Rapport annuel 2020-2021
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Informations de couverture
La Financière agricole du Québec
Rapport annuel 2020-2021
Votre gouvernement
{Logo du gouvernement du Québec}
{Page 2}
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021
ISBN (imprimé) : 978-2-550-90159-4
ISBN (version PDF) : 978-2-550-90160-0
Photos : La Financière agricole du Québec
Révision linguistique : Solange Deschênes
Graphisme : Pro-Actif
Ce document a été publié en quantité limitée et est disponible en version électronique sur le site Web de La Financière agricole à l'adresse www.fadq.qc.ca.
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Table des matières
Rapport annuel 2020-2021
Notes du producteur
Symboles spéciaux
Informations de couverture
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des graphiques
La Financière agricole en quelques chiffres
Organisation
Programmes de financement
Programmes d’assurance et de protection du revenu
Développement durable
Les faits saillants
Résultats de l’organisation
Situations exceptionnelles – mesures déployées
Financement agricole et forestier et mandat spécial du gouvernement
Appui à la relève agricole
Assurance récolte
Production biologique
Programme pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane
Lettres de présentation du rapport
Déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents
Rapport de validation de la Direction de la vérification interne
Message du président du conseil d’administration
2020-2021 : un bilan positif sur toute la ligne
Message du président-directeur général
2020-2021 : un vent de fierté souffle sur notre organisation
L’organisation
Sa mission
Sa vision
Ses valeurs
Son action
Offre de produits et services de La Financière agricole du Québec
Tableau 1- Principaux programmes et produits en financement
Tableau 2 - Principaux programmes en assurance et protection du revenu
Suivi de l’efficacité et de la performance au rapport annuel
Contexte économique agricole en 2020-2021
La résilience du secteur agricole et agroalimentaire du Québec dans un contexte de pandémie
La Financière agricole : une organisation engagée
Réalisations en financement
Investissements de Capital Financière agricole inc.
Réalisations en assurance et en protection du revenu
Présentation des résultats 2020-2021
Plan stratégique 2018-2022
Plan d’action de développement durable 2018-2022
Déclaration de services et satisfaction de la clientèle
Gestion des ressources
Ressources humaines
Ressources financières
Ressources informationnelles
Autres pratiques de gestion
Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance
Gestion des risques organisationnels
Gouvernance
Conseil d’administration de La Financière agricole
Membres du conseil d’administration au 31 mars 2021
Rapports des comités
Comité de direction
Capital Financière agricole inc.
Application d’autres politiques gouvernementales
Règles d’éthique et code de déontologie applicables aux employés
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
Emploi et qualité de la langue française dans l’administration
Protection des renseignements personnels
Politique de financement des services publics
Renseignements relatifs aux contrats de services
Informations complémentaires
Organigramme au 31 mars 2021
États financiers
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Liste des tableaux
Tableau 1- Principaux programmes et produits en financement
Tableau 2 - Principaux programmes en assurance et protection du revenu
Tableau 3 - Principales mesures pour la relève agricole
Tableau 4 - Statistiques – subvention à la relève agricole à temps plein
Tableau 5 - Statistiques – subvention à la relève agricole à temps partiel
Tableau 6 - Abrégé du plan stratégique 2018-2022
Tableau 7 - Résultats des engagements de la Déclaration de services à la clientèle au 31 mars 2021
Tableau 8 - Répartition des plaintes par catégorie
Tableau 9 - Répartition de l’effectif par secteur et catégorie d’emplois {n1}
Tableau 10 - Répartition des effectifs en heures rémunérées pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Tableau 11 - Répartition des dépenses totales destinées à la formation et au perfectionnement du personnel par champ d’activité en 2020-2021 {n1}
Tableau 12 - Évolution des dépenses de formation {n3}
Tableau 13 - Taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier
Tableau 14 - Nombre total de personnes embauchées, selon les statuts d’emploi, au cours de la période 2020-2021
Tableau 15 - Embauche des membres de groupes cibles en 2019-2020
Tableau 16 - Évolution du taux d’embauche global des membres des groupes cibles par statut d’emploi
Tableau 17 - Évolution de la présence des membres des groupes cibles au sein de l’effectif régulier
Tableau 18 - Évolution de la présence des membres des minorités visibles et ethniques (MVE) au sein de l’effectif régulier et occasionnel {n1}
Tableau 19 - Embauche des femmes par statut d’emploi en 2020-2021
Tableau 20 - Représentativité des femmes dans l’effectif régulier en 2020-2021
Tableau 21 - Évolution des dépenses administratives
Tableau 22 - Indicateurs significatifs liés à la mission
Tableau 23 - Indicateurs significatifs liés au service à la clientèle
Tableau 24 - Indicateurs significatifs liés à la gestion des ressources
Tableau 25 - Grille des compétences au sein du conseil
Tableau 26 - Nombre d’années d’expérience au conseil d’administration de La Financière agricole par administrateur
Tableau 27 - Diversité géographique au sein du conseil
Tableau 28 - Assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et de ses comités pour l’année 2020-2021
Tableau 29 - Liste des dirigeants et leur rémunération
Tableau 30 - Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et des délais
Tableau 31 - Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et de la décision rendue
Tableau 32 - Liste des ententes de communication de renseignements
Tableau 33 - Frais exigibles pour le recouvrement d’une partie des coûts administratifs selon la Politique de tarification de La Financière agricole pour la période 2020-2021
Tableau 34 - Contrats de services dont la dépense est de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
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Liste des graphiques
Graphique 1 - Financement agricole et forestier pour les cinq derniers exercices financiers (garantie de prêts)
Graphique 2 - Financement par région administrative pour les trois derniers exercices financiers
Graphique 3 - Utilisation des montants autorisés pour les trois derniers exercices financiers
Graphique 4 - Répartition des prêts agricoles et forestiers{n1} selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Graphique 5 - Répartition des subventions à la relève agricole à temps plein selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Graphique 6 - Répartition des subventions à la relève agricole à temps partiel selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Graphique 7 - Compte dédié pour les cinq derniers exercices financiers
Graphique 8 - Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour les cinq derniers exercices financiers
Graphique 9 - Répartition des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour l’exercice financier 2020-2021
Graphique 10 -Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour les dix derniers exercices financiers
Graphique 11 -Statistiques du programme Agri-stabilité pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
Graphique 12 - Répartition des paiements du programme Agri-stabilité pour l’année de participation 2019
Graphique 13 -Statistiques du programme Agri-Québec Plus pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
Graphique 14 - Répartition des paiements du programme Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2019
Graphique 15 - Statistiques du programme Agri-investissement pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
Graphique 16 - Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-investissement pour l’année de participation 2019 {n2}
Graphique 17 - Solde des comptes des participants au programme Agri-investissement pour les cinq derniers exercices financiers
Graphique 18 -Statistiques du programme Agri-Québec pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
Graphique 19 - Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-Québec pour l’année de participation 2019
Graphique 20 - Solde des comptes des participants au programme Agri-Québec pour les cinq derniers exercices financiers
Graphique 21 - Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des indemnités en assurance récolte pour les cinq derniers exercices financiers {n1}
Graphique 22 -Répartition des indemnités en assurance récolte pour l’exercice financier 2020-2021 {n2}
Graphique 23 - Fonds d’assurance récolte pour les dix derniers exercices financiers
Graphique 24 - Évolution du pourcentage de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Graphique 25 -Sources de revenus en 2019-2020 et 2020-2021
Graphique 26 - Répartition des ressources financières en 2019-2020 et 2020-2021
Graphique 27 - Historique des revenus et des dépenses
Graphique 28 - Évolution de l’âge moyen des employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires (35 ministères et organismes) de 2015-2016 à 2019-2020
Graphique 29 -Répartition en pourcentage des employés de La Financière agricole et de la fonction publique selon l’âge du personnel {n1}
Graphique 30 - Évolution du nombre moyen d’employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires relevant d’un cadre de 2015-2016 à 2019-2020 {n1}
Graphique 31 - Évolution du nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité par employé de La Financière agricole et de la fonction publique de 2016-2017 à 2019-2020
Graphique 32 - Évolution du nombre moyen de jours de formation par personne {n1} à La Financière agricole de 2015-2016 à 2019-2020 en comparaison avec quatre autres organisations publiques québécoises pour les années 2017-2018 et 2019-2020
Graphique 33 -Parité hommes-femmes au sein du conseil
Graphique 34 - Tranches d’âge au sein du conseil
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La Financière agricole en quelques chiffres
Organisation
•	1 siège social à Lévis.
•	16 centres de services desservant l’ensemble des régions.
•	23 515 entreprises agricoles et forestières en relation d’affaires avec La Financière agricole.
•	632 employés dont plus de la moitié travaillent auprès de la clientèle en centres de services.
•	86 % est le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle.
•	64,2 % est le taux d’utilisation des services en ligne par la clientèle.
•	539,3 M $ de revenus.
•	531,1 M $ de dépenses totales.
•	61,9 M $ de dépenses administratives.
•	8,2 M $ d’excédent de l’année financière.
Programmes de financement
•	12 228 clients.
•	6,01 G $ au portefeuille de garanties de prêts.
•	1,65 G $ est le montant des garanties de prêts, soit 3 520 interventions réalisées en 2020-2021.
•	171,1 M $ au compte dédié au paiement des garanties de prêts.
•	12,3 M $ en aide financière à la relève.
•	536 clients ayant obtenu une aide financière à la relève.
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Programmes d’assurance et de protection du revenu
•	19 301 clients.
•	4,18 G $ de valeurs assurées.
•	252,1 M $ sont les avoir du fonds ASREC.
•	39,2 M $ de paiements prévus aux participants des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2020.
•	198,8 M $ de compensations à la clientèle par l’ASRA.
•	325,2 M $ de réserve pour risques exceptionnels liée à l’ASRA et aux programmes AGRI.
•	141,4 M $ de contributions gouvernementales prévues aux participants des programmes Agri-investissement et Agri-Québec pour l’année de participation 2020.
•	128,7 M $ d’indemnités à la clientèle par l’ASREC.
•	107,3 M $ est le déficit du fonds ASRA.
Développement durable
•	1 748 clients ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques environnementales ou socialement responsables.
•	127,3 M $ de valeurs assurées en production biologique à l’ASREC.
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Les faits saillants
La dernière année a posé des défis importants à La Financière agricole. Elle a dû composer avec des conditions climatiques difficiles, la pandémie et la volatilité des marchés qui ont affecté l’ensemble du secteur agricole. Les excellents résultats présentés traduisent les efforts soutenus et l’agilité déployée pour accompagner les entreprises agricoles dans ce contexte moins favorable. En outre, La Financière agricole est résolument tournée vers l’avenir par sa sensibilité aux changements climatiques et aux bonnes pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables qu’elle valorise par ses paramètres de programmes, telle la transition vers le biologique.
Résultats de l’organisation
Engagements stratégiques
La Financière agricole suit avec rigueur la progression de son Plan stratégique 2018-2022. Au terme de la troisième année, la performance de l’organisation est satisfaisante puisque 15 des 18 indicateurs progressent bien vers les cibles prévues.
Engagements en matière de développement durable
En matière de développement durable, la performance de l’organisation est satisfaisante puisque La Financière agricole a atteint 17 des cibles de son Plan d’action de développement durable 2018-2022. Des actions pour les six cibles restantes sont en cours de réalisation.
Gestion des ressources
La Financière agricole est une organisation performante grâce à son personnel qui joue un rôle clé dans l’atteinte de ses résultats. Son engagement et sa contribution ont permis à l’organisation de se démarquer tant par la qualité des services offerts à la clientèle qu’à l’égard de sa gestion financière. À cette fin, l’organisation a reconduit son Plan de développement des ressources humaines. Celui-ci offre un nombre varié d’activités permettant de développer les compétences des employés dans plusieurs domaines tels que l’agriculture, le financement et l’assurance. Dans le contexte de la COVID-19, elle a adapté son contenu pour offrir des formations sur les thèmes de la santé mentale, du stress et de l’anxiété afin d’outiller les employés à prendre soin d’eux et des gens qui les entourent. 
Pour le volet des ressources informationnelles, La Financière agricole a concentré ses efforts au déploiement des mesures visant à soutenir les producteurs agricoles durant la pandémie. Elle a instauré des programmes pour compenser la hausse du coût du propane et les coûts reliés à la pandémie et aux travailleurs étrangers. Elle a amorcé les travaux technologiques menant au déploiement d’un programme pour tenir compte des pertes financières reliées à la COVID-19 qui permettra de compenser une partie des dépenses supplémentaires engagées par les éleveurs pour le maintien des animaux en surplus dans les élevages. Elle a également procédé à l’achat d’équipements informatiques afin que ses employés puissent réaliser leur prestation de travail en continu dans le respect des orientations gouvernementales en vigueur durant la pandémie. De plus, La Financière agricole a mis en place et déployé des solutions informatiques sécuritaires pour assurer le maintien de ses activités auprès de sa clientèle.
Service à la clientèle
En 2020-2021, le contexte de la pandémie de COVID-19 a représenté un défi important afin d’assurer à la clientèle une prestation de services de qualité tout en protégeant la santé et la sécurité du personnel, dans le respect des consignes sanitaires émises par la santé publique. La Financière agricole a su s’adapter rapidement à cette nouvelle réalité. Des solutions de télétravail ont été déployées. La mobilisation et l’engagement de tout le personnel ont été déterminants au quotidien, pour bien informer et accompagner la clientèle dans cette période de turbulence.
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La relation de confiance s’est maintenue et les résultats du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle le démontrent. En effet, le taux de satisfaction de la clientèle envers les services rendus s’est maintenu à un niveau comparable à celui de l’année précédente, tant pour l’ensemble des services (86 % en 2021; 88 % en 2020) que pour les services en ligne (92 % en 2021; 93 % en 2020). À l’égard des programmes, le taux de satisfaction de la clientèle est en augmentation (86 % en 2021; 82 % en 2020).
Situations exceptionnelles – mesures déployées
Au cours de la dernière année, le secteur agricole a été aux prises avec des situations exceptionnelles comme la sécheresse de l’été 2020 et la COVID-19. Pour faire face à la pandémie, en plus de protéger la santé et la sécurité des producteurs agricoles et de son personnel, La Financière agricole a déployé des mesures de soutien pour les producteurs dès la fin de l’exercice 2019-2020. Elle a notamment mis en place une garantie de prêt pour fonds de roulement, de même qu’un moratoire pouvant aller jusqu’à six mois sur le remboursement des prêts pour les entreprises aux prises avec des difficultés financières temporaires. Ces mesures ont permis d’alléger les obligations des entreprises et de leur fournir des liquidités pour les prochains mois. Également, La Financière agricole a reporté les échéances liées à l’adhésion et aux paiements des contributions à l’égard de certains de ses programmes d’assurances et de protection du revenu. 
De plus, elle a administré le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19. Cette aide visait à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie. Près de 8,5 millions de dollars ont ainsi été versés à 498 entreprises agricoles.
Pour remédier aux conséquences de la sécheresse, une cellule de crise a été constituée et des mesures spéciales ont été mises en œuvre pour plusieurs productions. Par exemple, dans le cadre du Programme Investissement Croissance, des investissements afin d’atténuer les difficultés d’approvisionnement en eau étaient admissibles et les frais liés à l’irrigation en aspersion ont été indemnisés en travaux urgents pour les productions ciblées. De plus, des indemnités en ASREC totalisant 69 millions de dollars pour la protection Foin et pâturages ont été versées, dont 61 millions en raison de la sécheresse au cours de l’année d’assurance 2020.
Financement agricole et forestier et mandat spécial du gouvernement
Depuis novembre 2020, La Financière agricole offre la Garantie de prêt Développement, un nouveau produit s’inscrivant dans le mandat gouvernemental visant à favoriser l’autonomie alimentaire et à stimuler les investissements en agriculture. Ce produit permet de bonifier le niveau d’intervention de La Financière agricole dans les dossiers d’investissement complexes et à risque élevé. De plus, La Financière agricole a introduit le Programme Investissement Croissance qui a remplacé, dès le 1er avril 2020, le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec. Ce programme appuie les investissements productifs et à caractère durable.
Grâce à ces initiatives, l’encours des prêts agricoles et forestiers a atteint 6,01 milliards de dollars au 31 mars 2021, comparativement à 5,78 milliards de dollars au 31 mars 2020, une croissance de 4 %. Le taux de couverture du marché en financement est ainsi passé de 37 % à 40 %. La Financière agricole a autorisé 3 395 financements agricoles au cours de l’exercice 2020-2021, pour un total de 1,63 milliard de dollars, comparativement à 2 756 financements et 1,35 milliard de dollars en 2019-2020. 
Par ailleurs, La Financière agricole a adapté son offre de produits pour répondre aux besoins des entreprises exploitées à temps partiel et a autorisé 251,4 millions de dollars au cours de l’année 2020-2021.
Au cours de l’année, La Financière agricole a également terminé l’analyse préliminaire liée à la modernisation de son modèle d’affaires en financement. Cette démarche a permis de préciser les besoins d’affaires et ceux en ressources informationnelles afin de proposer une solution d’affaires parmi les options retenues. Les objectifs inhérents à cette modernisation sont d’adapter le niveau d’intervention aux besoins de la clientèle, de continuer d’exercer une gestion rigoureuse des activités de crédit et d’augmenter l’efficacité opérationnelle.
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Appui à la relève agricole
Les mesures de La Financière agricole destinées à la relève constituent une aide importante pour le milieu agroalimentaire. En effet, La Financière agricole a soutenu 536 jeunes entrepreneurs dans leur projet en agriculture, soit une progression de 16 % par rapport à 2019-2020. Il s’agit d’un niveau record sur la base des vingt dernières années. Les montants de subventions accordées en vertu du Programme d’appui financier à la relève agricole ont totalisé 12,3 millions de dollars alors qu’ils étaient de 10,8 millions de dollars en 2019-2020.
Le changement instauré en avril 2018 permettant à une entreprise de qualifier simultanément deux personnes à temps partiel continue de susciter l’intérêt avec 255 jeunes en 2020-2021 comparativement à 200 en 2019-2020, une croissance de 27,5 %. Il s’agit d’un sommet jamais atteint depuis la mise en œuvre de cette subvention en 2004.
Assurance récolte
Les valeurs assurées du Programme d’assurance récolte (ASREC) ont poursuivi leur croissance en 2020-2021 pour une sixième année consécutive. Elles ont atteint 1 695,6 M$, ce qui représente une augmentation annuelle de 6 % et une augmentation quinquennale de 45 %. Cette progression n’est pas étrangère aux nombreux travaux d’amélioration réalisés au cours des dernières années.
Ces efforts se sont poursuivis lors de la mise en œuvre du premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte. Rappelons que ce groupe de travail, qui a déposé ses recommandations en février 2019, avait pour mandat d’évaluer et de proposer des moyens pour adapter l’ASREC afin de répondre aux objectifs de la Politique bioalimentaire 2018-2025 ainsi qu’aux préoccupations des producteurs agricoles, dans un contexte de changements climatiques et d’évolution des pratiques agronomiques.
Production biologique
Les valeurs assurées en production biologique à l’ASREC ont connu une autre forte croissance annuelle de 12 %, atteignant 127,3 millions de dollars. Depuis 2016, les valeurs assurées biologiques ont plus que quintuplé. Cette croissance est attribuable à l’offre de prix unitaires biologiques depuis 2016 qui n’a cessé d’être bonifiée. En 2020-2021, 46 prix unitaires biologiques étaient offerts et deux autres s’ajouteront en 2021-2022, soit un prix unitaire pour les pommes de terre de table et un pour les bleuets nains semi-cultivés. 
En outre, en 2020-2021, La Financière agricole a soutenu 443 producteurs en transition vers l’agriculture biologique, lesquels ont bénéficié d’une bonification totale de plus de 2 millions de dollars au programme Agri-Québec. Depuis que cette bonification est offerte en 2017, 900 entreprises ont reçu un soutien additionnel total de près de 8,5 millions de dollars.
Ce soutien à l’agriculture biologique relève d’une volonté de soutenir et d’accélérer la transition du secteur agricole vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la Politique bioalimentaire 2018-2025 et du Plan d’agriculture durable annoncé en octobre 2020 par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
Programme pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane
Au cours de l’exercice 2020-2021, La Financière agricole s’est vu confier l’administration de la mesure d’aide aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019. Cette mesure visait à réduire les répercussions de la hausse du prix du propane utilisé pour le séchage du maïs-grain. Rappelons qu’en raison de la grève des employés du Canadien National, en novembre 2019, le prix du propane avait augmenté significativement en pleine récolte de maïs-grain. La Financière agricole a ainsi permis à 1 966 producteurs de maïs-grain de recevoir une aide totale de plus de 3,4 millions de dollars.
{page 11}
Lettres de présentation du rapport
Monsieur François Paradis 
Président de l’Assemblée nationale 
Hôtel du Parlement
Québec (Québec)
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de déposer le Rapport annuel de La Financière agricole du Québec pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2021.
Ce rapport rend compte des résultats obtenus et des activités réalisées au regard de sa planification stratégique et de son plan d’action de développement durable. Il est présenté de manière à répondre aux exigences et aux bonnes pratiques de reddition de comptes, dont celles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
André Lamontagne
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Pierre Dufour
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Québec, septembre 2021
Monsieur André Lamontagne,
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Monsieur Pierre Dufour,
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Messieurs les Ministres,
C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport annuel 2020-2021 de La Financière agricole du Québec. Il fait état des actions qui ont été entreprises au cours de cet exercice en vue de soutenir et de promouvoir le secteur agricole et agroalimentaire.
Ce rapport rend compte de la performance de l’organisation dans l’atteinte des résultats au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022. Il présente aussi les grandes réalisations de La Financière agricole, les résultats des programmes ainsi que l’état des fonds qu’elle administre.
La Financière agricole gère également, pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le Règlement sur le Programme de financement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r.9) visant à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés.
Je profite de l’occasion pour souligner la contribution des membres du personnel qui, avec engagement et professionnalisme, travaillent à l’accomplissement de la mission de La Financière agricole.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
Lévis, septembre 2021
{page 12}
Déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents
L’information contenue dans le présent rapport annuel relève de notre responsabilité. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données du rapport et des contrôles afférents.
Au cours de l’exercice financier, la direction a maintenu des systèmes d’information et des mesures de contrôle fiables, de manière à assurer l’atteinte des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022. Les résultats et les données du rapport annuel 2020-2021 présentent fidèlement les réalisations de La Financière agricole et les résultats obtenus relatifs aux cibles et objectifs établis.
La Direction de la vérification interne a évalué le caractère plausible des résultats présentés dans ce rapport annuel au regard des objectifs poursuivis dans le Plan stratégique 2018-2022 et dans le Plan d’action de développement durable 2018-2022. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans le rapport de la Direction de la vérification interne. Le Vérificateur général du Québec a vérifié les états financiers de La Financière agricole et des fonds qu’elle administre. Le conseil d’administration a approuvé le contenu du rapport annuel ainsi que les états financiers qu’il contient.
Nous déclarons que les données contenues dans ce rapport annuel ainsi que les contrôles y afférents sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2021.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général 
André Houle
Vice-président aux assurances et à la protection du revenu
Richard Laroche
Vice-président à la clientèle 
André Picard
Vice-président au financement
Yvon Caron
Vice-président aux services administratifs 
Lévis, septembre 2021
{page 13}
Rapport de validation de la Direction de la vérification interne
Nous avons procédé à l’examen des résultats obtenus et des explications données au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022.
Cette information est présentée dans le rapport annuel de La Financière agricole pour l’exercice terminé le 31 mars 2021. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité et de la divulgation de ces données incombe à la direction de La Financière agricole. Notre responsabilité consiste à en évaluer le caractère plausible et la cohérence en nous fondant sur les travaux réalisés au cours de notre examen, lequel ne constitue pas une vérification.
Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, élaborées par l’Institut des auditeurs internes (The Institute of Internal Auditors). Les travaux ont consisté à obtenir des renseignements et des pièces justificatives, à documenter le fonctionnement des systèmes de compilation, à réviser les calculs et à discuter de l’information fournie par La Financière agricole.
Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les résultats et les détails présentés dans ce rapport annuel au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022 ne sont pas, à tous les égards importants, plausibles et cohérents.
Farid Al Mahsani
Directeur de la vérification interne
Lévis, septembre 2021
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Message du président du conseil d’administration
2020-2021 : un bilan positif sur toute la ligne
Cette année, la performance organisationnelle s’est maintenue à un haut niveau. Le rapport annuel 2020-2021 démontre bien que La Financière agricole du Québec a su garder le cap, malgré le contexte, en continuant d’exercer un leadership fort pour soutenir le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec. La croissance de son portefeuille d’encours et celle de sa couverture de marché en valeurs assurées en témoignent tout autant.
La Financière agricole a réaffirmé son rôle de leader, notamment en mettant rapidement en place des mesures de soutien aux producteurs qui se sont retrouvés en situation de crise en raison de la COVID-19 ou pour d’autres circonstances. Parmi ses actions concrètes, elle a rendu disponibles des liquidités à la clientèle en devançant le traitement des dossiers AGRI et elle a allégé les obligations financières des entreprises en difficulté.
L’accompagnement de la clientèle est demeuré la grande priorité. De fait, l’organisation a déployé tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité de ses activités avec une rapidité et une agilité qui méritent d’être soulignées. Son virage numérique a permis de maintenir un contact étroit avec la clientèle en la gardant informée des mesures d’aide déployées. Des solutions innovantes, telles que la tenue de webinaires, ont facilité la transmission d’informations relatives aux programmes offerts. Le Programme Investissement Croissance, entré en vigueur en avril 2020 en vue de favoriser le développement économique des régions et les investissements en agriculture, a entraîné une hausse du volume d’activités en financement. Son déploiement s’inscrit d’ailleurs dans le mandat gouvernemental visant à accroître l’autonomie alimentaire. Ces initiatives ont certes contribué à atteindre d’excellents résultats en matière de satisfaction de la clientèle.
En lien avec ses responsabilités, le conseil d’administration a porté une attention particulière aux dossiers liés à la gouvernance, à la performance et à l’atteinte des objectifs stratégiques de l’organisation. Les résultats démontrent que celle-ci est en excellente progression pour atteindre ses cibles. Elle est en maîtrise de ses risques, tant financiers qu’organisationnels. Dans le cadre de l’élaboration du prochain plan stratégique, une première réflexion concernant la vision d’affaires a aussi été amorcée. Par ailleurs, il est envisagé de rendre plus conviviale notre relation avec la clientèle et de définir les meilleures façons de mettre en œuvre les priorités énoncées dans la Politique bioalimentaire 2018-2022, dans une optique d’amélioration continue.
Je tiens à remercier tous les membres du conseil d’administration pour leur précieuse collaboration et leur engagement inestimable au cours de cette année qui s’est déroulée sur une trame positive. Mes remerciements vont bien sûr aussi à M. Claude Viel, membre sortant, de même qu’à M. David Duval et à Mme Paule-Anne Morin, nouvellement accueillis. Quant aux membres du personnel, leur dévouement remarquable et leur professionnalisme sont dignes de mention. Ils ont assurément facilité la réception d’une Grande Mention aux Prix performance Québec. Cette distinction est sans contredit la résultante d’une orchestration efficiente et de l’excellence du travail réalisé par tous. Bravo!
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration
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Message du président-directeur général 
2020-2021 : un vent de fierté souffle sur notre organisation
Cette année a assurément été marquée par la réception d’une Grande Mention aux Prix performance Québec. Cette haute distinction du gouvernement du Québec est venue souligner l’excellence de la gestion et de la performance globale de notre organisation, au bénéfice des producteurs agricoles.
Plusieurs autres éléments ont particulièrement retenu mon attention cette année.
En ce qui concerne nos activités courantes
D’abord, j’ai observé une grande constance en matière d’efficience et d’efficacité. Les résultats contenus dans le présent rapport annuel en témoignent.
Le Programme Investissement Croissance a permis d’appuyer près de 3 000 projets pour une aide financière engagée de 41 M$, un an seulement après sa création. De plus, avec la mise en place d’une nouvelle Garantie de prêt Développement, nous avons bonifié notre intervention en financement, particulièrement dans des dossiers d’investissement complexe et à risque plus élevé, principalement dans le secteur horticole. Globalement, La Financière agricole a permis de donner suite à l’ensemble des demandes présentées dans une proportion de 98,5 %. Nous avons procédé à l’embauche de 48 conseillers en financement pour soutenir les investissements des entreprises agricoles. Nous avons ainsi pris une part active dans l’effort collectif pour accroître l’autonomie alimentaire du Québec.
À titre de partenaires de la Politique bioalimentaire 2018-2025 et du Plan d’agriculture durable 2020-2030, nous avons déployé plusieurs mesures de soutien contribuant au développement durable. Notre collaboration aux travaux du Centre d’études sur les coûts de production en agriculture pour encourager les bonnes pratiques agroenvironnementales en fait notamment la démonstration.
En outre, nous avons entamé une réflexion sur notre planification stratégique de 2022-2027. L’objectif est d’assurer l’amélioration continue de la performance de notre organisation et sa transformation pour la propulser vers l’avenir. Par exemple, le virage numérique nous amènera à offrir des services plus intuitifs pour la clientèle. Pour répondre à nos besoins internes, nous nous doterons d’outils assurant le développement des compétences de notre personnel et le transfert d’expertise.
En ce qui concerne les situations exceptionnelles
Dans le contexte de la pandémie, nous avons notamment administré le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme et devancé le paiement des subventions des programmes. Pour contrer les problèmes causés par la sécheresse, nous avons agi à plusieurs égards, dont le versement de 61 M$ pour compenser les pertes occasionnées par la sécheresse sur une indemnité totale de 69 M$ versées aux adhérents de la protection collective d’assurance récolte pour le foin et les pâturages.
Nous avons maintenu nos communications sur une base régulière avec nos partenaires et notre clientèle en privilégiant l’utilisation d’outils technologiques. Nous avons assuré la santé et la sécurité de tous et maintenu un service de qualité en déployant des solutions de travail à distance. Les résultats obtenus dans notre sondage sur la satisfaction de la clientèle démontrent à nouveau que nous nous démarquons en matière d’expérience client, avec des résultats de 85 % et plus.
En somme, l’organisation a fait preuve d’une agilité remarquable pour surmonter les divers obstacles survenus au cours de la dernière année. Je tiens à remercier tout le personnel pour les efforts déployés. Je remercie également les membres du conseil d’administration. Leurs observations contribuent à ce que nous puissions continuer à nous démarquer comme organisation performante et proactive, au service des producteurs agricoles du Québec.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
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L’organisation
{graphique}
C.R.É.E.R
•	Collaboration
•	Rigueur
•	Équité
•	Excellence
•	Respect
{/graphique}
Sa mission
La Financière agricole a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois. Elle met à la disposition des entreprises agricoles des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur. Dans la poursuite de sa mission, l’organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire. 
Sa vision
La Financière agricole se démarque par sa recherche d’efficacité et d’excellence. À cet effet, son Plan stratégique 2018-2022 présente une vision qui guide ses activités et mobilise son personnel. L’organisation a réalisé plusieurs diagnostics concernant ses façons de faire et sa performance au cours des dernières années, notamment en se prêtant à des exercices d’étalonnage. Elle souhaite ainsi s’inspirer des meilleures pratiques, miser sur la créativité et l’innovation pour parfaire la conduite de ses affaires dans une perspective d’amélioration continue.
La performance et l’innovation au service de la clientèle
Ses valeurs
Collaboration : travailler en équipe pour obtenir de meilleurs résultats et partager son expertise en la mettant au service de ses collègues. Cette valeur implique également de contribuer conjointement à l’atteinte des objectifs de l’organisation en concertation avec les parties prenantes.
Rigueur : faire preuve de professionnalisme en étant compétent, objectif et honnête dans les décisions et les relations avec les clients et les partenaires. Le respect des règles d’éthique et l’intégrité sont également des repères indispensables à la réalisation de notre mandat.
Équité : être juste et impartial dans l’intérêt public. Cette valeur met en relief la relation de confiance construite avec les clients et les partenaires, ainsi que l’engagement des personnes dans leur travail.
Excellence : faire preuve de créativité, d’agilité et d’innovation, fournir des services de haute qualité, rester à la fine pointe dans son domaine et adopter les meilleures pratiques.
Respect : être à l’écoute, ouvert, empathique et transparent. La qualité du service offert au client et la reconnaissance dans le milieu de travail impliquent ces considérations.
Son action
La Financière agricole agit selon deux lignes d’affaires : faciliter les investissements et protéger les revenus des entreprises agricoles québécoises. En vue de réaliser sa mission, elle offre toute une gamme de leviers financiers et de gestion de risques visant à préserver la stabilité économique des entreprises agricoles ainsi qu’à favoriser leur croissance et leur diversification. De plus, elle joue un rôle prépondérant auprès des jeunes de la relève qui désirent s’établir en agriculture.
La Financière agricole entretient des relations d’affaires avec un peu plus de 23 500 entreprises agricoles et forestières. Son personnel possède une expertise unique lui permettant d’offrir des services personnalisés, par l’entremise de ses 16 centres de services et comptoirs qui desservent l’ensemble du territoire québécois.
Grâce à son offre de services diversifiés, La Financière agricole s’impose en tant qu’agent de développement économique et offre des conditions propices à la création et au maintien de nombreux emplois de qualité, partout au Québec.
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Offre de produits et services de La Financière agricole du Québec
Tableau 1- Principaux programmes et produits en financement
{tableau 1}
Financement de l’agriculture
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Garantie de prêts à Taux Avantage Plus
Offerte sur un prêt agricole, pouvant aller jusqu’à 15 M $, accordé par une institution financière. Permet d’obtenir un escompte sur le taux d’intérêt pour toute la durée du prêt.
•	Ouverture de crédit
Garantie sur une marge de crédit, pouvant aller jusqu’à 500 000 $, accordée par une institution financière pour la gestion de la trésorerie d’une entreprise.
•	Formule vendeur-prêteur
Permet au propriétaire d’une entreprise agricole d’être le prêteur auprès du ou des acheteurs de son entreprise. La Financière agricole offre une garantie sur le prêt.
•	Marge de crédit à l’investissement
Garantie sur une marge de crédit à l’investissement qui permet de mettre rapidement des fonds à la disposition des entreprises agricoles.
•	Garantie de prêt levier
Garantie sur un prêt agricole pouvant atteindre 100 000 $, offert sans prise de garantie mobilière ou immobilière. S’adresse aux entrepreneurs qui sont en situation de création d’entreprise.
•	Garantie de prêt Développement
Garantie sur un prêt agricole permettant à La Financière agricole de bonifier son intervention dans les dossiers à risque plus élevé qui présentent une perspective de rentabilité.
Protection contre la hausse des taux d’intérêt
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Protection contre la hausse des taux d’intérêt
Minimise l’impact d’une hausse des taux d’intérêt sur les finances des entreprises agricoles.
Appui financier à la relève agricole
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Appui financier à la relève agricole
Offre une subvention, variant de 10 000 $ à 50 000 $ selon la formation, aux jeunes souhaitant démarrer leur entreprise agricole ou intégrer une entreprise existante.
Programme Investissement Croissance
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Programme Investissement Croissance
Favorise les investissements productifs et à caractère durable par une aide financière pouvant atteindre 95 000 $. L’aide accordée aux entreprises vise à rembourser une partie des frais d’intérêts liés à un financement garanti par La Financière agricole.
Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
En vertu du programme du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, La Financière agricole accorde une aide financière pouvant atteindre 30 000 $.
Financement forestier
•	Productions agricoles concernées : production forestière privée.
•	Financement forestier
En vertu du programme du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, La Financière agricole accorde une garantie sur un prêt pouvant atteindre 750 000 $ par entreprise forestière.
{/tableau 1}
{page 18}
Tableau 2 - Principaux programmes en assurance et protection du revenu
{tableau 2}
Agri-stabilité (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits forestiers;
-	les produits de l’aquaculture;
-	Les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-stabilité (fédéral-provincial)
Programme de type individuel qui couvre les baisses de la marge de production (correspond sommairement à la différence entre les revenus et les frais variables) de plus de 30 % par rapport à la marge de référence basée sur la moyenne des cinq dernières années.
Agri-Québec Plus (programme québécois)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits couverts ou associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits de l’aquaculture;
-	les produits forestiers;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-Québec Plus
Aide complémentaire à Agri-stabilité pour les baisses de marge entre 15 % et 30 %. Les paiements sont limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 $.
Agri-investissement (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits sous la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits forestiers;
-	les produits de l’aquaculture;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-investissement
Programme de type individuel créant un compte d’épargne dans lequel le participant peut déposer annuellement un montant maximal correspondant à 1 % des ventes nettes ajustées (VNA) de l’entreprise et recevoir une contribution équivalente des gouvernements. Les VNA correspondent à la valeur des ventes de produits agricoles admissibles moins celle des achats de produits admissibles. Les contributions gouvernementales sont toutefois limitées à 10 000 $.
Agri-Québec (programme québécois)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits couverts ou associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits forestiers;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-Québec
Compte d’épargne dans lequel le participant peut déposer annuellement un montant maximal correspondant à un pourcentage des ventes nettes ajustées (VNA) de l’entreprise et recevoir une contribution équivalente de La Financière agricole. Ce pourcentage varie selon le revenu et la strate de VNA, selon qu’il s’agit de VNA agricoles ou aquacoles et si l’entreprise est en transition vers le biologique.
{page 19}
Contribution gouvernementale au programme Agri-Québec
Revenus de l’entreprise	VNA 
agricoles	VNA aquacoles	Bonification pour transition bio	
Entreprises dont le revenu est inférieur à 100 000 $	4,2 %	4,9 %	+4 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de ventes nettes ajustées de moins de 100 000 $	3,2 %	3,9 %	+4 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de ventes nettes ajustées de 100 000 $ à 1,5 M $	3,2 %	3,9 %	+2 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de ventes nettes ajustées de 1,5 M $ à 2,5 M $	2,0 %	2,0 %	0	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de ventes nettes ajustées de 2,5 M $ à 5 M $	1,5 %	1,5 %	0	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de ventes nettes ajustées de 5 M $ et plus	1,0 %	1,0 %	0	
Assurance stabilisation des revenus agricoles (programme québécois)
•	Produits couverts : Agneaux, bouvillons et bovins d’abattage, céréales (avoine, blé, orge) et canola, porcelets, porcs, veaux d’embouche, veaux de grain.
•	Assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme de protection du revenu de type collectif qui protège contre la fluctuation des prix et des coûts de production. Des paiements sont versés lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé ajusté, lequel est basé sur le coût moyen de production des entreprises spécialisées.
Assurance récolte (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : Apiculture (miel et abeilles), bleuets nains semi-cultivés, camerises, canneberges, céréales, cultures émergentes (lin, seigle, gourgane sèche, féverole, chanvre), cultures maraîchères, foin, fraises, framboises, légumes de transformation, maïs fourrager, maïs-grain, pommiers, pommes, pommes de terre, protéagineuses (canola, soya, pois secs), sirop d’érable.
•	Assurance récolte
Programme de type individuel (collectif pour quelques productions) limitant substantiellement les pertes financières dues aux baisses de rendement attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables.
{/tableau 2}
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Tableau 3 - Principales mesures pour la relève agricole
Programmes/produits/mesures	Détails{n1}	
Subvention à la relève agricole
Aider la relève lors de la création ou l’acquisition d’une entreprise et l’encourager à obtenir une formation scolaire pertinente.	La subvention pour la relève agricole à temps plein est de 20 000 $, 30 000 $ ou 50 000 $, selon le niveau de formation.
La subvention à la relève agricole à temps partiel est de 10 000 $, 15 000 $ ou 25 000 $, selon le niveau de formation.
Une relève doit notamment être âgée d’au moins 18 ans, avoir moins de 40 ans et détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise.	
Sécuri-taux relève
Offrir une protection supplémentaire à la relève agricole contre la hausse des taux d’intérêt.	Protection pendant 5 ans sur un encours maximal de 500 000 $ de la portion d’intérêt excédant 5 % à 7 %, selon le niveau de formation de la relève.	
Frais administratifs minimaux
Réduire les frais administratifs pour la relève agricole.	L’entreprise bénéficie pendant 10 ans de cette réduction qui lui permet de payer un montant fixe, peu importe le montant de la garantie de prêt demandée.	
Appui capital relève
Offrir un congé de paiement de capital à la relève agricole afin de diminuer la pression sur le fonds de roulement de l’entreprise.	Le congé peut aller jusqu’à 5 ans.	
Assurance récolte
Offrir un rabais de contribution afin d’aider la relève des secteurs admissibles au programme.	Rabais de contribution pour la relève agricole si l’entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à la relève agricole.
Un rabais de 25 % sur les contributions à l’Assurance récolte, jusqu’à concurrence de 2 500 $ annuellement pour l’ensemble des produits assurés, peut être obtenu. Le rabais est appliqué pendant trois années consécutives, sans excéder un délai de cinq ans suivant l’obtention de la subvention.	
Assurance stabilisation des revenus agricoles
Offrir un rabais de contribution afin d’aider la relève des secteurs admissibles au programme.	Rabais de contribution pour la relève agricole si l’entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à la relève agricole. Un rabais de 25 % sur les contributions à l’Assurance stabilisation des revenus, jusqu’à concurrence de 50 000 $ annuellement pour l’ensemble des produits assurés, peut être obtenu. Ce rabais s’applique sur trois années d’assurance consécutives, sans excéder un délai de cinq ans suivant l’obtention de la subvention.
Pour les produits du secteur porcin, le rabais pourrait être supérieur à 25 % selon les nouvelles dispositions prévues par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles.	
{n1} Les détails contenus dans ce tableau ne sont pas exhaustifs, se référer à La Financière agricole pour connaître l’ensemble des éléments.
{page 21}
Programmes/produits/mesures	Détails{n1}	
Programme Investissement Croissance
Appuyer financièrement les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin de favoriser leur développement par des investissements productifs et à caractère durable.
Les jeunes entrepreneurs bénéficient d’une subvention à l’investissement plus avantageuse.	L’aide financière à l’investissement pour les jeunes entrepreneurs est de 15 $ par tranche de 100 $ de financement admissible sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $, pour une aide financière maximale de 45 000 $. 
On entend par « jeunes entrepreneurs » une entreprise dont 100 % des intérêts sont détenus par une ou des personnes d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint 40 ans, dont au moins une des personnes est une relève agricole au cours des cinq années suivant sa qualification au Programme d’appui financier à la relève agricole.	
Formule vendeur-prêteur
Faciliter les transferts de fermes entre un acheteur et un vendeur, qu’ils soient apparentés ou non.	Permet au propriétaire d’une entreprise agricole d’être le prêteur auprès du ou des acheteurs de son entreprise. La Financière agricole offre une garantie sur le prêt.
Aucun critère d’âge ne s’applique. L’acheteur doit détenir après la concrétisation du projet au moins 20 % des intérêts de l’entreprise agricole.	
Garantie de prêt levier
Faciliter l’accès au financement pour les entreprises en démarrage.	Garantie de prêt d’un montant maximal de 100 000 $ pour laquelle aucune garantie mobilière ou immobilière n’est exigée.
S’adresse aux entreprises dont la création ou l’acquisition de 100 % des intérêts remonte à moins de 5 ans.	
Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA)
Offrir des solutions d’accès à la propriété.	Prêt de mise de fonds en rang subordonné pouvant être complémentaire aux besoins financiers requis pour un projet.
Le FIRA peut acquérir une terre avec ou sans bâtiment et la louer à la relève. La location-achat propose trois options d’achat.	
Concours Tournez-vous vers l’excellence!
Concours qui s’adresse aux jeunes entrepreneurs agricoles.	10 000 $ en bourses pour trois lauréats de la relève agricole.	
{n1} Les détails contenus dans ce tableau ne sont pas exhaustifs, se référer à La Financière agricole pour connaître l’ensemble des éléments.
{page 22}
Suivi de l’efficacité et de la performance au rapport annuel
Grâce à ses interventions diversifiées et à ses objectifs stratégiques, La Financière agricole vise à réaliser sa mission dans un souci d’amélioration continue de sa performance, en offrant des produits et des services de qualité à ses clients. La présente section vise donc à expliquer comment l’organisation effectue le suivi de l’évaluation de son efficacité et de sa performance dans son rapport annuel. À cet égard, l’organisation utilise quatre des critères d’appréciation de la Commission de l’administration publique.
1	La réalisation d’activités qui couvrent l’ensemble de sa mission
La section « La Financière agricole : une organisation engagée » expose les principaux champs d’activité de l’organisation pour accomplir sa mission. Pour soutenir le développement du secteur agricole québécois, La Financière agricole réalise des interventions visant la préservation de la stabilité économique et financière des entreprises agricoles par l’intermédiaire de programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu agricole.
2	L’atteinte de ses objectifs stratégiques
La section « Présentation des résultats 2020-2021 » fait état de l’évolution de l’organisation dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques et de ses cibles en matière de développement durable. Des appréciations de la performance de l’organisation à l’égard de ses engagements stratégiques et de ceux qui sont liés au développement durable y sont d’ailleurs formulées. Le Plan stratégique 2018-2022 présente les enjeux, les orientations, les objectifs, les indicateurs de performance et les cibles de l’organisation. Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 décrit les actions de l’organisation lui permettant de contribuer aux orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. De plus, chaque action a été associée à des résultats visés par cette stratégie.
3	Une prestation de services à la clientèle de qualité
La section « Déclaration de services et satisfaction de la clientèle » présente la reddition de comptes de l’organisation à l’égard de sa prestation de services. La Déclaration de services évoque des standards que La Financière agricole cherche à atteindre. L’organisation évalue également sa performance en matière de services à la clientèle en effectuant des sondages annuels sur la satisfaction pour chacun des secteurs d’affaires, pour chacun de ses principaux programmes, pour les services rendus par les centres de services et pour les services en ligne. La Financière agricole effectue également un suivi des plaintes, favorisant ainsi une amélioration continue de ses programmes et activités.
4	Une gestion adéquate et judicieuse de ses ressources
La section « Gestion des ressources » décrit l’utilisation des ressources humaines, financières et informationnelles de l’organisation. La Financière agricole réalise un suivi régulier de ses ressources afin d’en assurer une gestion optimale.
Par ailleurs, La Financière agricole s’est dotée de mesures d’évaluation afin de pouvoir assurer le suivi de son efficacité, de sa performance et de l’utilisation de ses ressources. Ces mesures sont incluses dans un tableau de bord de gestion. Il comprend des indicateurs de performance significatifs pour l’organisation. La section « Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance » fait état des principales mesures identifiées à cet effet.
{page 23}
Contexte économique agricole en 2020-2021
La résilience du secteur agricole et agroalimentaire du Québec dans un contexte de pandémie
En 2020, la crise sanitaire engendrée par la pandémie de COVID-19 n’a épargné aucune région du monde. Afin de combattre cette pandémie et de réduire la propagation du virus, les gouvernements ont dû imposer des restrictions importantes qui se sont traduites par des impacts économiques d’ampleur variable. La décroissance du PIB réel au Québec et au Canada a atteint plus de 5 % en 2020 comparativement à 3,5 % aux États-Unis et à l’échelle mondiale. 
Les mesures sanitaires, le ralentissement des activités dans les abattoirs lors d’éclosions, l’effondrement du marché dans le réseau de l’hôtellerie, de la restauration et des établissements institutionnels publics et privés ainsi que les difficultés relatives à la main-d’œuvre ont tous eu des répercussions importantes sur les maillons de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.
Afin d’atténuer ces répercussions, les gouvernements sont intervenus pour soutenir les entreprises et les ménages. La Banque du Canada (BC) a abaissé à quelques reprises le taux directeur en mars 2020 pour finalement l’établir à 0,25 %, soit sa valeur plancher. Plusieurs mesures d’assouplissements financiers ont aussi été mises en œuvre par la BC afin de soulager les tensions sur les marchés de financement et d’améliorer les liquidités. Ces actions ont contribué à diminuer les coûts d’emprunts des exploitations agricoles.
En dépit de la volatilité des marchés, la valeur moyenne de la devise canadienne s’est établie à 0,75 $ US en 2020, soit environ la même valeur qu’en 2019, favorisant la compétitivité des produits agricoles et agroalimentaires québécois et canadiens à l’échelle internationale. À cause également des besoins des marchés extérieurs, entre autres pour la viande porcine et le soya, les exportations bioalimentaires québécoises ont augmenté de 11 % en 2020.
Malgré le contexte relatif à la pandémie de COVID-19 et les conditions météorologiques globalement défavorables, les recettes financières agricoles québécoises totales ont connu une croissance de 6,8 % en 2020 pour atteindre 10,3 milliards de dollars, incluant les paiements directs aux producteurs. Cette croissance provient principalement des productions végétales, en particulier le soya, l’acériculture et l’ajout de la culture de cannabis autorisée sous licence.
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La Financière agricole : une organisation engagée
Réalisations en financement
La Financière agricole est un partenaire de premier plan des exploitations agricoles québécoises. Afin de favoriser le développement et la diversification des entreprises et d’encourager la relève agricole, elle offre à sa clientèle des garanties de prêts, de marges de crédit à l’investissement et d’ouvertures de crédit, une protection contre la hausse des taux d’intérêt ainsi qu’un appui financier à la relève agricole. Elle soutient également les projets innovants des exploitations agricoles avec des aides financières à l’investissement.
La Financière agricole dispose d’une équipe de conseillers pour aider la clientèle à prendre des décisions éclairées en matière de financement. De plus, les producteurs agricoles peuvent recevoir une analyse financière personnalisée de leur exploitation. Ces analyses permettent à la clientèle d’évaluer la performance de leur entreprise et de trouver des pistes d’amélioration à leur gestion. Avec l’intention de demeurer proactive quant à l’orientation de ses programmes, La Financière agricole effectue une veille économique et dresse également des bilans économiques. Ces derniers sont accessibles au public par l’entremise de publications annuelles telles que le Transac-TERRES et L’Agroindicateur.
L’encours, soit le portefeuille de garanties de prêt, a atteint 6,01 milliards de dollars. Le nombre d’entreprises se trouvant en situation de retard de paiement sur leurs prêts est en diminution par rapport à l’exercice financier 2019-2020, avec une proportion de 2,7 % comparativement à 3,6 %. Pour l’exercice 2020-2021, les garanties de prêts agricoles et forestiers autorisées représentent 1,65 milliard de dollars. Par rapport à l’année 2019-2020, le montant a augmenté de 20 %. La popularité du Programme Investissement Croissance, la présence accrue de La Financière agricole dans les dossiers à risque plus élevé, de même que l’intensification des initiatives de promotion visant à faire connaître les mesures en financement, ont contribué à ce niveau de progression du portefeuille.
Graphique 1 - Financement agricole et forestier pour les cinq derniers exercices financiers (garantie de prêts)
{graphique 1}
•	Pour 2016-2017 :
o	1 393,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,4 millions de dollars en financement forestier,
o	1 412,5 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2017-2018 :
o	1 471,1 millions de dollars en financement agricole,
o	16,1 millions de dollars en financement forestier,
o	1 487,2 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2018-2019 :
o	1 538,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,2 millions de dollars en financement forestier, 
o	1 557,3 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2019-2020 :
o	1 351,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,0 millions de dollars en financement forestier,
o	1 370,1 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2020-2021 :
o	1 633,7 millions de dollars en financement agricole,
o	17,1 millions de dollars en financement forestier,
o	1 650,8 millions de dollars en financement agricole et forestier.
{/graphique 1}
{page 25}
Soucieuse d’offrir un service de qualité à sa clientèle en financement, La Financière agricole s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue. En 2020-2021, elle a poursuivi la révision de ses programmes en financement afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle. Ainsi, le Programme Investissement Croissance, est entré en vigueur le 1er avril 2020. Ce programme appuie les investissements productifs et à caractère durable. Ensuite, en novembre 2020, la Garantie de prêt Développement a été mise en place. Ce produit, dont l’encours autorisé pourrait atteindre 60 millions de dollars d’ici le 31 mars 2022, s’inscrit dans un mandat spécial du gouvernement du Québec visant à :
•	stimuler l’investissement en soutenant financièrement les entreprises ayant un projet de démarrage, de développement ou de redressement en cohérence avec une perspective de pérennité;
•	permettre à La Financière agricole de bonifier son niveau d’intervention dans les dossiers complexes et à risque élevé;
•	améliorer l’accompagnement des producteurs;
•	augmenter le volume d’affaires en financement de La Financière agricole.
Au 31 mars 2021, ce sont 19 garanties de prêt développement qui ont été autorisées pour un montant de 6,3 millions de dollars.
Finalement, au cours de l’année 2020-2021, La Financière agricole a poursuivi sa réflexion afin de moderniser son modèle d’affaires en financement en complétant l’analyse de la seconde phase de développement du projet. Cette modernisation vise à adapter le niveau d’intervention aux besoins de la clientèle, à continuer d’exercer une gestion rigoureuse des activités de crédit et à augmenter l’efficacité opérationnelle.
Financement agricole
Le Programme de financement de l’agriculture est destiné aux producteurs agricoles à temps plein ou à temps partiel. Ce programme vise l’accès à un financement auprès d’institutions financières à un coût avantageux dans l’ensemble des régions du Québec. La Financière agricole permet ainsi à tout le milieu agricole d’économiser en plafonnant le taux d’intérêt applicable.
Bien que les interventions en financement soient particulièrement nombreuses pour les régions de la Montérégie, de la Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent, en raison du nombre d’exploitations agricoles qui composent ces dernières, La Financière agricole est présente dans l’ensemble des régions. Grâce à cette approche et à ses produits financiers, La Financière agricole permet à une grande diversité d’entreprises agricoles d’adapter continuellement leur exploitation à l’environnement économique dans lequel elles évoluent. L’atteinte de leurs objectifs respectifs, relativement au bien-être animal, à l’environnement, à la productivité ou au développement de leur expertise, est ainsi favorisée. En outre, de nombreux emplois directs et indirects découlent des projets d’investissement appuyés par La Financière agricole, ce qui contribue au développement économique des régions. 
Vous trouverez dans les graphiques ci-dessous la répartition des activités de financement de La Financière agricole par région administrative.
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Graphique 2 - Financement par région administrative pour les trois derniers exercices financiers
{graphique 2}
Pour 2020-2021 :
•	460,5 millions de dollars en financement pour la Montérégie,
•	315,3 millions de dollars en financement pour Chaudière-Appalaches,
•	214,0 millions de dollars en financement pour le Bas-Saint-Laurent,
•	168,6 millions de dollars en financement pour le Centre-du-Québec,
•	110,6 millions de dollars en financement pour l'Estrie,
•	104,8 millions de dollars en financement pour Lanaudière,
•	71,2 millions de dollars en financement pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
•	62,5 millions de dollars en financement pour les Laurentides,
•	45,1 millions de dollars en financement pour la Mauricie,
•	41,2 millions de dollars en financement pour la Capitale-Nationale,
•	26,5 millions de dollars en financement pour l'Abitibi-Témiscamingue,
•	12,4 millions de dollars en financement pour l'Outaouais,
•	8,6 millions de dollars en financement pour la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
•	4,7 millions de dollars en financement pour Montréal,
•	2,6 millions de dollars en financement pour Laval,
•	2,3 million de dollars en financement pour la Côte-Nord,
•	Aucun financement pour le Nord-du-Québec.
{/graphique 2}
L’utilisation des montants autorisés pour l’achat de machinerie et d’animaux a augmenté de 57 % alors que celle pour la construction de bâtiments a crû de 20 % entre 2019-2020 et 2020-2021. Les programmes d’aide financière à l’investissement ont contribué à cet engouement en offrant une aide financière bonifiée et simplifiée aux entreprises visant à moderniser leurs infrastructures.
Graphique 3 - Utilisation des montants autorisés pour les trois derniers exercices financiers
{graphique 3}
Pour 2020-2021 :
•	43,6 pourcent pour la consolidation de prêts {n1},
•	22,0 pourcent pour la construction de bâtiments,
•	13,3 pourcent pour l’achat de fermes,
•	13,2 pourcent pour l’achat de machineries et d’animaux,
•	3,8 pourcent pour l’achat de quota,
•	4,1 pourcent pour des dépenses à d’autres fins.
{n1} Cette catégorie regroupe la consolidation de prêts garantis par La Financière agricole et de prêts non garantis. La consolidation de prêts permet de regrouper des dettes existantes afin de les rembourser avec un seul et nouveau prêt garanti par La Financière agricole.
{/graphique 3}
{page 27}
Par ailleurs, en raison de son importance historique sur le développement de l’agriculture québécoise, la production laitière occupe une place prépondérante dans les activités de financement agricole, soit plus de 45 % des montants autorisés en garantie de prêts au cours de l’année. Les secteurs ayant connu la plus importante hausse du montant de financement autorisé entre 2019-2020 et 2020-2021 sont les grandes cultures (95,1 %) et l’horticulture (79,7 %), ce qui s’inscrit dans l’orientation gouvernementale de contribuer au développement de ces secteurs et de l’autonomie alimentaire.
Graphique 4 - Répartition des prêts agricoles et forestiers{n1} selon la production pour les trois derniers exercices financiers
{graphique 4}
Pour 2020-2021 :
•	45,1 pourcent du financement pour la production laitière,
•	14,9 pourcent du financement pour les grandes cultures, 
•	13,8 pourcent du financement pour la production horticole,
•	6,7 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	6,5 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	4,0 pourcent du financement pour la production porcine,
•	3,2 pourcent du financement pour la production bovine,
•	2,9 pourcent du financement pour la production avicole,
•	1,2 pourcent du financement pour la production ovine,
•	0,7 pourcent du financement pour les autres productions agricoles,
•	1,0 pourcent du financement pour la production forestière {n2}.
{n1} Autorisés au cours de l’exercice.
{n2} Prêts forestiers seulement.
{/graphique 4}
Sur le plan des ouvertures de crédit, La Financière agricole a notamment autorisé le renouvellement d’une ouverture de crédit de 50 millions de dollars aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec, ce qui permet aux entreprises de ce secteur de bénéficier de liquidités financières supplémentaires avant le début des travaux d’entaillage des érables. En 2020-2021, 43,6 % des financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 $. De plus, La Financière agricole a autorisé des garanties de prêts de l’ordre de 251,4 millions de dollars à des entreprises exploitées à temps partiel, comparativement à 179,9 millions de dollars en 2019-2020. Cette belle progression démontre que La Financière agricole participe activement à la pluralité du secteur agricole québécois, notamment auprès des entreprises se familiarisant avec une production émergente.
Appui financier à la relève agricole
Le Programme d’appui financier à la relève agricole offre à la clientèle admissible une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises performantes en encourageant l’acquisition d’une formation reconnue en vertu de celui-ci. De plus, il contribue à faciliter l’accès à la propriété pour une diversité de jeunes, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. D’ailleurs, 87 % des entreprises qualifiées par des jeunes ayant bénéficié d’une subvention agricole à temps plein ou à temps partiel en 2017-2018 sont toujours actives en agriculture après trois ans.
Au total, 536 personnes ont été soutenues dans leur projet en 2020-2021, comparativement à 462 au cours de l’année 2019-2020. Les subventions accordées en vertu du programme ont totalisé 12,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2020-2021, en hausse de 14 % par rapport à l’année précédente. 
Le changement instauré en avril 2018 permettant à une entreprise de qualifier simultanément deux personnes à temps partiel suscite l’intérêt, avec 255 jeunes en 2020-2021 comparativement à 200 en 2019-2020, une croissance de 27,5 %.
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Tableau 4 - Statistiques – subvention à la relève agricole à temps plein
Nombre et caractéristiques	2018-2019	2019-2020	2020-2021	
Nombre d’entreprises	287	244	247	
Nombre de personnes	317	262	281	
Montant (M $)	10,2	8,0	8,4	
Proportion d’hommes (%)	62	59	60	
Proportion de femmes (%)	38	41	40	
Tableau 5 - Statistiques – subvention à la relève agricole à temps partiel
Nombre et caractéristiques	2018-2019	2019-2020	2020-2021	
Nombre d’entreprises	174	174	219	
Nombre de personnes	192	200	255	
Montant (M $)	2,8	2,8	3,9	
Proportion d’hommes (%)	58	49	51	
Proportion de femmes (%)	42	51	49	
Les subventions à la relève sont accordées à plusieurs entreprises de différents secteurs de production. Si la production laitière est un secteur qui occupe une part importante des subventions à la relève agricole à temps plein (43,3 %), l’horticulture (20,2 %), dont plusieurs productions sont émergentes, est un exemple de secteur bénéficiant d’un appui constant pour la relève. D’ailleurs, ce secteur est en forte croissance pour les subventions à temps partiel et représente 37,4 % des subventions accordées.
Pour faciliter les transferts d’entreprises agricoles, La Financière agricole offre également la formule vendeur-prêteur. Cette formule permet à un vendeur d’agir à titre de prêteur pour un acquéreur. Le vendeur peut financer partiellement ou en totalité le montant de la transaction et le prêt est alors garanti à 100 % par l’organisation. Cette formule donne droit à un crédit d’impôt remboursable de 40 % pour les ententes conclues avant le 1er janvier 2025. En 2020-2021, en vertu de cette formule, La Financière agricole a autorisé un montant de 5,5 millions de dollars {n1} comparativement à 5,6 millions de dollars l’année précédente.
La Financière agricole est également l’un des trois partenaires du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA) avec le Fonds de solidarité FTQ et Capital régional et coopératif Desjardins. La Financière agricole collabore avec le FIRA afin d’appuyer la relève agricole. Depuis sa création en 2011, ce Fonds a accordé 39,5 millions de dollars pour 122 projets de démarrage et de transfert d’entreprises agricoles.
{n1} Ce total inclut un montant estimé relatif à 19 demandes autorisées pour lesquelles l’offre d’aide aux investissements par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation n’a pas été établie au 31 mars 2021.
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Graphique 5 - Répartition des subventions à la relève agricole à temps plein selon la production pour les trois derniers exercices financiers
{graphique 5}
Pour 2020-2021 : 
•	43,3 pourcent du financement pour la production laitière,
•	20,2 pourcent du financement pour la production horticole,
•	8,9 pourcent du financement pour les grandes cultures,
•	7,3 pourcent du financement pour la production bovine,
•	4,9 pourcent du financement pour la production avicole,
•	4,0 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	3,2 pourcent du financement pour la production porcine,
•	2,4 pourcent du financement pour la production ovine,
•	2,4 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	3,4 pourcent du financement pour les autres productions agricoles.
{/graphique 5}
Graphique 6 - Répartition des subventions à la relève agricole à temps partiel selon la production pour les trois derniers exercices financiers
{graphique 6}
Pour 2020-2021 : 
•	37,4 pourcent du financement pour la production horticole,
•	21,9 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	12,3 pourcent du financement pour les grandes cultures,
•	8,2 pourcent du financement pour la production bovine,
•	5,5 pourcent du financement pour la production ovine,
•	2,7 pourcent du financement pour la production avicole,
•	2,7 pourcent du financement pour la production porcine,
•	2,3 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	1,8 pourcent du financement pour la production laitière,
•	5,2 pourcent du financement pour les autres productions agricoles.
{/graphique 6}
{page 30}
Financement forestier
La Financière agricole applique, pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le Règlement sur le Programme de financement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r.9). Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés au moyen de garanties de prêts à long terme dont l’encours maximal par entreprise ne peut excéder 750 000 $. L’objectif est de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Le portefeuille de garanties de prêts forestiers s’élevait à 127,7 millions de dollars au 31 mars 2021. Au cours de l’exercice, l’organisation a autorisé 125 garanties de prêts forestiers, pour un total de 17,1 millions de dollars comparativement à 132 prêts et 19,0 M$ en 2019-2020.
Protection contre la hausse des taux d’intérêt
Le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt permet aux entreprises agricoles de se prémunir contre les variations défavorables de taux. Le prolongement de la période de faibles taux d’intérêt explique un niveau d’intervention qui demeure minime.
Investissement Croissance
Ce programme vise à favoriser le développement des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire en les appuyant financièrement dans la réalisation d’investissements productifs et durables. L’aide financière accordée aux entreprises vise à rembourser une partie des frais d’intérêts liés à un financement garanti par La Financière agricole. Pour l’année 2020-2021, la première année du programme, l’organisation a autorisé 2 856 projets. Le montant de financement s’élève à 1,24 milliards de dollars, dont 383,5 millions de dollars sont admissibles à l’aide financière à l’investissement. Ces résultats ont contribué à l’augmentation du taux de couverture du marché en financement de La Financière agricole et à l’établissement de nouveaux partenariats prometteurs avec la clientèle agricole.
Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
Depuis novembre 2017, La Financière agricole administre ce programme qui s’inscrit dans le Plan de soutien aux investissements en agriculture contribuant à l’adaptation des entreprises en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Depuis la création du programme, 1 037 demandes ont été acceptées pour un montant de financement de 859,7 millions de dollars, dont 143,3 millions de dollars sont admissibles à une aide financière à l’investissement.
État du Compte dédié aux garanties de prêts 
La Financière agricole assure à un prêteur le remboursement des pertes résultant d’une garantie de prêt agricole ou forestier ainsi que certaines dépenses admissibles. À la suite d’une analyse actuarielle effectuée afin d’évaluer le montant nécessaire au Compte dédié aux garanties de prêts, la réserve doit être équivalente à 2 % de l’encours depuis le 1er avril 2019. Ce montant permet de respecter les obligations contractées advenant une période économique difficile. À cette fin, la société détient des actifs qui sont affectés aux paiements des pertes. L’ensemble de ces actifs constitue le Compte dédié aux garanties de prêts.
Au 31 mars 2021, le solde du compte dédié est de 171,1 millions de dollars, incluant la réserve de 119,6 millions de dollars. Le portefeuille de prêts et d’ouvertures de crédit garantis par La Financière agricole est de 6,01 milliards de dollars. Au cours de l’exercice, 0,5 million de dollars ont été versés aux institutions financières pour les pertes subies. En 2019-2020, la somme versée était de 3,8 millions de dollars. Au 31 mars 2021, le ratio de pertes sur l’encours garanti s’établissait à 0,008 % comparativement à 0,07 % l’année précédente.
{page 31}
Graphique 7 - Compte dédié pour les cinq derniers exercices financiers
{graphique 7}
•	Pour 2016-2017 : 100 millions de dollars dans la réserve et 74,6 millions de dollars en provision,
•	Pour 2017-2018 : 100 millions de dollars dans la réserve et 77,1 millions de dollars en provision,
•	Pour 2018-2019 : 100 millions de dollars dans la réserve et 49,4 millions de dollars en provision.
•	Pour 2019-2020 : 114,9 millions de dollars dans la réserve et 50,8 millions de dollars en provision,
•	Pour 2020-2021 : 119,6 millions de dollars dans la réserve et 51,5 millions de dollars en provision.
{/graphique 7}
Investissements de Capital Financière agricole inc.
Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale d’investissement stratégique de La Financière agricole, réalise des investissements se situant entre 200 000 $ et 3 millions de dollars par entreprise. Par ses interventions, sous forme de capital-actions et de prêts non garantis, elle appuie des projets rentables et structurants pour le développement du secteur agroalimentaire. CFAI cible les projets de transformation alimentaire, de commercialisation ou de production agricole, incluant ceux en amont et en aval de la production et présentant un intérêt pour le secteur agroalimentaire ou le développement régional.
CFAI offre du capital de risque aux petites entreprises agroalimentaires. Au cours de l’exercice 2020-2021, CFAI a autorisé cinq investissements totalisant 3,3 millions de dollars, contribuant ainsi au maintien et à la création de plus de 400 emplois. 
À titre comparatif, six investissements totalisant 3,1 millions de dollars avaient été autorisés en 2019-2020. CFAI intervient maintenant dans 17 entreprises agroalimentaires.
Réalisations en assurance et en protection du revenu
Par ses produits d’assurance et de protection du revenu, La Financière agricole offre aux entreprises agricoles une protection globale face aux risques auxquels elles sont exposées. Les programmes réagissent aux conditions climatiques et au contexte économique auxquels doivent faire face les producteurs agricoles. Ils interviennent afin de permettre la continuité de leurs activités.
La COVID-19 a eu des effets importants sur les producteurs agricoles qui ont dû s’adapter pour poursuivre leurs activités tout en assurant la sécurité de leur main-d’œuvre. Une cellule de veille a été mise en œuvre afin de suivre l’évolution de la situation et d’analyser les impacts dans les différents secteurs de production. Certains secteurs ont subi les effets de la perturbation de la chaîne d’approvisionnement et la fermeture d’une partie de leur marché alors que d’autres ont pu tirer avantage d’un engouement envers l’approvisionnement local. Pour aider les entreprises dans ce contexte exceptionnel, des allègements ont été appliqués à l’égard de la participation aux programmes
{page 32}
d’assurance et de protection du revenu. Pour les adhérents au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), aucun avis de cotisation n’a été envoyé avant le 1er juillet 2020. En ce qui concerne le Programme d’assurance récolte (ASREC), l’envoi des avis de cotisation a été reporté du 1er juin 2020 au 9 septembre 2020, ce qui a permis de laisser d’importantes liquidités aux entreprises du secteur végétal au moment où elles devaient s’adapter aux conséquences des mesures sanitaires, notamment en ce qui regarde les travailleurs étrangers. Les dates limites d’adhésion à l’ASREC et à Agri-stabilité ont été reportées respectivement du 30 avril au 21 mai 2020 et du 30 avril au 3 juillet 2020 afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises d’y adhérer. Ce report a permis à 620 entreprises d’adhérer à l’ASREC entre le 30 avril et le 21 mai pour un total de 54 millions de dollars de valeurs assurées. Pour ce qui est d’Agri-stabilité, 826 entreprises se sont prévalues de cette mesure et ont adhéré au programme entre le 30 avril et le 3 juillet 2020. Dans le cadre du programme ASREC, un délai supplémentaire a également été offert aux producteurs pour réaliser leurs semis sans pénalités. Le report des dates limites de semis visait à rassurer les producteurs de fruits et légumes qui ont commencé à préparer leur saison 2020 dans un contexte d’incertitude entourant l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires.
La saison agricole 2020 a aussi été marquée par une sécheresse généralisée sur l’ensemble du territoire, qui a affecté la majorité des productions végétales, notamment les fourrages, les grains et les légumes. En réaction à ces aléas climatiques, l’ASREC est intervenue afin de compenser les pertes subies par les adhérents. Par ailleurs, en raison du caractère exceptionnel de la situation, une cellule de crise pour la sécheresse a été mise en place et des mesures spéciales ont été mises en œuvre pour plusieurs productions. Notamment, les frais liés à l’irrigation en aspersion ont été indemnisés en travaux urgents pour les cultures maraîchères ciblées, les légumes de transformation et les pommes de terre. Les indemnités versées pour l’ensemble des mesures spéciales ont atteint plus de 2,2 M$. De plus, La Financière agricole a fait dès le mois d’août un premier paiement de 21,3 millions de dollars aux producteurs de foin assurés à l’ASREC. Au total, l’ASREC a versé plus de 69 millions de dollars aux producteurs de foin et de pâturages au cours de l’année d’assurance 2020. 
Au terme de l’exercice 2020-2021, les interventions de l’ASRA et d’Agri-stabilité, en lien avec la conjoncture des marchés, sont demeurées à un niveau similaire à celui de l’année précédente. En ce qui concerne les contributions gouvernementales aux programmes Agri-Québec et Agri-investissement, basées sur un pourcentage des ventes annuelles, elles ont été supérieures à celles de l’année précédente. Les prix du maïs-grain et du soya se sont raffermis, expliquant en grande partie l’augmentation de 9 % des montants versés dans le cadre de ces deux programmes. Globalement, le niveau d’intervention prévu pour l’exercice 2020-2021 pour l’ensemble des six programmes d’assurance et de protection du revenu est à la baisse par rapport à 2019-2020. 
Assurance stabilisation des revenus agricoles
Le programme ASRA intervient lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé, lequel est basé sur le coût moyen de production des entreprises spécialisées. Les coûts de production sont indexés annuellement et revus tous les cinq ans au moyen d’une enquête réalisée par le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA) pour tenir compte de l’évolution des pratiques et des technologies du secteur. En 2020-2021, La Financière agricole a mis à jour la couverture du produit Céréales et canola pour tenir compte des résultats de la dernière étude de coûts de production réalisée dans ce secteur. Ces modifications sont en vigueur à compter de l’année d’assurance 2021.
Le conseil d’administration a approuvé en décembre 2020 la méthodologie de tarification ASRA applicable à compter de l’année d’assurance 2021. En vertu de l’article 24 de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, c. L-0,1), une révision actuarielle de la méthodologie doit être effectuée tous les cinq ans. Une firme d’actuaires-conseils a été mandatée pour réaliser cette révision.
À la demande de La Financière agricole et faisant suite aux recommandations du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec, le CECPA a réalisé une évaluation des coûts de production des entreprises de grande taille pour le secteur du veau de grain et des grandes cultures. En considérant le faible nombre et la structure de production des entreprises de grande taille du secteur du veau de grain, il a été convenu en octobre 2020 de mutualiser le coût de production pour prendre en compte l’ensemble des entreprises lors de la prochaine étude de coût de production en 2023. Dans le secteur des grandes cultures, l’analyse du CECPA a démontré l’absence d’avantages significatifs pour les entreprises de grande taille. Il a donc été convenu en mars 2021 qu’une mutualisation serait également appliquée dans ce secteur lors de la prochaine étude prévue en 2025.
{page 33}
En octobre 2020, le conseil d’administration a approuvé les modalités de disposition du fonds d’assurance ASRA pour le produit Pommes dont le retrait est effectif depuis l’année d’assurance 2018-2019. Les entreprises qui étaient adhérentes pour l’année 2017 ont été remboursées de leur part du surplus accumulé au Fonds ASRA – Pommes au 31 mars 2020.
En décembre 2020, le conseil d’administration a adopté l’introduction de contributions de retrait et d’équité pour les produits Porcelets, Porcs et la catégorie Orge du produit Céréales et canola. Depuis 2010, ces secteurs se voient appliquer une surprime pour rembourser le solde du déficit aux fonds d’assurance au 31 mars 2010. Ces nouvelles contributions, applicables à compter de 2021, visent à s’assurer que les adhérents qui quittent le programme paient leur part du solde du déficit. 
En 2020-2021, le programme ASRA couvrait 11 productions agricoles et comptait 6 943 entreprises adhérentes pour des valeurs assurées totales de 2,5 milliards de dollars. Il s’agit d’un montant stable par rapport à l’exercice financier 2019-2020. L’ASRA est un programme complémentaire, dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du programme Agri-stabilité. Pour l’année financière 2020-2021, les compensations du programme ASRA, après considération des prévisions de paiement d’Agri-stabilité, ont été de 198,8 millions de dollars, dont plus de 70,2 millions de dollars ont été versés aux producteurs de veaux d’embouche et 69,4 millions de dollars aux producteurs de porcs et porcelets. Globalement, l’intervention du programme ASRA lors de l’exercice 2020-2021 est supérieure à la moyenne historique. En comparaison, les compensations moyennes des cinq dernières années représentaient 175,4 millions de dollars. 
Les contributions au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles sont payées aux deux tiers par La Financière agricole (à même l’enveloppe octroyée par le gouvernement du Québec) et au tiers par les entreprises participantes. Les contributions au programme se sont élevées à 263,2 millions de dollars en 2020-2021, dont 88,2 millions de dollars provenaient des adhérents. La relève agricole qualifiée pour le Programme d’appui financier à la relève agricole bénéficie pour sa part d’une réduction des contributions, applicable à trois années d’assurance consécutives. En 2020-2021, cette réduction s’est chiffrée à un peu plus d’un million de dollars.
Graphique 8 - Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour les cinq derniers exercices financiers
{graphique 8}
•	Pour l’exercice financier 2016-2017 :
o	10 567 clients assurés,
o	3 031,9 millions de dollars en valeurs assurées,
o	150,5 millions de dollars en contributions,
o	 218,2 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018 :
o	7 983 clients assurés,
o	2 326,0 millions de dollars en valeurs assurées,
o	163,2 millions de dollars en contributions,
o	111,2 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019,
o	7 648 clients assurés,
o	2 423,3 millions de dollars en valeurs assurées,
o	176,9 millions de dollars en contributions,
o	237,8 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020,
o	7 330 clients assurés,
o	2 489,2 millions de dollars en valeurs assurées,
o	352,3 millions de dollars en contributions,
o	198,0 millions de dollars en compensations. 
•	Pour l’exercice financier 2020-2021 :
o	6 943 clients assurés,
o	2 480,9 millions de dollars en valeurs assurées,
o	263,2 millions de dollars en contributions,
o	198,8 millions de dollars en compensations.
{/graphique 8}
{page 34}
Graphique 9 - Répartition des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour l’exercice financier 2020-2021
{graphique 9}
•	Veaux de grain 3,1 pourcent,
•	Bouvillons et bovins d’abattage 4,9 pourcent,
•	Agneaux 9,1 pourcent, 
•	Céréales et canola 12,7 pourcent,
•	Porcs et porcelets 34,9 pourcent,
•	Veaux d’embouche 35,3 pourcent.
{/graphique 9}
État du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est constitué des contributions des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. Annoncé lors du discours sur le budget 2020-2021, un montant de 140 millions de dollars a été versé en mars 2020 au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour le remboursement partiel du solde du déficit accumulé de 2010 à la charge de La Financière agricole. Un second versement de 35,9 millions de dollars a été fait en décembre 2020 pour compléter le remboursement de ce solde. Au terme de l’exercice 2020-2021, le Fonds d’assurance stabilisation présente un déficit de 107,3 millions de dollars, dont 54,3 millions de dollars sont impartis au secteur veaux d’embouche et 53,2 millions de dollars au secteur porcin. Le détail de l’état de ce fonds est présenté dans les états financiers.
Graphique 10 -Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour les dix derniers exercices financiers
{graphique 10}
•	Pour l’exercice financier 2011-2012, moins 471,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2012-2013, moins 403,3 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2013-2014, moins 256,4 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2014-2015, moins 155,5 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, moins 162,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, moins 292,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, moins 245,7 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, moins 313,5 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, moins 169,5 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2020-2021, moins 107,3 millions de dollars
{/graphique 10}
{page 35}
Agri-stabilité et Agri-Québec Plus
Le programme Agri-stabilité protège les entreprises agricoles en cas de baisses importantes de la marge de production. Il s’agit du principal programme de gestion des risques offert aux entreprises agricoles canadiennes. Un paiement est versé lorsque la marge de l’année de l’entreprise, soit les revenus agricoles admissibles moins les dépenses admissibles, est inférieure à 70 % de la marge de référence établie sur la base des cinq dernières années. L’aide est financée à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par La Financière agricole. 
Les entreprises du Québec peuvent bénéficier de l’intervention complémentaire du programme Agri-Québec Plus. Il est destiné aux secteurs non couverts par l’ASRA ou par la gestion de l’offre, notamment les cultures maraîchères, les petits fruits, l’acériculture et l’horticulture ornementale. Ce programme offre une couverture de 85 % de la marge de référence. Les paiements sont toutefois limités à l’atteinte d’un bénéfice net calculé aux fins du programme de 50 000 $. 
Pour l’année 2020, les paiements prévus sont de 32,5 millions de dollars à Agri-stabilité et de 6,7 millions de dollars à Agri-Québec Plus. Il s’agit d’une intervention totale de 39,2 millions de dollars en deçà de la moyenne de 43,3 millions de dollars observée au cours des cinq années précédentes sous l’influence d’une conjoncture généralement favorable. Une amélioration importante a été apportée au programme Agri-stabilité à compter de 2020 avec le retrait de la limite de la marge de référence qui permet d’en simplifier l’application. Cette modification réduit conséquemment l’intervention complémentaire offerte par Agri-Québec Plus
Graphique 11 -Statistiques du programme Agri-stabilité pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
{graphique 11}
•	Pour l’année de participation 2015, 14 997 participants, 980 participants ayant reçu un paiement, 21,8 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2016, 14 675 participants, 1 255 participants ayant reçu un paiement, 38,4 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2017, 14 491 participants, 1 073 participants ayant reçu un paiement, 24,9 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2018, 14 237 participants, 1 682 participants ayant reçu un paiement, 42,1 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2019, 13 943 participants, 2 089 participants ayant reçu un paiement, 35,5 millions de dollars en paiements.
{n1}. Les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 11}
{page 36}
Graphique 12 - Répartition des paiements du programme Agri-stabilité pour l’année de participation 2019
{graphique 12}
•	Produits de l’érable 1,0 pourcent.
•	Agneaux 2,2 pourcent.
•	Autres 3,0 pourcent.
•	Lait et bovins laitiers 5,0 pourcent.
•	Volailles 6,9 pourcent.
•	Grandes cultures 11,7 pourcent.
•	Bovins de boucherie 20,2 pourcent,
•	Horticulture 27,1 pourcent.
•	Porcs 22,9 pourcent.
{/graphique 12}
Graphique 13 -Statistiques du programme Agri-Québec Plus pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
{graphique 13}
•	Pour l’année de participation 2015, 8 048 participants, 1 115 participants ayant reçu un paiement, 6,1 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2016, 11 300 participants, 1 300 participants ayant reçu un paiement, 7,3 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2017, 11 204 participants, 1 606 participants ayant reçu un paiement, 12,7 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2018, 11 065 participants, 2 193 participants ayant reçu un paiement, 14,2 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2019, 10 851 participants, 2 441 participants ayant reçu un paiement, 13,9 millions de dollars en paiements.
{n1} Les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 13}
{page 37}
Graphique 14 - Répartition des paiements du programme Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2019
{graphique 14}
•	Horticulture ornementale 2,9 pourcent.
•	Légumes de serre et champignons 3,9 pourcent.
•	Pommes de terre 4,2 pourcent.
•	Produits de l’érable 8,4 pourcent.
•	Légumes de plein champ 9,2 pourcent.
•	Fruits 12,4 pourcent.
•	Autres 14,2 pourcent.
•	Grandes cultures 44,8 pourcent.
{/graphique 14}
Agri-investissement et Agri-Québec
Agri-investissement et Agri-Québec sont deux programmes d’autogestion des risques qui permettent aux participants de faire annuellement un dépôt dans un compte et de recevoir, en contrepartie, une contribution équivalente de La Financière agricole. Le participant peut y effectuer des retraits en fonction de ses besoins.
Les contributions gouvernementales à Agri-investissement sont financées à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par le gouvernement du Québec. Ce programme s’adresse à la plupart des produits agricoles, sauf aux secteurs sous gestion de l’offre. Les contributions gouvernementales représentent 1 % des ventes nettes ajustées (VNA) jusqu’à un maximum d’un million de dollars de VNA. 
Le programme Agri-Québec est entièrement financé par La Financière agricole et l’admissibilité est réservée aux secteurs non couverts par l’ASRA et la gestion de l’offre. Le dépôt maximal autorisé admissible à une contrepartie correspond à 3,2 % des VNA agricoles et à 3,9 % des VNA aquacoles pour la première tranche de VNA inférieure à 1,5 million de dollars. Au-delà de ce seuil, le pourcentage de contribution diminue graduellement. Les entreprises agricoles dont le revenu est de moins de 100 000 $ et celles qui effectuent une transition vers l’agriculture biologique peuvent bénéficier d’une contribution additionnelle. En ce qui concerne la bonification pour la transition vers l’agriculture biologique, elle est offerte depuis l’année de programme 2017 et permet aux producteurs admissibles de bénéficier d’une contribution gouvernementale supplémentaire de 4 % pour leurs VNA de moins de 100 000 $ et de 2 % pour leur VNA entre 100 000 $ et 1,5 million de dollars.
Pour l’année de participation 2020, la contribution gouvernementale est estimée à 33,7 millions de dollars à Agri-investissement et 107,7 millions de dollars à Agri-Québec. Il s’agit d’une intervention totale de 141,4 millions de dollars, supérieure à la moyenne de 121,1 millions de dollars observée au cours des cinq années précédentes. Au 31 mars 2021, le solde des comptes Agri-investissement des participants s’élève à 68,9 millions de dollars alors que le solde des comptes Agri-Québec atteint 276,4 millions de dollars. Ces montants peuvent être retirés à tout moment par les entreprises qui les détiennent, notamment pour combler leurs besoins de liquidités lors de situations difficiles. Pour ces programmes, la fluctuation du nombre de participants ayant reçu une contribution gouvernementale est en partie tributaire de la consolidation du secteur agricole. On remarque que, pour Agri-Investissement, la majorité des participants (68,4 %) sont répartis dans les grandes cultures, l’horticulture et le secteur porcin. Pour Agri-Québec, la concentration se retrouve principalement (57,9 %) dans les grandes cultures, les produits de l’érable et les légumes de plein champ.
{page 38}
Graphique 15 - Statistiques du programme Agri-investissement pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
{graphique 15}
•	Pour l’année de participation 2015, 18 329 participants, 16 505 participants ayant reçu une contribution, 33,6 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2016, 18 300 participants, 16 099 participants ayant reçu une contribution, 33,8 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2017, 18 333 participants, 16 255 participants ayant reçu une contribution, 34,7 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2018, 18 263 participants, 13 723 participants ayant reçu une contribution, 30,9 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2019, 18 064 participants, 13 712 participants ayant reçu une contribution, 31,6 millions de dollars en contributions gouvernementales.
{n1} . Les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 15}
{graphique 16}
Graphique 16 - Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-investissement pour l’année de participation 2019 {n2}
•	Agneaux 1,0 pourcent.
•	Autres 1,3 pourcent.
•	Volailles 2,1 pourcent.
•	Bovins de boucherie 6,0 pourcent.
•	Produits de l’érable 10,3 pourcent.
•	Lait et bovins laitiers 10,9 pourcent.
•	Porcs 14,3 pourcent.
•	Horticulture 25,8 pourcent.
•	Grandes cultures 28,3 pourcent.
{n2} Les entreprises sont catégorisées selon le secteur de production qui génère le revenu le plus élevé, bien qu’elles puissent être actives dans plusieurs autres secteurs agricoles. C’est ce qui explique que certaines entreprises se retrouvent dans une catégorie de production non admissible au programme Agri-investissement (productions sous gestion de l’offre).
{/graphique 16}
{page 39}
Graphique 17 - Solde des comptes des participants au programme Agri-investissement pour les cinq derniers exercices financiers
{graphique 17}
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 64,5 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 65,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 64,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 62,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2020-2021, 68,9 millions de dollars.
{/graphique 17}
Graphique 18 -Statistiques du programme Agri-Québec pour les années de participation 2015 à 2019 {n1}
{graphique 18}
•	Pour l’année de participation 2015, 14 515 participants, 12 576 participants ayant reçu un paiement, 73,5 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2016, 14 924 participants, 12 843 participants ayant reçu un paiement, 87,1 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2017, 15 012 participants, 12 898 participants ayant reçu un paiement, 90,1 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2018, 15 004 participants, 13 123 participants ayant reçu un paiement, 92,4 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2019, 14 860 participants, 13 057 participants ayant reçu un paiement, 98,1 millions de dollars en contributions gouvernementales.
{n1} Les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 18}
{page 40}
Graphique 19 - Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-Québec pour l’année de participation 2019
{graphique 19}
•	Légumes de serre et champignons 3,6 pourcent.
•	Pommes de terre 5,5 pourcent.
•	Horticulture ornementale 8,0 pourcent.
•	Fruits 11,5 pourcent.
•	Produits de l’érable 13,0 pourcent.
•	Autres 13,5 pourcent.
•	Légumes de plein champ 13,8 pourcent.
•	Grandes cultures 31,1 pourcent.
{/graphique 19}
Graphique 20 - Solde des comptes des participants au programme Agri-Québec pour les cinq derniers exercices financiers
{graphique 20}
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 190,6 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 209,7 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 216,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 237,3 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2020-2021, 276,4 millions de dollars.
{/graphique 20}
Assurance récolte
Le Programme d’assurance récolte (ASREC) couvre les pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, les entreprises agricoles peuvent souscrire à une protection individuelle ou collective. La prime est payée à 40 % par le producteur et à 60 % par le gouvernement du Canada et La Financière agricole.
Les valeurs assurées par l’ASREC ont poursuivi leur croissance en 2020-2021. Elles ont atteint 1 695,6 millions de dollars comparativement à 1 606,2 millions de dollars en 2019-2020. Pour l’année d’assurance 2020, 11 521 entreprises ont adhéré à l’ASREC. Celles-ci ont assuré des superficies totalisant plus de 1,2 million d’hectares et, en acériculture, 20,8 millions d’entailles. Les contributions, pour l’année financière 2020-2021 ont totalisé 65,6 millions de dollars, dont 26,7 millions proviennent des adhérents. La Financière agricole prévoit verser des indemnités s’élevant à près de 128,7 millions de dollars (excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune), dont près de 69,8 millions de dollars aux entreprises produisant des fourrages, 33,6 millions de dollars aux entreprises produisant des céréales, du maïs-grain et des protéagineuses, et 12,1 millions de dollars aux entreprises maraîchères. Ce sont ainsi 92,1 % des indemnités qui seront versées dans ces secteurs.
{page 41}
Graphique 21 - Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des indemnités en assurance récolte pour les cinq derniers exercices financiers {n1}
{graphique 21}
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 11 371 clients assurés, 1 166,3 millions de dollars en valeurs assurées, 54,8 millions de dollars en contributions, 16,7 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 11 187 clients assurés, 1 236,3 millions de dollars en valeurs assurées, 56,6 millions de dollars en contributions, 40,2 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 11 222 clients assurés, 1 443,1 millions de dollars en valeurs assurées, 43,4 millions de dollars en contributions, 103,3 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 11 590 clients assurés, 1 606,2 millions de dollars en valeurs assurées, 58,3 millions de dollars en contributions, 138,5 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2020-2021, 11 521 clients assurés, 1 695,6 millions de dollars en valeurs assurées, 65,6 millions de dollars en contributions, 128,7 millions de dollars en indemnités.
{n1} Excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune.
{/graphique 21}
Graphique 22 -Répartition des indemnités en assurance récolte pour l’exercice financier 2020-2021 {n2}
{graphique 22}
•	Sirop d’érable 0,2 pourcent.
•	Pommes 1,6 pourcent.
•	Petits fruits et miel 1,9 pourcent.
•	Pommes de terre 4,2 pourcent.
•	Légumes 11,8 pourcent.
•	Céréales, maïs-grain et protéagineuses 26,1 pourcent.
•	Fourrages 54,2 pourcent.
{n2} Excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune.
{/graphique 22}
Par ailleurs, La Financière agricole a poursuivi la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte et a donné suite à plusieurs demandes découlant des travaux réalisés dans le cadre des tables sectorielles. Les initiatives mises en place au cours du présent exercice financier portent à la fois sur le développement et l’actualisation des protections d’assurance récolte. À cet égard, plusieurs améliorations et nouveautés ont été apportées à l’ASREC, dont certaines touchent des secteurs en particulier, alors que d’autres touchent plusieurs secteurs à la fois, tel que décrit ci-après.
Pour les cultures fourragères, à partir de 2021, la clientèle peut s’assurer en fonction d’une régie de récolte à quatre fauches. Cette nouvelle option permettra d’établir des taux de pertes plus représentatifs pour les clients ayant ce mode de régie.
{page 42}
Dans le secteur apicole, à compter de l’automne 2020, deux modifications importantes ont été apportées à la protection Abeilles. Tout d’abord, les nucléis (très jeunes ruches) sont désormais couverts pour la mortalité hivernale. Ensuite, la méthode de calcul de la perte normale pour les abeilles a été révisée. Cette révision a permis d’établir une méthode de calcul des pertes normales plus équitables et plus avantageuses pour la majorité des producteurs, ce qui contribuera à augmenter le taux de participation. 
Outre ces interventions sectorielles, La Financière agricole a réalisé des actions qui touchent plusieurs protections, notamment en lien avec la tarification des primes, ainsi que l’offre et la mise à jour des prix unitaires.
Concernant la tarification, La Financière agricole s’assure de maintenir la solvabilité du Fonds d’assurance récolte, notamment par la réalisation d’études actuarielles régulières. Elle a ainsi poursuivi la mise en œuvre des recommandations des actuaires formulées lors de la révision de la méthodologie de calcul des taux de prime. Cette révision visait à proposer des solutions en matière de tarification compte tenu de l’important excédent du Fonds d’assurance récolte généré par les conditions climatiques favorables entre 2010 et 2017. Les modifications apportées à la méthode de tarification ont généré des diminutions de 39 % en moyenne pour l’année d’assurance 2018, de 27 % pour l’année d’assurance 2019 et de 13,4 % en 2020.
Quant aux prix unitaires, ils ont aussi fait l’objet de modifications. Pour le blé d’alimentation humaine, à compter de 2021, un prix unitaire différencié pour la régie d’agriculture raisonnée est maintenant offert. Cette régie particulière vise à réduire l’utilisation de pesticides. Pour la production biologique, La Financière agricole a poursuivi ses efforts afin d’offrir un prix unitaire différencié pour ce type de production. Ainsi, à compter de 2021, un prix unitaire biologique sera offert pour les bleuets nains semi-cultivés et les pommes de terre de table. Enfin, l’indexation des prix unitaires a notamment permis, pour 2021, une augmentation de 8 % des prix unitaires pour le foin et une augmentation moyenne de 6 % pour les cultures maraîchères.
État du Fonds d’assurance récolte
Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents, du gouvernement du Canada et de La Financière agricole à même l’enveloppe confiée par le gouvernement du Québec, ainsi que des revenus de placement. Les contributions doivent permettre, à long terme, de payer les indemnités auxquelles les adhérents ont droit. Pour ce faire, La Financière agricole assure un suivi rigoureux de l’évolution de l’adhésion et de la conjoncture liée aux besoins d’interventions.
Au 31 mars 2021, le fonds présentait un avoir de 252,1 millions de dollars, soit une diminution de 25 millions de dollars par rapport à l’année précédente.
Graphique 23 - Fonds d’assurance récolte pour les dix derniers exercices financiers
{graphique 23}
•	Pour l’exercice financier 2011-2012, 123,3 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2012-2013, 183,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2013-2014, 233,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2014-2015, 273,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, 320,3 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 377,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 407,7 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 363,1 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 277,1 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2020-2021, 252,1 millions de dollars.
{/graphique 23}
{page 43}
Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune
Les dommages causés par la sauvagine sont admissibles à une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune. Depuis 2016, La Financière agricole a mis en place un programme d’aide complémentaire à ce plan qui prévoit une indemnité supplémentaire de 10 % de baisse de rendement calculée. Cette aide supplémentaire est versée directement par La Financière agricole. En 2020-2021, les indemnités pour les dommages causés par la sauvagine ont totalisé 1 619 115 $, dont 160 732 $ ont été versés en indemnités complémentaires.
Programme de fonds d’urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP), au Delta coronavirus porcin (DCVP) et au Senecavirus A (SVA) au Québec
Ce programme vise à permettre à La Financière agricole d’appuyer la filière porcine dans ses efforts de contrôle et d’élimination de la propagation de la Diarrhée épidémique porcine (DEP), du Delta coronavirus porcin (DCVP) et du Senecavirus A (SVA), d’aider les entreprises affectées à assumer certains frais supplémentaires requis pour contrer ces virus et de restreindre les conséquences financières relatives à ces infections. En 2020-2021, le programme a versé 88 194 $ en indemnités liées à une éclosion de DEP touchant trois sites de production et à une éclosion de DCVP touchant un site. Il s’agit de foyers d’infection qui se sont déclarés en 2020 et pour lesquels les producteurs touchés ont fait appel au programme au cours du dernier exercice
Soutien au secteur de la pomme de terre
En vertu du Programme de soutien au secteur de la pomme de terre, La Financière agricole a effectué, en 2020-2021, un quatrième versement de 150 000 $ au Fonds de promotion, publicité, recherche, développement et formation administré par les Producteurs de pommes de terre du Québec. Cette aide est destinée à appuyer le programme de recherche collaborative du Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec afin de permettre la réalisation de projets de recherche et de transfert technologique.
Appui à la réalisation d’études technico-économiques
Le Programme d’appui à la réalisation d’études technico-économiques est entré en vigueur le 1er avril 2019. Doté d’une enveloppe budgétaire d’un million de dollars, il permet d’appuyer les secteurs de production non couverts par l’ASRA ou la gestion de l’offre dans la réalisation d’études technico-économiques dont les résultats constitueront des données de référence pour l’ensemble des entreprises du secteur. En 2020-2021, La Financière agricole a accepté quatre demandes de participation de la part d’associations sectorielles afin de permettre la réalisation d’études dans les secteurs des légumes de serre, des grands gibiers, de l’apiculture et du foin de commerce. Ceux-ci s’ajoutent aux cinq projets approuvés au cours de l’exercice précédent, soit un total de neuf depuis l’entrée en vigueur du programme. Au cours de la dernière année, les travaux de réalisation du Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA) à l’égard des productions suivantes ont été exécutés : lapin et concombre de transformation. Ces deux projets ont bénéficié d’une aide totale de 71 394 $ représentant 75 % des coûts de réalisation.
{page 44}
Appui à la replantation des vergers de pommiers
Toujours à l’écoute de sa clientèle, La Financière agricole a mis en œuvre le Programme d’aide financière pour la replantation des vergers de pommiers, lequel est entré en vigueur le 1er septembre 2020. Doté d’une enveloppe budgétaire d’un million de dollars, il permet d’appuyer les entreprises pomicoles en compensant une partie des pertes de revenus résultant de l’arrachage et de la replantation de pommiers. Depuis l’entrée en vigueur du programme, La Financière agricole a confirmé l’admissibilité des projets de replantation de 20 entreprises, lesquelles ont obtenu le versement d’une avance d’un montant total de 182 138 $. Les entreprises doivent présenter leur demande de participation avant le 1er décembre 2021.
Appui au secteur pomicole visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales
Pour soutenir le secteur pomicole, La Financière agricole a mis en œuvre le Programme d’appui au secteur pomicole visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales. Doté d’une enveloppe budgétaire de 600 000 $, le programme est entré en vigueur le 1er septembre 2020 et prendra fin le 31 mars 2025. Il permettra d’appuyer financièrement les Producteurs de pommes du Québec dans la réalisation d’outils collectifs en conformité avec les objectifs du programme.
Présentation des résultats 2020-2021
Plan stratégique 2018-2022
Prenant appui sur la mission et la vision de La Financière agricole, le Plan stratégique 2018-2022 prévoit 10 objectifs permettant à l’organisation de poursuivre son soutien et son appui au développement durable des entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec. La Financière agricole propose ainsi, dans son Plan stratégique 2018-2022, deux orientations visant à contribuer au développement économique des entreprises et à renforcer l’expertise et l’innovation au sein de l’organisation. Les objectifs stratégiques qui y sont inclus permettent de concrétiser la vision de La Financière agricole du Québec : la performance et l’innovation au service de la clientèle.
Le Plan stratégique 2018-2022 de La Financière agricole a été approuvé par le gouvernement du Québec en avril 2019. La Financière agricole suit l’évolution de sa performance et mesure l’atteinte de ses objectifs stratégiques à l’aide d’indicateurs de performance, dont des indicateurs d’effet-impact.
{page 45}
Tableau 6 - Abrégé du plan stratégique 2018-2022
{tableau 6}
Enjeu 1 : des entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
Objectif 1
Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
1.1	Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
1.2	Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
1.3	Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Objectif 2
Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
2.1	Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
2.2	Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
2.3	Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Objectif 3
Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
3.1	Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
3.2	Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
3.3	Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Objectif 4
Appuyer le développement durable en entreprise
4.1	Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
4.2	Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Objectif 5 
Améliorer l’accompagnement de la clientèle
5.1	Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Enjeu 2 : La performance organisationnelle
ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
Objectif 6
Intensifier le développement des compétences des employés
6.1	Nombre moyen de jours de formation par employé
Objectif 7
Offrir un milieu de travail mobilisant
7.1	Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Objectif 8
Prendre le virage numérique
8.1	Taux d’utilisation des services en ligne
8.2	Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission
Objectif 9
Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
9.1	Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme BNQ 21000
Objectif 10
Assurer une gestion optimale des ressources financières
10.1	Coût de revient par client des programmes
{/tableau 6}
{page 46}
Sommaire des résultats 2020-2021 relatifs aux engagements du plan stratégique 2018-2022
Enjeu 1 : des entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
OBJECTIF 1 : Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
Indicateur 1.1 : Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
Référence
2017-2018	Cible 
2020-2021	Résultat au 
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte {n1}	Référence	
1 236,3 M $	1 484 M $	1  606,2 M $	1 695,6 M $	Progresse bien {n2}	Page 51	
{n1}.Signification du degré d’atteinte :
•	Atteint : Plus de 95 % de la cible stratégique finale est atteinte. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	Atteint en partie : 75 % à 95 % de la cible stratégique finale est atteinte ou l’action prévue a été réalisée, mais les échéanciers prévus n’ont pas été respectés.
•	Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
•	À venir : La mesure des résultats ne peut être réalisée au 31 mars 2021 ou les travaux concernant cette action ne sont pas commencés au 31 mars 2021, ils sont à venir.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 1.2 : Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
Programmes	Référence 2017-2018	Étalonnage {n3}	Cibles 2021-2022	Résultats au
31 mars 2020	Résultats au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
ASRA	89 %	s. o.	90 %	87 %	86 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
ASREC	59 %	65 %	65 %	62 %	62 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
Agri-stabilité	79 %	55 %	80 %	78 %	81 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
Agri-Québec Plus	85 %	s. o.	90 %	84 %	86 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
Agri-investissement	94 %	88 %	94 %	95 %	99 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
Agri-Québec	96 %	s. o.	96 %	95 %	97 %	Progresse bien {n4}	Page 51	
{n3} La Financière agricole se compare avec différentes organisations, dont des organisations publiques québécoises et des organisations d’autres provinces canadiennes.
{n4} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 1.3 : Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 2021-2022	Résultats au
31 mars 2020	Résultats au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
ASRA	63 %	70 %	70 %	72 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
ASREC	60 %	70 %	68 %	68 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
Agri-stabilité	65 %	70 %	74 %	73 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
Agri-Québec Plus	67 %	70 %	75 %	73 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
Agri-investissement	75 %	80 %	81 %	81 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
Agri-Québec	73 %	80 %	80 %	82 %	Progresse bien {n5}	Page 52	
{n5} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 47}
OBJECTIF 2 : Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
Indicateur 2.1 : Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
Référence 
2017-2018	Étalonnage	Cible
2021-2022	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
35 %	27 %	38 %	37 % {n1}	40 %	Progresse bien {n2}	Page 52	
{n1} Les taux de couverture 2019-2020 et 2018-2019 ont été actualisés après la mise à jour des données par Statistique Canada.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 
2021-2022	Résultats au 
31 mars 2020	Résultats au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
Financement	84 %	87 %	90 %	88 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
Subvention à la relève à temps partiel	72 %	85 %	84 %	83 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
Subvention à la relève à temps plein	80 %	85 %	87 %	89 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
PDDR	85 %	87 %	94 %	89 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
PADEAQ	85 %	87 %	88 %	92 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
PIC	NA	87 %	NA	89 %	Progresse bien {n3}	Page 53	
{n3} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 2.3 : Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Référence 2017-2018	Cible	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
1,8 M $ en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	2,5 M $ annuellement d’ici mars 2022	3,1 M $	3,3 M$	Progresse bien {n4}	Page 53	
{n4} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 3 : Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
Indicateur 3.1 : Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 
2021-2022	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
ASRA	65 %	80 %	77 %	77 %	À surveiller {n5}	Page 53	
ASREC	90 %	90 %	90 %	90 %	À surveiller {n5}	Page 53	
{n5} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
Indicateur 3.2 : Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
Référence 2017-2018	Cible	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	460 personnes annuellement d’ici mars 2022	462	536	Progresse bien {n6}	Page 54	
{n6} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 48}
Indicateur 3.3 : Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Cible	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
Au moins 85 % annuellement 
d’ici mars 2022	89 %	87 %	Progresse bien {n1}	Page 54	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 4 : Appuyer le développement durable en entreprise
Indicateur 4.1 : Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
Référence 
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat au 
31 mars 2020	Résultat au
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
426 entreprises	1 700 entreprises {n2}	1 553 entreprises	1 748 entreprises	Progresse bien {n3}	Page 55	
{n2} La cible 2021-2022 a été revue à la hausse pour passer de 1 500 à 1 700 entreprises.
{n3} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 4.2 : Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Référence 
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat au 
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
40,1 M $	125 M ${n4}	113,9 M $	127,3 $	Progresse bien {n5}	Page 55	
{n4} La cible 2021-2022 a été revue à la hausse pour passer de 100 M$ à 125 M$.
{n5} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 5 : Améliorer l’accompagnement de la clientèle
Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Référence 
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
80 %	85 %	88 %	86 %	Progresse bien {n6}	Page 56	
{n6} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Enjeu 2 : La performance organisationnelle
ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
OBJECTIF 6 : Intensifier le développement des compétences des employés
Indicateur 6.1 : Nombre moyen de jours de formation par employé
Référence 
2017-2018	Étalonnage	Cible 
2021-2022	Résultat au
31 mars 2020 {n7}	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
2,7 jours	3,2 jours	3,2 jours	3,4 jours	3,1 jours	Progresse bien {n8}	Page 57	
{n7} Le résultat de 2019-2020 a été révisé de 3,5 à 3,4 afin d’exclure du calcul les étudiants et stagiaires ainsi que les titulaires d’emploi supérieur.
{n8} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 49}
OBJECTIF 7 : Offrir un milieu de travail mobilisant
Indicateur 7.1 : Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Cible	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
Mars 2022	La certification Employeur remarquable a été obtenue en décembre 2019	La prochaine mesure de mobilisation est prévue à l’automne 2021	Progresse bien {n1}	Page 58	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 8 : Prendre le virage numérique
Indicateur 8.1 : Taux d’utilisation des services en ligne
Référence 
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
57 %	65 %	61,6 %	64,2 %	Progresse bien {n2}	Page 58	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 8.2 : Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission {n3}
Référence 
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat au 
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
4,5/10	4,9/10	4,6/10	4,5/10	À surveiller {n4}	Page 59	
{n3} Basé sur les critères établis par le Secrétariat du Conseil du trésor.
{n4} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
OBJECTIF 9 : : Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
Indicateur 9.1 : Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme BNQ 21000
Référence 
2017-2018	Étalonnage	Cible 
2021-2022	Résultat au 
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
3/5	3/5	3,3/5	3,4/5	3,5/5	Progresse bien {n5}	Page 60	
{n5} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 10 : : Assurer une gestion optimale des ressources financières
Indicateur 10.1 : Coût de revient par client des programmes
CIBLES : Coût moyen annuel comparable à la moyenne des trois dernières années d’ici mars 2022, excluant l’inflation
Programmes	Cibles 2020-2021
(coût moyen entre 2018 et 2021, excluant l’inflation)	Étalonnage	Résultat au
31 mars 2020	Résultat au 
31 mars 2021	Degré d’atteinte	Référence	
ASRA	637 $ 	s. o.	609 $ 	839 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
ASREC	1 457 $ {*}  	1 613 $ {*}	1 539 $ {*}	1 482 $ {*}	À surveiller {n6}	Page 60	
Agri-stabilité	406 $ 	968 $  	424 $ 	340 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
Agri-Québec Plus	68 $ 	s. o.	67 $ 	64 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
Agri-investissement	99 $ 	s. o.	100 $ 	118 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
Agri-Québec	124 $ 	s. o.	109 $ 	126 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
Financement	2 089 $ 	2 420 $  	2 143 $ 	2 313 $ 	À surveiller {n6}	Page 60	
{*} Excluant la sauvagine.
{n6} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
{page 50}
Résultats détaillés 2020-2021 relatifs aux engagements du Plan stratégique 2018-2022
Au terme de la troisième année du Plan stratégique 2018-2022, les résultats de 15 des 18 indicateurs prévus progressent bien et 3 résultats sont à surveiller. L’atteinte des cibles finales sera mesurée dans le Rapport annuel 2021-2022, année concluant la fin de la période couverte par ce plan stratégique. La section suivante présente les résultats détaillés et l’appréciation de la performance de l’organisation en ce qui concerne chacune des orientations stratégiques.
Enjeu 1 : Des entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
La Financière agricole agit sur une offre adaptée de produits de gestion des risques et de financement agricole et agroalimentaire, sur le soutien à la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage, sur l’appui au développement durable en entreprise et sur l’amélioration de l’accompagnement de la clientèle.
Les cinq objectifs découlant de l’orientation 1, « Contribuer au développement économique des entreprises », s’inscrivent dans la poursuite des travaux visant la modernisation de l’offre de produits de gestion des risques et de financement agricole et agroalimentaire afin d’appuyer l’investissement dans les entreprises. La plupart des objectifs stratégiques progressent bien et respectent les échéanciers.
Soulignons notamment que, pour l’année d’assurance 2020, les valeurs assurées au Programme d’assurance récolte ont augmenté de 6 % comparativement à l’année précédente. La plupart des taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques sont en progression. Le taux de satisfaction de la clientèle des programmes d’assurance et de protection du revenu est demeuré relativement stable.
Tous les programmes de financement ont également obtenu un taux de satisfaction de la clientèle très élevé. Le taux de couverture de marché dans le secteur du financement a même dépassé la cible fixée pour 2021-2022. On devrait s’attendre à la poursuite de cette croissance au cours de la prochaine année. Pour sa part, Capital Financière agricole inc. (CFAI) a autorisé 3,3 M$ en capital de risque pour soutenir le secteur agroalimentaire. Il s’agit du plus haut montant alloué au cours de la dernière décennie.
La contribution de La Financière agricole auprès de la relève est significative et les résultats obtenus résultent des efforts investis au cours des dernières années. À cet égard, on constate que le taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA demeure élevé. La proportion du nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève a progressé de 16 % au cours de la dernière année. De plus, 87 % des entreprises qualifiées par des jeunes et ayant reçu une subvention en 2017-2018 sont toujours actives en agriculture après trois ans.
À l’écoute des tendances du marché et de ses clients, La Financière agricole s’est démarquée en adaptant son offre de produits pour la culture biologique. L’engouement pour ce type de culture s’est reflété dans les valeurs assurées du programme ASREC qui a connu une année record. Bien que la cible du plan stratégique ait été rehaussée l’an dernier, passant de 100 à 125 millions pour l’année en cours, cette dernière a même été dépassée de plus de 2 millions.
En ce qui a trait aux mesures spécifiques et aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables, La Financière agricole a dépassé de 2,8 % la cible qu’elle avait même rehaussée au cours du dernier exercice. Ce résultat est le fruit d’un travail de collaboration avec ses partenaires et ses clients, combiné aux efforts de modernisation de son offre de service.
Finalement, La Financière agricole maintient d’excellents taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle.
{page 51}
OBJECTIF 1 : Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
Indicateur 1.1 Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
Exercice	Référence 2017-2018	Cible
2021-2022	Résultat
2018-2019	Résultat
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation en
pourcentage	Degré d’atteinte	
Année d’assurance	2017	2021	2018	2019	2020	2019-2020	2020	
Montant	1 236,3 M $	1 484 M $	1 443,1M $	1 606,2 M $	1 695,6 M $	+6 %	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Au 31 mars 2021, le montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte est de 1 695,6 M$ alors qu’il était de 1 606,2 M$ pour l’année d’assurance 2019, ce qui représente une augmentation de 6 %. La cible finale des valeurs assurées est considérée, pour l’instant, comme atteinte. Toutefois, les efforts devront se poursuivre afin de maintenir ce montant jusqu’en 2021-2022 et d’atteindre ainsi pleinement la cible.
L’augmentation des valeurs assurées est due à l’augmentation à la fois du nombre de clients, des volumes assurés, des prix unitaires et des rendements probables. Elle est aussi due à l’ajout de nouvelles protections.
Les nouveautés introduites dans le Programme d’assurance récolte pour l’année d’assurance 2020 portent sur : 
•	L’ajout d’une nouvelle protection contre le gel hivernal pour les céréales d’automne; 
•	L’augmentation du prix unitaire pour les pommes de terre de semence; 
•	L’admissibilité des petits calibres pour les pommes de terre de table; 
•	L’offre d’un prix unitaire basé sur le prix du marché pour le maïs-grain et les pommes; 
•	L’offre de prix unitaires biologiques pour des cultures maraîchères. 
Les résultats du présent exercice financier sont attribuables notamment aux travaux du premier plan d’action 2019‑2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte, qui se poursuivront jusqu’au terme du plan. Ce groupe de travail avait pour mandat de proposer des pistes afin d’adapter l’assurance récolte aux préoccupations des producteurs agricoles ainsi qu’aux avancées technologiques et agronomiques, tout cela en considérant les enjeux liés aux changements climatiques et aux cultures émergentes.
Indicateur 1.2 Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 2021-2022	Résultats
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Résultats 
2020-2021	Variation 
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
ASRA	89 %	90 %	88 %	87 %	86 %	{ms} 1 point	Progresse bien {n2}	
ASREC	59 %	65 %	60 %	62 %	62 %	Aucune variation	Progresse bien {n2}	
Agri-stabilité	79 %	80 %	78 %	78 %	81 %	+3 points	Progresse bien {n2}	
Agri-Québec Plus	85 %	90 %	84 %	84 %	86 %	+2 points	Progresse bien {n2}	
Agri-investissement	94 %	94 %	95 %	95 %	99 %	+4 points	Progresse bien {n2}	
Agri-Québec	96 %	96 %	96 %	95 %	97 %	+2 points	Progresse bien {n2}	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
La plupart des taux de couverture ont progressé en 2020-2021 comparativement à 2019-2020. La cible finale est déjà atteinte pour trois des six programmes. L’organisation devrait être en mesure d’atteindre les cibles stratégiques finales au terme du plan stratégique.
{page 52}
Indicateur 1.3 Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Résultats
2020-2021	Variation 
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
ASRA	63 %	70 %	67 %	70 %	72 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
ASREC	60 %	70 %	64,5 %	68 %	68 %	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
Agri-stabilité	65 %	70 %	69 %	74 %	73 %	{ms} 1 point	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec Plus	67 %	70 %	72 %	75 %	73 %	{ms} 2 points	Progresse bien {n1}	
Agri-investissement	75 %	80 %	78 %	81 %	81 %	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec	73 %	80 %	77 %	80 %	82 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
{n1 }Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
Les taux de satisfaction des programmes d’assurance et de protection du revenu sont restés stables en 2020-2021 comparativement à 2019-2020, variant entre plus ou moins deux points de pourcentage. La cible est dépassée pour tous les programmes, sauf pour l’ASREC qui accuse un retard de deux points de pourcentage. La progression des résultats depuis 2018-2019 s’explique notamment par les améliorations apportées aux programmes au cours des dernières années, particulièrement à l’ASREC, ainsi que par l’agilité de La Financière agricole à répondre aux situations particulières vécues par sa clientèle.
OBJECTIF 2 : Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
Indicateur 2.1 Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
Référence
2017-2018	Cible
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020 {n2}	Résultat 
2020-2021	Variation 
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
35 %	38 %	35 %	37 %	40 %	+3 points	Progresse bien {n3}	
{n2} Les taux de couverture 2019-2020 et 2018-2019 ont été actualisés après la mise à jour des données par Statistique Canada.
{n3} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
Le taux de couverture du marché des programmes de financement agricole est de 40 % en 2020-2021, comparativement à 37 % en 2019-2020 et à 35 % en 2018-2019.
Cette augmentation de trois points de pourcentage découle d’une progression plus rapide du portefeuille de garanties de prêt de La Financière agricole (4 %) par rapport à son marché cible en financement. La popularité du Programme Investissement Croissance, la présence accrue de La Financière agricole dans les dossiers à risque plus élevé, de même que l’intensification des initiatives de promotion visant à faire connaître les mesures en financement, ont contribué à ce niveau de progression du portefeuille.
{page 53}
Indicateur 2.2 Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Résultats 
2020-2021	Variation
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
Financement	84 %	87 %	88 %	90 %	88 %	{ms} 2 points	Progresse bien {n1}	
Subvention à la relève à temps partiel	72 %	85 %	79 %	84 %	83 %	{ms} 1 point	Progresse bien {n1}	
Subvention à la relève à temps plein	80 %	85 %	84 %	87 %	89 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
PDDR	85 %	87 %	90 %	94 %	89 %	{ms} 5 points	Progresse bien {n1}	
PADEAQ	85 %	87 %	86 %	88 %	92 %	+4 points	Progresse bien {n1}	
PIC	s. o.	87 %	s. o.	s. o.	88 %	s. o.	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
La cible est dépassée pour tous les programmes, sauf pour le programme de Subvention à la relève à temps partiel. Ce dernier présente un taux de satisfaction légèrement inférieur à la cible finale. Ces excellents résultats s’expliquent notamment par les travaux de bonification et de simplification apportés aux programmes au cours des dernières années et par les démarches faites auprès de la clientèle dans le cadre de la Stratégie relève et auprès des associations de producteurs.
Rappelons que le Programme Investissement Croissance s’est substitué au Programme d’appui à la diversification et au développement régional et au Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec depuis le 1er avril 2020.
Indicateur 2.3 Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Référence	Cible	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation en dollars	Degré d’atteinte	
1,8 M $  en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	2,5 M $ annuellement d’ici mars 2022	2,5 M $	3,1 M $	3,3 M $	0,2 M $	Progresse bien {n2}	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, Capital Financière agricole inc. (CFAI) a autorisé 3,3 M$ en capital de risque pour soutenir le secteur agroalimentaire, comparativement à 3,1 M$ l’an dernier. Le résultat dépasse de 30 % la cible fixée. 
Les initiatives de promotion, conjuguées aux actions gouvernementales visant à stimuler les investissements dans le domaine agroalimentaire et à améliorer l’autonomie alimentaire du Québec, ont permis à CFAI d’établir de nouveaux partenariats prometteurs.
OBJECTIF 3 : Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
Indicateur 3.1 Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Résultats 
2020-2021	Variation
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
ASREC	65 %	80 %	75 %	77 %	75 %	{ms} 2 points	À surveiller {n1}	
ASRA	90 %	90 %	92 %	90 %	90 %	Aucune variation	À surveiller {n1}	
{n1} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
{page 54}
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
Au 31 mars 2021, le taux d’adhésion de la relève {n1} aux programmes ASREC et ASRA atteint respectivement 75 % et 90 %.
Il s’agit d’un recul du taux d’adhésion de la relève à l’ASREC qui a fléchi de deux points de pourcentage par rapport au taux de 77 % observé en 2019-2020. Ainsi, le résultat s’éloigne davantage de la cible de 80 %. Des travaux additionnels sont entamés, notamment avec la Fédération de la relève agricole du Québec, pour mieux comprendre les raisons qui expliquent ce résultat et ainsi trouver les pistes de solutions qui permettront d’augmenter la participation de la relève à l’ASREC.
Pour ce qui est de l’ASRA, le taux est stable par rapport à l’exercice précédent et atteint la cible de 90 %.
{n1} Rappelons que, par relève, on entend les entreprises ayant bénéficié du Programme d’appui financier à la relève agricole sous forme d’une subvention à la relève à temps plein ou à temps partiel.
Indicateur 3.2 Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
Type de subvention	Référence
(total)	Cible 
(total)	Résultats
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Résultats 
2020-2021	Variation
(Nombre)	Degré d’atteinte	
Subvention à la relève à 
temps partiel	443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et  2017-2018	460 personnes annuellement d’ici mars 2022	192	200	255	+55	Progresse bien {n2}	
Subvention à la relève à 
temps plein	443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	460 personnes annuellement d’ici mars 2022	317	262	281	+19	Progresse bien {n2}	
Total	s.o.	s.o.	509	462	536	+74	Progresse bien {n2}	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
Au 31 mars 2021, 536 personnes ont qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention. Les résultats obtenus ont permis à La Financière agricole d’atteindre la cible annuelle de 460 personnes. Le nombre de subventions accordées en 2020-2021 est supérieur à celui de l’année précédente et représente un nombre record de subventions qui n’avait pas été franchi depuis les 20 dernières années.
Globalement, les bonifications au Programme d’appui financier à la relève agricole, en vigueur depuis le 1er avril 2018 ainsi que la Stratégie relève ont contribué à l’atteinte de ces résultats et de la cible au cours des dernières années.
Indicateur 3.3	Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Référence
2017-2018	Cible	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
89 %	Au moins 85 % annuellement d’ici mars 2022	91 %	89 %	87 %	{ms} 2 points	Progresse bien {n3}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Pour l’exercice 2020-2021, 87 % des entreprises qualifiées par des jeunes ayant bénéficié d’une subvention en 2017-2018 œuvrent toujours en agriculture après trois ans (378 des 436 entreprises).
Ce taux est supérieur à la cible, mais est légèrement inférieur au résultat obtenu en 2019-2020 qui était de 89 %.
Ce résultat contribue à démontrer que l’approche de financement responsable de La Financière agricole, qui prend notamment en compte la perspective de rentabilité des entreprises, permet d’appuyer efficacement les jeunes de la relève.
{page 55}
OBJECTIF 4 : Appuyer le développement durable en entreprise
Indicateur 4.1 Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
(Nombre)	Degré d’atteinte	
426
entreprises	1 700
entreprises	1 301
entreprises	1 553
entreprises	1 748
entreprises	+195
entreprises	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Augmentation de la cible du plan stratégique en 2020
La cible finale 2021-2022 a été revue et est passée de 1 500 à 1 700 entreprises.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
En 2020-2021, 1 748 entreprises clientes ont bénéficié d’au moins une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables en participant aux programmes de La Financière agricole. Comparativement à 2019-2020, ce sont 195 entreprises de plus qui ont pu bénéficier de telles mesures. Ce résultat excède la cible finale qui avait été rehaussée.
Ces résultats s’expliquent notamment par :
•	l’augmentation des entreprises en production biologique qui bénéficient de prix unitaires spécifiques;
•	l’adhésion d’entreprises céréalières à la nouvelle protection contre le gel hivernal offerte pour les céréales d’automne au Programme d’assurance récolte.
En introduisant des mesures de soutien spécifiques aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables, La Financière agricole contribue à rendre les entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères.
Indicateur 4.2 Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Exercice	Référence 2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation en
pourcentage	Degré d’atteinte	
Année d’assurance	2017	2021	2018	2019	2020	2019-2020	2020	
Montant	40,1 M $	125 M $	82,1 M $ 	113,9 M $	127,3 M $	+12 %	Progresse bien {n2}	
Augmentation de la cible du plan stratégique en 2020-2021
La cible finale 2021-2022 a été revue et est passée de 100 M$ à 125 M$.
L’augmentation des valeurs assurées en production biologique est due à l’augmentation à la fois du nombre de clients, des volumes assurés et des prix unitaires. Elle est aussi due à l’ajout de nouvelles protections.
En production biologique, les nouveautés introduites dans le Programme d’assurance récolte pour l’année d’assurance 2020 portent sur :
•	l’introduction d’une nouvelle protection contre le gel hivernal pour les céréales d’automne biologiques;
•	l’offre de prix unitaires biologiques pour des cultures maraîchères.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Au 31 mars 2021, le montant des valeurs assurées en production biologique au Programme d’assurance récolte est de 127,3 M$ alors qu’il était de 113,9 M$ pour l’année d’assurance 2019, ce qui représente une augmentation de 12 %. La cible finale est atteinte. Toutefois, les efforts devront se poursuivre afin de maintenir ce montant jusqu’en 2021-2022 et d’atteindre ainsi pleinement la cible.
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OBJECTIF 5 : Améliorer l’accompagnement de la clientèle
Indicateur 5.1 Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
80 %	85 %	86 %	88 %	86 %	{ms}2 points	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
En 2020-2021, le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle s’élève à 86 % comparativement à 88 % en 2019-2020 et à 86 % en 2018-2019. Malgré une légère baisse par rapport à 2019-2020, le résultat de 2020-2021 excède la cible finale établie à 85 % pour 2021-2022.
L’année 2020-2021 a été teintée d’une série d’événements qui ont eu des répercussions significatives sur les conditions dans lesquelles le personnel a dû effectuer sa prestation de travail ainsi que sur la quantité de travail à accomplir. En effet, l’implantation et l’adaptation au télétravail dues à la COVID-19 combinées à une charge de travail supplémentaire occasionnée par la sécheresse de l’été 2020 et à l’entrée en vigueur du Programme Investissement Croissance en sont des exemples.
La constance dans les résultats de sondage observés au cours des années démontre que le personnel fait preuve d’adaptation et de professionnalisme. La clientèle apprécie toujours les qualités et les compétences du personnel des centres de services. Encore cette année, le personnel a été évalué positivement sur les critères suivants : la courtoisie, les connaissances requises, la disponibilité, le respect des délais convenus et la livraison d’information complète relativement aux étapes de traitement. À titre d’exemple, la courtoisie présente sensiblement le même résultat que l’an dernier (96 % en 2020-2021 versus 97 % en 2019-2020). Les critères de la communication dans un langage facile à comprendre et de l’écoute ont été remplacés par ceux-ci : le personnel a facilité la tâche du client et le client a reçu l’accompagnement nécessaire pour obtenir une solution optimale. Pour une première année d’évaluation, les clients sondés pour ces deux nouveaux critères se disent satisfaits en moyenne à 86 %.
{page 57}
Enjeu 2 : La performance organisationnelle
ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
La performance étant au cœur de la vision de La Financière agricole, la deuxième orientation du Plan stratégique 2018-2022 consiste à renforcer l’expertise et l’innovation. À cette fin, La Financière agricole agit plus particulièrement sur le développement des compétences de ses employés, un milieu de travail mobilisant, un virage numérique, l’intégration de pratiques de gestion écoresponsables et une gestion optimale des ressources financières. Trois des cinq objectifs stratégiques découlant de l’orientation 2, « Renforcer l’expertise et l’innovation », progressent bien et respectent les échéanciers.
Néanmoins, le coût de revient par client a connu une hausse pour des raisons multifactorielles, telles qu’une sollicitation accrue du personnel de La Financière agricole due au contexte pandémique de la COVID-19. Le mandat gouvernemental sur l’autonomie alimentaire en cours d’année a également eu des répercussions sur le coût de revient du financement. Quant à l’état de santé des systèmes informatiques, ce dernier demeure sous surveillance. Des travaux informatiques d’envergure sont en cours de planification au sein de La Financière agricole afin de mieux desservir sa clientèle. 
Mentionnons notamment que le nombre moyen de jours de formation par employé est de 3,1 jours. La Financière agricole poursuit ses efforts pour le maintien de sa certification d’Employeur remarquable obtenue en 2019, par la mise en œuvre de plans d’action. Pour sa part, le taux d’utilisation des services en ligne a connu une hausse de 2,6 points de pourcentage, ce qui résulte des efforts accrus de l’organisation vers le virage numérique. Le niveau d’intégration du développement durable établi en fonction de la norme BNQ 21000 a également progressé.
OBJECTIF 6 : Intensifier le développement des compétences des employés
Indicateur 6.1 Nombre moyen de jours de formation par employé
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
en jours	Degré d’atteinte	
2,7 jours	3,2 jours	3,5 jours	3,4 jours {n1}	3,1 jours	{ms} 0,3 jour	Progresse bien {n2}	
{n1} Le résultat de 2019-2020 a été révisé de 3,5 à 3,4 afin d’exclure du calcul les étudiants et stagiaires ainsi que les titulaires d’emploi supérieur.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Au 31 mars 2021, le nombre moyen de jours de formation par personne s’élève à 3,1 jours. À pareille date l’an dernier, le nombre moyen de jours de formation était de 3,4. Malgré cette diminution, l’organisation devrait être en mesure d’atteindre sa cible stratégique finale au terme du plan stratégique.
La situation causée par la pandémie de la COVID-19 a obligé le report ou l’annulation de certaines formations prévues en présentiel, ce qui a eu des répercussions sur le nombre moyen de jours de formation par personne. Malgré la situation, la majorité des activités de formation prévues ont été réalisées. Ce sont 75 % des formations planifiées pour les besoins collectifs 2020-2021, 83 % de celles prévues au cadre de formation en assurance et protection du revenu et 92 % des formations prévues au cadre de formation en financement qui ont été réalisées.
Par ailleurs, chaque unité détient un budget pour répondre aux besoins individuels de développement de leurs employés. Il revient aux gestionnaires d’encourager la participation de leurs employés aux activités.
{page 58}
OBJECTIF 7 : Offrir un milieu de travail mobilisant
Indicateur 7.1 Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Cible	Résultat
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Degré d’atteinte	
Mars 2022	La mesure était prévue pour l’automne 2019
	La certification Employeur remarquable a été obtenue en décembre 2019	La prochaine mesure est prévue à l’automne 2021	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
La prochaine mesure de mobilisation est prévue à l’automne 2021. La Financière agricole, pour conserver sa certification, doit atteindre un résultat de 75 % pour cette mesure. Rappelons que l’organisation avait obtenu 74,1 % lors de sa première mesure en 2019-2020, soit 4,1 points de pourcentage de plus que le résultat minimal pour obtenir une première certification.
Le Plan d’action organisationnel 2020-2022 a été élaboré à la suite de l’obtention des résultats de la mesure 2019. Ce plan d’action s’inspire des thèmes présentant un potentiel d’amélioration, soit les perspectives professionnelles, la formation du personnel en emploi, l’organisation du travail et l’engagement et la participation aux décisions.
Au 31 mars 2021, ce sont 90 % des activités planifiées dans le plan pour l’année 2020-2021 qui ont été réalisées. Une seule activité a été reportée afin d’attendre l’implantation d’Office 365.
De plus, au 31 mars 2021, 97 % des plans d’action sectoriels de mobilisation 2020-2022 ont été élaborés. Ces actions visent également à maintenir la certification obtenue. L’organisation poursuivra ses efforts visant à augmenter le taux de mobilisation organisationnel obtenu en prévision de la prochaine mesure prévue pour 2021.
OBJECTIF 8 : Prendre le virage numérique
Indicateur 8.1 Taux d’utilisation des services en ligne
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
(points de pourcentage)	Degré d’atteinte	
57 %	65 %	59,3 %	61,6 %	64,2 %	+ 2,6 points	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
En 2020-2021, le taux d’utilisation des services en ligne s’élève à 64,2 % comparativement à 61,6 % en 2019-2020 et à 59,3 % en 2018-2019. Il s’agit d’une hausse de 2,6 points de pourcentage par rapport à 2019-2020. L’organisation est en bonne voie d’atteindre la cible finale de 65 %.
Ce résultat s’explique notamment par la promotion du dossier en ligne auprès de la clientèle lors des campagnes annuelles d’adhésion et d’information en assurance récolte ainsi que la promotion en continu dans les médias sociaux.
Le dossier en ligne d’un client contient plusieurs informations personnalisées, dont la participation aux programmes de La Financière agricole, les communications de La Financière agricole et diverses informations financières. De plus, il permet au client d’effectuer certaines transactions, comme faire une déclaration de récolte. Afin d’augmenter le nombre de clients utilisant la déclaration de récolte en ligne, un diagnostic sur l’utilisation du service transactionnel de déclaration de récolte par les clients assurés à la protection Céréales, maïs-grain et protéagineuses (CMP) a été réalisé en juin 2020. À la suite de ce diagnostic, un plan d’action a été élaboré; plusieurs actions sont réalisées ou en cours de réalisation au 31 mars 2021.
L’obligation de remplir un formulaire de participation électronique dans le dossier en ligne pour participer à la mesure pour atténuer la hausse du prix du propane et au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19 a été une solution contribuant directement à l’augmentation du nombre de dossiers en ligne consultés. La promotion de ces deux aides financières et la promotion de la déclaration des récoltes en ligne se sont effectuées sous différentes formes : appels automatisés auprès de la clientèle, message dans l’Info-client du dossier en ligne, médias sociaux et articles aux partenaires.
{page 59}
La nouvelle initiative mise en place par La Financière agricole relativement au service Zéro papier a aussi contribué à favoriser l’adhésion et une plus grande utilisation du dossier en ligne. Rappelons que cette initiative consiste pour La Financière agricole à verser 1 $ à l’organisme Au cœur des familles agricoles {n1} lors d’une nouvelle inscription au Zéro papier.
Finalement, le contexte de la pandémie de COVID-19 a favorisé l’utilisation du dossier en ligne. La progression de ces résultats démontre que La Financière agricole met en place les conditions de succès nécessaires à l’atteinte de sa cible finale.
{n1} La mission d’ACFA est d’offrir des services psychosociaux de première ligne favorisant l’amélioration du bien-être des familles agricoles sur tout le territoire du Québec.
Indicateur 8.2 Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission {n2}
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat
2019-2020	Résultat
2020-2021	Variation
en points	Degré d’atteinte	
4,5/10	4,9/10	4,5/10	4,6/10	4,5/10	{ms} 0,1 point	À surveiller {n3}	
{n2} Basé sur les critères établis par le Secrétariat du Conseil du trésor.
{n3} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Au 31 mars 2021, l’indice de l’état de santé des 12 systèmes de mission est de 4,5/10, comparativement à 4,6/10 en 2019-2020.
La diminution d’un dixième de point s’explique par le fait qu’aucune modification notable n’a été apportée aux 12 systèmes de mission au cours de l’année avec l’objectif de délester certaines technologies rendues désuètes. Ainsi, la dépréciation des systèmes s’est poursuivie.
Par ailleurs, La Financière agricole a poursuivi ses réflexions afin de prendre en compte la stratégie de transformation numérique gouvernementale et le virage vers l’infonuagique.
Ces réflexions ont été intégrées aux travaux concernant les dossiers d’opportunité et dossiers d’affaires qui mèneront à la refonte des solutions qui soutiennent les systèmes de mission de La Financière agricole, notamment pour les systèmes en financement, en assurance et de gestion à la clientèle.
Enfin, un arrimage est amorcé avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour inscrire nos organisations dans la transformation numérique et ainsi faciliter une prestation de services performante auprès de la clientèle.
{page 60}
OBJECTIF 9 : Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
Indicateur 9.1 Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme BNQ 21000
Référence
2017-2018	Cible 
2021-2022	Résultat 
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Résultat 
2020-2021	Variation
en points	Degré d’atteinte	
3/5	3,5/5	3,1/5	3,4/5	3,5/5	+0,1 point	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2020-2021
Le niveau d’intégration du développement durable établi en fonction de la norme BNQ 21000 {n2} pour l’année 2020-2021 est de 3,5/5. Ce résultat dépasse d’un dixième de point le résultat de l’année précédente.
L’organisation a réussi à améliorer son pointage en intégrant de nouvelles pratiques de gestion pour 3 des 21 enjeux prévus à la norme, soit ceux traitant de la planification stratégique, des conditions de travail et des pratiques d’acquisition. Toutefois, parmi les pratiques considérées en place, une pratique, en lien avec la santé et la sécurité au travail, était toujours en cours de déploiement au 31 mars 2021 à la suite d’une réorganisation des comités en place. Il est prévu que celle-ci se termine en 2021-2022. 
L’organisation devra s’assurer de poursuivre ses efforts au cours de la prochaine année afin de maintenir ou d’améliorer le niveau atteint en 2020-2021.
{n2} Rappelons que l’autoévaluation de l’intégration du développement durable pour les organismes publics est un outil qui a été adapté de la norme BNQ 21000. Il permet de dresser un portrait de l’avancement du développement durable au sein des organisations. Cet outil propose des grilles d’autoévaluation qui se divisent en quatre thématiques : transversale, sociale, économique et environnementale. Chacune de ces thématiques contient cinq ou six enjeux, pour un total de 21 enjeux.
OBJECTIF 10 : Assurer une gestion optimale des ressources financières
Indicateur 10.1 Coût de revient par client des programmes
Programmes	Cible 2020-2021
(coût moyen entre 2018 et 2021, excluant l’inflation)	Coûts de revient
2018-2019	Coûts de revient
2019-2020	Coûts de revient
2020-2021	Variation par rapport à la cible
2019-2020 
en pourcentage	Degré d’atteinte	
ASRA	637 $	629 $	609 $	839 $	+31,7 %	À surveiller {n3}	
ASREC	1 457 $ {*}	1 433 $ {*}	1 539 $ {*}	1 482 $ {*}	+1,7 %	À surveiller {n3}	
Agri-stabilité	406 $	396 $	424 $	340 $	{ms}16,3 %	À surveiller {n3}	
Agri-Québec Plus	68 $	66 $	67 $	64 $	{ms}5,9 %	À surveiller {n3}	
Agri-investissement	99 $	94 $	100 $	118 $	+19,2 %	À surveiller {n3}	
Agri-Québec	124 $	120 $	109 $	126 $	+1,6 %	À surveiller {n3}	
Financement	2 089 $	2 031 $	2 143 $	2 313 $	+10,7 %	À surveiller {n3}	
{*} Excluant la sauvagine.
{n3} À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
{page 61}
Explication des résultats obtenus en 2020-2021
Les coûts de revient 2020‑2021 pour les programmes Agri‑stabilité et Agri‑Québec Plus ont subi une diminution par rapport aux coûts moyens des trois dernières années, excluant l’inflation. Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts de revient 2020‑2021 à l’égard des programmes ASRA, ASREC, Agri‑investissement, Agri‑Québec et Financement, on observe une augmentation dépassant le seuil de 0,5 % établi par l’organisation pour considérer que les coûts de revient sont comparables. Les objectifs de maintien du coût de revient concernant ces cinq programmes ne sont pas atteints. Les hausses des coûts de revient pour 2020‑2021 s’expliquent partiellement par les dépenses administratives à la hausse liées à la relativité salariale des professionnels, applicable au 1er avril 2019. Plus particulièrement, les raisons ayant contribué à l’augmentation des coûts de revient pour les programmes concernés sont les suivantes :
ASRA
•	Diminution du nombre de clients à la suite du retrait des productions de pommes en 2019‑2020.
•	La Méthode d’allocation des ressources utilisée en région a été actualisée. Dans le cadre de ces travaux, les standards ont été révisés pour mieux refléter les activités réalisées dans les centres de services.
•	Les compensations versées en ASRA pour les productions animales en 2020‑2021, particulièrement dans les productions porcines, sont supérieures à celles de l’année antérieure, ce qui a engendré du travail de vérification supplémentaire en région.
ASREC
•	Hausse globale de 38 % des dossiers indemnisés en centre de services pour l’année 2020‑2021 par rapport à 2019-2020.
•	L’année 2020 se caractérise par les dommages à la hausse au niveau du foin, des cultures maraîchères et des protéagineuses.
Financement
•	Efforts supplémentaires liés notamment aux travaux d’analyse menés dans le cadre de la révision du modèle d’affaires en financement, à la bonification des programmes de financement, au développement de nouveaux produits financiers et à l’administration de programmes de soutien financier aux investissements.
•	Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie concernant la relève agricole et réalisation d’actions liées à cette stratégie.
•	Hausse des coûts en financement, en lien avec l’octroi de 48 ETC supplémentaires par le Secrétariat du Conseil du trésor pour renforcer l’autonomie alimentaire québécoise en stimulant les investissements dans le secteur agroalimentaire.
Agri-investissement et Agri-Québec
•	La Méthode d’allocation des ressources utilisée en région a été actualisée. Dans le cadre de ces travaux, les standards ont été révisés pour mieux refléter les activités réalisées dans les centres de services;
•	Diminution du nombre de clients pour Agri-investissement.
{page 62}
Plan d’action de développement durable 2018-2022
Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 de La Financière agricole présente les gestes concrets que l’organisation souhaite mettre en œuvre pour favoriser le développement durable du secteur agricole et agroalimentaire. Le plan, qui comprend 17 actions, constitue également un des piliers du Plan stratégique 2018-2022 de l’organisation.
Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 de La Financière agricole contribue à six des huit orientations {n1} de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, soit les orientations :
1	Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique;
2	Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable;
3	Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité;
4	Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques;
6	Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités;
8	Favoriser la production et l’utilisation d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Afin de dégager une vision globale de la performance de La Financière agricole à l’égard de ses engagements en matière de développement durable, une synthèse des résultats au 31 mars 2021 est présentée ci-après et met en évidence le degré d’atteinte des cibles et des indicateurs associés à chacune des actions du Plan d’action de développement durable 2018-2022.
{n1} La Financière agricole ne contribue pas aux orientations gouvernementales 5 « Améliorer par la prévention la santé de la population » et 7 « Soutenir la mobilité durable», car celles-ci sont moins liées à la mission de l’organisation.
Sommaire des résultats du Plan d’action de développement durable 2018‑2022
Conformément aux nouvelles attentes gouvernementales en matière de reddition de comptes, la présentation des résultats du Plan d’action de développement durable 2018-2022 a été simplifiée et l’évaluation de la performance a été modifiée par rapport aux années précédentes. Les résultats détaillés du plan sont disponibles sur le site Web de La Financière agricole au www.fadq.qc.ca.
Au terme de la troisième année du Plan d’action de développement durable 2018-2022, les résultats de 17 des 24 indicateurs ont été atteints avant ou à la date prévue, 6 ne sont pas atteints, mais sont commencés et 1 n’est pas atteint et n’a pas commencé. Cet indicateur a d’ailleurs été abandonné en raison d’une nouvelle orientation gouvernementale prônant la rétribution des pratiques agroenvironnementales. Notons par ailleurs que le degré d’atteinte de chacune des cibles a été évalué afin d’estimer un pourcentage global de réalisation. Ainsi, au 31 mars 2021, ce sont 74 % des cibles qui ont été atteintes. La Financière agricole peut donc conclure que sa performance tend vers l’atteinte de ses engagements en matière de développement durable, considérant que les actions pour l’atteinte des cibles restantes du plan sont déjà en cours.
La section suivante présente un sommaire des résultats et le niveau d’atteinte des cibles relativement à chacun des objectifs de la stratégie gouvernementale de développement durable.
{page 63}
objectif gouvernemental 1.1
Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique
Numéro 1 
Actions : Mettre en place des mesures visant la réduction de l’utilisation des ressources ou l’amélioration de la gestion des matières résiduelles.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre de mesures mises en œuvre	Une mesure annuellement	En décembre 2020, une mesure visant l’amélioration de la gestion des matières résiduelles a été mise en œuvre.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Quantité de ressources utilisées ou de déchets générés pour chaque mesure mise en place	Diminution d’au moins 10 % par mesure	Zéro papier : 10,8 % de feuilles imprimées.
Télétravail : 78,9 % de GES et 44,6 % d’achats de papier.
Compostage : à venir.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Numéro 2 
Actions : Réduire la production de gaz à effet de serre (GES) générés par la flotte des véhicules de l’organisation.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Pourcentage de réduction des GES comparativement au niveau évalué en 2009-2010	57 % d’ici 
2021-2022	Diminution de 96,6 % par rapport au niveau évalué en 2009-2010 et de 90,1 % par rapport à l’an dernier.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Numéro 3 
Actions : Mettre en place annuellement au moins une mesure visant à encourager la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Taux d’utilisation, par les employés, d’un mode de transport collectif et actif comparativement au taux de 2018-2019	Augmentation de 5 % en 2021-2022	Le pourcentage d’augmentation du taux d’utilisation d’un mode de transport collectif et actif sera connu en 2021- 2022.	NON ATTEINT –
Débuté	
Numéro 4
Actions : Actualiser la Politique d’acquisition et de disposition écoresponsables afin d’introduire des considérations écoresponsables dans toutes les sphères d’activité de l’organisation en y intégrant un volet de gestion des matières résiduelles et de disposition des équipements de fin de vie.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Adoption de la Politique d’acquisition et de disposition écoresponsables révisée	Mars 2020	Atteint au 31 mars 2020. La Directive d’acquisition et de disposition écoresponsables a été adoptée en mars 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Proportion des acquisitions de biens faites de façon écoresponsable au siège social de La Financière agricole	En 2021-2022, proportion égale ou supérieure à la proportion établie en 2019-2020	La proportion mesurée au 31 mars 2021 est de 86,1 %.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{Page 64}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.2
Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics
Numéro 5 
Actions : Poursuivre la mise en œuvre de la Politique interne sur la prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers structurants de l’organisation.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Pourcentage des dossiers structurants déposés au comité de direction et au conseil d’administration ayant fait l’objet d’une prise en compte de principes de développement durable.	100 % annuellement	100 % des dossiers structurants ont fait l’objet d’un exercice de prise en compte des principes de développement durable.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’outils de gestion mis en place ou adaptés permettant à l’organisation de s’assurer que ses actions structurantes ont fait l’objet d’une prise en compte des principes de développement durable	Un outil annuellement à compter de 
2019-2020	Trois outils de gestion ont été mis en place ou adaptés en 2019-2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Mise en place et diffusion d’une formation avancée sur les principes de développement durable pour les personnes-ressources de l’organisation	Mars 2020	Une formation avancée sur les principes de développement durable a été diffusée les 2 mai et 13 juin 2019.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.4
Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique
Numéro 6 {n1}
Actions : Intégrer aux formations sur les principales productions agricoles des objectifs pédagogiques spécifiques aux pratiques agroenvironnementales et socialement responsables.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Pourcentage des formations offertes sur les principales productions agricoles qui intègrent un volet pédagogique sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables	100 % à partir du 1er septembre 2018	100 % des formations ont intégré un volet sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Pourcentage des employés concernés ayant reçu au moins une formation qui intègre un volet pédagogique sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables	30 % des employés concernés d’ici 2021-2022	44 % des employés concernés ont assisté à au moins une formation sur les principales productions agricoles.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{n1} Répond également à l’objectif gouvernemental 2.4 « Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable ».
{page 65}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.5
Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial
Numéro 7
Actions : Soutenir la création et le développement d’entreprises agricoles avec une offre de financement adaptée et flexible afin de favoriser une production agricole diversifiée dans toutes les régions du Québec.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Approbation d’un nouveau produit de financement pour soutenir la création d’entreprises agricoles (garantie de prêt levier)	Mars 2019	Atteint au 31 mars 2019. La garantie de prêt levier est offerte depuis janviers 2019.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’entreprises ayant bénéficié de la garantie de prêt levier à partir de l’année 2019-2020	20 entreprises annuellement	Six entreprises en ont bénéficié. La garantie de prêt régulière répond au besoin dans la majorité des cas.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.1
Appuyer le développement des pratiques et des modèles d’affaires verts et responsables
Numéro 8 {n1}
Actions : Soutenir les entreprises agricoles dans l’adaptation de leurs méthodes de production afin de tenir compte des attentes des consommateurs, notamment au regard de la santé et du bien-être des animaux d’élevage et dans l’adoption de technologies de production modernes et efficaces sur le plan énergétique.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises ayant bénéficié du Programme de soutien à l’investissement en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique	500 entreprises annuellement	265 entreprises ont bénéficié du programme. Certaines entreprises peuvent privilégier le Programme Investissement Croissance.	NON ATTEINT –
Débuté	
{n1} Répond également à l’objectif gouvernemental 8.1 « Améliorer l’efficacité énergétique ».
{page 66}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.2
Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec
Numéro 9
Actions : Encourager les projets de recherche sur les pratiques agroenvironnementales ou les pratiques agricoles socialement responsables.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre de projets de recherche encouragés par La Financière agricole	3 projets d’ici mars 2022	Six projets de recherche ont été encouragés depuis le 1er avril 2018, dont deux en 2020-2021.	ATTEINT – 
Avant ou à la date prévue	
Numéro 10
Actions : Soutenir les entreprises acéricoles dans l’adaptation de leurs installations de récupération et transformation de l’eau d’érable afin de diminuer la teneur en plomb du sirop d’érable.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises acéricoles du Québec ayant bénéficié du Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) afin de réduire la présence de plomb dans leur production de sirop d’érable	200 entreprises acéricoles d’ici mars 2021	109 entreprises acéricoles ont bénéficié du programme. L’utilisation d’autres sources de financement explique le résultat.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.3
Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable
Numéro 11
Actions : Intégrer dans les programmes de La Financière agricole, en collaboration avec les ministères concernés, des mesures de conditionnalité afin de favoriser le développement de modèles d’affaires verts et responsables.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Intégration de deux nouvelles mesures de conditionnalité dans les programmes	Mars 2022	Action abandonnée à la suite de la nouvelle orientation gouvernementale prônant plutôt la rétribution des bonnes pratiques.	NON ATTEINT –
Non débuté	
Numéro 12
Actions : Analyser la pertinence d’intégrer des critères d’écoresponsabilité à certains programmes de soutien financier afin de favoriser le développement de modèles d’affaires verts et responsables.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Dépôt de l’analyse de pertinence	Mars 2022	Une analyse de pertinence a été réalisée. Elle sera déposée au comité de direction en avril 2021.	NON ATTEINT –
Débuté	
{page 67}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3.1
Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité
Numéro 13 {n1}
Actions : Soutenir les entreprises agricoles et aquacoles lors de leur transition vers l’agriculture biologique.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises ayant reçu la bonification du programme Agri-Québec pour la transition biologique	100 entreprises annuellement	Pour l’année de participation 2019, 443 clients ont reçu la bonification pour la transition vers l’agriculture biologique.	ATTEINT – 
Avant ou à la date prévue	
{n1} Répond également à l’objectif gouvernemental 2.2 « Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec ».
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3.2
Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société
Numéro 14
Actions : Offrir une protection d’assurance spécifique à la production biologique pour toutes les productions couvertes par l’assurance récolte.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises assurées en production biologique	750 entreprises en 2019-2020 
850 entreprises en 2021-2022	882 entreprises sont assurées en production biologique au Programme d’assurance récolte pour l’année d’assurance 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4.2
Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités
Numéro 15
Actions : Encourager des initiatives ou des organismes communautaires agricoles contribuant à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités.
Indicateurs	Cibles	Résultats au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Adoption d’une stratégie d’engagement communautaire	Mars 2020	Une stratégie d’engagement communautaire 2020-2022 a été adoptée par le comité de direction en février 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’initiatives ou organismes soutenus	Au moins 4 annuellement	Cinq organismes communautaires favorisant l’inclusion sociale et la réduction des inégalités ont été soutenus en 2020-2021.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{page 68}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6.2
Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires
Numéro 16
Actions : Mettre en œuvre le Programme d’appui à la réalisation d’études technico-économiques pour soutenir le dynamisme économique de certains secteurs.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Nombre d’études technico-économiques réalisées	5 études réalisées d’ici mars 2022	Deux études réalisées : une sur la production cunicole et l’autre sur la culture de concombres de transformation.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6.4
Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels
Numéro 17
Actions : Définir un cadre d’intervention lié aux situations climatiques catastrophiques et exceptionnelles.
Indicateur	Cible	Résultat au 31 mars 2021	Atteinte de la cible	
Dépôt du cadre d’intervention	Décembre 2019	Atteint au 31 mars 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{page 69}
Déclaration de services et satisfaction de la clientèle
Déclaration de services à la clientèle
La Financière agricole dispose d’une Déclaration de services à la clientèle dans laquelle elle s’engage à être à l’écoute de ses clients afin de bien comprendre leurs besoins, de les orienter vers la meilleure décision permettant d’atteindre leurs objectifs et de les accompagner dans une démarche simplifiée à chacune des étapes de vie de leur entreprise.
Cette déclaration guide le personnel au quotidien dans ses interactions avec la clientèle et inclut des objectifs de performance relativement aux délais de traitement visés.
Tableau 7 - Résultats des engagements de la Déclaration de services à la clientèle au 31 mars 2021
Indicateurs	Cibles	Résultats 
2019-2020	Résultats 
2020-2021	Délai moyen
(jour) -
2019-2020	Délai moyen
 (jour) -
2020-2021	
Indemnisation des protections en assurance récolte (individuelle)	90 % en moins de 30 jours	83 %	83 %	21	23	
Dossiers traités lors d’une avance ou d’un paiement final en assurance stabilisation	98 %	99 %	100 %	s. o.	s. o.	
Émission de l’avis de calcul des bénéfices du programme (Agri-stabilité et Agri-Québec Plus)	75 % en moins de 75 jours	85 %	81 %	31	43	
Transmission de l’avis de dépôt (Agri- investissement et Agri-Québec)	80 % en moins de 45 jours	87 %	80 %	29	28	
Émission d’un certificat de garantie de prêt	80 % en moins de 14 jours	56 %	56 %	17	16	
Réponse à une demande de subvention	80 % en moins de 20 jours	56 %	59 %	22	22	
Dès le début de l’année financière 2020-2021, les centres de services ont dû répondre à un nombre élevé d’appels pour accompagner les producteurs agricoles qui subissaient les contrecoups de la crise sanitaire et pour les informer des mesures mises en place par La Financière agricole autant en financement qu’en assurance et protection du revenu.
La sécheresse de l’été 2020 a été particulièrement difficile pour bien des entreprises exploitant des productions végétales, notamment dans les productions de fourrages et de légumes. Le nombre d’avis de dommages signifié aux centres de services a augmenté en 2020-2021 et se situe à son niveau le plus élevé des cinq dernières années. Quant aux indemnisations traitées, elles ont fait un bond de 38 % en 2020-2021 comparativement à 2019-2020.
Du côté des programmes AGRI, la priorité de traitement accordée aux dossiers Agri-investissement et Agri-Québec a généré une augmentation du volume d’activités, permettant ainsi aux entreprises agricoles de bénéficier de liquidités additionnelles pour gérer leurs risques.
Du côté des opérations en financement, le volume d’activités a augmenté de façon significative en 2020-2021, principalement pour deux raisons : l’engouement des clients pour le Programme Investissement Croissance dès son entrée en vigueur en avril 2020 et le mandat spécial du gouvernement du Québec confié à La Financière agricole en novembre 2020 ayant pour but de renforcer l’autonomie alimentaire québécoise en stimulant les investissements en agroalimentaire. Concrètement, les conseillers en financement ont traité dans un délai comparable à l’an dernier 23 % et 27 % plus de dossiers de prêt et de subvention en 2020-2021 qu’en 2019-2020.
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En plus des six indicateurs du tableau présenté précédemment, La Financière agricole s’engage à ce que 90 % des réponses à un courriel, des confirmations de rendez-vous et des retours d’appels soient faits dans un délai maximal de 2 jours ouvrables. Les résultats de ces éléments de services sont évalués annuellement à l’aide du sondage de satisfaction de la clientèle. Ainsi, pour 2020-2021, 88 % des clients interrogés se sont dits satisfaits du délai de réponse pour les retours d’appels, 90 % du délai de réponse à un courriel et 90 % du délai de réponse pour l’obtention d’un rendez-vous. Ces résultats démontrent que la prestation de travail des employés des centres de services est toujours aussi appréciée des clients.
Accompagnement de la clientèle
La stratégie de positionnement et d’accompagnement de la relève agricole, adoptée en 2018, a comme principaux objectifs de promouvoir et d’adapter l’offre de produits et services dédiés à la relève. Une des réalisations de l’année a été l’envoi d’un courriel personnalisé aux jeunes de la relève où l’offre complète de produits était présentée. Un volet « Agricultrice » a été ajouté à la stratégie afin de faire connaître les avantages des programmes en financement auprès de cette clientèle et une nouvelle entente de partenariat a été conclue avec l’organisme Agricultrices du Québec.
En 2020-2021, une nouvelle initiative a été mise de l’avant afin de bonifier l’accompagnement offert aux producteurs agricoles qui démarrent une entreprise dans une production non traditionnelle, c’est-à-dire une production pour laquelle il n’existe aucune ou peu de références techniques, agronomiques et économiques, comme dans la production d’animaux à fourrure ou de vignes. Concrètement, ces entreprises agricoles seront prises en charge par une équipe de conseillers dédiés à ce type de dossier répartis partout dans la province. L’expertise des conseillers par secteur de production sera consignée dans une matrice des connaissances, outil de référence qui sera disponible à tous et mis à jour au fur et à mesure des mouvements de personnel.
Du côté de la révision des façons de faire en vue d’améliorer l’efficience et de réduire des délais de traitement des dossiers en financement, un projet pilote impliquant tous les centres de services a débuté au cours de l’année. Le projet consiste à spécialiser des conseillers en service à la clientèle et en analyse de dossiers. Dans le cadre de ce projet, divers modes d’organisation de travail sont étudiés.
Pour le secteur des assurances et de protection du revenu, La Financière agricole réalise annuellement une campagne d’information et d’adhésion au Programme d’assurance récolte. C’est l’occasion de faire connaître les nouvelles protections offertes, dont celles pour les productions biologiques. Les efforts déployés par le personnel des centres de services occasionnent une augmentation du nombre de clients et du montant des valeurs assurées.
La Financière agricole déploie en continu son offre de produits et services en ligne, sur le Web et les médias sociaux. En 2020-2021 le site Web a été actualisé et mis à jour régulièrement pour informer et répondre aux questions fréquemment posées par les producteurs agricoles, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. De plus, neuf webinaires destinés aux aspirants producteurs et un webinaire sur la protection d’assurance récolte collective Foin et pâturages ont été ajoutés à l’inventaire existant. 
Comme par les années passées, l’organisation a tenu des rencontres régulières avec les représentants de la clientèle (fédérations spécialisées et régionales) pour s’assurer d’une compréhension commune des enjeux et des problèmes vécus par les clients et pour échanger sur les meilleures solutions à analyser.
Pour aller encore plus loin dans la notion d’accompagnement de la clientèle, La Financière agricole a effectué, au cours de la dernière année, une vigie auprès de différentes organisations publiques et privées afin de s’inspirer des meilleures pratiques. Ainsi, au cours de 2021-2022, La Financière agricole mettra en place un bureau de l’expérience client dans le but de structurer davantage son approche auprès de la clientèle. Essentiellement, le mandat du bureau de l’expérience client sera d’effectuer une veille constante sur les préférences des clients et les bonnes pratiques en matière de service à la clientèle, en plus de s’assurer que les projets priorisés dans l’organisation créent de la valeur pour les clients.
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Satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Conformément aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, La Financière agricole réalise annuellement un sondage de satisfaction. Le graphique suivant présente l’évolution des résultats des cinq dernières années.
Graphique 24 - Évolution du pourcentage de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
{graphique 24}
Le taux global de satisfaction du service à la clientèle s’élève à :
•	83 % en 2016-2017,
•	80 % en 2017-2018,
•	86 % en 2018-2019,
•	88 % en 2019-2020,
•	86 % en 2020-2021.
{/graphique 24}
À la lecture de ces résultats, nous constatons que, depuis 2018-2019, les décisions prises par La Financière agricole ont un effet positif sur le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle. En effet, le taux de satisfaction se maintient à un niveau élevé depuis les trois dernières années. Cette constance s’observe aussi dans chacun des cinq territoires couvrant la province.
Que l’on parle de courtoisie, de connaissances requises, de disponibilité, de respect des délais convenus, d’information complète relativement aux étapes de traitement, de faciliter la tâche du client ou d’offrir l’accompagnement nécessaire à l’obtention d’une solution optimale, tous ces éléments d’évaluation du personnel des centres de services présentent en moyenne un pourcentage de satisfaction d’un peu plus de 88 %.
Gestion des plaintes
La Politique sur la gestion des plaintes de La Financière agricole permet d’offrir à sa clientèle et à ses partenaires la possibilité d’exprimer leur insatisfaction et de soutenir la qualité de ses services.
Aux fins de l’application de la politique, une plainte est l’expression orale ou écrite d’une insatisfaction formulée par un client qui s’estime lésé ou qui allègue avoir subi un inconvénient à la suite d’un événement, d’une situation, d’un acte ou d’une omission à l’égard de la prestation du service dispensé par l’organisation ou de l’administration des produits offerts par cette dernière.
En 2020-2021, La Financière agricole a reçu et traité 251 plaintes, comparativement à 155 en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 62 % du nombre de plaintes. Cette forte augmentation s’explique principalement par la hausse du nombre de plaintes à l’égard du règlement foin reçues en 2020-2021, soit 209, comparativement à 97 pour l’exercice financier précédent. 
Les 251 plaintes ont été signifiées de façon individuelle et 99,6 % de celles-ci ont été traitées à l’intérieur du délai de 20 jours ouvrables prévu dans la politique, comparativement à 89,7 % lors de l’exercice précédent.
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Tableau 8 - Répartition des plaintes par catégorie
Objet visé par les plaintes	2018-2019
(Nombre)	2018-2019
en pourcentage	2019-2020
(Nombre)	2019-2020
en pourcentage	2020-2021
(Nombre)	2020-2021
en pourcentage	
Programme d’assurance récolte : système collectif et système individuel	264	94	107	69	219	87,2	
Agri-stabilité et Agri-investissement	4	1,4	3	2	8	3,2	
Programmes de financement agricole et forestier	4	1,4	5	3,2	2	0,8	
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2	0,7	5	3,2	6	2,4	
Plan de localisation et des parcelles agricoles	s. o.	s. o.	35	22,6	11	4,4	
Service à la clientèle	7	2,5	s. o.	s. o.	4	1,6	
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	1	0,4	
Total	281	100	155	100	251	100	
Motifs d’insatisfaction
Le principal motif d’insatisfaction concerne 209 plaintes (83,3 %) relatives aux résultats de l’évaluation collective des dommages survenus dans la production fourragère lors des saisons de végétation 2019 et 2020, majoritairement dans les régions de Lévis, Sainte-Marie, Gatineau, L’Assomption et Alma. Des analyses sont toujours en cours quant à la possibilité de verser un cinquième paiement pour certaines régions.
Autrement, 4,4 % des plaintes ont été signifiées à l’égard de la modernisation des plans de localisation et des parcelles agricoles mise en place pour l’année d’assurance 2020. Les insatisfactions portent avant tout sur la présentation visuelle modernisée et les nouvelles échelles de la carte des parcelles. Durant la période estivale et au cours de la campagne des déclarations d’intérêt végétal 2020, l’organisation a effectué une analyse en tenant compte des observations formulées par la clientèle et reçues par les centres de services. La Financière agricole a opté pour offrir un accompagnement à la clientèle plutôt que d’apporter des changements aux éléments visuels et aux nouvelles échelles.
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Gestion des ressources
Ressources humaines
Au 31 mars 2021, La Financière agricole comptait 632 employés, en excluant les étudiants et les stagiaires, ce qui correspond à une augmentation de 53 employés par rapport au résultat obtenu au 31 mars 2020. Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, elle a utilisé 566 équivalents à temps complet (ETC), ce qui représente une augmentation de 3 comparativement à l’exercice précédent. Ainsi, la cible de 645 ETC fixée par le Secrétariat du Conseil du trésor a été respectée.
Tableau 9 - Répartition de l’effectif par secteur et catégorie d’emplois {n1}
Secteur	Personnel d’encadrement	Professionnel	Technicien et personnel de bureau	Total au 
31 mars2021	Total au 
31 mars 2020	Écart entre 2021 et 2020	
Siège social	24	221	68	313	303	+10	
Réseau régional	14	156	149	319	276	+43	
Total	38	377	217	632	579	+53 {n2}	
{n1} Effectif en poste au 31 mars 2021 : nombre de personnes occupant un poste régulier, occasionnel et saisonnier, à l’exclusion des étudiants et des stagiaires.
{n2} Cette augmentation s’explique notamment par l’octroi d’ETC supplémentaires pour le mandat de relance économique du gouvernement. D’autre part, une partie de ces ressources sont des retraités qui ne travaillent pas à temps plein, ce qui se traduit par une consommation d’heures qui est moindre.
Tableau 10 - Répartition des effectifs en heures rémunérées pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Catégorie	Heures travaillées	Heures supplémentaires	Total des heures rémunérées	Total en ETC transposés {n3} 	
Personnel d’encadrement	69 111	s.o.	69 111	38	
Personnel professionnel	594 402	4 724	599 126	328	
Personnel de bureau, techniciens et assimilés	365 164	564	365 728	200	
Total 2020-2021	1 028 677	5 288 {n4}	1 033 965	566	
Total 2019-2020	1 025 113	2 491	1 027 604	563	
{n3} Le total en ETC transposés est le nombre total d’heures rémunérées converti en ETC sur la base de 35 heures par semaine, soit 1 826,30 heures par année.
{n4} La FADQ a dû faire preuve d’agilité pour répondre promptement aux demandes du gouvernement en lien avec la relance économique, notamment l’initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’effet de la COVID-19 et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19. Ainsi, des ressources en place ont été sollicitées pour agir avec diligence et fournir les résultats attendus, ce qui s’est traduit par une hausse des heures supplémentaires. Une proportion des heures rémunérées octroyées a donc été consommée par des heures supplémentaires afin de générer des résultats rapides.
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Gestion de l’expertise
La gestion de l’expertise représente un levier à la mobilisation des employés et à la performance organisationnelle. Malgré la pandémie qui a causé des retards ou des annulations de certaines activités de formation, La Financière agricole a investi 1,8 % de sa masse salariale en formation. 
Accordant une importance particulière aux développements des compétences de ses employés, elle entend accroître le nombre moyen de jours de formation. 
Le nombre et la diversité des activités offertes dans le Plan de développement des ressources humaines (PDRH) ont contribué à obtenir un nombre moyen de jours de formation par personne de 3,1 en 2020-2021. La Financière agricole a également investi pour le développement des compétences des étudiants et des stagiaires qui ont bénéficié de 3,0 jours de formation en moyenne.
Tableau 11 - Répartition des dépenses totales destinées à la formation et au perfectionnement du personnel par champ d’activité en 2020-2021 {n1} 
Champ d’activité	Année financière 2020-2021
en pourcentage {n2}	
Favoriser le développement des compétences en agriculture, en assurance et en financement	53,6	
Soutenir l’acquisition des habiletés de gestion	15,6	
Développer des compétences en matière de ressources humaines (ex. : gestion de main-d’œuvre, climat de travail, santé et sécurité, etc.)	13,1	
Acquérir de nouvelles connaissances en communication, en bureautique et en informatique	10,7	
Autres formations (ex. : formations juridiques, comptabilité, vérification interne, etc.)	3,9	
Préparation à la retraite	2,5	
Prise en compte des principes de développement durable	0,5	
Développer des compétences en matière de service à la clientèle	0,1	
{n1} La répartition des dépenses est calculée sur le total des investissements en formation.
{n2} Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du trésor, les données de ce tableau incluent l'ensemble du personnel, soit le personnel d'encadrement, professionnel et fonctionnaire, mais excluent désormais les étudiants et les stagiaires ainsi que les titulaires d'emploi supérieur.
Tableau 12 - Évolution des dépenses de formation {n3}
Répartition des dépenses en formation	2019-2020	2020-2021	
Proportion de la masse salariale (pourcentage)	2,0	1,8	
Nombre moyen de jours de formation par personne :
Cadres et conseillers en gestion des ressources humaines	5,8	7,3	
Nombre moyen de jours de formation par personne :
Professionnels, avocats et notaires	3,6	3,4	
Nombre moyen de jours de formation par personne :
Techniciens et personnel de bureau 	2,7	1,8	
Total	3,4	3,1	
Somme allouée par personne {n4}	1 277	1 117	
{n3} Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du trésor, les données de ce tableau incluent l’ensemble du personnel, soit le personnel d’encadrement, professionnel et fonctionnaire, mais excluent désormais les étudiants et les stagiaires ainsi que les titulaires d’emploi supérieur. Ainsi, certaines données de 2019-2020 ont été révisées afin de tenir compte de cette nouvelle méthode de calcul.
{n4} Les sommes allouées aux dépenses de formation par personne incluent les salaires.
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Planification de la main-d’œuvre
Mouvement du personnel
En 2020-2021, le taux de départs volontaires, qui est composé de départs à la retraite, de mutations, de promotions hors de l’organisation et de démissions, est de 9,8 %. Par ailleurs, 135 personnes ont été embauchées en 2020-2021 pour pourvoir les départs volontaires et les nouveaux postes, comparativement à 103 l’année précédente. De ce nombre, 38 sont des étudiants ou des stagiaires, ce qui constitue un bassin de relève intéressant. Une partie de ces embauches résulte de l’attribution de 48 ETC nécessaires pour la réalisation du mandat spécial gouvernemental sur l’autonomie alimentaire.
Tableau 13 - Taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier
Taux de départ	2018-2019	2019-2020	2020-2021	
Taux de départ volontaire en pourcentage	11,2	11,1	9,8	
Mobilisation du personnel
La Financière agricole a réalisé un sondage sur la mobilisation des employés en novembre 2019, ce qui lui a permis d’obtenir la certification Employeur remarquable. Un plan d’action organisationnel a été établi en fonction des nouvelles données recueillies. Au 31 mars 2021, ce sont 90 % des activités planifiées pour l’année 2020-2021 qui ont été réalisées. À titre d’exemples, des actions en transfert d’expertise, en prévention de la violence lors de contact avec la clientèle et en reconnaissance ont été faites.
Accès à l’égalité en emploi
La Financière agricole est soucieuse de respecter les exigences gouvernementales en matière d’égalité en emploi. À cet effet, 21,4 % des stagiaires embauchés en 2020-2021 sont membres de groupes cibles, comparativement à 5,9 % en 2019-2020. Cela constitue un bassin intéressant de candidats pouvant être fidélisés au terme de leur stage dans notre organisation. Il n’y avait aucun cadre membre des minorités visibles et ethniques (MVE) au 31 mars 2021.
Au cours de l’année 2020-2021, La Financière agricole a réalisé diverses actions en vue de promouvoir l’accès en emploi des MVE. Elle a notamment :
•	Présenté en priorité les candidatures d’employés de groupes cibles, incluant les MVE, au recrutement régulier afin d’accroître la visibilité de ces candidatures.
•	Participé à la Mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques.
•	Intégré dans ses communications internes et externes des photos présentant des membres de MVE afin de valoriser la diversité.
Tableau 14 - Nombre total de personnes embauchées, selon les statuts d’emploi, au cours de la période 2020-2021
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Nombre d’employés en place au 
31 mars 2021	
Régulier	27	560	
Occasionnel	70	72	
Étudiant	24	21	
Stagiaire	14	0	
Total	135	653	
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Tableau 15 - Embauche des membres de groupes cibles en 2019-2020
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Membres des minorités visibles et ethniques	Anglophone	Autochtone	Personne handicapée	Total	Taux d’embauche par statut d’emploi en pourcentage	
Régulier	27	2	0	0	0	2	7,4	
Occasionnel	70	2	0	0	0	2	2,9	
Étudiant	24	4	0	0	0	4	16,7	
Stagiaire	14	3	0	0	0	3	21,4	
Tableau 16 - Évolution du taux d’embauche global des membres des groupes cibles par statut d’emploi
Statut d’emploi	2018-2019	2019-2020	2020-2021	
Régulier (en pourcentage)	3,7	29,4	7,4	
Occasionnel (en pourcentage)	4,6	5,6	2,9	
Étudiant (en pourcentage)	14,3	6,1	16,7	
Stagiaire (en pourcentage)	30,0	5,9	21,4	
Tableau 17 - Évolution de la présence des membres des groupes cibles au sein de l’effectif régulier
Groupe cible	Nombre au 
31 mars 2019	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2019
en pourcentage	Nombre au 
31 mars 2020	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2020 
en pourcentage	Nombre au 
31 mars 2021	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2021 
en pourcentage	
Autochtone	3	0,5	3	0,5	3	0,5	
Anglophone	3	0,5	3	0,5	3	0,5	
Personne handicapée	9	1,6	12	2,2	12	2,1	
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Tableau 18 - Évolution de la présence des membres des minorités visibles et ethniques (MVE) au sein de l’effectif régulier et occasionnel {n1}
MVE par région administrative	Nombre au 31 mars 2019	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2019 en pourcentage	Nombre au 
31 mars 2020	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2020 en pourcentage	Nombre au 31 mars 2021	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2021 en pourcentage	
Montréal et Laval {n2} 	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	
Outaouais et Montérégie	10	12,5	9	11,5	9	10,6	
Estrie, Lanaudière et Laurentides	0	0	1	2,4	5	9,8	
Capitale- Nationale {n2}	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	
Autres régions	8	1,8	13	2,9	18	3,9	
Total	18	3,1	23	4,0	32	5,1	
s.o. : sans objet.
{n1} Les données excluent la haute direction (titulaires d’emplois supérieurs) et les étudiants et stagiaires.
{n2} Les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Montréal et Laval ne comportent aucun ETC pour 2019, 2020 et 2021.
Tableau 19 - Embauche des femmes par statut d’emploi en 2020-2021
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Nombre de femmes embauchées	Taux d’embauche de femmes en pourcentage	
Régulier	27	19	70,4	
Occasionnel	70	45	64,3	
Étudiant	24	15	62,5	
Stagiaire	14	10	71,4	
Total	135	89	65,9	
Tableau 20 - Représentativité des femmes dans l’effectif régulier en 2020-2021
Catégorie d’emploi	Effectif total
(hommes et femmes)	Effectif (femmes)	Taux de représentativité des femmes en pourcentage	
Personnel d’encadrement	38	16	42,1	
Professionnel	335	211	63,0	
Technicien et personnel de bureau	187	140	74,9	
Total	560	367	65,5	
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Ressources financières
Cadre financier
Pour 2020-2021, le gouvernement du Québec a accordé une contribution de 388,2 millions de dollars à La Financière agricole, une diminution de 14,6 millions de dollars par rapport à l’année précédente. À ce montant s’ajoute la contribution de 0,6 million de dollars du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour la gestion du Règlement sur le Programme de financement forestier. Finalement, s’ajoutent des contributions provenant du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation relativement aux interventions suivantes : 2,6 millions de dollars pour le Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique, 8,4 millions de dollars pour l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021 et 3,6 millions de dollars concernant la Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane en 2019.
La Financière agricole reçoit également des contributions provenant du gouvernement du Canada pour l’administration des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés, établis en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces contributions s’élèvent à 90,1 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021, soit 29,5 millions de dollars de plus comparativement à 2019-2020. Finalement, La Financière agricole a été mandatée pour l’administration du nouveau Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF). Ce programme vise à faciliter les changements requis à la ferme pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires dans le contexte de la COVID-19 et à freiner la propagation de la maladie dans les exploitations agricoles. La contribution du FUMSF est de 9,3 millions de dollars. 
Les autres revenus sont principalement les revenus de placement, les revenus de droits administratifs et les contributions des participants au programme Agri-stabilité. Pour l’exercice financier 2020-2021, les résultats affichent un excédent de 8,2 millions de dollars.
Graphique 25 -Sources de revenus en 2019-2020 et 2020-2021
{graphique 25}
•	Contribution du gouvernement du Québec
o	403,5 millions de dollars pour 2020-2021
o	405,6 millions de dollars pour 2019-2020
•	Contribution du gouvernement du Canada
o	99,4 millions de dollars pour 2020-2021
o	60,6 millions de dollars pour 2019-2020
•	Autres (revenus de placement, revenus de droits administratifs et contributions des participants au programme Agri-stabilité)
o	36,4 millions de dollars pour 2020-2021
o	52,4 millions de dollars pour 2019-2020
{/graphique 25}
{page 79}
Graphique 26 - Répartition des ressources financières en 2019-2020 et 2020-2021
{graphique 26}
•	Agri-stabilité
o	37,3 millions de dollars pour 2020-2021
o	11,2 millions de dollars pour 2019-2020
•	Agri-investissement
o	33,3 millions de dollars pour 2020-2021
o	32,9 millions de dollars pour 2019-2020
•	Agri-Québec
o	111,0 millions de dollars pour 2020-2021
o	105,9 millions de dollars pour 2019-2020
•	Agri-Québec Plus
o	9,4 millions de dollars pour 2020-2021
o	9,7 millions de dollars pour 2019-2020
•	ASRA
o	175,0 millions de dollars pour 2020-2021
o	280,5 millions de dollars pour 2019-2020
•	ASREC
o	38,9 millions de dollars pour 2020-2021
o	34,6 millions de dollars pour 2019-2020
•	Programmes de financement
o	28,1 millions de dollars pour 2020-2021
o	28,2 millions de dollars pour 2019-2020
•	Frais d’administration
o	61,9 millions de dollars pour 2020-2021
o	58,7millions de dollars pour 2019-2020
•	Autres
o	36,3 millions de dollars pour 2020-2021
o	4,5 millions de dollars pour 2019-2020
{/graphique 26}
Graphique 27 - Historique des revenus et des dépenses
{graphique 27}
•	2016-2017
o	549,4 millions de dollars en revenus
o	403,4 millions de dollars en dépenses
•	2017-2018
o	588,9 millions de dollars en revenus
o	413 millions de dollars en dépenses
•	2018-2019
o	551,5 millions de dollars en revenus
o	372,2 millions de dollars en dépenses
•	2019-2020
o	518,6 millions de dollars en revenus
o	566,2 millions de dollars en dépenses
•	2020-2021
o	539,3 millions de dollars en revenus
o	531,1 millions de dollars en dépenses
{/graphique 27}
{page 80}
La Financière agricole détient une réserve de 325,2 millions de dollars pour gérer les risques relatifs aux obligations financières à l’égard de sa contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et des paiements aux programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus. La société détient également une réserve de 119,6 millions de dollars, dont le maximum est atteint, lui permettant de respecter les engagements financiers à l’égard des garanties de prêts accordées advenant un contexte économique difficile. Les sommes sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
De plus, La Financière agricole administre, à titre de fiduciaire, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte. Les contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole sont déposées directement dans les fonds fiduciaires.
Dépenses administratives
En 2020-2021, La Financière agricole disposait d’un budget de 65,4 millions de dollars pour les dépenses administratives. Le tableau ci-dessous démontre que l’organisation a été en mesure de respecter son budget.
L’augmentation des dépenses entre les deux années s’explique principalement par l’indexation salariale de 1,75 %, les forfaitaires totalisants 3 % pour 2019-2020 et 2020-2021, les avancements d’échelon ainsi que les contributions de l’employeur s’y rattachant.
Tableau 21 - Évolution des dépenses administratives
Nature des dépenses	Budget 
(M $)
2020-2021	Dépenses réelles (M $)
2020-2021	Dépenses réelles (M $)
2019-2020	Écart {n1}
(M $)	Variation {n2}
en pourcentage	
Masse salariale	49,6	50,7	47,3	3,4	7,19	
Dépenses de fonctionnement	15,8	11,2	11,4	{ms}0,2	{ms}1,75	
Total	65,4	61,9	58,7	3,2	5,45	
{n1}Écart entre les dépenses de l’année antérieure et celles de l’année financière terminée.
{n2} Résultat de l’écart divisé par les dépenses réelles de l’année antérieure.
État des placements et des emprunts
Les rendements réalisés au cours de l’exercice financier sur les placements à long terme détenus à la Caisse de dépôt et placement du Québec ont été supérieurs à leur rendement espéré. En effet, le portefeuille du Compte dédié aux garanties de prêts affiche un rendement de 14,01 %, ce qui le situe au-dessus de son rendement espéré de 4,4 %. Le portefeuille de la réserve pour le programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus affiche, quant à lui, un rendement de 7,76 %, par rapport à son rendement espéré de 2,3 %. Le portefeuille du Fonds ASREC affiche un rendement de 13,56 %, le plaçant ainsi au-dessus de son rendement espéré de 3,1 %. La hausse des rendements est attribuable à la performance des marchés boursiers qui ont subi une forte correction en mars 2020, suivie d’une reprise soutenue et inattendue pour atteindre de nouveaux sommets au cours de l’année. 
Le rendement réalisé par la gestion active des placements à court terme se situe à 0,69 % pour l’ensemble des portefeuilles sous la gestion de La Financière agricole. Ce rendement est supérieur de 30 points de base à l’objectif de valeur ajoutée établi dans la Politique générale de placement et de financement. Le portefeuille moyen à court terme sous gestion a été de 781,8 millions de dollars et les revenus d’intérêts générés, de 5,3 millions de dollars.
La Financière agricole ne dispose d’aucun régime d’emprunts à court terme auprès d’institutions financières autorisées par le gouvernement du Québec. Au cours de l’exercice financier 2020-2021, La Financière agricole a financé, à même ses liquidités, les besoins de financement du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles.
{page 81}
Ressources informationnelles
Les ressources informationnelles contribuent à la performance et à la transformation de La Financière agricole par la mise en place de solutions innovantes, efficientes et sécuritaires alignées sur les besoins d’affaires de l’organisation, les orientations gouvernementales et les meilleures pratiques en technologies de l’information. Chaque année, La Financière agricole consacre des efforts importants à l’entretien et à l’évolution de ses actifs informationnels. En parallèle, des projets sont mis en place afin de prendre le virage numérique et d’offrir des services adaptés aux besoins de la clientèle.
Par ailleurs, afin de bien relever les défis à venir, La Financière agricole s’est dotée d’une architecture d’entreprise qui comprend, entre autres, le projet de révision du modèle d’affaires en financement. La refonte des systèmes informatiques en financement constitue l’une des pièces maîtresses pour soutenir la transformation des affaires en financement découlant des travaux d’architecture d’entreprise et celle-ci a été désignée comme un des projets porteurs dans la feuille de route de l’architecture d’entreprise de La Financière agricole. Le dossier d’affaires pour ce projet a été terminé en 2020-2021
Principales réalisations en 2020-2021
Vision des ressources informationnelles alignées sur les orientations stratégiques et gouvernementales
Au cours de la dernière année, La Financière agricole a poursuivi ses efforts dans des projets et initiatives propres aux orientations définies dans son plan directeur. Pour accélérer son virage numérique au bénéfice des clients, elle a privilégié l’utilisation de sa prestation électronique de services pour le déploiement de deux nouveaux programmes, soit la mesure de Soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane et une mesure d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19. La forte adhésion de la clientèle à ces deux programmes a eu un effet bénéfique sur le taux d’utilisation de la prestation électronique de services, contribuant ainsi aux objectifs de l’organisation en matière de virage numérique. 
Pour soutenir la prestation de travail à distance, La Financière agricole a déployé des outils de collaboration visant à assurer la continuité de ses activités auprès de sa clientèle. 
De plus, elle a continué la réalisation de plusieurs projets et initiatives afin de favoriser la réutilisation des ressources informationnelles comme :
•	L’amélioration et la consolidation des fonctionnalités du système de collecte unifiée des données financières;
•	L’amorce des travaux de l’implantation d’un environnement d’intelligence d’affaires;
•	L’optimisation des processus de gestion des volumes assurables des produits bouvillons et bovins d’abattage et veaux d’embouche.
Infrastructures et sécurité
La sécurité de l’information demeure une préoccupation de l’organisation et les mesures adoptées à ce chapitre sont constamment actualisées. Ainsi, au cours du dernier exercice, La Financière agricole a effectué régulièrement des exercices de vérification des vulnérabilités internes et externes. Elle a de plus mis à jour sa politique en cybersécurité. Finalement, un audit de sécurité a été produit afin de s’assurer de répondre à la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale.
Le taux moyen de disponibilité de l’ensemble des services et de l’infrastructure réseau s’est maintenu à un niveau comparable à celui des dernières années, soit 99,9 %. À noter que cela n’inclut pas les temps d’arrêt pour maintenance.
Développement des solutions d’affaires
Au cours de l’année 2020-2021, la majorité des efforts en technologies de l’information ont été investis dans des activités récurrentes afin d’assurer l’entretien, l’évolution et le fonctionnement quotidien des systèmes d’information. La capacité restante a été investie dans les projets prioritaires.
Ces projets ont été mis en œuvre pour soutenir les orientations définies dans le plan stratégique de La Financière agricole, plus particulièrement offrir des produits adaptés et prendre le virage numérique. En outre, de nouvelles fonctionnalités ont été livrées dans les systèmes existants afin d’améliorer le soutien aux processus d’affaires et la performance de l’organisation.
{page 82}
Autres pratiques de gestion
Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance
Étalonnage
Conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), La Financière agricole adopte des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance incluant l’étalonnage avec des entreprises similaires.
Par ailleurs, l’Étude de performance comparée 2020-2021, réalisée par l’Observatoire de l’administration publique de l’École nationale d’administration publique, est en cours. Cette étude prévoit comparer 18 indicateurs avec trois organisations ayant des mandats similaires à celui de La Financière agricole. Initialement, le dépôt du rapport était prévu pour le 31 mars 2021, mais la situation liée à la pandémie de COVID-19 a rendu la collaboration avec les organisations sélectionnées plus difficile et, conséquemment, a retardé la collecte d’information nécessaire.
Candidature au Prix performance Québec 
Au printemps 2020, La Financière agricole a publié un rapport diagnostique portant sur sa performance Qualimètre réalisé par le Mouvement québécois de la qualité. En complémentarité aux travaux entourant cette publication, l’organisation a déposé sa candidature aux Prix performance Québec 2020. Les Prix performance visent à reconnaître les efforts des entreprises et organismes publics dans leur quête d’excellence. L’analyse des candidatures est effectuée par un comité mandaté par le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, constitué de personnalités reconnues dans le monde des affaires et soumis aux plus hautes règles de déontologie. 
C’est avec beaucoup de fierté que La Financière agricole s’est vu attribuer, lors de la cérémonie qui s’est tenue le 19 novembre 2020, une Grande Mention. Ce prix est le résultat du pointage obtenu par La Financière agricole en matière d’application des principes du management de la qualité et de pratiques d’affaires. Cette reconnaissance, en plus d’apporter une renommée mondiale à l’organisation, confirme que ses pratiques de gestion se distinguent par leur niveau d’excellence et que son personnel est profondément investi dans la réalisation de sa mission.
Étalonnage en ressources humaines
La Financière agricole réalise périodiquement des exercices d’étalonnage en matière de ressources humaines. Le dernier exercice a eu lieu au cours de l’automne 2020 à partir des données 2019-2020. Cet exercice a permis à l’organisation de se comparer avec d’autres ministères et organismes de la fonction publique québécoise sur certains indicateurs. 
L’âge moyen des employés de La Financière agricole est passé de 48,0 ans à 47,0 ans entre 2015 et 2020. L’écart entre la moyenne d’âge des employés et celle de l’ensemble des partenaires de la fonction publique québécoise demeure relativement stable à 2,6 ans. Le pourcentage d’employés qui ont plus de 50 ans est passé de 47,1 % en 2019 à 43,9 % en 2020. À titre comparatif, cette tranche d’âge représente 35,5 % de la fonction publique québécoise. L’organisation mise sur l’embauche et la fidélisation d’étudiants et de stagiaires pour renouveler la main-d’œuvre et réduire l’âge moyen de ses employés.
{page 83}
Graphique 28 - Évolution de l’âge moyen des employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires (35 ministères et organismes) de 2015-2016 à 2019-2020
{graphique 28}
•	2015-2016 :
o	48 ans pour La Financière agricole
o	45,3 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2016-2017 :
o	47,7 ans pour La Financière agricole
o	45,1 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2017-2018 :
o	47,6 ans pour La Financière agricole
o	44,9 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2018-2019 :
o	47,6 ans pour La Financière agricole
o	44,8 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2019-2020 :
o	47,0 ans pour La Financière agricole
o	44,7 ans pour l’ensemble des partenaires
{/graphique 28}
Graphique 29 -Répartition en pourcentage des employés de La Financière agricole et de la fonction publique selon l’âge du personnel {n1}
{graphique 29}
À La Financière agricole :
•	Au 31 mars 2019 :
o	moins de 35 ans 13,7 %,
o	de 35 à 49 ans 39,2 %
o	de 50 ans et plus 47,1 %
•	Au 31 mars 2020 :
o	moins de 35 ans 14,4 %,
o	de 35 à 49 ans 41,7 %
o	de 50 ans et plus 43,9 %
Dans la fonction publique :
•	Au 31 mars 2019 :
o	moins de 35 ans 22 %,
o	de 35 à 49 ans 41,5 %
o	de 50 ans et plus 36,5 %
•	Au 31 mars 2020 :
o	moins de 35 ans 21,8 %,
o	de 35 à 49 ans 42,7 $ %
o	de 50 ans et plus 35,5 %
{n1} Les données incluent le personnel régulier et occasionnel.
{/graphique 29}
Le nombre d’employés relevant d’un cadre est revenu à la normale en 2019-2020 alors qu’il avait diminué en 2018-2019 en raison du nombre de cadres en préretraite. En excluant les cadres en préretraite, le nombre moyen d’employés de La Financière agricole relevant d’un cadre se situerait plutôt à 19,1.
{page 84}
Graphique 30 - Évolution du nombre moyen d’employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires relevant d’un cadre de 2015-2016 à 2019-2020 {n1}
{graphique 30}
•	Pour 2015-2016, 19,9 pour La Financière agricole et 17,7 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2016-2017, 18,9 pour La Financière agricole et 18 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2017-2018, 19,4 pour La Financière agricole et 17,5 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2018-2019, 16,3 pour La Financière agricole et 17,6 pour l’ensemble des partenaires
•	Pour 2019-2020, 18,6 pour La Financière agricole et données non-disponibles pour l’ensemble des partenaires
{n1} Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas généré la donnée 2019-2020 pour la gestion comparée.
{/graphique 30}
Le nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité des employés de La Financière agricole se situe sous la moyenne de la fonction publique québécoise. Alors que les données démontraient une augmentation du nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité de l’organisation depuis 2016-2017, une légère diminution a été constatée pour 2019-2020, tout comme pour l’ensemble de la fonction publique. Afin d’agir en prévention, La Financière agricole s’est dotée d’une directive en matière de vision globale en santé des personnes pour centrer les efforts sur les divers axes d’intervention pouvant avoir un effet sur l’absence. Un plan d’action a été établi en lien avec cette directive.
Graphique 31 - Évolution du nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité par employé de La Financière agricole et de la fonction publique de 2016-2017 à 2019-2020
{graphique 31}
•	Pour 2016-2017, 8,6 jours pour La Financière agricole et 14,6 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2017-2018, 11,3 jours pour La Financière agricole et 14,6 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2018-2019, 12,4 jours pour La Financière agricole et 14,4 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2019-2020, 11,9 jours pour La Financière agricole et 14,3 jours pour la fonction publique.
{/graphique 31}
{page 85}
D’autre part, La Financière agricole a connu une hausse du nombre moyen de jours de formation par personne au cours des dernières années. Ce nombre est toutefois inférieur à la moyenne de quatre autres organisations publiques québécoises étalonnées. Le Plan stratégique 2018-2022 dispose d’un objectif particulier à cet égard et introduit un indicateur visant l’augmentation du nombre moyen de jours de formation par employé.
La Financière agricole accroît ses investissements en développement des compétences de ses employés en favorisant la formation et les activités de transfert d’expertise. En effet, elle a investi 2,3 % de sa masse salariale en formation, ce qui dépasse de 1,3 % l’obligation imposée aux ministères et organismes gouvernementaux. Depuis 2018‑2019, l’organisation a fait passer le nombre moyen de jours de formation par personne {n1} à 3,5 alors qu’il était de 2,7 en 2017-2018. Des comités ont également été mis en place pour effectuer un suivi stratégique et opérationnel des activités de développement des compétences afin que celles-ci répondent aux besoins de l’organisation. Puisque des besoins sont particulièrement criants en assurance et protection du revenu ainsi qu’en financement, des efforts de développement des compétences sont particulièrement investis auprès des nouveaux employés de ces secteurs. Par ailleurs, La Financière agricole prépare actuellement un guide et des outils qui porteront spécifiquement sur le transfert d’expertise.
Graphique 32 - Évolution du nombre moyen de jours de formation par personne {n1} à La Financière agricole de 2015-2016 à 2019-2020 en comparaison avec quatre autres organisations publiques québécoises pour les années 2017-2018 et 2019-2020
{graphique 32}
•	Pour 2015-2016, 2,1 jours pour La Financière agricole.
•	Pour 2016-2017, 2,1 jours pour La Financière agricole.
•	Pour 2017-2018, 2,7 jours pour La Financière agricole et 3,2 jours pour quatre autres organisations publiques québécoises.
•	Pour 2018-2019, 3,5 jours pour La Financière agricole et 3,9 jours pour quatre autres organisations publiques québécoises.
•	Pour 2019-2020, 3,5 jours pour La Financière agricole et 4,3 jours pour quatre autres organisations publiques québécoises.
{n1} Le nombre moyen de jours de formation par personne inclut l’ensemble du personnel, soit le personnel d’encadrement, professionnel et fonctionnaire ainsi que les étudiants, les stagiaires et les titulaires d’emploi supérieur.
{/graphique 32}
{page 86}
Plan d’action découlant de l’Étude de performance comparée 2017‑2018
Voici les principaux résultats obtenus au 31 mars 2021. L’année 2020-2021 clôt le suivi de ce plan d’action. Une prochaine étude de performance comparée est en cours de réalisation et fera l’objet d’un plan d’action, le cas échéant, en fonction des résultats obtenus.
Taux de satisfaction de la clientèle
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
1.	Réaliser les travaux à la suite des priorités établies par le Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte et les autorités gouvernementales.	Mars 2021	Réalisé
Le premier plan d’action 2019-2021 a été établi et sa mise en œuvre a débuté en 2019-2020. Au 31 mars 2021, plusieurs actions ont été réalisées, notamment : 
•	Offrir des prix unitaires biologiques (cultures maraîchères, pommes de terre, bleuets nains semi-cultivés);
•	Offrir aux secteurs de la pomme et du maïs-grain une option de prix unitaire basé sur le prix du marché;
•	Offrir des prix unitaires spécifiques aux productions de niche (blé d’alimentation humaine Agriculture raisonnée MD);
•	Réviser en continu les prix unitaires : 80 % des prix unitaires ont été mis à jour en 2021;
•	Offrir une option à quatre fauches à la protection pour le foin et les pâturages.	
2.	Afin d’offrir une couverture d’assurance répondant mieux aux attentes des producteurs, réviser les méthodes de calcul des rendements probables et des prix unitaires.	Mars 2019	Réalisé
Rendements probables
La méthode de calcul des rendements probables de la protection Sirop d’érable a été mise à jour pour l’année d’assurance 2018.
Une analyse portant sur la méthode de calcul des rendements probables a été réalisée en 2019. Plusieurs méthodes ont été évaluées. La méthode actuelle est la plus adéquate, notamment en ce qui a trait à la stabilité entre deux années et le niveau de couverture.
Prix unitaires
Les prix unitaires sont mis à jour en continu. Des prix unitaires biologiques ont été offerts en 2018 pour les cultures émergentes et en 2020 pour 14 cultures maraîchères. Un nouveau prix unitaire basé sur le prix du marché est offert pour la pomme et le maïs-grain depuis 2020.	
3.	Terminer l’implantation des outils en vue de la déclaration obligatoire des rendements réels.	Mars 2019	Réalisé
L’implantation s’est terminée en février 2019.	
{page 87}
Programmes AGRI
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
4.	Participer aux travaux liés à l’évaluation des programmes de gestion des risques menés par Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les autres organisations canadiennes.	Annuellement	Réalisé
La Financière agricole a participé aux travaux d’évaluation des programmes de gestion des risques d’entreprise. Au 31 mars 2021, les signataires du Partenariat canadien pour l’agriculture ont convenu d’apporter des modifications à Agri-stabilité à compter de l’année de participation 2020, notamment le retrait de la limite de la marge de référence, et de poursuivre les analyses pour des modifications à moyen et long terme.	
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
5.	Réaliser l’analyse préliminaire relative à la révision du modèle d’affaires en financement.	Mars 2020	Réalisé
Le Dossier d’affaires a été déposé au Secrétariat du Conseil du trésor en février 2021.	
Autres
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
6.	Analyser les pratiques de gestion de la prestation électronique de services offerte par Agricorp en Ontario et, s’il y a lieu, mettre en œuvre de nouvelles pratiques, par exemple l’envoi de notifications par courriel après l’abonnement au Zéro papier.	Décembre 2018	Réalisé
Une étude comparative sur la prestation électronique de services a été réalisée et présentée en juin 2018. En janvier 2019, une nouvelle fonctionnalité Zéro papier a été implantée dans le dossier en ligne du client. Ce nouveau service offre la possibilité à la clientèle de recevoir sa correspondance par voie électronique seulement. En date du 31 mars 2021, 2 486 clients étaient inscrits.	
7.	Introduire de nouvelles pratiques de simplification et de vulgarisation dans le développement et la mise à jour des programmes.	En continu	En continu
Au 31 mars 2021, 50 % des communications destinées à la clientèle prévues dans le plan triennal 2019-2022 de simplification ont été simplifiées.	
{page 88}
Délai de traitement
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
8.	Terminer l’implantation des paiements et des indemnités à partir des déclarations de rendements réels pour les cas de moins de 5 000 $.	Automne 2018	Réalisé
L’implantation des paiements et des indemnités à partir des déclarations, dont celles inférieures à 5 000 $, s’est terminée en 2018-2019.	
Programme Agri-stabilité
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
9.	Mettre en place des initiatives d’amélioration continue dans le processus de traitement des demandes AGRI à la suite de l’implantation du projet « Collecte de données financières ».	En continu	En continu
En 2020-2021, de nouveaux outils administratifs ont été développés afin de faciliter le traitement des dossiers AGRI . Parmi ceux-ci, on compte notamment de nouvelles procédures et des calculateurs.	
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
10.	Mettre en place des initiatives d’amélioration continue dans le processus de traitement des demandes de garanties de prêts (ex. : optimisation de la gestion des documents de la clientèle, traitement du prêt levier).	En continu	En continu
Au 31 mars 2021, un projet pilote d’optimisation de la gestion des documents de la clientèle est en cours de réalisation. Ce projet a pour but de favoriser l’entraide régionale et d’améliorer l’efficience dans le traitement des dossiers en financement. Les conclusions et les bénéfices de ce projet seront connus en 2021-2022 et la solution pourra être déployée dans les autres territoires.	
Taux de couverture
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
11.	Augmenter les interventions auprès de la clientèle lors de la campagne d’adhésion à l’assurance récolte.	Annuellement	Réalisé
Une stratégie et un plan ont été établis pour la campagne d’adhésion afin d’atteindre les cibles prévues en 2020-2021, notamment :
•	500 entreprises ayant l’option à 4 fauches pour la protection Foin et pâturage;
•	850 entreprises assurées et 125 millions des valeurs assurées en production biologique;
•	5 % des valeurs assurées des cultures maraîchères sur un prix unitaire biologique.	
{page 89}
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
12.	Établir un cadre d’appétit et de tolérance au risque en s’appuyant sur de la documentation de pratiques d’autres organisations.	Décembre 2018	Réalisé
Le cadre d’appétit et de tolérance au risque a été approuvé par le conseil d’administration en décembre 2018. Sa réalisation s’est appuyée sur des pratiques d’autres institutions financières.	
13.	Mettre en œuvre l’augmentation de la limite d’engagement financier en matière de garantie de prêts.	Juin 2018	Réalisé
L’augmentation de la limite d’engagement financier à 15 M $ par entreprise est entrée en vigueur en juin 2018.	
14.	Développer un nouveau produit destiné à la clientèle agricole.	Octobre 2018	Réalisé
La garantie de prêt levier est entrée en vigueur en janvier 2019.	
Coût de revient
Programmes ASREC, AGRI et financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2021	
15.	Mettre en œuvre les décisions découlant de la démarche d’optimisation du processus de révision, de conception et de mise en œuvre des programmes.	Mars 2020	Réalisé
Le processus optimisé a été utilisé pour le développement des programmes en 2019-2020.	
16.	Analyser la performance du réseau régional.	Mars 2019	Réalisé
L’analyse sur la performance de la Vice-présidence à la clientèle a été réalisée et un rapport a été présenté en mai 2019.	
Indicateurs significatifs de l’organisation
La Financière agricole s’est dotée de mesures d’évaluation afin d’assurer le suivi de son efficacité, de sa performance et de l’utilisation de ses ressources. Ces mesures sont incluses pour la plupart dans le tableau de bord de gestion de l’organisation.
Le tableau de bord est arrimé avec le Plan stratégique 2018-2022, le Plan d’action de développement durable 2018-2022 et la Déclaration de services à la clientèle. Ainsi, 16 des 29 indicateurs du tableau de bord de gestion se retrouvent dans l’un ou l’autre de ces documents. Les indicateurs ont été retenus en fonction de quatre critères d’appréciation de la performance de la Commission de l’administration publique. Le tableau de bord inclut des cibles, de l’étalonnage, lorsque celui-ci est disponible, ainsi que l’évolution des résultats sur une période de trois ans.
La liste des indicateurs du tableau de bord ainsi que la référence dans le rapport annuel, le cas échéant, sont présentées ci-dessous.
{page 90}
Tableau 22 - Indicateurs significatifs liés à la mission
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
 1. Prêts autorisés (M$)	{}	Page 9	
 2. Taux d’acceptation des prêts en pourcentage	{}	s. o.	
 3. Clientèle en arrérages en pourcentage	{}	Page 24	
 4. Taux de perte en financement en pourcentage	{}	Page 30	
 5. Personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève (nombre)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 27	
 6. Appui à la relève (M$)	{}	Page 54	
 7. Entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvrent toujours en agriculture après trois ans
en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 54	
 8. Avis de dommages – ASREC (Nombre)	{}	s. o.	
 9. Indemnités versées – ASREC (M$)	{}	Page 40	
10. Valeurs assurées – ASREC (M$)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 51	
11. Adhésion de la relève – ASREC en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 53	
12. Compensations versées – ASRA (M$)	{}	Page 33	
13. Adhésion de la relève – ASRA en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 53	
14. Paiements
•	Agri-stabilité (M$)
•	Agri-Québec Plus (M$)	{}	Page 35
Page 36	
15. Contribution gouvernementale
•	Agri-investissement (M$)
•	Agri-Québec (M$)	{}	Page 38
Page 39	
16. Entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables (Nombre)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	Page 55	
17. Valeurs assurées en production biologique au programme ASREC (M$)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	Page 55	
18. Niveau d’intégration du développement durable (considérant la norme BNQ 21000) 	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	Page 60	
19. Taux de couverture du marché en pourcentage
•	Programmes de financement agricole
•	Programmes de gestion des risques	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 52
Page 51	
20. Taux de conformité des dossiers traités en pourcentage
•	Financement
•	Assurance et protection du revenu	{}	s. o.	
{page 91}
Tableau 23 - Indicateurs significatifs liés au service à la clientèle
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
21. Délai de traitement ( jours)
•	ASREC
•	Financement
•	Agri-stabilité et Agri-Québec Plus
•	Agri-investissement et Agri-Québec	Indicateur de la Déclaration de services à la clientèle	Page 69	
22. Taux de satisfaction en pourcentage
•	À l’égard des programmes de gestion des risques
•	À l’égard des programmes de financement
•	À l’égard du service	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 52
Page 53
Page 56	
Tableau 24 - Indicateurs significatifs liés à la gestion des ressources
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
23. Taux de mobilisation des employés en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 58	
24. Jours de formation par employé (moyenne en jours)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 57
Page 74	
25. Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 59	
26. Utilisation des services en ligne en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 58	
27. Excédent (déficit) (M$)	{}	Page 78	
28. Dépenses administratives (M$)	{}	Page 80	
29. Coût de revient par client ($)
•	Financement
•	Programmes de gestion des risques	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	Page 60	
{page 92}
Gestion des risques organisationnels
En vue de réaliser sa mission et d’atteindre ses objectifs stratégiques, La Financière agricole doit s’assurer de connaître et de maîtriser ses risques organisationnels majeurs, que ceux-ci concernent ses enjeux stratégiques, sa gouvernance, ses ressources ou ses opérations. C’est dans cet esprit qu’elle a implanté une politique qui établit un processus de gestion des risques structuré ainsi qu’un cadre qui vient en préciser les modalités d’application.
Risques organisationnels majeurs
Le processus de gestion de risques organisationnels permet à La Financière agricole de se positionner face à ses grandes préoccupations tout en considérant ses priorités stratégiques et l’évolution de son contexte. Le cycle auquel est soumis ce processus s’étend annuellement du 1er juin au 31 mai. À son terme, des travaux de reddition de comptes et de mise à jour sont entrepris.
En 2020-2021, ce sont dix risques organisationnels majeurs qui ont été identifiés par l’organisation. Parmi ceux-ci, cinq risques ont été priorisés et documentés pour l’année 2020-2021. Chaque risque priorisé a fait l’objet d’une catégorisation, d’une évaluation des risques inhérent, résiduel et du niveau de maîtrise ainsi que d’un consensus sur le choix d’intervention. À la demande des administrateurs, un sixième risque a également été documenté même s’il n’a pas été priorisé.
Afin de mitiger ces risques, des plans d’action individuels ont été mis en œuvre. Ces plans d’action sont constitués de mesures de contrôle et d’indicateurs qui se basent notamment sur l’analyse des redditions de comptes des années précédentes.
{graphique}
Catégories de risques organisationnels
•	Risques d’affaires
o	Risques stratégiques
o	Risques de réputation
•	Risques financiers
o	Risques de liquidités
o	Risques de marché
o	Risques de crédit
•	Risques opérationnels
o	Gestion des systèmes, des processus, de la conformité, des litiges, des sinistres, etc.
{/graphique}
{page 93}
Cadre d’appétit et de tolérance au risque
Au cours de l’automne 2020, un bilan au 30 septembre du cadre d’appétit et de tolérance au risque a été présenté au conseil d’administration. Ce cadre vise à déterminer le type et le niveau global de risque que La Financière agricole est prête à accepter pour atteindre ses objectifs stratégiques à l’égard de ses programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu.
Cadre d’intervention en cas d’événements catastrophiques et exceptionnels
Un cadre d’intervention en cas d’événements catastrophiques et exceptionnels est également effectif à La Financière agricole. Il vise à structurer une intervention rapide en cas d’événements qualifiés de catastrophiques et d’exceptionnels, tels que des événements climatiques extrêmes ou des épizooties. L’objectif principal de ce cadre est d’offrir aux entreprises agricoles un accès rapide à une aide financière adaptée aux circonstances, complémentaire aux autres programmes existants. Ce cadre a d’ailleurs été mis en œuvre en 2020-2021 dans la foulée de la pandémie liée à la COVID-19.
Gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Conformément à ses obligations, La Financière agricole a déposé en 2020 sa première reddition de comptes portant sur le plan de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Ce plan prévoit notamment l’évaluation des risques de collusion et de corruption dans l’organisation et la mise en place de mesures d’atténuation. Ces mesures sont mises en œuvre et font l’objet d’un suivi rigoureux.
{page 94}
Gouvernance
Conseil d’administration de La Financière agricole
En vertu de sa loi constitutive, La Financière agricole est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Huit de ces membres, incluant le président, se qualifient comme administrateurs indépendants. Cinq de ces membres sont choisis parmi les personnes désignées par l’Union des producteurs agricoles. Le président-directeur général et le sous-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sont également membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration compte un membre de moins de 35 ans. Au 31 mars 2021, tous les sièges étaient pourvus.
Les pouvoirs du conseil s’exercent sur deux fronts. D’une part, le conseil d’administration gouverne la société en veillant à son efficacité et à sa pérennité. Pour ce faire, il établit les priorités relativement aux produits et services à offrir aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire, élabore les orientations à cet égard et adopte des programmes pour leur mise en application. Il administre aussi tout autre programme qu’une loi ou que le gouvernement lui confie, incluant des initiatives du gouvernement fédéral. Également, il adopte une série de documents stratégiques propres à la société :
•	son plan stratégique;
•	son plan d’exploitation;
•	son plan directeur en ressources informationnelles;
•	ses états financiers et ceux des fonds qu’elle administre;
•	son rapport annuel;
•	son budget annuel;
•	son plan d’action de développement durable;
•	ses mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance;
•	son régime d’emprunts à court terme;
•	sa Politique de placement et de financement;
•	ses délégations d’autorité;
•	et ses différentes politiques d’encadrement.
D’autre part, le conseil est doté d’un pouvoir de surveillance. Il examine la gestion de la société et fait un suivi rigoureux sur sa performance, sa gestion des risques, son utilisation optimale des ressources et sa saine gestion financière. Il s’assure de la mise en place de contrôles adéquats dont il évalue périodiquement l’efficacité. Le conseil est responsable des décisions de la société auprès du gouvernement. Il veille à l’intégrité de la gestion de la société et se porte garant des informations qui sont déposées par le ministre devant l’Assemblée nationale.
Le conseil d’administration est également responsable d’offrir une expertise dans les dossiers d’importance de la société. En effet, les membres du conseil d’administration sont choisis pour leurs compétences individuelles, mais aussi pour leur connaissance de l’environnement externe dans lequel évolue la société. Il doit, de plus, se soumettre à des principes d’autorégulation. À partir de critères qu’il a préalablement approuvés, il doit évaluer annuellement son fonctionnement et sa propre performance ainsi que celle de ses comités et de ses membres. Ses administrateurs sont soumis au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de La Financière agricole du Québec. 
En vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1), le conseil d’administration doit constituer des comités pour le soutenir dans ses responsabilités. Un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles et un comité de vérification ont été formés en fonction des règles applicables quant à leur composition. Le conseil a également mis en place un comité des services à la clientèle. Le conseil s’assure que ces comités sont en mesure d’assumer pleinement leurs fonctions en étant composés d’administrateurs ayant la combinaison adéquate d’expérience et d’expertise.
{page 95}
Au cours de l’exercice 2020-2021, les administrateurs ont été conviés à dix séances du conseil, dont deux séances de plus courte durée. Toutes les séances du conseil d’administration se sont tenues à distance dans le contexte obligatoire d’isolement lié à la crise sanitaire. Une période de huis clos a lieu en l’absence de la direction à la fin de toutes les séances ordinaires. 
Le conseil d’administration s’est penché de façon soutenue sur les enjeux liés au contexte de la pandémie et c’est sur l’ensemble des secteurs de production animales et végétales. Il s’est assuré de la mise en place d’une série de mesures de soutien spéciales visant, notamment, à assurer la poursuite des activités des entreprises agricoles. Il a aussi assuré le suivi des initiatives fédérales-provinciales visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 dont l’administration a été confiée à la société par le Québec. 
Outre l’exercice de ses responsabilités statutaires, le conseil d’administration a accordé une attention particulière à la performance de l’organisation et aux enjeux des technologies de l’information et de la main-d’œuvre. 
Les membres du conseil d’administration ont tenu un atelier de planification stratégique pour amorcer une première réflexion sur les grands thèmes qui serviront d’intrants pour l’élaboration du prochain plan stratégique. Les priorités retenues en fonction des orientations du Plan stratégique 2018‑2022 ont été prises en compte dans le Plan d’exploitation 2021-2022. Dans la foulée de ces discussions, le conseil d’administration a amorcé une réflexion sur l’arrimage de la planification stratégique et de l’architecture d’entreprise de l’organisation. 
Le conseil a été saisi du diagnostic de la performance du Mouvement québécois de la qualité dans la démarche d’étalonnage de la société et a analysé le plan d’action pour donner suite aux pistes d’amélioration. Il a de plus approuvé les indicateurs pour la réalisation de l’Étude de performance comparée 2020-2021 par l’Observatoire d’administration publique de l’ENAP. Cela, en concordance avec les obligations découlant de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02) à l’égard de la mise en œuvre de mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société tous les trois ans. 
Le conseil d’administration a exercé un suivi des résultats de la performance de la société en fonction des indicateurs du Plan stratégique 2018-2022 et de ceux de la Déclaration des services à la clientèle. 
En lien avec les critères d’appréciation de la Commission de l’administration publique, le conseil, après avoir pris connaissance des résultats du rapport externe sur les indicateurs stratégiques et opérationnels dans l’industrie des assurances et du financement, s’est donné un plan de travail pour cibler les indicateurs pertinents pour l’amélioration continue de la performance de l’organisation. 
Il a poursuivi ses travaux visant à bonifier la démarche dans laquelle la société s’est inscrite afin de rehausser sa capacité organisationnelle à réaliser des projets d’envergure en technologies de l’information. 
Il s’est assuré du remboursement de la quote-part de La Financière agricole du déficit accumulé au 31 mars 2010 du Fonds ASRA et de l’introduction au Programme ASRA des contributions de retrait et d’équité en lien avec le déficit passé de ce Fonds assumé par les producteurs agricoles. 
Il a modifié son Règlement intérieur à des fins de cohérence avec les modifications apportées à la gouvernance des ressources informationnelles.
Également, les administrateurs se sont intéressés de façon particulière :
•	au bilan annuel du Plan stratégique 2018-2022, du Plan d’exploitation 2019-2020 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022; 
•	au plan d’action 2020-2023 de la Table de travail en financement; 
•	à l’initiative dans le cadre d’Agri-relance pour les éleveurs des secteurs des grands gibiers, porcin et bovin; 
•	au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme;
•	à la mise à jour des risques organisationnels majeurs pour 2020-2021;
•	à la planification et à la gestion de la relève de la société;
•	au Plan de développement des ressources humaines 2020-2021;
•	au Plan directeur en ressources informationnelles;
•	au Portefeuille de projets en ressources informationnelles 2020-2021;
•	au Plan québécois des infrastructures en ressources informationnelles 2021-2031;
•	à la Programmation annuelle en ressources informationnelles 2020-2021;
{page 96}
•	au Plan d’action sur les risques technologiques;
•	à la gestion des accès informatiques;
•	au plan d’action pour rehausser la sécurité de l’information gouvernementale;
•	au Plan de gestion des risques 2020-2021 en matière de collusion et de corruption dans les processus de gestion contractuelle;
•	à la performance du réseau régional;
•	au plan d’action pour l’accompagnement de la clientèle;
•	au plan d’action organisationnel de la mobilisation des personnes 2021-2022;
•	au plan d’action 2020-2021 des personnes handicapées;
•	à la planification des activités 2020-2021 en matière d’éthique et de déontologie;
•	au Plan d’action 2020-2021 de la Stratégie de développement des compétences des employés;
•	à l’Étude de satisfaction de la clientèle 2020;
•	à la mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane en 2019;
•	aux travaux actuariels sur la provision sur la garantie de prêt;
•	à la mise en place d’un environnement d’intelligence d’affaires.
Le conseil d’administration s’est également informé :
•	de la reddition de comptes annuelle sur la gestion des risques organisationnels majeurs;
•	de l’état de santé des actifs informationnels;
•	de la révision de la plateforme technologique de la société;
•	des services offerts par Infrastructures technologiques Québec;
•	de l’état d’avancement du plan de travail sur les améliorations visant à atténuer le risque de fraude;
•	du portrait des travaux évaluatifs réalisés en lien avec la gestion des programmes;
•	des bilans de l’année 2019-2020 de tous les plans de la société précédemment nommés, à l’exclusion du Plan stratégique, du Plan d’exploitation et du Plan de développement durable.
Lors des séances du conseil d’administration, les membres ont, entre autres, approuvé ou adopté les dossiers suivants :
•	les états financiers 2019-2020 de la société et des fonds qu’elle administre;
•	le Rapport annuel de gestion 2019-2020;
•	le budget 2021-2022 de la société;
•	le Plan d’exploitation 2020-2021;
•	le Programme d’aide financière pour la replantation des vergers de pommiers;
•	le Programme d’appui au secteur pomicole visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales; 
•	l’ajout d’une protection pour les abeilles en assurance récolte;
•	des modifications au Programme de financement de l’agriculture, notamment pour offrir la garantie prêt pour le fonds de roulement des entreprises dans le contexte de la pandémie;
•	les modifications au Cadre de délégation en matière de financement agricole et forestier;
•	les modifications à la méthode de tarification en assurance stabilisation des revenus agricoles à la suite d’une certification actuarielle;
•	la mise à jour du Cadre d’appétit et de tolérance au risque de La Financière agricole;
•	la réalisation de projets en ressources informationnelles, notamment sur la révision du modèle d’affaires en financement et l’évolution du Dossier client unique du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
{page 97}
•	les modifications proposées aux paramètres des programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu;
•	les contributions unitaires et les primes pour les programmes d’assurance;
•	l’actualisation de coûts de production dans le secteur végétal;
•	le renouvellement de l’ouverture de crédit en acériculture.
Dans une optique de saine gouvernance et de gestion responsable, les membres ont mis à jour les risques organisationnels et ont identifié ceux à prioriser pour 2020-2021 et se sont intéressés aux mesures de gouvernance et de contrôle interne en gestion des risques informatiques. 
Le conseil d’administration a formulé des recommandations visant à pourvoir deux postes de vice-président de la société. Il a revu la composition du comité de gouvernance, d’éthique et des ressources humaines et informationnelles en fonction des besoins d’expertise de l’organisation.
Le conseil d’administration a procédé à l’évaluation de son fonctionnement, de ses comités et de ses administrateurs. 
Il a poursuivi son travail sur la formation des administrateurs en priorisant les formations collectives offertes à la fin des séances du conseil. 
Le conseil d’administration disposait, en 2020-2021, d’un budget spécifique de 20 000 $ pour la formation des administrateurs. Au cours de l’année, quatre formations collectives ont eu lieu :
•	Gouvernance des technologies de l’information – représentante du Collège des administrateurs
Durée : 2 heures 
•	Avenir de l’assurance stabilisation des revenus agricoles – représentant de la société
Durée : 2 heures
•	Perspectives à moyen terme 2019-2029 pour le secteur agricole canadien – représentants de la Direction de la recherche et de l’analyse, Agriculture et agroalimentaire Canada
Durée : 2 heures
•	Mesures d’appui en financement agricole offertes au Québec, au Canada et aux États-Unis – représentant de La Financière agricole 
Durée : 2 heures
Des administrateurs ont également suivi des formations sur une base individuelle. 
Les tableaux suivants permettent d’apprécier les forces générales du conseil d’administration et sa diversité.
{page 98}
Tableau 25 - Grille des compétences au sein du conseil
Partie 1
Liste des compétences	Julie
Bissonnette	Martin 
Caron	Bernard Deshaies	Ernest Desrosiers	René Dufresne	David Duval	Danielle Ferron	
Actuariat (volet assurances)	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	
Administration	Oui	Oui	Oui {*}	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	
Agriculture et agroalimentaire	Oui {*}	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	
Comptabilité	Oui {*}	Non	Oui	Non	Non	Oui	Non	
Développement économique des régions	Non	Oui	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	
Financement	Oui	Oui	Oui {*}	Oui	Non	Non	Non	
Gestion des risques organisationnels	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui	
Gouvernance	Oui	Oui {*}	Non	Oui	Non	Oui	Oui	
Juridique	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	
Responsabilité sociale et environnementale	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	
Ressources humaines	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui	Oui	
Services à la clientèle	Non	Oui	Oui	Non	Non	Non	Oui	
Organisation publique	Non	Non	Non	Oui	Oui	Non	Non	
Technologie de l’information	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	
{*} Principale.
Partie 2
Liste des compétences	Alain Gagnon	Jacynthe Gagnon	Marthe Lacroix	Gilles Lavoie	Pascale Mongrain	Paule-Anne Morin	Mirella Pisciuneri	Charles-Félix Ross	
Actuariat (volet assurances)	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	Non	Non	Non	
Administration	Oui	Non	Oui	Oui {*}	Oui	Oui	Oui	Oui	
Agriculture et agroalimentaire	Oui {*}	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	Non	Non	Oui {*}	
Comptabilité	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	
Développement économique des régions	Non	Oui	Non	Non	Non	Non	Non	Oui	
Financement	Oui {*}	Non	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	Non	
Gestion des risques organisationnels	Oui	Non	Oui {*}	Oui	Non	Oui {*}	Non	Oui	
Gouvernance	Non	Oui {*}	Oui	Oui	Oui {*}	Oui	Oui	Oui {*}	
Juridique	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	
Responsabilité sociale et environnementale	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	
Ressources humaines	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	
Services à la clientèle	Oui	Oui	Non	Non	Non	Oui	Oui	Non	
Organisation publique	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	
Technologie de l’information	Non	Non	Oui	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	
{*} Principale.
Tableau 26 - Nombre d’années d’expérience au conseil d’administration de La Financière agricole par administrateur
{tableau 26}
•	Julie Bissonnette : 0 à 4 ans.
•	Martin Caron : 0 à 4 ans.
•	Bernard Deshaies : plus de 4 ans à 8 ans.
•	Ernest Desrosiers : 0 à 4 ans.
•	René Dufresne 0 à 4 ans.
•	David Duval : 0 à 4 ans.
•	Danielle Ferron : plus de 4 ans à 8 ans.
•	Alain Gagnon : 0 à 4 ans.
•	Jacynthe Gagnon : plus de 8 ans à 12 ans.
•	Marthe Lacroix : 0 à 4 ans.
•	Gilles Lavoie : plus de 8 ans à 12 ans.
•	Pascale Mongrain : plus de 4 ans à 8 ans.
•	Paule-Anne Morin : 0 à 4 ans.
•	Mirella Pisciuneri : plus de 4 ans à 8 ans.
•	Charles-Félix Ross : plus de 8 ans à 12 ans.
{/tableau 26}
{page 99}
Tableau 27 - Diversité géographique au sein du conseil
{tableau 27}
•	Julie Bissonnette : région administrative 17 – Centre-du-Québec.
•	Martin Caron : région administrative 04 - Mauricie.
•	Bernard Deshaies : région administrative 08 – Abitibi-Témiscamingue.
•	Ernest Desrosiers : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	René Dufresne : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	David Duval : région administrative 16 – Montérégie.
•	Danielle Ferron : région administrative 16 – Montérégie.
•	Alain Gagnon : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Jacynthe Gagnon : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Marthe Lacroix : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Gilles Lavoie : région administrative 07 – Outaouais.
•	Pascale Mongrain : région administrative 16 – Montérégie.
•	Paule-Anne Morin : région administrative 03 – Capitale-Nationale
•	Mirella Pisciuneri : région administrative 13 – Laval.
•	Charles-Félix Ross : région administrative 16 – Montérégie.
{/tableau 27}
Graphique 33 -Parité hommes-femmes au sein du conseil
{graphique 33}
•	53,0 pourcent sont des hommes.
•	47,0 pourcent sont des femmes.
{/graphique 33}
Graphique 34 - Tranches d’âge au sein du conseil
{graphique 34}
•	6,7 pourcent dans la tranche d’âge 25-40 ans.
•	6,7 pourcent dans la tranche d’âge 41-50 ans.
•	46,7 pourcent dans la tranche d’âge 51-60 ans.
•	40,0 pourcent dans la tranche d’âge 61 ans et plus.
{/graphique 34}
{page 100}
Membres du conseil d’administration au 31 mars 2021
Alain Gagnon, agr., MBA et ASC
Président du conseil d’administration 
Nommé le 8 novembre 2017
Mandat de cinq ans prenant fin le 7 novembre 2022 
Membre indépendant
ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS
Alain Gagnon est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université du Québec à Montréal et d’un baccalauréat en sciences agronomiques de l’Université Laval. Il est diplômé du Collège des administrateurs de sociétés et il est membre retraité de l’Ordre des agronomes du Québec. M. Gagnon a travaillé pour le Mouvement Desjardins de 2011 à 2017 comme vice-président marché agricole et agroalimentaire. Auparavant, il a occupé les postes de vice-président approvisionnement et logistique chez Exceldor coopérative avicole et de vice-président marché du Québec chez Financement agricole Canada. Entre 1988 et 2000, à la Banque Royale du Canada, il a successivement occupé les postes de directeur de comptes agricoles, directeur du marketing agricole, directeur des services agricoles et directeur principal de comptes agroalimentaires. M. Gagnon a de plus siégé à divers conseils d’industrie, notamment le Conseil de la transformation alimentaire (CTAQ), Bioenterprise Corporation et l’Association de nutrition animale du Canada (ANAC). Il siège au conseil d’administration de Moisson Québec depuis 2006.
Ernest Desrosiers, agr., MBA et ASC
Nommé le 26 avril 2017
Mandat de cinq ans prenant fin le 25 avril 2022
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL – LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Ernest Desrosiers est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées (agroéconomie), d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Laval, diplômé du Programme canadien de leadership en agriculture de l’Université de Saskatchewan et administrateur de sociétés certifié. C’est en 1978, à la coopérative agroalimentaire Purdel, qu’il a amorcé sa carrière en devenant directeur de l’approvisionnement à la ferme. De 1985 à 1989, il a été directeur général à la Société coopérative agricole des Appalaches avant de poursuivre son parcours professionnel dans le secteur agricole et agroalimentaire à la Coop fédérée. Au cours de ces 17 années, il a successivement occupé les postes de directeur de la planification, de directeur général de la division de l’agrofourniture Coop-Sonic et de chef de l’exploitation. Par la suite, M. Desrosiers a été nommé sous-ministre associé et directeur général de Transformation alimentaire Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Il a exercé cette fonction de 2006 à 2010, soit jusqu’à sa nomination à titre de vice-président au financement de La Financière agricole, puis comme président-directeur général. Il est membre de l’Ordre des agronomes du Québec.
Autres conseils d’administration auxquels siège l’administrateur :
•	Capital Financière agricole inc. (CFAI)
•	Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA)
{page 101}
René Dufresne
Sous-ministre depuis le 20 juin 2019
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
René Dufresne est détenteur d’une maîtrise en économie et d’un baccalauréat en actuariat. Depuis 30 ans, il a occupé de multiples postes stratégiques au sein de la fonction publique, entre autres au ministère des Finances, au Secrétariat au développement nordique et au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Il a également été secrétaire adjoint aux politiques de rémunération globale et aux études quantitatives au Secrétariat du Conseil du trésor et, précédemment, directeur général de la rémunération globale. Il a été membre du conseil d’administration et président-directeur général de la Société du Plan Nord, avant d’être nommé, en juin 2019, sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Julie Bissonnette
Nommée le 3 juillet 2018
Mandat de quatre ans prenant fin le 2 juillet 2022
PRÉSIDENTE – FÉDÉRATION DE LA RELÈVE AGRICOLE DU QUÉBEC
Julie Bissonnette est diplômée de l’Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe. Native de la Montérégie, elle a grandi sur la ferme familiale. Elle a été assistante au Centre de recherche sur les grains inc. (CEROM) avant de devenir gérante de troupeau dans une ferme laitière, et par la suite gestionnaire de la logistique chez TAG-Sexing technologies, entreprise spécialisée dans les produits génétiques laitiers. Outre ses engagements dans la vie associative, elle partage son temps entre la fonction de technicienne en agroenvironnement qu’elle occupe au Club Agrinove et sa participation avec son conjoint dans la Ferme Olivier à L’Avenir. Elle a été élue présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, poste qu’elle assume depuis mars 2018. Mme Bissonnette est engagée dans le réseau de la relève depuis plus de dix ans. Elle collabore à une dizaine de tables et comités de l’industrie agricole au Québec, en plus d’être administratrice à la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) et au sein de la fiducie du Réseau express métropolitain (REM).
Martin Caron
Nommé le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021
1ER VICE-PRÉSIDENT – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES
Martin Caron est formé en comptabilité agricole, en reproduction animale et en matière de plans agroenvironnementaux de fertilisation. Tôt dans sa jeunesse, il a acquis son savoir-faire en agriculture en travaillant à la ferme familiale. Il est actuellement copropriétaire d’une ferme laitière, céréalière et forestière. Avant d’occuper ses fonctions actuelles de premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), il a été président de la Fédération régionale de l’UPA de la Mauricie. Engagé dans son milieu, il a dirigé plusieurs organisations à titre de président, notamment le Centre d’insémination artificielle du Québec et l’entreprise spécialisée en génétique SEMEX Canada. Par ailleurs, son engagement dans le syndicalisme agricole date de plus de 30 ans. Il est administrateur de Capital Financière agricole inc. et du Centre d’études sur les coûts de production en agriculture.
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Bernard Deshaies
Renommé le 28 février 2018
Mandat de quatre ans prenant fin le 27 février 2022
Membre indépendant
ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS
Bernard Deshaies est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires. Actionnaire de l’entreprise Ben Deshaies inc. entre 1973 et 1992, il y a occupé les postes d’analyste et programmeur des systèmes informatiques, de responsable des comptes clients spéciaux, responsable des achats, directeur financier et directeur général. Député fédéral du comté d’Abitibi entre 1993 et 1997, il a par la suite été propriétaire du supermarché Bernard Deshaies inc. (Provigo) entre 1998 et 2004. En 2010-2011, il est devenu directeur général de la Société des fêtes du 100e anniversaire de la ville d’Amos. Depuis 2007, il est mentor pour le programme de mentorat de la Société d’aide au développement des collectivités Harricana (Amos) et membre du conseil d’administration de Vélo MRC Abitibi. Lauréat du 1er prix provincial du concours du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour son engagement, l’achat régional et la qualité de salubrité et l’hygiène alimentaire en 2002, M. Deshaies a participé à beaucoup de projets au cours des années dans sa région. Il est président régional de l’Abitibi-Témiscamingue du RÉSEAU M qui fait du mentorat d’affaires bénévole auprès de jeunes entrepreneurs afin de les aider à développer leur expertise.
David Duval
Renommé le 16 décembre 2020
Mandat de quatre ans prenant fin le 15 décembre 2024
PRÉSIDENT – LES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC
David Duval est titulaire d’un baccalauréat en agriculture d’Albi en France. Depuis 1993, sa femme et lui sont copropriétaires de leur entreprise et élèvent aujourd’hui 36 000 porcs, ainsi que 32 000 porcelets de pouponnière, sous différents modèles d’affaires. Actif depuis 1997 auprès des Éleveurs de porcs de la Montérégie, il est engagé depuis 2012 au sein des Éleveurs de porcs du Québec, dont il est président depuis juin 2017. En tant que président des Éleveurs de porcs du Québec, M. Duval représente les intérêts des quelque 2 800 producteurs et s’est engagé à favoriser l’essor économique du secteur au sein d’une filière porcine forte et dynamique.
Danielle Ferron, Ad. E.
Renommée le 17 juin 2020
Mandat de quatre ans prenant fin le 16 juin 2024 
Membre indépendant
AVOCATE ASSOCIÉE – LANGLOIS AVOCATS
Bachelière en droit de l’Université de Montréal, Danielle Ferron est membre du Barreau du Québec et avocate émérite. Elle a commencé sa pratique du droit en 1993 et a travaillé dans divers cabinets. Depuis 2011, elle est associée principale du secteur litige au sein du bureau Langlois avocats à Montréal. Elle travaille principalement dans le domaine du litige civil et commercial, en droit bancaire et dans les dossiers de fraude et de cybercriminalité. Elle est par ailleurs reconnue pour son expérience dans les recours extraordinaires, telles les injonctions et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, pour lesquels elle est coauteure d’un ouvrage de doctrine. Elle possède également de l’expérience en insolvabilité et restructuration, dans les domaines de l’assurance et du droit des technologies. Me Ferron est fréquemment appelée à agir comme avocate superviseure indépendante, ainsi qu’à titre d’amie de la Cour (amicus curiae). Elle est par ailleurs reconnue pour ses connaissances en matière de gouvernance, domaine pour lequel elle a rédigé plusieurs articles et donné des conférences. Mme Ferron a siégé plusieurs années au conseil d’administration de l’Association des femmes en finance du Québec ainsi qu’à celui de Langlois avocats. En plus d’assumer la présidence du comité de gouvernance de la Fondation Marie-Vincent depuis le début de 2019, elle siège au conseil d’administration de cette fondation depuis cinq années et agit également comme secrétaire corporative depuis 2015.
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Jacynthe Gagnon
Renommée le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023
PRÉSIDENTE – FÉDÉRATION DE L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA CAPITALE-NATIONALE–CÔTE-NORD
Jacynthe Gagnon préside la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Capitale-Nationale–Côte-Nord depuis 1991. Elle est productrice et copropriétaire de la Ferme Pilote inc., située dans Charlevoix. Entre 1997 et 2009, elle a été présidente du Conseil de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour le développement de la région de Québec. Mme Gagnon siège au conseil d’administration des organisations suivantes : Conseil général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Conseil régional des partenaires du marché du travail de la région de la Capitale-Nationale (Emploi-Québec) et Club agroenvironnement Rive-Nord. Elle participe aussi aux travaux de plusieurs comités provinciaux au sein de l’UPA: Plan de financement de l’UPA, Contrat d’affiliation des syndicats et Fédérations régionales, Agrotourisme, Coop de services SCF au niveau provincial et Sécurité du revenu.
Marthe Lacroix
Nommée le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021 
Membre indépendant
ADMINISTRATRICE DE SOCIÉTÉS
Détentrice d’un diplôme en actuariat de l’Université Laval, Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) et de la Casualty Actuarial Society (FCAS), Marthe Lacroix est administratrice de sociétés certifiée. Elle a été membre du comité de direction de La Capitale groupe financier de 2009 à 2018 et de celui de La Capitale assurances générales de 1987 à 2009. Au cours de sa carrière, elle a occupé diverses fonctions de direction, dont vice-présidente exécutive à La Capitale groupe financier de 2012 à 2018. Depuis 2009, elle a supervisé les affaires financières, les affaires immobilières, les placements, les infrastructures technologiques, la sécurité des actifs informationnels, l’audit interne et la gestion des risques tant pour les compagnies d’assurance de personnes et services financiers que pour les compagnies d’assurance de dommages de La Capitale. Avant de joindre le groupe financier, elle a travaillé pendant plus de 20 ans au sein de La Capitale assurances générales comme vice-présidente actuariat et actuaire désignée des compagnies d’assurances de dommages du même groupe. Elle a amorcé sa carrière en 1981 au sein du Groupe Desjardins assurances générales où elle travaillait comme actuaire. Elle siège au Conseil de déontologie de l’Institut canadien des actuaires, au conseil d’administration de Beneva (née de la fusion de La Capitale et de SSQ assurances) ainsi qu’à celui de l’Aéroport de Québec. Elle siège également au comité de décision du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
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Gilles Lavoie, économiste
Renommé le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023 
Membre indépendant
EX-DIRECTEUR GÉNÉRAL PRINCIPAL – AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
Titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Laval et diplômé en sciences économiques de l’Université de Montréal, Gilles Lavoie a amorcé sa carrière en 1972 au ministère de l’Agriculture du Québec. Il a contribué à la mise en place du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. De 1980 à 1982, il a travaillé à titre de conseiller commercial à la Mission du Canada auprès de la communauté économique européenne. Entre 1982 et 2006, il a poursuivi son parcours au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y a rempli les fonctions de directeur général, tant aux programmes d’aide financière qu’aux services à l’industrie agricole, avant d’occuper le poste de directeur général principal. En 1986, M. Lavoie a été nommé président de l’Office de stabilisation des prix agricoles et de l’Office des produits agricoles, responsabilités qu’il a assumées respectivement jusqu’en 1991 et 1993. Il siège également aux conseils d’administration de la Fondation Marco-Depestre Ottawa et de l’Association québécoise pour l’avancement des Nations unies (AQANU), section Outaouais.
Pascale Mongrain
Renommée le 17 juin 2020
Mandat de quatre ans prenant fin le 16 juin 2024
Membre indépendant
ADMINISTRATRICE DE SOCIÉTÉS
Pascale Mongrain est diplômée en droit de l’Université de Montréal et en administration des affaires de l’Université McGill; elle est membre du Barreau du Québec et de l’Ordre des comptables professionnels agréés. Par sa carrière riche et variée dans les domaines de l’audit, du droit, de la fiscalité et de la gestion, elle a acquis une expérience considérable en gouvernance, en gestion financière, en ressources humaines et en infrastructures immobilières au sein de grandes organisations, dans le secteur privé et public. Mme Mongrain a travaillé successivement chez Heenan Blaikie, Raymond Chabot Grant Thornton et à la Financière des professionnels. Elle a ensuite occupé différents postes de haut niveau au sein de cabinets ministériels du gouvernement du Québec et fut directrice générale de la Faculté de médecine de l’Université McGill et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Elle agit présentement en tant que gestionnaire-conseil auprès du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
Paule-Anne Morin
Nommée le 17 juin 2020
Mandat de quatre ans prenant fin le 16 juin 2024 
Membre indépendant
CONSULTANTE ET ADMINISTRATRICE DE SOCIÉTÉS
Paule-Anne Morin est diplômée en administration des affaires de l’Université Laval, avec une concentration en gestion de systèmes d’information organisationnels en 1982. Elle est membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, conseillère en management certifié (CMC) et administratrice de sociétés certifiée (ASC). Depuis 1983, elle a travaillé pour plusieurs organisations dans le domaine des technologies de l’information. De 2000 à 2017, elle a été vice-présidente chez R3D Conseil (Alithya). Depuis, elle est administratrice et consultante stratégique, notamment en affaires numériques. Elle est administratrice et membre du comité d’audit et de gestion des risques chez Kaléido et UV Assurance, membre du comité d’audit au ministère des Transports du Québec et administratrice et présidente du comité des ressources informationnelles et immobilières de l’Université Laval. Elle évolue depuis plusieurs années en transformation organisationnelle et en ingénierie des processus d’affaires auprès d’organisations des secteurs de la santé, financier, universitaire et gouvernemental.
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Mirella Pisciuneri
Renommée le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023 
Membre indépendant
CONSULTANTE EN GESTION FINANCIÈRE
Mirella Pisciuneri, CPA, CA, est une spécialiste en consultation et en réorganisation de sociétés publiques comme privées. Au cours de sa carrière, elle a été amenée à participer à de nombreux mandats de consultation dans le cadre de la réorganisation de sociétés, de fusions et d’acquisitions, d’analyses de rendement au chapitre de l’exploitation et d’analyses comparatives. Mme Pisciuneri, après avoir été associée chez Richter groupe conseil inc., agit comme conseillère stratégique auprès de dirigeants d’entreprises et d’institutions financières lors de situations critiques pour leur organisation.
Charles-Félix Ross
Renommé le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021
DIRECTEUR GÉNÉRAL – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES
Charles-Félix Ross détient une maîtrise en économie rurale de l’Université Cornell et un baccalauréat en agroéconomie de l’Université Laval. Il est membre de l’Ordre des agronomes du Québec. Entre 1993 et 1997, il a assumé la fonction d’économiste à la Direction des recherches et des politiques agricoles à l’Union des producteurs agricoles (UPA). Par la suite, il a occupé le poste de directeur général à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. De 2009 à mars 2016, il a occupé le poste de directeur général adjoint à l’UPA. Depuis avril 2016, il en est le directeur général. Il siège aussi au conseil d’administration de l’Institut de recherche en économie contemporaine.
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Tableau 28 - Assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et de ses comités pour l’année 2020-2021
Membres	Conseil d’administration	Comité exécutif	Comité de vérification	Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	Comité des services à la clientèle	
Gagnon, Alain
Président du conseil d’administration
Président du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles
Membre du comité des services à la clientèle 
Président du comité exécutif	10/10	{}	10/10 {n1} 	8/8	3/4	
Desrosiers, Ernest {n2}
Président-directeur général 
Membre du comité exécutif	10/10	{}	10/10	8/8	4/4	
Bissonnette, Julie
Membre du comité des services à la clientèle	10/10	{}	{}	{}	4/4	
Caron, Martin
Président du comité des services à la clientèle	10/10	{}	{}	{}	4/4	
Deshaies, Bernard
Membre du comité de vérification	10/10	{}	10/10	{}	{}	
Dufresne, René
Membre du conseil d’administration nommé le 19 juin 2019	9/10	{}	{}	{}	{}	
Ferron, Danielle
Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	10/10	{}	{}	7/8	{}	
Gagnon, Jacynthe
Membre du comité des services à la clientèle jusqu’au 11 février 2021	10/10	{}	{}	1/1 
À titre d’invitée	3/3	
Lacroix, Marthe
Membre du comité de vérification	10/10	{}	10/10	{}	{}	
Lavoie, Gilles
Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	10/10	{}	{}	8/8	{}	
Mongrain, Pascale
Présidente du comité de vérification Membre du comité exécutif	10/10	{}	10/10	{}	{}	
Pisciuneri, Mirella	10/10	{}	{}	{}	{}	
Ross, Charles-Félix	10/10	{}	10/10
À titre d’invité	{}	{}	
Morin, Paule-Anne
Membre du conseil d’administration nommée le 17 juin 2020
Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles depuis le 6 novembre 2020	6/8	{}	{}	4/4	{}	
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Membres	Conseil d’administration	Comité exécutif	Comité de vérification	Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	Comité des services à la clientèle	
Duval, David
Membre du conseil d’administration nommé le 16 décembre 2020
Membre du comité des services à la clientèle depuis le 12 février 2021	2/2	{}	{}	{}	1/1	
Viel, Claude
Membre du comité des services à la clientèle
A démissionné le 21 septembre 2020	5/5	{}	{}	1/3
À titre d’invité	{}	
Total des séances	10	0	10	8	4	
Taux global de participation aux séances du conseil d’administration : 98 %
{n1} Le président du conseil d’administration peut participer à toute séance d’un comité.
{n2} Le président-directeur général peut être invité aux séances de tous les comités.
Rémunération des administrateurs de la société au 31 mars 2021
Le gouvernement a établi la rémunération à laquelle les administrateurs indépendants ont droit {n1}.
Présidence du conseil d’administration
•	Rémunération annuelle :	18 472 $
•	Montant par présence aux séances du conseil et des comités : 	866 $
Membre du conseil
•	Rémunération annuelle :	9 236 $
•	Montant par présence aux séances du conseil et des comités :	577 $
Présidence d’un comité
•	Rémunération annuelle additionnelle :	3 464 $
{n1} Décret no 174-2018 du 28 février 2018, la rétroactivité salariale reliée à la majoration des échelles de traitement des cadres de la fonction publique en date du 1er avril 2018 a été prise en compte.
Membres	Rémunération au 
31 mars 2021	
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration
Président du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	48 818 $	
Pascale Mongrain
Vice-présidente du conseil d’administration Présidente du comité de vérification	23 969 $	
Martin Cartier	461 $	
Paule-Anne Morin	12 741 $	
Bernard Deshaies	20 330 $	
Danielle Ferron	19 118 $	
Marthe Lacroix	20 313 $	
Gilles Lavoie	19 718 $	
Mirella Pisciuneri	14 964 $	
Total (les jetons de présence sont inclus dans la rémunération)	180 432 $	
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Rapports des comités
Comité de vérification
Mandat du comité
Le comité de vérification est composé de trois membres indépendants du conseil d’administration. Un autre administrateur peut également être invité aux séances du comité à l’initiative du président.
Le comité assume plusieurs mandats, notamment: 
•	veiller à ce que les exigences propres à une saine gestion, incluant les exigences financières des lois, règlements ou politiques de la société, soient respectées;
•	s’assurer de la mise en place de mécanismes de contrôle interne applicables, entre autres, aux états financiers et à la gestion des risques; 
•	examiner le budget annuel et les états financiers de la société et recommander au conseil d’administration leur approbation; 
•	examiner toute question à caractère opérationnel ou comportant une incidence budgétaire nécessitant l’approbation du conseil d’administration;
•	approuver le plan annuel de vérification interne et évaluer la gestion des activités de la Direction de la vérification interne pour les travaux et mandats de vérification. 
Le comité entretient aussi des rapports directs avec le Vérificateur général du Québec pour s’assurer de l’intégrité de l’information présentée dans les états financiers de la société et des fonds qu’elle administre.
Rapport du comité
Le comité de vérification a tenu dix séances au cours de l’exercice financier 2020-2021. Une période à huis clos a eu lieu en l’absence de la direction à huit de celles-ci. 
Il fait rapport au conseil d’administration de l’ensemble de ses activités après chaque séance.
Au cours de la période 2020-2021, le comité a consacré des efforts importants à la gestion des risques financiers et organisationnels, au suivi des indicateurs de performance de l’organisation et au processus de la gestion contractuelle.
Il exerce un suivi soutenu sur les incidences de la pandémie de COVID-19, tant pour l’organisation que pour les secteurs de production, et sur les mesures particulières mises en place en financement et en assurance pour soutenir les entreprises agricoles dans leurs activités.
Volets budgétaire et financier
Le comité s’est penché sur la proposition budgétaire 2021-2022 de la société et a recommandé son approbation par le conseil d’administration. Il a veillé au suivi budgétaire périodique pour l’exercice financier 2020-2021. 
Il s’est penché sur les modalités de remboursement de la quote-part de La Financière agricole du déficit accumulé au 31 mars 2010 du Fonds ASRA et a recommandé l’introduction dans le Programme ASRA des contributions de retrait et d’équité en lien avec le déficit passé de ce Fonds assumé par les producteurs agricoles. 
Le comité a été amené à évaluer les incidences budgétaires découlant des nouveaux programmes de la société et des modifications proposées à ses programmes existants avant d’en faire la recommandation au conseil d’administration. Les programmes examinés par le comité sont les suivants :
•	Programme de financement de l’agriculture;
•	Programme d’appui financier à la relève agricole;
•	Programme d’assurance récolte;
•	Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles;
•	Agri-Québec;
•	Agri-Québec Plus;
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•	Programme d’aide financière pour la replantation des vergers de pommiers;
•	Programme d’appui au secteur pomicole visant l’amélioration de la profitabilité des pratiques agroenvironnementales.
Le comité a exercé un suivi sur le Programme Investissement Croissance qui regroupe l’ensemble des mesures d’aide financière à l’investissement de la société. Il a examiné l’utilisation des mesures d’aide temporaires en financement par les entreprises, en lien avec la COVID-19. 
Le comité a analysé le bilan d’application de la hausse du plafond de la garantie de prêt à 15 M$ au 31 mars 2020 et de la garantie de prêt levier visant à faciliter l’accès au financement aux entrepreneurs ne disposant pas de toutes les garanties traditionnelles. 
En matière de financement, le renouvellement de l’ouverture de crédit pour le financement de l’avance à l’entaille en acériculture a été recommandé par le comité.
Le plan d’action 2020-2023 de la Table de travail en financement lui a été présenté. 
Le comité a été saisi du mandat confié à des actuaires-conseils sur le calcul de la provision générale pour pertes du Compte dédié aux garanties de prêts. 
Il a proposé des modifications au Cadre de délégation en matière de financement agricole et forestier au conseil d’administration. 
Une proposition visant à permettre à une nouvelle catégorie d’emprunteurs de bénéficier d’une garantie de prêt a fait l’objet des recommandations appropriées par le comité. 
Il a été saisi d’un portrait des travaux évaluatifs réalisés à la société en lien avec la gestion de ses programmes. 
En matière d’assurance et protection du revenu, le comité a reçu les études de coûts de production réalisées par le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture pour le produit Céréales et canola en ASRA et a recommandé l’adoption des modifications au Programme ASRA qui en découlaient. 
Après avoir examiné les scénarios possibles et les résultats des analyses actuarielles, le comité a proposé au conseil d’administration des aménagements à la méthodologie de tarification en ASRA. 
Il a pris connaissance du résultat des analyses des demandes des groupes de producteurs. 
Il a été informé du mandat confié à la société sur l’administration de l’initiative fédérale Agri-Relance d’aide aux éleveurs pour atténuer les effets de la COVID-19. 
Après avoir examiné le plan d’audit du Vérificateur général, les membres du comité ont analysé et recommandé les états financiers consolidés et des fonds fiduciaires que la société administre au 31 mars 2020. Chacune des rencontres avec les représentants du Vérificateur général a été complétée par un huis clos et le comité a assuré le suivi des recommandations antérieures de ces derniers. 
Il s’est aussi penché sur le bilan des opérations de la gestion de la trésorerie, des placements à long terme de la société et des fonds qu’elle administre pour l’année financière 2020-2021.
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Gestion des risques organisationnels
Le comité de vérification a poursuivi ses travaux de surveillance de la gestion des risques organisationnels.
Il a convenu de la mise à jour des risques majeurs pour 2020-2021, a examiné la documentation liée à ces risques majeurs et s’est assuré de la mise en place de mesures de contrôle ou d’atténuation avant de les soumettre au conseil d’administration. Il a reçu la reddition de comptes sur la gestion des risques majeurs pour 2019-2020. Il a de plus amorcé une réflexion sur le cycle de gestion des risques qu’il souhaite optimiser. 
Le comité a également examiné le bilan du plan de mesures d’atténuation 2019-2020 et le Plan 2020-2021 de gestion des risques en matière de collusion et de corruption dans les processus de gestion contractuelle. Il a pris connaissance de la liste des contrats conclus de 25 000 $ et plus. 
Le comité a assuré le suivi des indicateurs définis dans le cadre d’appétit et de tolérance pour le risque de la société couvrant les activités de financement et d’assurance et protection du revenu et a procédé à la mise à jour du Cadre. 
Il s’est penché sur les incidences de la pandémie de COVID-19 sur le rendement des placements de la société et sur la provision pour garantie de prêts au 31 mars 2020. Il a aussi examiné le bilan 2019-2020 des interventions de la Direction du recouvrement en financement. 
En lien avec ses responsabilités en gestion des risques, le comité a été informé des mesures déployées pour réaliser le mandat gouvernemental confié à la société afin de stimuler les investissements en agroalimentaire en permettant de bonifier l’intervention dans des dossiers complexes et à risque plus élevé présentant des perspectives de rentabilité.
Le comité a ainsi réalisé le suivi des principaux risques ayant une incidence sur la performance de l’organisation.
Suivi des indicateurs de performance
Le comité a assuré le suivi périodique des indicateurs permettant d’évaluer la performance de la société au regard des activités couvrant l’ensemble de sa mission, de ses ressources, de ses services à la clientèle et de l’atteinte des objectifs prévus dans son Plan stratégique 2018‑2022 et dans le Plan d’action de développement durable 2018-2022. Il s’est penché particulièrement sur les écarts observés entre les résultats et les cibles.
Il s’est associé à la présentation des résultats du mandat exploratoire réalisé par une firme externe sur la qualité et la cohérence des indicateurs de performance de la société et sur les propositions d’indicateurs en découlant. 
Le suivi du tableau de bord a permis au comité d’avoir une vision globale de la performance de l’organisation et d’émettre, lors de ses travaux, des commentaires et des avis en ce qui concerne l’évaluation de la performance de la société.
Vérification interne
À la lumière des résultats de la démarche d’appréciation de la fonction d’audit interne, le comité a vu à ce que les travaux de la Direction de la vérification interne (DVI) soient essentiellement axés sur des éléments de contenu et à valeur ajoutée dans un souci d’optimisation des ressources. Des changements ont aussi été apportés au processus de reddition de comptes au comité. 
Les membres se sont penchés sur le choix des mandats en vérification interne afin de s’assurer de la prise en compte des nouvelles réalités générées par la pandémie avant d’approuver le plan d’audit 2020-2021 de vérification interne. 
Le comité a effectué le suivi de l’ensemble des travaux de vérification réalisés, tant à l’interne qu’à l’externe. Il a examiné le rapport d’activités annuel en vérification interne 2019-2020 et a donné son appréciation des résultats obtenus. 
Il a également reçu les plans d’action découlant des rapports et des travaux de la DVI. Il s'est penché sur le résultat du suivi des pistes d'amélioration identifiées par la DVI dans ses rapports antérieurs, notamment sur les mesures de gestion pour contrer la fraude et les actes répréhensibles. 
Le comité s’est assuré que la DVI préserve son indépendance dans ses mandats ad hoc et ses services-conseils.
Il a reçu l’attestation sur la reddition de comptes à l’égard de la gestion des risques organisationnels majeurs 2019-2020 et l’avis annuel de la DVI qui réfère au risque de fraude. Enfin, le comité a évalué formellement la fonction d’audit interne à la société.
{page 111}
Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles
Mandat du comité
Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles (CGERHI) est formé de quatre membres indépendants du conseil d’administration. Il est actuellement présidé par le président du conseil d’administration. Un autre administrateur peut être invité aux séances à l’initiative du président.
Le comité a plusieurs mandats, notamment :
•	veiller à l’application des principes de gouvernance prévus par la loi constitutive de la société et par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), en collaboration avec les membres du conseil d’administration et de la direction de La Financière agricole du Québec (FADQ);
•	superviser les fonctions stratégiques du conseil d’administration;
•	proposer les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société et assurer un suivi à cet égard;
•	évaluer le fonctionnement du conseil d’administration et lui faire rapport;
•	veiller à l’application du Règlement intérieur de La Financière agricole;
•	exercer un suivi en matière de ressources humaines et de relève des dirigeants;
•	apprécier les grandes stratégies d’investissement des technologies de l’information;
•	analyser la programmation des investissements en ressources informationnelles (RI) de la société de même que tout projet en ressources informationnelles nécessitant l’approbation du conseil d’administration selon les critères du Conseil du trésor.
Rapport du comité
En 2020‑2021, le CGERHI a tenu huit séances, dont sept se sont terminées par une période de huis clos en l’absence de la direction. Il a fait rapport au conseil d’administration de l’ensemble de ses activités pour chacune de celles-ci. 
Au cours de cette période, il a poursuivi ses travaux sur les dossiers liés notamment à la gouvernance, à la performance et l’atteinte des objectifs stratégiques de l’organisation. 
Il s’est penché de façon particulière sur les enjeux majeurs de la main-d’œuvre et des technologies de l’information.
Gouvernance
Le comité a planifié la rencontre annuelle de réflexion stratégique. 
Il a assuré un suivi sur l’application des recommandations issues des rapports produits sur la gouvernance et la performance organisationnelle, notamment le rapport du Mouvement québécois de la qualité et le Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées.
Il a suivi l’évolution des dossiers corporatifs majeurs et des chantiers en cours. 
Le comité a défini le profil de compétences recherché pour le poste d’administrateur indépendant vacant et a participé à la démarche visant à le pourvoir.
Il s’est enquis de la continuité des activités de la société dans le contexte du travail à distance en raison de la pandémie de COVID-19. 
Dans un objectif de saine gouvernance, le comité a demandé d’arrimer la présentation des bilans avec les plans d’action établis pour l’année subséquente.  
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L’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d’administration a amené le comité à recommander de nouveaux ajustements à son fonctionnement pour en améliorer l’efficience. Il a poursuivi son travail sur l’identification d’actions visant à alléger et optimiser le déroulement des séances des comités et du conseil d’administration compte tenu des agendas chargés. Il a de plus priorisé les formations collectives offertes aux administrateurs. 
Le comité a pris connaissance d’une reddition de comptes sur le plan de veille stratégique 2019‑2020 et du Bilan des commandites 2020-2021. 
Enfin, le comité a amorcé une réflexion sur l’arrimage de la planification stratégique et de l’architecture d’entreprise de la société.
Performance et objectifs stratégiques
Le comité a suivi le déploiement du Plan stratégique 2018‑2022. Il a validé l’état d’avancement de sa mise en œuvre à mi-parcours et celui des actions prévues dans le Plan d’exploitation 2020-2021 et a apprécié le degré d’atteinte des cibles prévues.
Il a participé à l’élaboration du Plan d’exploitation 2020-2021 et en a recommandé l’adoption au conseil d’administration.
Il a recommandé au conseil la démarche pour l’élaboration du Plan stratégique 2022-2027.
Il a pris connaissance des résultats du diagnostic du Mouvement québécois de la qualité sur les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société et du plan d’action sur la mise en œuvre des pistes d’amélioration.  
Il a recommandé au conseil d’administration l’adoption des indicateurs pour la réalisation de l’exercice d’étalonnage concurrentiel par l’Observatoire d’administration publique de l’ENAP lors de l’Étude de performance comparée 2020-2021 de la société. 
L’état d’avancement du plan d’action 2018-2021 découlant de l’analyse de performance comparée 2018-2019 a fait l’objet d’un suivi du comité.  
Il a examiné le bilan au 31 mars 2020 du Plan d’action de développement durable 2018-2022, des résultats de l’autoévaluation de l’intégration du développement durable au sein de l’organisation et du bilan de l’application de la politique interne de prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers organisationnels structurants.
Il a été saisi des résultats du mandat exploratoire sur les indicateurs de performance réalisé par une firme externe et des étapes subséquentes planifiées.
Il a assuré un suivi régulier de l’évolution du mandat spécial du gouvernement confié à la société visant à stimuler les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire et a sollicité une reddition de comptes détaillée. 
Le plan d’action 2019-2021 découlant de l’analyse de la performance de la vice-présidence à la clientèle lui a été présenté. 
Il a pris connaissance du portrait des travaux évaluatifs réalisés à la société en lien avec la gestion des programmes. Il s’est intéressé à l’optimisation des processus de gestion du contrôle de la qualité et de la conformité pour les deux secteurs d’affaires de l’organisation.
Les travaux du comité dans ces dossiers lui ont permis d’apprécier la performance de la société.
Ressources informationnelles
Le comité a approfondi sa réflexion sur la structure de gouvernance des ressources informationnelles et s’est préoccupé encore cette année des enjeux majeurs en technologies de l’information (TI), de la sécurité de l’information et des risques technologiques. 
Il a exercé un suivi soutenu des projets et des questionnements qui y sont rattachés et a proposé des changements à certaines pratiques. 
Il a examiné la programmation 2020-2021 des investissements et des dépenses en ressources informationnelles et le Plan québécois des infrastructures en ressources informationnelles pour 2020‑2021. Il a exercé un suivi sur l’état des projets priorisés à l’étude ou en cours de réalisation impliquant des ressources informationnelles pour cette période en fonction des priorités de l’organisation et de la capacité organisationnelle à les réaliser. Il a pris connaissance du bilan du portefeuille de projets en ressources informationnelles 2019-2020. 
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Il a été saisi de plusieurs projets informatiques nécessitant une approbation et en a fait la recommandation au conseil d’administration. 
De plus, il a révisé la Politique de cybersécurité de la société et en a fait la recommandation au conseil d’administration. Il a examiné le Plan d’action 2020-2021 sur la sécurité de l’information et a poursuivi son travail visant à ce que l’ensemble des préoccupations en matière de sécurité de l’information soient explorées. Il a assuré le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action sur les risques technologiques et s’est penché sur la révision du processus de gestion des incidents de sécurité de l’information. 
Il s’est intéressé à l’état de santé des actifs informationnels de la société, à la gestion des incidents de sécurité informatique, au plan de relève informatique et à la gestion des accès informatiques. Il s’est penché sur l’incidence des projets majeurs sur la désuétude des systèmes de mission de l’organisation.
Il a été saisi de la déclaration des risques à portée gouvernementale en matière de sécurité de l’information de la société et il s’est tenu informé, notamment, du Plan d’action pour rehausser la sécurité de l’information gouvernementale, des services offerts par Infrastructures technologiques Québec et de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023. 
Il a été saisi du Plan d’action découlant du rapport portant sur la gouvernance des ressources informationnelles de la Direction de la vérification interne et a proposé des modifications au règlement intérieur visant à mieux refléter ses responsabilités en RI. 
Enfin, il a proposé des bonifications aux indicateurs du tableau de bord en TI et s’est intéressé à la gestion contractuelle des contrats de services professionnels dans ce secteur. Il a sollicité l’établissement d’une stratégie en gestion contractuelle pour les projets majeurs en TI qui nécessiteront des ressources externes.
Ressources humaines et relève
Le comité a exercé un suivi particulier en matière de ressources humaines, notamment pour des postes de dirigeants. 
Il a participé activement au processus de sélection pour pourvoir des postes de vice-président ou vice-présidente et a proposé des candidats au conseil d’administration pour recommandation au gouvernement. 
Il s’est penché sur différentes mesures permettant de prendre en compte ses préoccupations en ressources humaines, principalement la vulnérabilité en ressources, la planification de la relève et le transfert de l’expertise.
Il a été saisi de la démarche devant mener à l’élaboration d’un Plan de relève de gestion en 2021-2022.
Il a fait de nouvelles propositions visant à préparer la relève à des postes de gestion et de dirigeants, à poursuivre les efforts d’attraction et de fidélisation des employés et à réduire les risques associés à la perte d’expertise pour les postes-clés.
Le comité a examiné le Plan d’action 2020-2021 de la Stratégie de développement des compétences et a assuré un suivi sur l’avancement de sa mise en œuvre. 
Le comité a pris connaissance du bilan du Plan d’action organisationnel 2018-2020 sur la mobilisation et a examiné le Plan d’action organisationnel de la mobilisation des personnes 2020-2022 donnant suite aux résultats organisationnels du sondage sur la mobilisation réalisée en 2019. 
Il s’est intéressé aux résultats du Rapport de vérification sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique. Il a parcouru les résultats d’une étude comparative en gestion des ressources humaines avec d’autres entités du secteur public. 
Le comité a pris connaissance du bilan annuel 2019-2020 et de la planification des activités 2020-2021 en matière d’éthique et de déontologie et du bilan des déclarations d’intérêt des employés 2019‑2020. Il a proposé des mesures visant à sensibiliser les employés aux risques de fraude, à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de l’information. 
Il a été saisi du Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques 2018-2023, du Plan d’action des personnes handicapées 2020-2021 et des mesures du Cadre de gestion pour la prévention de la violence lors de contacts avec la clientèle.
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Comité des services à la clientèle
Mandat du comité
Le comité des services à la clientèle est composé de trois membres représentant l’Union des producteurs agricoles et d’un membre indépendant du conseil d’administration.
Ce comité assure le suivi des orientations de la société en matière de services à la clientèle. Il analyse les normes, politiques et directives concernant les services à la clientèle et les orientations qui les sous-tendent. Il évalue la Déclaration de services à la clientèle et la soumet au conseil d’administration pour adoption. Il examine périodiquement le taux de satisfaction de la clientèle et propose les améliorations à apporter aux services offerts aux clients. Il se préoccupe de la qualité et du coût des services à la clientèle. Il prend connaissance du rapport d’activités produit sur le traitement des plaintes et les demandes de révision et propose, au besoin, les améliorations à y apporter. Le comité bénéficie de l’appui des vice-présidents, principalement de celui du vice-président à la clientèle et de la directrice des communications de la société.
Rapport du comité
Le comité des services à la clientèle a tenu quatre rencontres au cours de la dernière année. À chacune des séances, une période de huis clos a eu lieu en l’absence de la direction. Le comité a fait rapport de ses activités au conseil d’administration après chacune des séances. 
Au cours de cette période, le comité a intensifié ses travaux sur l’accompagnement de la clientèle, l’approche client et la promotion des programmes de la société. Il a approfondi sa réflexion sur le développement des affaires en assurance et en financement.
Engagement de services à la clientèle et suivi de la performance
Le comité a poursuivi sa démarche visant à bonifier le soutien et l’accompagnement de la clientèle, spécialement la clientèle de la relève agricole. Il a également continué à se pencher sur la gestion des activités du réseau régional. 
À cet égard, le suivi du tableau de bord de la Vice-présidence à la clientèle a permis au comité d’apprécier la performance de la société au regard de l’engagement des services à la clientèle et d’émettre, dans le cadre de ses travaux, des commentaires et des avis en ce qui concerne l’évaluation de la performance du réseau régional. 
Il a proposé des initiatives visant à renforcer l’accompagnement de première ligne aux jeunes entrepreneurs pour leurs projets de démarrage ou de transfert d’entreprise, notamment dans des productions non traditionnelles, et à augmenter la connaissance de cette clientèle cible sur les produits offerts par la société. Il a également préconisé le développement d’une synergie avec des partenaires en région afin de capter les projets de petites entreprises et ceux en productions émergentes et a encouragé la tenue de rencontres régionales en continu dans le contexte de la pandémie. 
Il a exercé un suivi sur le déploiement de la Stratégie de positionnement pour la relève agricole 2018-2021 de la société en prenant connaissance de l’état d’avancement des actions prévues et a proposé des mesures permettant de bonifier l’entente de partenariat de la société avec les Agricultrices du Québec. 
Il a examiné le portrait de la clientèle de différents programmes en financement et en assurance et protection du revenu et a amorcé une réflexion sur le potentiel de développement de l’organisation à la lumière de ces portraits. 
Il s’est penché sur les initiatives et les moyens envisagés afin de favoriser le virage numérique de la société dans sa relation d’affaires avec la clientèle.
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Sondages sur la satisfaction de la clientèle et amélioration des services
Les membres du comité ont été interpellés quant aux sondages portant sur la satisfaction de la clientèle, de leur planification annuelle à l’analyse de leurs résultats.
•	Concernant le sondage annuel, ils ont analysé les résultats de l’année 2020 et ont pris connaissance des enjeux qui se dégagent des commentaires formulés par les répondants. Ils ont proposé des actions spécifiques visant à augmenter le niveau de satisfaction de la clientèle. Ils ont examiné le projet de questionnaire pour le sondage de 2021 et y ont fait apporter des modifications.
•	Ils se sont penchés sur les résultats d’autres sondages particuliers, soit ceux qui sont menés auprès des membres de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique, auprès des partenaires ayant participé à des rencontres visant à les informer et à échanger sur les programmes de la société et auprès de la relève, dans le cadre de la stratégie les ciblant.
Le comité a pu ainsi apprécier la performance de l’organisation en matière de satisfaction de la clientèle. 
Le comité s’est penché sur le plan d’action visant à renforcer l’accompagnement de la clientèle. 
Il a également assuré un suivi sur plusieurs dossiers en lien avec l’amélioration des services à la clientèle et a proposé des pistes d’amélioration à ces services :
•	Le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action sur la simplification de communications écrites destinées à la clientèle. 
•	Le Plan d’action de communication 2020-2021 pour lequel des indicateurs de suivi ont été établis. Il a formulé des commentaires visant à s’assurer que la société optimise l’effet de ses communications externes par l’utilisation accrue de ses partenaires comme relayeurs et des médias sociaux.
•	Le plan d’action pour promouvoir les webinaires visant à améliorer la connaissance des programmes de la société et à approfondir la compréhension de sujets précis auprès de la clientèle.
•	Les statistiques de consultation du site Web de la société, de même que les statistiques sur les réseaux sociaux.
•	Le guide simplifié des programmes offerts.
•	Les travaux à réaliser pour faire évoluer la prestation électronique de services pour le dossier client en lien avec l’objectif d’améliorer le taux d’utilisation de ses services en ligne comme le prévoit le Plan stratégique 2018-2022 de la société. 
•	Les nouvelles actions visant à promouvoir l’adhésion au Zéro papier qui permet au client de recevoir sa correspondance dans son dossier en ligne et l’évolution des adhésions à cette fonctionnalité.
•	Le bilan des rencontres régionales avec des groupes de producteurs et celles du comité mixte qui s’est penché sur l’ensemble des productions dans le contexte de la COVID-19.
Diverses réalisations ou divers projets lui ont été présentés :
•	Le Plan d’action pour l’accompagnement de la clientèle à la suite du sondage sur le refus de demandes de financement ou de subvention.
•	Les nouveautés apportées au concours Tournez-vous vers l’excellence! pour 2020.
•	Les webinaires produits par La Financière agricole du Québec et sur son offre de service.
•	Le Plan d’action visant à augmenter l’utilisation du service transactionnel de déclaration de récoltes.
•	La campagne promotionnelle pour promouvoir la formule vendeur-prêteur en financement.
•	Le plan d’action sur la révision du processus de gestion des plaintes de la société en lien avec la recommandation du Mouvement québécois de la qualité.
•	Le bilan des activités de relations publiques.
•	Les vidéos corporatives produites.
Les membres du comité ont été appelés à examiner les rapports synthèses annuels sur l’application de la Politique sur le traitement des plaintes et l’application de la Politique sur les demandes de révision et ils ont assuré un suivi sur les principales préoccupations de la clientèle.
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Comité de direction
Le président-directeur général est nommé par le gouvernement sur recommandation du conseil d’administration. Il dirige la société en s’assurant de l’atteinte des objectifs fixés dans le respect des lois et des mandats qui lui sont confiés. Le comité de direction assiste le président-directeur général en exerçant un rôle-conseil auprès de lui.
Ce comité est composé des vice-présidents et de la secrétaire générale qui assume le rôle de secrétaire du comité. La directrice des stratégies, de la performance et du développement durable, la directrice de la gestion de projets et de l’optimisation et la directrice des communications assistent également aux réunions du comité. 
Le comité de direction assure une cohésion entre les unités administratives et une gestion des risques à l’échelle organisationnelle. Il apporte son soutien au président-directeur général en effectuant notamment une première analyse des dossiers stratégiques qui doivent être présentés au conseil d’administration. Cet examen permet d’orienter les discussions vers les priorités et, le cas échéant, d’obtenir des précisions sur certains éléments des dossiers destinés au conseil d’administration et à ses comités. Le comité participe activement à l’élaboration du plan d’exploitation annuel et du plan stratégique et s’assure de sa déclinaison dans des plans d’exploitation annuels qui se déclinent eux-mêmes en plans d’action sectoriels dans chaque vice-présidence. Le comité conseille le président-directeur général sur les dossiers qui influencent la gestion courante de la société et il exerce une vigie des activités de l’organisation pour en assurer une saine gestion. 
Les services de La Financière agricole étant désignés prioritaires, le comité de direction a exercé un suivi extrêmement soutenu pour assurer la continuité de ses activités durant la pandémie de COVID-19 en maintenant ses bureaux ouverts tout en se préoccupant de la santé et de la sécurité de ses employés.
Le comité a agi comme comité de coordination de la COVID-19. Il s’est penché, sur une base quotidienne et par la suite hebdomadaire, sur les volets ressources humaines, technologies de l’information, clientèle et communication et s’est assuré du déploiement des outils nécessaires au soutien du travail à distance d’une partie des employés. Il a parallèlement constitué un comité de suivi UPA-FADQ afin de partager les problèmes afférents à la pandémie dans le secteur agricole.
Au cours du présent exercice financier, le comité de direction a terminé un nouveau cycle d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société par la réalisation d’un diagnostic de sa performance avec l’accompagnement du Mouvement québécois de la qualité. Après avoir été saisi des indicateurs de performance répondant aux meilleures pratiques en assurance et en financement, il a commencé la révision des indicateurs stratégiques, incluant les indicateurs d’effets-impacts, et opérationnels de l’organisation. 
À la suite de la distinction Grande Mention reçue par La Financière agricole lors de la remise des Prix performance Québec, le comité a mis en place deux chantiers portant respectivement sur les indicateurs de performance et de gestion, déjà amorcés, et sur la mise en place d’initiatives d’innovation et d’adaptation au sein de l’organisation. 
En continuité des travaux amorcés en 2019-2020, il s’est préoccupé de l’enjeu de main-d’œuvre et a pris la mesure de la mobilisation des employés. Il a recommandé des actions et des outils visant à planifier et à gérer la relève en s’assurant d’apparier la préparation de la relève aux besoins de l’organisation. Un guide sur le transfert d’expertise et les outils d’accompagnement en transfert de connaissances a été produit. Le comité s’est penché sur la planification des activités de formation et de développement des compétences.
Le comité a examiné le plan d’action de mise en œuvre des pistes d’amélioration pour bonifier la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles. Il a assuré le suivi du portefeuille de projets priorisés et planifiés pour 2020-2021. 
Il s’est intéressé à la sécurité de l’information et aux risques technologiques ainsi qu’à la stratégie contractuelle en vue de mener à terme les projets d’envergure en TI ou requérant des expertises particulières externes.
Il a recommandé différentes modifications aux modalités de certaines mesures d’aide ou de protection pour améliorer l’accès aux programmes de la société pour sa clientèle. Il a poursuivi sa réflexion sur une approche d’accompagnement de la clientèle. Il a de plus dressé le portrait de ses principaux programmes et soulevé des enjeux qui y sont liés afin d’alimenter la réflexion du conseil d’administration sur des pistes potentielles d’actualisation des couvertures aux entreprises agricoles. Il a analysé le portrait des travaux d’évaluation de la gestion des programmes et amorcé une réflexion visant à formaliser davantage ces activités à la société.
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Le comité s’est assuré de la mise en œuvre du mandat confié à la société, dans la foulée de la récente mise à jour économique du gouvernement, visant à stimuler les investissements en agroalimentaire et à bonifier l’accompagnement des producteurs agricoles.
À la lumière des bilans produits dans différents dossiers, il a indiqué les zones où les efforts doivent se poursuivre ainsi que les travaux à amorcer sur les occasions qui permettraient de réaliser des gains d’efficacité et d’efficience au sein de l’organisation. Sa démarche pour la mise en place d’un environnement d’intelligence d’affaires s’est poursuivie. 
Il a recommandé des actions structurantes pour l’organisation en lien avec le Plan d’action de développement durable 2018-2022.
Enfin, le comité a amorcé sa réflexion sur la reprise graduelle des activités sur les lieux de travail et sur les mesures préventives qui devront préalablement être mises en place pour assurer le retour progressif des employés en toute sécurité.
Le comité de direction tient ses réunions régulières sur une base bimensuelle. En 2020-2021, il s’est réuni à 22 reprises.
{page 118}
Rémunération des principaux dirigeants
Comme l’exige la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par La Financière agricole à ses principaux dirigeants au cours de l’année se terminant le 31 mars 2021.
Tableau 29 - Liste des dirigeants et leur rémunération
Dirigeant ou dirigeante	Rémunération
 versée {n1}
en dollars	Autres
 avantages {n2}
en dollars	
Desrosiers, Ernest
Président-directeur général	210 288	26 977	
Brouard, Jean-François {n3}
Vice-président aux assurances et à la protection du revenu	169 984	24 435	
Houle, André {n4}
Vice-président aux assurances et à la protection du revenu	40 452	5 733	
Picard, André
Vice-président au financement	169 979	24 434	
Laroche, Richard
Vice-président à la clientèle	169 974	24 433	
Tanguay, Ginette {n3}
Vice-présidente des services administratifs	99 636	24 443	
Caron, Yvon {n5}
Vice-présidente des services administratifs	8 728	1 199	
{n1} En 2020-2021, aucune rétroactivité, rémunération variable, prime de remplacement temporaire et allocation de transition n’a été versée.
{n2} Les autres avantages comprennent les sommes versées à titre de part de l’employeur aux fins du régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) et du régime d’assurances collectives du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec. Aucune rémunération incitative et allocation automobile n’a été versée au cours de l’exercice.
{n3} Dirigeants ayant quitté leur poste au cours de l’année financière 2020-2021.
{n4} Le salaire annuel de M. Houle à titre de vice-président aux assurances et à la protection du revenu est de 157 508 $. Il occupe cette fonction à La Financière agricole depuis le 29 décembre 2020.
{n5} Le salaire annuel de M. Caron à titre de vice-président aux services administratifs est de 151 797 $. Il occupe cette fonction à La Financière agricole depuis le 8 mars 2021.
Capital Financière agricole inc.
Capital Financière agricole inc., filiale d’investissement de La Financière agricole, est une société par actions qui soutient, sous forme de capital de risque, des projets favorisant le développement des secteurs agricole et agroalimentaire.
Ses actions sont détenues à 90,1 % par La Financière agricole et à 9,9 % par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ).
Capital Financière agricole inc. est gérée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés en majorité par La Financière agricole. Deux administrateurs sont nommés selon une entente avec l’Union des producteurs agricoles et un administrateur par le Fonds de solidarité FTQ. Au 31 mars 2021, le conseil d’administration comptait neuf membres.
Tous les investissements réalisés par Capital Financière agricole inc. sont approuvés par le conseil d’administration.
En 2020-2021, le conseil d’administration a poursuivi sa réflexion sur le modèle d’affaires de Capital Financière agricole inc. qui a mené à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique. Un plan d’action en découlant sera rédigé au cours du prochain exercice.
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Conseil d’administration de Capital Financière agricole inc.
Liste des membres
•	Ernest Desrosiers 
Président du conseil d’administration
Président-directeur général, La Financière agricole du Québec.
•	Élisabeth Bélanger
Présidente-directrice générale
La Maison Orphée inc.
•	Martin Caron
Premier vice-président
Union des producteurs agricoles
•	Isabelle Bouffard
Directrice des recherches et politiques agricoles
Union des producteurs agricoles.
•	Jacques Desmeules {n1}
Administrateur de sociétés.
•	Audrey Laurin
Vice-présidente Finances et Administration
La Petite Bretonne (Distribution) inc.
•	Louise Leblanc
Sous-ministre adjointe à la formation bioalimentaire
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
•	André Picard {n1}
Vice-président au financement
La Financière agricole du Québec.
•	François Gilbert {n1}
Président-directeur général
Gilbert Groupe-conseil inc.
•	Murielle Joncas
Directrice générale
Capital Financière agricole inc.
•	Renée Saint-Hilaire
Secrétaire du conseil.
{n1} Membre du comité de vérification.
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Application d’autres politiques gouvernementales
Règles d’éthique et code de déontologie applicables aux employés
Le Code de déontologie et la Procédure concernant la déclaration d’intérêts des employés de La Financière agricole définissent les principes, les règles de conduite et les responsabilités qui doivent guider en tout temps le personnel dans l’exercice de ses fonctions. Un comité consultatif en matière d’éthique et de déontologie assure un suivi régulier des déclarations d’intérêts produites par les employés, de façon à éviter toute situation où un employé aurait des intérêts personnels qui pourraient l’emporter sur l’intérêt public envers lequel il exerce ses fonctions. D’ailleurs, l’organisation a instauré, en 2020-2021, un système d’engagement annuel auprès des employés en matière d’éthique, de fraude, de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
L’organisation est également assujettie au cadre légal de la fonction publique en matière d’utilisation éthique d’Internet, par l’entremise de la Directive sur l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel (logiciel collaboratif) et des services d’Internet par le personnel de la fonction publique.
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
La Financière agricole peut accorder une aide financière en vertu des programmes qu’elle adopte et pour lesquels elle détermine les conditions et les limites d’application ou en vertu de ceux qu’elle administre en application de sa loi constitutive. Malgré l’absence d’acte réglementaire au sein de La Financière agricole, la volonté gouvernementale de poursuivre les efforts de simplification des formalités administratives pour les entreprises demeure une préoccupation importante dans l’élaboration et l’application de ses programmes.
Actions entreprises et résultats obtenus relativement à l’allègement administratif
Prestation électronique de services
L’année 2020-2021 a été une période propice à l’utilisation du dossier en ligne et les résultats du sondage de satisfaction le démontrent. En effet, 67 % des clients déclarent avoir utilisé les services en ligne en 2020-2021 comparativement à 54 % l’année précédente et ils s’en disent satisfaits dans une proportion de 92 % (93 % en 2019-2020).
Au cours de l’année, le nombre de dossiers en ligne consultés a augmenté de 3,8 %, passant de 14 545 en 2019-2020 à 15 096 en 2020-2021. 
Les sections les plus consultées du dossier en ligne demeurent, dans l’ordre, le sommaire de la participation aux programmes d’assurance et de protection du revenu, la boîte postale, les fiches explicatives lors de l’émission d’un paiement et les services transactionnels. Comparativement à 2019-2020, la progression de ces éléments s’est élevée à près de 26 %.
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L’obligation d'un formulaire de participation électronique dans le dossier en ligne pour participer à la Mesure pour atténuer la hausse du prix du propane et au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19 a été une solution contribuant directement à l’augmentation de l’utilisation des services transactionnels. Toutefois, même en faisant abstraction de ces deux mesures, les services transactionnels ont présenté une croissance d’un peu plus de 11 % et ce sont les transactions pouvant être effectuées à partir des comptes Agri-investissement et Agri-Québec qui sont encore les plus prisées.
Les travaux réalisés en 2020-2021 en vue d’augmenter l’utilisation de la déclaration des récoltes en ligne ont porté fruit puisque le nombre d’accès à ce service est passé de 863 à 1 648, soit une augmentation de près de 91 %.
Inscription au Zéro papier
L’option Zéro papier du dossier en ligne est offerte à la clientèle de La Financière agricole depuis janvier 2019. Essentiellement, ce service permet au client de recevoir l’ensemble de sa correspondance dans la boîte postale de son dossier en ligne plutôt que par la poste. Un courriel est transmis au client afin de l’informer du dépôt d’un nouveau document dans sa boîte postale.
Cette option s’inscrit dans les orientations prévues par le plan stratégique et la vision de l’approche client qui privilégient le virage numérique, l’innovation et la possibilité d’offrir à la clientèle différents modes de prestation de services.
Au 31 mars 2021, 2 486 clients étaient inscrits au Zéro papier. Le nombre d’inscriptions représente 71 % de l’objectif fixé de 3 500. Fait intéressant, en 2020-2021, les clients ont consulté les documents déposés dans leur dossier en ligne dans un délai moyen de 22 jours alors qu’en 2019-2020 le délai était de 79 jours.
En conformité avec la Stratégie de positionnement en matière d’engagement communautaire, la campagne Je m’inscris au Zéro papier et 1 $ retourne à ma communauté! s’est tenue du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021. Un montant de 383 $ a été amassé et remis à l’organisme Au cœur des familles agricoles (ACFA), lequel a pour mission de créer un réseau d’entraide au sein même du milieu agricole. 
Rappelons que la progression observée s’inscrit dans un contexte où l’accès à Internet haute vitesse est variable selon les régions et que, pour certains clients, l’utilisation des technologies peut parfois être plus difficile.
Simplification des communications à la clientèle
La Financière agricole s’est engagée à réviser et à vulgariser les lettres destinées à sa clientèle d’ici 2022. Au 31 mars 2021, 60 lettres avaient été simplifiées, sur un total de 120 lettres ciblées pour les deux secteurs d’affaires. Le chantier est donc réalisé à 50 %. De son côté, le travail fait en parallèle en vue d’améliorer les documents de type « financier », tels les fiches de paiement, les fiches explicatives et les avis de cotisation, était terminé au 31 mars 2021.
Moyens technologiques et systèmes mis en place susceptibles d’alléger le fardeau administratif des entreprises
La Financière agricole a administré deux mesures d’aide aux entreprises au moyen d’un formulaire de demande électronique disponible uniquement dans le dossier en ligne du client. Pour les producteurs n’ayant pas de dossier en ligne, la procédure d’inscription a été allégée. En procédant de la sorte, plusieurs demandes ont pu être traitées entièrement par voie électronique. Les deux mesures concernées sont les suivantes : le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19 et la mesure de Soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019. Concernant cette deuxième mesure, la déclaration des producteurs a été vérifiée au moyen d’images satellites plutôt que par des pièces justificatives fournies par les producteurs, ce qui a permis d’alléger le fardeau administratif des entreprises participantes.
La Financière agricole croit en l’importance de l’inclusion numérique. C’est en ce sens que, depuis l’adoption en 2011 des standards gouvernementaux sur l’accessibilité du Web, elle met en place les conditions nécessaires pour favoriser l’intégration sociale, la contribution à la vie économique et le développement des compétences en littératie numérique.
Autres mesures permettant de réduire le fardeau administratif des entreprises
La Financière agricole vise à simplifier la démarche d’affaires pour les clients ainsi que les processus administratifs pour le personnel.
{page 122}
En 2020-2021, deux mesures spéciales en financement ont notamment été offertes afin de soutenir le fonds de roulement des entreprises agricoles et agroalimentaires. Ces mesures ont été établies avec un souci de simplification administrative. La première mesure, soit un moratoire sur le remboursement des prêts d’une durée maximale de six mois, a été offerte à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole. Les institutions financières ont pu offrir ce congé de versements sans autorisation de La Financière agricole. La deuxième mesure a pris la forme d’une garantie de prêt pour le fonds de roulement d’un montant maximal de 50 000 $ par entreprise, dont le traitement a été simplifié afin d’accélérer le processus d’autorisation des demandes.
Enfin, en 2020-2021, La Financière agricole a poursuivi l’optimisation des processus administratifs entourant la déclaration des volumes assurables des produits d’assurance stabilisation des revenus agricoles Veaux d’embouche et Bouvillons et bovins d’abattage. À terme, les producteurs visés pourront faire leur déclaration à un seul endroit plutôt qu’à trois, comme c’est le cas actuellement. De plus, ce processus sera le même pour les deux produits d’assurance. Les démarches administratives seront ainsi diminuées et simplifiées pour les producteurs adhérant aux deux produits d’assurance.
Emploi et qualité de la langue française dans l’administration
Au cours de l’année, La Financière agricole a poursuivi la mise à jour de sa politique linguistique et tenu à cet effet des discussions régulières avec des représentants de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Celui-ci a validé le contenu de la version définitive du projet de politique linguistique, au terme de sa mise à jour, et envoyé une note attestant qu’un avis officiel serait transmis par ses autorités au président-directeur général de La Financière agricole. 
La Financière agricole a continué à agir de façon exemplaire pour maintenir la qualité du français utilisé dans l’administration publique, notamment en retenant les services de réviseurs linguistiques lorsque cela est requis et en poursuivant ses efforts de simplification de sa correspondance.
Protection des renseignements personnels
Les demandes d’accès à l’information
En 2020-2021, La Financière agricole a reçu 217 demandes d’accès à des documents ou à des renseignements personnels. Il s’agit d’une baisse de 194 demandes par rapport à l’année précédente. Parmi les demandes reçues, 93,5 % ont été traitées en 20 jours ou moins et 98,6 % de celles-ci l’ont été dans les délais impartis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après nommée « Loi sur l’accès », soit en 30 jours ou moins. Ces résultats sont similaires à ceux de l’exercice financier précédent.
{page 123}
Tableau 30 - Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et des délais
Délai de traitement	Demandes d’accès : documents administratifs	Demandes d’accès : renseignements personnels	Rectification	
0 à 20 jours	33	170	0	
21 à 30 jours	6	5	0	
31 jours et plus	2	1	0	
Total	41	176	0	
Tableau 31 - Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et de la décision rendue
Décision rendue	Demandes d’accès : documents administratifs	Demandes d’accès : renseignements personnels	Rectification	Dispositions de la loi invoquées	
Acceptée	29	174	0	s. o.	
Partiellement acceptée	4	0	0	1, 15 et 54	
Refusée	8	1	0	1, 15, 53, 54 et 56	
Autres {n1}	0	1	0	1	
{n1} Sont comptabilisés dans « Autres » les situations de refus en totalité au motif que la demande est irrecevable, inapplicable ou redirigée vers un ou d’autres organismes publics, les décisions selon lesquelles aucun document visé par la demande n’est détenu par l’organisation ainsi que les cas de désistement de la part du demandeur.
{tableau 31}
•	Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : aucune.
•	Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : aucun.
{/tableau 31}
Enfin, conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès, La Financière  agricole tient un registre de communication de renseignements personnels divulgués à des tiers lorsque l’autorisation préalable des personnes concernées n’est pas requise.
{page 124}
La communication de renseignements à des tiers
Au cours de l’exercice financier 2020-2021, l’organisation a renouvelé les ententes suivantes :
•	Entente relative à la gestion des données d’abattage dans le produit d’assurance stabilisation Bouvillons et bovins d’abattage et de services professionnels. En mars 2021, La Financière agricole et les Producteurs de bovins du Québec ont signé une entente de services professionnels. Cette entente est utilisée afin de déterminer annuellement le gain de poids cumulé des bouvillons et bovins d’abattage;
•	Entente relative à la communication de renseignements par les Producteurs bovins du Québec à La Financière agricole du Québec relatifs à la mise en marché du veau de grain au Québec et contrat de services professionnels. En janvier 2021, La Financière agricole et les Producteurs de bovins du Québec ont signé une entente de services professionnels. Cette entente est utilisée afin de colliger les informations et les données à l’égard de la clientèle du programme ASRA pour le produit Veaux de grain;
•	Entente relative à la communication des renseignements par les Éleveurs de porcs du Québec à La Financière agricole du Québec relatifs aux producteurs de porcs assurés par le Programme d’assurance stabilisation. En décembre 2020, La Financière agricole et les Éleveurs de porcs du Québec ont signé une entente de services professionnels visant, d’une part, la détermination du volume assurable du produit Porcs, pour chaque année d’assurance et, d’autre part, la détermination du prix moyen de vente du porc destiné à l’abattage; 
•	Entente de communication de renseignements personnels et confidentiels relative au mandat de la production de gestion de données météorologiques. En décembre 2020, La Financière agricole et les Solutions Mesonet ont conclu un contrat de service visant notamment l’acquisition, la validation, le contrôle de la qualité, le stockage, le traitement et la mise en disponibilité des données météo et leur diffusion sur le site Web Agrométéo Québec. 
Au cours de l’exercice financier 2020-2021, La Financière agricole a été mandatée par la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada pour administrer, en son nom, le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, conformément aux exigences contenues dans les législations fédérale et provinciale en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a également donné le mandat à La Financière agricole d’administrer, en son nom, l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer les conséquences de la COVID-19 en 2020-2021, conformément à l’article 67.2 de la Loi sur l’accès.
Enfin, La Financière agricole est autorisée à communiquer des renseignements personnels à une tierce partie, sans le consentement de la personne concernée, selon les assises légales prévues à cette fin. La liste qui suit définit ces ententes et expose les raisons qui justifient la communication de renseignements personnels.
{page 125}
Tableau 32 - Liste des ententes de communication de renseignements
Organisme	Justification	
Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec	Aux fins de l’application du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises auprès de l’Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 182), édicté en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).	
Les Producteurs de bovins du Québec	Aux fins de la gestion des données d’abattage dans le produit Bouvillons et bovins d’abattage afin de déterminer annuellement le gain de poids cumulé des bouvillons et bovins d’abattage assurables.
Aux fins de la transmission de données des producteurs de veaux de grain, pour déterminer le nombre de veaux assurables.
Dans le cadre de la perception, par La Financière agricole, des contributions exigibles visées par le Plan conjoint des producteurs pour les produits Bouvillons et bovins d’abattage, Veaux d’embouche et Veaux de grain.	
Les Producteurs de pommes de terre du Québec	Communication de renseignements détenus par La Financière agricole aux producteurs afin que ceux-ci obtiennent les informations nécessaires à l’application du plan conjoint et des différents règlements édictés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).	
Les Éleveurs de porcs du Québec	Aux fins de l’établissement du volume assurable du produit Porcs au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, les Éleveurs de porcs du Québec transmettent les données relatives à la mise en marché et à la vente des porcs, d’une part, et celles qui sont relatives aux déclarations du nombre et du lieu de naissance des porcelets entrés en atelier de finition, d’autre part.	
Les Producteurs de pommes du Québec	Communication de renseignements détenus par La Financière agricole aux producteurs afin que ceux-ci obtiennent les informations nécessaires à l’application du plan conjoint et des différents règlements édictés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).	
Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA)	Dans le cadre du mandat qui a été confié au CECPA par La Financière agricole afin de réaliser des études de coûts de production.	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et 
Agri-Traçabilité Québec	La communication de renseignements est effectuée afin de permettre au ministre d’exercer les fonctions qui lui sont dévolues en matière de santé animale, notamment par la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42) et son Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (RLRQ, chapitre P‑42, r.7) et enfin d’assurer la fiabilité du système d’identification à l’égard des bovins d’engraissement et des ovins.
La transmission des données est effectuée afin de permettre la détermination de la période de possession des animaux requise par l’administration du programme ASRA dans les produits Veaux d’embouche et Agneaux, ainsi que pour la gestion des identifiants pour tous les produits bovins et ovins.	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	Permettre au ministre d’obtenir des renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles détenus par La Financière agricole afin de favoriser une plus grande coordination des actions et l’adoption de processus de travail performants, soit l’allègement des demandes de renseignements auprès des exploitations agricoles, afin de réduire la duplication administrative résultant des diverses obligations législatives et réglementaires auxquelles les parties sont assujetties.
Permettre l’échange des renseignements concernant une clientèle commune, dont des renseignements personnels et confidentiels nécessaires à la prestation des services requis pour la réalisation du mandat, au suivi des projets bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique et de leurs retombées, à la reddition de comptes relative au Programme de soutien et à la saine gestion de celui-ci.	
{page 126}
Organisme	Justification	
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques	Dans le cadre de l’application de l’article 2.0.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2) voulant que La Financière agricole doive communiquer, à la demande du ministère, tout renseignement lui permettant de s’assurer du respect de cette loi et de tout règlement régissant les activités agricoles.	
Statistique Canada	Dans le cadre de l’application du paragraphe 3o de l’article 171 de la Loi sur l’accès, la société doit communiquer des renseignements exigés par un organisme ayant le pouvoir de contraindre à leur communication.
À cet effet, Statistique Canada prévoit se servir des données afin de préciser quelles entreprises exercent des activités agricoles dans le Registre des entreprises de Statistique Canada, ainsi qu’à des fins de validation des données. Ces données peuvent également être utilisées pour enrichir ou remplacer les données fournies par les répondants.	
Solutions Mesonet	La Financière agricole a conclu avec le prestataire un contrat de service visant notamment l’acquisition, la validation, le contrôle de la qualité, le stockage, le traitement et la mise en disponibilité des données météo et leur diffusion sur le site Web Agrométéo Québec.	
CONSULAIR INC.	La Financière agricole a conclu un contrat de service avec le prestataire pour l’entretien, la calibration, l’installation ou le déplacement des stations météo qu’elle détient.	
Le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (cecpa)
Au cours de l’exercice 2020-2021, le CECPA a réalisé une étude sur le coût de production du produit ASRA Céréales et canola. Tel que le prévoit la méthodologie, cette étude a fait l’objet d’un audit de conformité réalisé par un mandataire privé. Ainsi, le CECPA a mis à la disposition du mandataire les fichiers de renseignements personnels et confidentiels relatifs à la clientèle de même que les renseignements et documents personnels et confidentiels recueillis ou colligés lors de la réalisation de l’étude.
Au cours de cet exercice, le CECPA a également collaboré aux études sur les coûts de production des secteurs Veaux d’embouche et Bouvillons et bovins d’abattage et au mandat visant l’analyse des données des programmes Agri-investissement et Agri-Québec, pour lesquels des informations nominatives ont été transmises à des mandataires externes.
Des ententes visant la confidentialité et la protection de l’information ont été convenues avec les mandataires concernés.
Divulgation des actes répréhensibles
En vertu des articles 18 et 25 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, chapitre D-11.1), entrée en vigueur le 1er mai 2017, les organismes publics doivent établir une procédure permettant d’encadrer et de faciliter la divulgation d’actions répréhensibles à l’égard des organismes publics et doivent en rendre compte dans leur rapport annuel de gestion. Depuis sa mise en place, aucune divulgation n’a été adressée. La Procédure de divulgation d’actes répréhensibles, mise à jour en juillet 2020, est disponible dans la section « Éthique » de l’intranet.
{page 127}
Politique de financement des services publics
Reddition de comptes sur la tarification 2020-2021
Conformément à la Politique de financement des services publics, La Financière agricole doit rendre compte de la tarification de ses biens et services. En 2020-2021, les revenus de tarification représentent 8,2 % du coût total des frais d’administration des programmes (8,5 % en 2019-2020).
Tableau 33 - Frais exigibles pour le recouvrement d’une partie des coûts administratifs selon la Politique de tarification de La Financière agricole pour la période 2020-2021
Biens et services tarifés	Revenus de tarification (000 $)
2019-2020	Revenus de tarification (000 $)
2020-2021	Coût des biens et services (coût de revient) (000 $)
2020-2021	Méthode 
de fixation	Dernière révision tarifaire	Mode d’indexation	
Programmes de financement	2 363	2 642	28 281	{n4}	Avril 2016	{n1}	
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles	602	615	5 824	{n4}	Avril 2010	{n1}	
Programme Agri-stabilité	789	778	4 752	{n2}	{n2}	{n2}	
Programme Agri-Québec	861	837	1 874	{n4}	Mars 2015	{n1}	
Autres tarifs {n3}	361	210	s. o.	{n4} {n5}	Avril 2010	{n1}	
Total des revenus de tarification relatifs aux coûts d’administration des programmes	4 976	5 082	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	
{n1} Tarifs indexés annuellement au 1er avril en appliquant, à leur valeur de l’année précédente, le taux d’indexation annuel du régime d’imposition des particuliers établi en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I‑3).
{n2} Tarif fixé par un accord entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et territorial qui établissent le programme.
{n3} Concernent divers tarifs s’appliquant à toute la clientèle.
{n4} Décision administrative et analyse du coût de revient.
{n5} Comparable avec le marché ou les autres gouvernements.
{page 128}
Renseignements relatifs aux contrats de services
La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.011) prévoit que La Financière agricole doit faire état des contrats de services octroyés dans son rapport annuel.
Tableau 34 - Contrats de services dont la dépense est de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Contrats	Nombre	Valeur ( $)	
Contrats de services avec une personne physique {n1}	0	0	
Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique {n2}	20	11 958 344	
Total des contrats de services	20	11 958 344	
{n1} Une personne physique, qu’elle soit dans les affaires ou non.
{n2} Inclut les personnes morales de droit privé, les sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.
Informations complémentaires
Des informations complémentaires à ce rapport figurent sur le site Internet de La Financière agricole aux hyperliens suivants :
•	Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec : https://www.fadq.qc.ca/fileadmin/fr/politiques/code-deontologie-membres-conseil-administration.pdf
•	Déclaration de services à la clientèle : https://www.fadq.qc.ca/fr/a-propos-de-nous/declaration-de-services-a-notre-clientele/
•	Bureaux de La Financière agricole : https://www.fadq.qc.ca/fr/pour-nous-joindre/
Organigramme au 31 mars 2021
{Illustration}
conseil d’administration
bureau du président-directeur général{<}
Ernest Desrosiers
<	affaires juridiques
Jean-Pierre Émond, directeur
<	communications
Cynthia Byrne, directrice
<	gestion de projets et de l’optimisation
Isabelle Fontaine, directrice
<	secrétariat général
Renée Saint-Hilaire, secrétaire générale
<	stratégies, performance et développement durable
Andréanne Héroux, directrice
<	vérification interne
Michel Turner, directeur
•	vice-présidence au financement
André Picard
o	gestion des produits financiers
Luc Pelletier, directeur
o	recherche et planification
Bertrand Carrier, directeur
o	financement agricole et forestier
Marie-Claude Bernard, directrice
o	recouvrement
Yannick Therrien, directeur
•	vice-présidence aux assurances et à la protection du revenu
André Houle
o	développement des programmes en assurance
André Houle, directeur par intérim
•	assurance-récolte
Sophia Boivin, directrice
o	intégration des prorammes
Annie Flamand, directrice
•	vice-présidence aux services administratifs
Yvon Caron
o	ressources informationnelles
Mario Labonté, directeur par intérim
•	réalisation des projets informatiques
Mario Labonté, directeur
•	sécurité, technologies et opérations
Danny Joncas, directeur par intérim
•	soutien, exploitation et intelligence d’affaires
Marie-Claude Ferland, directrice
o	ressources humaines
Annie Jacques, directrice
o	ressources financières et matérielles
Alain Grenier, directeur
•	vice-présidence à la clientèle {<}
Richard Laroche
o	Traitement des données financières
Johanne Leblond, directrice
<	centres de services
o	Territoire Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine
•	Centre de services de Rivière-du-Loup 
Alain Proulx, directeur territorial
▪	Centres de services de Rimouski et de Caplan
Jean Ruest, directeur régional
o	Territoire Chaudière-Appalaches–Capitale-Nationale–Côte-Nord–Saguenay–Lac-Saint-Jean
•	Centre de services de Lévis
Claude Hasty, directeur territorial
▪	Centre de services de Sainte-Marie
Virginie Simard, directrice régionale
▪	Centre de services d'Alma
Yves Lefebvre, directeur régional
o	Territoire Centre-du-Québec–Mauricie–Estrie
•	Richard Laroche, directeur territorial par intérim
▪	Centres de services de Nicolet et Trois-Rivières
Sébastien Cyr, directeur régional
▪	Centres de services de Sherbrooke et Victoriaville
Patrice Blais, directeur régional
o	Territoire Montérégie
•	Centre de services de Saint-Hyacinthe
Sonia Simard, directrice territoriale
▪	Centre de services de Saint-Jean-sur-Richelieu
Jacinthe Larochelle, directrice régionale
▪	Centre de services de Châteauguay
Brigitte Paradis, directrice régionale
o	Territoire Abitibi-Témiscamingue–Outaouais–Montréal–Lanaudière–Laurentides–Laval–Nord-du-Québec
•	Centre de services de Rouyn-Noranda
Marc Dickey, directeur territorial
▪	Centres de services de L'Assomption
Béatrice Cacopardo, directrice régionale
▪	Centre de services de Gatineau
Benoit Rioux, directeur régional
{/Illustration}
{page 129}
États financiers
{page 130}
Table des matières
La Financière agricole du Québec
Rapport de la direction
Rapport du comité de vérification
Rapport de l’auditeur indépendant
État des résultats et de l’excédent cumulé de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
État de la situation financière au 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
État de la variation des actifs financiers nets de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
État des flux de trésorerie  de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
Notes complémentaires 31 mars 2021 (les montants dans les tableaux sont en milliers de dollars)
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Fonds d’assurance récolte
Rapport du fiduciaire
Rapport de l’auditeur indépendant
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
État du résultat global de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
État de la variation du déficit cumulé de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
État de la situation financière au 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
Tableau des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
Fonds d’assurance récolte
État du résultat global de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
État de la variation de l’avoir net de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
État de la situation financière au 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
Tableau des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
Notes complémentaires au 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
{page 131}
États financiers de l’exercice clos
le 31 mars 2021
La Financière agricole du Québec
{page 132}
Rapport de la direction
Les états financiers de La Financière agricole du Québec (la « Société ») ont été dressés par la direction, qui est responsable de leur préparation et de leur présentation, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix de méthodes comptables appropriées, lesquelles respectent les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel concordent avec l’information donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes, conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La Financière agricole du Québec reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et aux règlements qui la régissent, de même qu’aux diverses ententes Canada-Québec. La Financière agricole du Québec doit, au moins tous les cinq ans, effectuer une analyse actuarielle de ses opérations et colliger tout renseignement utile à la fixation des taux de contribution à l’égard d’un programme d’assurance et à l’ajustement des paramètres dans l’établissement de la provision générale pour garanties de prêts.
Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Le Vérificateur général du Québec a procédé à l’audit des états financiers de La Financière agricole du Québec conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la nature et l’étendue de cet audit et l’expression de son opinion. Le Vérificateur général du Québec rencontre, sans aucune restriction, le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Pour La Financière agricole du Québec,
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Yvon Caron
Vice-président aux services administratifs
Lévis, le 18 juin 2021
{page 133}
Rapport du comité de vérification
Le comité de vérification est composé exclusivement d’administrateurs externes et entièrement indépendants de l’organisation. Il relève directement du conseil d’administration.
Le comité rencontre deux fois l’an le Vérificateur général du Québec, lequel a un accès libre et direct au comité.
Les membres du comité ont examiné les états financiers dressés par la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2021 et en ont discuté avec la haute direction de l’organisation.
Le comité a également discuté avec le Vérificateur général du Québec des normes comptables et d’audit en vigueur pour le présent exercice, tout comme il a examiné les commentaires de ce dernier.
Compte tenu des vérifications et des examens effectués, le comité de vérification a recommandé l’adoption des états financiers audités au conseil d’administration.
Pour La Financière agricole du Québec,
Pascale Mongrain
Présidente du comité de vérification
Lévis, le 18 juin 2021
{page 134}
Rapport de l’auditeur indépendant
À l’Assemblée nationale
Rapport sur l’audit des états financiers
Opinion
J’ai effectué l’audit des états financiers de La Financière agricole du Québec (« la Société »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2021, l’état des résultats et de l’excédent cumulé, l’état de la variation des actifs financiers nets et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À mon avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l’opinion
J’ai effectué mon audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Je suis indépendante de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et je me suis acquittée des autres responsabilités déontologiques qui m’incombent selon ces règles. J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Mes objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
{page 135}
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, j’exerce mon jugement professionnel et je fais preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
•	j’identifie et évalue les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, je conçois et mets en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunis des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•	j’acquiers une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;
•	j’apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
•	je tire une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si je conclus à l’existence d’une incertitude significative, je suis tenue d’attirer l’attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Mes conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de mon rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation;
•	j’évalue la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécie si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Je communique aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et mes constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que j’aurais relevée au cours de mon audit.
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis ces normes ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Pour la vérificatrice générale du Québec,
Patrick Dubuc, CPA auditeur, CA
Directeur principal
Québec, le 18 juin 2021
{page 136}
État des résultats et de l’excédent cumulé
de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
REVENUS	2021
Budget	2021
Réel	2020
Réel	
Contribution du gouvernement du Québec (note 3)	428 818	403 459	405 651	
Contribution du gouvernement du Canada (note 4)	78 363	99 444	60 621	
Contributions des participants au programme Agri-stabilité	4 500	4 896	3 713	
Droits administratifs	5 330	5 082	4 976	
Intérêts – Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	6 310	1 098	6 700	
Intérêts – Fonds d’assurance récolte	{}	61	136	
Revenus de placement (note 5)	31 897	21 765	37 330	
Quote-part dans le résultat net des participations (note 17)	{}	1 936	(538)	
Distribution – Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles (note 6)	{}	1 599	{}	
Total	555 218	539 340	518 589	
{saut de ligne}
CHARGES	2021
Budget	2021
Réel	2020
Réel	
Contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles 	164 584	174 999	280 454	
Contribution au Fonds d’assurance récolte	39 030	38 899	34 645	
Programme Agri-stabilité (note 7)	35 020	37 253	11 188	
Programme Agri-investissement (note 7)	32 890	33 268	32 878	
Programme Agri-Québec (note 7)	97 557	111 045	105 888	
Programme Agri-Québec Plus (note 7)	10 210	9 423	9 734	
Subvention à l’investissement et contribution au paiement de l’intérêt	21 200	16 837	11 955	
Programme d’appui financier à la relève agricole	15 000	10 123	11 140	
Autres programmes (note 8)	2 939	34 954	1 370	
Provision pour garanties de prêts (note 25)	2 955	1 119	5 188	
Frais d’administration (note 9)	65 382	61 880	58 687	
Intérêts	3 021	1 309	3 051	
Total	489 788	531 109	566 178	
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L’EXERCICE 	65 430	8 231	(47 589)	
EXCÉDENT CUMULÉ AU DÉBUT DE L’EXERCICE	{}	789 713	837 302	
EXCÉDENT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE (note 10)	{}	797 944	789 713	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 137}
État de la situation financière
au 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
ACTIFS FINANCIERS	2021	2020	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	622 528	451 475	
Créances et revenus de placement à recevoir (note 11) 	3 750	4 863	
À recevoir de Capital Financière agricole inc. (note 12)	65	58	
À recevoir des Fonds (note 13)	91 915	112 311	
À recevoir du gouvernement du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	195	83	
À recevoir du gouvernement du Canada (note 14)	105 541	100 797	
Prêt et ouverture de crédit (note 15)	30 010	39 015	
Placements (note 16)	648 721	723 349	
Participations (note 17)	28 401	25 581	
Total	1 531 126	1 457 532	
{saut de ligne}
PASSIFS	2021	2020	
Charges à payer (note 18)	16 778	10 318	
Comptes des participants au programme Agri-investissement (note 19) 	68 872	62 892	
Comptes des participants au programme Agri-Québec (note 20) 	276 375	237 338	
Revenus reportés (note 21)	77 053	72 704	
Dû aux Fonds (note 22)	4 324	4 004	
Dettes (note 23)	30 056	30 147	
Provisions pour programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus (note 24) 	180 129	191 142	
Provision relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021 	20 682	{}	
Provision pour garanties de prêts (note 25)	51 494	50 798	
Provision pour vacances	5 126	5 284	
Provision pour congés de maladie (note 26)	9 340	10 210	
Total	740 229	674 837	
ACTIFS FINANCIERS NETS	790 897	782 695	
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (note 27) 	7 047	7 018	
EXCÉDENT CUMULÉ (note 10)	797 944	789 713	
Compte dédié aux garanties de prêts (note 28)
Obligations contractuelles (note 29)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration
{page 138}
État de la variation des actifs financiers nets
de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
ÉTAT DE LA VARIATION	2021
Budget	2021
Réel	2020
Réel	
ACTIFS FINANCIERS NETS AU DÉBUT DE L’EXERCICE	{}	782 695	830 256	
Excédent (déficit) de l’exercice	65 430	8 231	(47 589)	
Variation due aux immobilisations :
Acquisitions	{}	(1 417)	(1 212)	
Amortissement	{}	1 388	1 240	
Variation	{}	(29)	28	
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS	65 430	8 202	(47 561)	
ACTIFS FINANCIERS NETS À LA FIN DE L’EXERCICE	65 430	790 897	782 695	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 139}
État des flux de trésorerie 
de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT	2021	2020	
Excédent (déficit) de l’exercice	8 231	(47 589)	
Éléments sans incidence sur les flux de trésorerie :
Amortissement des immobilisations	1 388	1 240	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	(225)	(54)	
Gain sur disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	{}	(3 103)	
Quote-part dans le résultat net des participations	(1 936)	538	
Variation de la provision pour garanties de prêts	696	1 395	
Total	8 154	(47 573)	
{saut de ligne}
Variation des actifs financiers et passifs reliés au fonctionnement : 	2021	2020	
Créances et revenus de placement à recevoir	1 113	99	
À recevoir des Fonds	20 396	168 684	
À recevoir du gouvernement du Québec 	(112)	(14)	
À recevoir du gouvernement du Canada	(4 744)	(255)	
Charges à payer	6 179	1 677	
Comptes des participants au programme Agri-investissement	5 980	(1 495)	
Comptes des participants au programme Agri-Québec	39 037	20 474	
Revenus reportés	4 349	2 151	
Dû aux Fonds	320	3 482	
Provisions pour programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus	(11 013)	(9 988)	
Provision relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	20 682	{}	
Provision pour vacances	(158)	176	
Provision pour congés de maladie	(870)	(1 223)	
Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement	89 313	136 195	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE PLACEMENT	2021	2020	
À recevoir de Capital Financière agricole inc.	(7)	(19)	
Encaissements de prêt et ouverture de crédit	39 005	37 005	
Ouverture de crédit	(30 000)	(39 000)	
Produit de disposition de billets à terme adossés à des actifs	285	235	
Acquisition de placements	(8 942)	(74 170)	
Acquisition de placements en partenariat	(884)	(1 214)	
Produit de disposition de placements	83 510	17 306	
Flux de trésorerie liés aux activités de placement	82 967	(59 857)	
{page 140}
État des flux de trésorerie de l’exercice 
clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) (suite)
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS	2021	2020	
Acquisition d’immobilisations et flux de trésorerie liés aux activités d’investissement en immobilisations	(1 136)	(1 119)	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2021	2020	
Dettes effectuées	37	34	
Dettes remboursées	(128)	(252)	
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(91)	(218)	
variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie	171 053	75 001	
trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice	451 475	376 474	
trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	622 528	451 475	
{saut de ligne}
La trésorerie et les équivalents de trésorerie à la fin comprennent :	2021	2020	
Encaisse	504 943	310 671	
Dépôts à vue à la Caisse de dépôt et placement du Québec	25 000	{}	
Acceptation bancaire portant intérêt au taux de 0,20 %, échéant le 20 mai 2021 (2020 : entre 1 % à 1,82 %, échues jusqu’au 18 juin 2020)	5 997	80 858	
Billets à escompte portant intérêt au taux de 0,21 %, échéant jusqu’au 15 avril 2021 (2020 : entre 1 % à 1,39 %, échus jusqu’au 20 mai 2020)	86 588	59 946	
Total	622 528	451 475	
{saut de ligne}
Autres renseignements :	2021	2020	
Intérêts payés	1 309	3 051	
Intérêts et revenus de placement perçus	23 708	44 489	
Montant relatif à l’acquisition d’immobilisations inclus dans le poste Charges à payer	374	93	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 141}
Notes complémentaires 31 mars 2021
(les montants dans les tableaux sont en milliers de dollars)
1.	CONSTITUTION ET OBJET
La Financière agricole du Québec est une personne morale, constituée en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1). La Société est gérée en partenariat avec le milieu agricole et a principalement pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurances, de capital de risque et de financement agricole et forestier adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activité.
Également, la Société assure aux prêteurs le remboursement des pertes de principal et des intérêts résultant des prêts agricoles ou forestiers ainsi que de certaines dépenses admises par le programme. En vertu de sa loi, la Société doit maintenir un compte exclusivement dédié à la couverture des risques éventuels de pertes découlant des engagements financiers bénéficiant de la garantie de remboursement (Compte dédié).
De plus, La Financière agricole du Québec administre, à titre de fiduciaire, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte (« Les Fonds »), lesquels font l’objet d’états financiers distincts. En vertu de leur programme respectif, la Société assume une partie des primes annuelles.
Incidence de la pandémie mondiale due au coronavirus (COVID-19)
Depuis le début de la pandémie mondiale de la COVID-19 en mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire, entraînant la fermeture temporaire de plusieurs entreprises jugées non essentielles, contrairement aux entreprises agricoles et aux entreprises de transformation qui sont demeurées en activité. Afin d’aider sa clientèle à surmonter les effets négatifs reliés à cette pandémie et d’assurer leur pérennité, la Société ainsi que les gouvernements fédéral et provincial ont mis en place certaines mesures d’aide et d’assouplissement.
À la date de mise au point définitive des états financiers, l’évolution de la pandémie de la COVID-19, sa durée et son incidence demeurent inconnues. Par conséquent, la Société est dans l’impossibilité de déterminer toutes ses répercussions sur sa situation financière, ses résultats financiers et ses flux de trésorerie pour les exercices futurs.
2.	PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Référentiel comptable
Aux fins de la préparation de ses états financiers, la Société utilise prioritairement le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ce dernier.
Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les principaux éléments faisant l’objet d’estimation sont l’établissement des charges et les provisions des programmes, des provisions pour les garanties de prêts et pour les congés de maladie, de la contribution du gouvernement du Canada et de la contribution à recevoir de celui-ci, ainsi que de la moins-value durable sur les placements. Ainsi, les résultats réels peuvent différer substantiellement des meilleures estimations établies par la direction.
De plus, en raison de la pandémie qui perdure, la direction a procédé à une analyse des hypothèses servant à établir la provision pour garanties de prêts afin de considérer les conséquences de la situation économique actuelle sur celle-ci. Malgré l’incertitude, la direction a été en mesure d’analyser et d’estimer l’impact de la crise sur les prêts garantis en tenant compte de toutes les informations disponibles pour porter des jugements et établir les meilleures estimations possibles.
{page 142}
La Société considère que l’intervention de ses différents programmes ainsi que les mesures d’aide accordées par les différents paliers de gouvernement réduisent le risque de crédit des entreprises agricoles, notamment pour le remboursement des prêts garantis.
Toutefois, compte tenu des incertitudes économiques actuelles et de la volatilité accrue des marchés causées par la pandémie mondiale, il existe une incertitude relative à la mesure quant à la provision pour garanties de prêts. Les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées et ces écarts pourraient être importants.
État des gains et pertes de réévaluation
L’état des gains et pertes de réévaluation n’est pas présenté étant donné qu’aucun élément n’est comptabilisé à la juste valeur ou libellé en devises étrangères.
Instruments financiers
Les actifs et les passifs financiers sont évalués au coût ou au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les actifs financiers sont constitués de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des créances et revenus de placement à recevoir, des montants à recevoir de Capital Financière agricole inc., des Fonds, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, du prêt et ouverture de crédit, ainsi que des placements.
Les passifs financiers sont constitués des charges à payer, à l’exception des avantages sociaux, des montants dus aux Fonds, des dettes, de la provision pour vacances et, enfin, de la provision pour garanties de prêts.
Revenus
a)	Contributions des gouvernements
Les contributions des gouvernements sont comptabilisées en totalité lorsqu’elles sont autorisées et que la Société a atteint tous les critères d’admissibilité. Les contributions encaissées afférentes aux obligations non engagées par la Société à la date des états financiers sont inscrites comme étant des revenus reportés lorsque les stipulations répondent à la définition d’un passif.
b)	Contributions des participants au programme Agri-stabilité
Les contributions des participants sont comptabilisées aux résultats lorsqu’un paiement relatif à ce programme est effectué ou provisionné. Les contributions reçues pour lesquelles aucune obligation n’est engagée par la Société à la date des états financiers sont inscrites au passif comme étant des revenus reportés.
c)	Intérêts et revenus de placement
Les intérêts sur le prêt et ouverture de crédit, les avances et les placements, à l’exception des intérêts sur les billets à terme adossés à des actifs (BTAA), sont constatés lorsqu’ils sont gagnés. Les intérêts sur les placements en BTAA sont constatés lorsque la Société a la certitude de pouvoir les encaisser.
d)	Droits administratifs et autres revenus
Ces revenus sont constatés lorsqu’ils sont exigibles ou que le service a été rendu.
{page 143}
Charges
a)	Contributions et dépenses de programmes
Les contributions aux Fonds sont comptabilisées lorsqu’elles sont exigibles en vertu de leur programme respectif ou de leur loi. Les dépenses de programmes sont portées aux charges de l’exercice lorsqu’elles sont autorisées, que le bénéficiaire a satisfait à tous les critères d’admissibilité et qu’il est possible de faire une estimation raisonnable des montants en cause.
b)	Régimes de retraite
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes gouvernementaux interemployeurs à prestations déterminées, compte tenu du fait que la Société ne dispose pas de suffisamment d’information pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées.
Actifs financiers
a)	Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Société consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires et les placements temporaires d’une durée de 90 jours et moins, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative.
b)	Placements
Les placements sont comptabilisés initialement au coût. Lorsque le placement subit une moins-value durable, sa valeur comptable est réduite et la baisse de valeur est constatée à titre de charge dans les résultats.
c)	Participation dans une entreprise publique et partenariats commerciaux
La participation dans Capital Financière agricole inc., une entreprise publique du gouvernement, ainsi que les participations dans Gestion Fira inc. et le Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite, deux partenariats commerciaux, sont comptabilisées selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La quote-part du résultat net de ces entreprises revenant à la Société est comptabilisée aux résultats de l’exercice. Cette méthode ne requiert aucune harmonisation des méthodes comptables des entités avec celles de la Société.
Passifs
a)	Comptes des participants à Agri-investissement et Agri-Québec
Les comptes des participants à Agri-investissement et Agri-Québec représentent le solde des comptes appartenant à chaque participant, à la suite des dépôts de ceux-ci, des contributions et des intérêts versés par la Société, le tout diminué des retraits effectués par les participants à la date de clôture.
b)	Provisions pour programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus
Les provisions pour les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus représentent les montants estimés que la Société devra verser après le traitement des informations financières reçues par le participant ou à être transmises par ce dernier pour les années de participation se terminant au cours de l’exercice financier de la Société.
{page 144}
c)	Provision pour garanties de prêts
À titre de garant, la Société est exposée à la situation économique et aux risques propres aux secteurs agricole et forestier. Si les conditions économiques utilisées pour établir l’estimation de la provision étaient appelées à changer, les pertes réelles sur les prêts garantis pourraient varier par rapport à l’estimation faite.
La provision générale est établie selon la méthode d’actualisation des pertes en considérant un taux d’échec par maturité et de pertes moyennes selon le terme maximal du type de prêt garanti à la fin de l’exercice. Cette méthodologie fait l’objet de validations périodiques et d’une révision quinquennale dans le but d’obtenir une certification actuarielle.
La provision spécifique est établie selon une analyse cas par cas des prêts et ouvertures de crédit garantis au 31 mars lorsque les circonstances font douter de la possibilité de percevoir un jour le capital et les intérêts. La provision spécifique représente le solde du prêt ou de l’ouverture de crédit garanti, diminué de la valeur de réalisation des garanties.
d)	Provision pour congés de maladie
Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables de la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle. Le passif et les charges correspondantes qui en résultent sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des journées de maladie par les employés.
e)	Provision pour vacances
La provision pour vacances n’est pas actualisée puisque les journées de vacances accumulées par les employés de la Société sont prises dans l’exercice suivant ou dans un avenir rapproché.
Actifs non financiers
De par leur nature, les actifs non financiers sont généralement utilisés pour rendre des services futurs.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition et sont amorties sur leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire et les durées suivantes, sauf celles qui sont en cours de développement :
•	Mobilier et équipement : 	5 ans
•	Équipement informatique : 	3 ans
•	Stations météorologiques : 	10 ans
•	Développement informatique : 	entre 5 et 10 ans 
•	Améliorations locatives : 	entre 1 et 10 ans
{page 145}
3.	CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Les contributions du gouvernement du Québec sont accordées en vertu de décrets.
Contributions	2021	2020	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation :
Contribution annuelle	388 243	402 798	
Contribution relative au Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique	2 611	2 208	
Contribution relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	8 335	{}	
Contribution relative à la Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019	3 635	{}	
Contribution relative au programme de soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés	{}	10	
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs :
Contribution annuelle pour l’administration du Programme de financement forestier	635	635	
Total	403 459	405 651	
{page 146}
4.	CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA
La contribution du gouvernement du Canada s’établit en vertu de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels, le Partenariat canadien pour l’agriculture pour une période de cinq ans se terminant le 31 mars 2023.
Programmes Agri-protection	2021	2020	
Contribution aux programmes	24 194	21 262	
Contribution à l’administration	10 394	10 903	
Total	34 588	32 165	
{saut de ligne}
Programme Agri-stabilité	2021	2020	
Contribution au programme (note 7)	19 414	4 485	
Contribution à l’administration	2 385	3 153	
Total	21 799	7 638	
{saut de ligne}
Programme Agri-investissement	2021	2020	
Contribution au programme (note 7)	19 961	19 727	
Contribution à l’administration	1 278	1 091	
Total	21 239	20 818	
{saut de ligne}
Programme Agri-relance	2021	2020	
Contribution relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	12 409	{}	
Contribution à l’administration	94	{}	
Total	12 503	{}	
{saut de ligne}
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme	2021	2020	
Contribution au programme	8 468	{}	
Contribution à l’administration	847	{}	
Total	9 315	{}	
{saut de ligne}
Contributions du gouvernement du Canada	2021	2020	
Total des contributions	99 444	60 621	
{page 147}
5.	REVENUS DE PLACEMENT
Revenus	2021	2020	
Revenus de placement des fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) 	16 682	21 825 	
Revenu d’intérêts :
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 151	9 557	
Placements	1 479	5 502	
Prêt et ouverture de crédit	190	342	
Billets à terme adossés à des actifs	29	48	
Comptes clients	9	2	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	225	54	
Total	21 765	37 330	
Les revenus de placement des fonds confiés à la Caisse se détaillent comme suit :
Revenus nets de placement	Compte dédié
2021	Réserve
2021	Total
2021	
Revenu fixe	2 310	2 787	5 097	
Actifs réels	420	{}	420	
Actions	1 351	1 569	2 920	
Autres placements	1 387	305	1 692	
Total des revenus nets	5 468	4 661	10 129	
{saut de ligne}
Gains à la vente de placements	Compte dédié
2021	Réserve
2021	Total
2021	
Revenu fixe	655	193	848	
Actifs réels	204	{}	204	
Actions	2 896	2 504	5 400	
Autres placements	99	{}	99	
Total des gains à la vente de placements	3 854	2 697	6 551	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général	{}	2	2	
Total des revenus de placements	9 322	7 360	16 682	
{page 148}
Revenus nets (pertes nettes) de placement	Compte dédié
2020	Réserve
2020	Total
2020	
Revenu fixe	2 934	6 093	9 027	
Actifs réels	497	{}	497	
Actions	1 498	1 609	3 107	
Autres placements	359	(422)	(63)	
Total des revenus nets	5 288	7 280	12 568	
{saut de ligne}
Gains à la vente de placements	Compte dédié
2020	Réserve
2020	Total
2020	
Revenu fixe	1 792	237	2 029	
Actifs réels	1 237	{}	1 237	
Actions	4 095	1 259	5 354	
Autres placements	614	{}	614	
Total des gains à la vente de placements	7 738	1 496	9 234	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général	9	14	23	
Total des revenus de placements	13 035	8 790	21 825	
6.	DISTRIBUTION – FONDS D’ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES
Au cours de l’exercice, la Société a reçu du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles un montant représentant les deux tiers de l’excédent cumulé du secteur de production Pommes à la suite de sa décision de se retirer de la couverture du Fonds.
7.	PROGRAMMES AGRI-STABILITÉ, AGRI-INVESTISSEMENT, AGRI-QUÉBEC ET AGRI-QUÉBEC PLUS
Les estimations des dépenses et de la provision de ces programmes ainsi que la contribution du gouvernement du Canada y afférente, selon le cas, sont sujettes à l’incertitude de mesure. Ces estimations peuvent substantiellement changer dans l’avenir si les informations, considérées par la direction pour établir les évaluations, devaient changer de manière significative.
Au 31 mars 2021, les données financières relatives à l’année de participation 2020 sont en cours de traitement ou non reçues des participants. L’effet de la pandémie de COVID-19 est reflété directement dans les données des participants, lesquelles servent aux estimations relatives à ces programmes.
Les dépenses de ces programmes peuvent être plus ou moins élevées que les montants estimés, puisque l’évaluation est faite avant que toute l’information nécessaire pour traiter un dossier soit validée.
{page 149}
8.	AUTRES PROGRAMMES
Programmes	2021	2020	
Programme Agri-relance – Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	20 682	{}	
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme	8 468	{}	
Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019	3 430	{}	
Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune	1 458	953	
Programme d’aide financière pour la replantation des vergers de pommiers	248	{}	
Programme d’aide de transition pour le secteur du veau de lait	189	143	
Programme d’aide complémentaire au plan d’indemnisation des dommages causés par la faune	161	104	
Programme de soutien au secteur de la pomme de terre	150	150	
Programme de fonds d’urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP), au Delta coronavirus porcin (DCVP) et au Senecavirus A (SVA) au Québec	97	10	
Programme d’appui à la réalisation d’études technico-économiques	71	{}	
Programme de soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés	{}	10	
Total	34 954	1 370	
{saut de ligne}
9.	FRAIS D’ADMINISTRATION
Frais d’administration	2021	2020	
Traitements et avantages sociaux 	50 653	47 313	
Loyers	3 431	3 735	
Services professionnels et administratifs	5 022	4 582	
Transport et communications	1 025	1 496	
Fournitures et matériel	600	530	
Entretien et réparations	185	157	
Amortissement des immobilisations	1 388	1 240	
Sous-total	62 304	59 053	
Remboursement de frais d’administration par des tiers	(424)	(366)	
Total	61 880	58 687	
{page 150}
La répartition des frais d’administration se détaille comme suit :
Programmes	2021	2020	
Programmes de financement agricole et forestier	28 281	25 707	
Programmes d'assurance récolte et dommages causés par la faune	17 323	18 172	
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles	5 824	4 467	
Programme Agri-stabilité	4 752	6 048	
Programme Agri-Québec	1 874	1 631	
Programme Agri-investissement	2 130	1 822	
Programme Agri-Québec Plus	689	728	
Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019	399	{}	
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme	257	{}	
Programme Agri-relance – Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	156	{}	
Autres programmes	195	112	
Total	61 880	58 687	
10.	EXCÉDENT CUMULÉ
La Société détient une Réserve pour gérer ses risques relatifs aux obligations financières à l’égard de sa contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et des paiements aux programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus (AGRI). Le montant maximal de la Réserve ne peut excéder 351 millions de dollars (2020 : 351 millions de dollars), montant fixé par le conseil d’administration.
La Société détient une autre réserve lui permettant de respecter les engagements financiers à l’égard des garanties de prêts accordées. Cette réserve correspond aux sommes détenues dans le Compte dédié diminué de la provision pour garanties de prêts. Le montant maximal de cette réserve fixé par le conseil d’administration ne peut excéder 2 % de l’encours des prêts et s’établit à 119, 6 millions de dollars au 31 mars 2021 (2020 : 114,9 millions de dollars).
2021
Réserve	Excédent cumulé des opérations	Réserve attribuable aux risques exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI	Réserve attribuable aux garanties de prêts	Total	
Solde au début	357 837	317 000	114 876	789 713	
Excédent de l’exercice	8 231	{}	{}	8 231	
Solde	366 068	317 000	114 876	797 944	
Montant transféré aux réserves	(12 921)	8 231	4 690	{}	
Solde à la fin	353 147	325 231	119 566	797 944	
{page 151}
2020
Réserve	Excédent cumulé des opérations	Réserve attribuable aux risques exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI	Réserve attribuable aux garanties de prêts	Total	
Solde au début	420 302	317 000	100 000	837 302	
Déficit de l’exercice	(47 589)	{}	{}	(47 589)	
Solde	372 713	317 000	100 000	789 713	
Montant transféré à la réserve	(14 876)	{}	14 876	{}	
Solde à la fin	357 837	317 000	114 876	789 713	
La réserve attribuable aux garanties de prêts est composée des éléments suivants :
Réserve	2021	2020	
Compte dédié aux garanties de prêts (note 28)	171 060	165 674	
Provision pour garanties de prêts (note 25)	(51 494)	(50 798)	
Solde	119 566	114 876	
11.	CRÉANCES ET REVENUS DE PLACEMENT À RECEVOIR
Revenus de placement	2021	2020	
Caisse de dépôt et de placement du Québec	1 981	2 037	
Trésorerie et équivalents de trésorerie et autres placements	385	986	
Ouverture de crédit	38	93	
Total des revenus de placement	2 404	3 116	
Comptes clients	1 346	1 747	
Total	3 750	4 863	
12.	À RECEVOIR DE CAPITAL FINANCIÈRE AGRICOLE INC.
À recevoir de Capital Financière agricole inc. 	2021	2020	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	23	5	
Sans intérêt, remboursable annuellement jusqu’à concurrence de la marge bénéficiaire de l’année courante, majorée de la créance de cette même année	42	53	
Total	65	58	
{page 152}
13.	À RECEVOIR DES FONDS
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2021	2020	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	158	282	
Portant intérêt à des taux variant entre 0,666 % et 0,698 %, échéant jusqu’au 10 juin 2021 (2020 : 1,487 % à 2,285 %, échus jusqu’au 12 juin 2020)	91 753	110 025	
Total	91 911	110 307	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	4	4	
Portant intérêt au taux de 1,503 %, échu le 23 avril 2020	{}	2 000	
Total	4	2 004	
Total des Fonds de l’assurance stabilisation et de l’assurance récolte	91 915	112 311	
14.	À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Sans intérêt ni modalité de remboursement	2021	2020	
En vertu de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial relatif aux :
Programme Agri-stabilité	69 900	67 425	
Programme Agri-investissement	20 470	25 266	
Programmes Agri-protection	9 531	8 028	
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme	5 542	{}	
Autres	98	78	
Total	105 541	100 797	
15.	PRÊT ET OUVERTURE DE CRÉDIT
Prêt et ouverture de crédit	2021	2020	
Ouverture de crédit autorisée de 50 millions de dollars, portant intérêt au taux préférentiel diminué de 0,25 %, échéant le 30 septembre 2021, garantie par deux hypothèques mobilières (2020 : taux préférentiel diminué de 0,25 %, échue le 30 septembre 2020)	30 000	39 000	
Prêt portant intérêt au taux de base majoré de 0,5 %, échéant en janvier 2022	10	15	
Total	30 010	39 015	
{page 153}
16.	PLACEMENTS
Placements 2021	Affectés	Non affectés	Total	
Acceptation bancaire portant intérêt au taux de 0,20 %, échéant le 21 juin 2021	{}	5 997	5 997	
Billets à escompte portant intérêt à des taux variant entre 0,20 % et 0,30 %, échéant jusqu’au 17 septembre 2021	{}	114 860	114 860	
Billets à terme adossés à des actifs	{}	129	129	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	496 291	31 444	527 735	
Total	496 291	152 430	648 721	
{saut de ligne}
Placements 2020	Affectés	Non affectés	Total	
Acceptation bancaire portant intérêt au taux de 1,09 %, échéant le 9 juillet 2020	{}	4 982	4 982	
Billets à escompte portant intérêt à des taux variant entre 1,05 % et 1,90 %, échéant jusqu’au 11 mars 2021	{}	199 385	199 385	
Billets à terme adossés à des actifs	{}	189	189	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	482 674	36 119	518 793	
Total	482 674	240 675	723 349	
{saut de ligne}
Les placements sont affectés aux paiements suivants :	2021	2020	
Garanties de prêts (note 1)	171 060	165 674	
Contributions à l’ASRA et aux AGRI (note 10)	325 231	317 000	
Total	496 291	482 674	
{page 154}
Billets à terme adossés à des actifs
Les billets d’actifs inadmissibles portent intérêt à un taux qui est ajusté en fonction du rendement des actifs sous- jacents et viennent à échéance au plus tard le 25 décembre 2037.
La valeur des billets correspond au montant que la direction considère être en mesure de récupérer ultérieurement sur la valeur nominale. La direction est d’avis que l’estimation est raisonnable et s’avère la plus appropriée au 31 mars 2021 en fonction de l’information disponible à ce jour. La moins-value est estimée selon une technique d’évaluation qui tient compte de la qualité du crédit des actifs sous-jacents, de certaines hypothèses et probabilités. La direction considère que ces dépôts n’ont pas subi de moins-value durable au 31 mars 2021.
Billets à terme	Valeur nominale 2021	Valeur comptable 2021	Valeur nominale 2020	Valeur comptable 2020	
Solde au début	2 955	189	3 190	370	
Disposition	(285)	(60)	(235)	(181)	
Solde à la fin	2 670	129	2 955	189	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Les dépôts à participation sont placés dans deux fonds particuliers à la Caisse de dépôt et placement du Québec et sont exprimés en unités. Les unités sont remboursables sur préavis de cinq jours ouvrables avant le premier jour du mois suivant, à la juste valeur de l’avoir net du fonds particulier à la fin de chaque mois. La direction considère que ces dépôts n’ont pas subi de moins-value durable au 31 mars 2021.
Dépôts à participation	Valeur comptable 2021	Juste 
valeur
2021	Valeur comptable 
2020	Juste valeur
2020	
Compte dédié	176 486	215 688	167 544	189 750	
Réserve	351 249	372 922	351 249	353 308	
Total	527 735	588 610	518 793	543 058	
{page 155}
17.	PARTICIPATIONS
La Société détient 90,1 % des actions dans l’entreprise publique Capital Financière agricole inc., dont la mission est de soutenir, sous forme de capital de risque, des projets structurants pour le développement de la production agricole, de la transformation en région et de produits et services en amont ou en aval du secteur agricole.
La Société détient également 33,33 % des actions de Gestion Fira inc., une société privée agissant à titre de commandité ainsi que 33,33 % des parts dans le partenariat commercial Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite. Ce partenariat a été constitué principalement pour permettre à de jeunes entrepreneurs d’acquérir une entreprise agricole au stade de démarrage ou déjà établie. Les activités de la société en commandite consistent à effectuer des prêts, à investir sous forme d’équité ou de quasi-équité, ou à effectuer des opérations de location-achat de terres agricoles dans le contexte de démarrage et de transfert d’entreprises agricoles situées au Québec. Au cours de l’exercice, la Société a effectué un investissement dans le fonds de 1,60 million de dollars (2020 : 1,75 million de dollars) et a reçu 716 milliers de dollars en distribution de capital (2020 : 536 milliers de dollars).
Participations	2021	2020	
Capital Financière agricole inc.	17 902	16 041	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc.	10 499	9 540	
Total	28 401	25 581	
{saut de ligne}
Informations financières sommaires 
pour 2021	Revenus	Charges	Résultats nets	Quote-part dans le résultat net	
Capital Financière agricole inc. {n1}	2 819	753	2 066	1 861	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc. {n2}	1 049	825	224	75	
Total	3 868	1 578	2 290	1 936	
{n1} Selon les états financiers audités du 31 mars 2021, retraités selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).
{n2} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2020, ajustés en fonction des résultats intérimaires du 31 mars 2021.
{page 156}
Informations financières sommaires pour 2020	Revenus	Charges	Résultats nets	Quote-part dans le résultat net	
Capital Financière agricole inc. {n1}	1 080	1 749	(669)	(603)	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc. {n2}	 893	697	196	65	
Total	1 973	2 446	(473)	(538)	
{n1} Selon les états financiers audités du 31 mars 2020, retraités selon les IFRS.
{n2} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2019, ajustés en fonction des résultats intérimaires du 31 mars 2020.
Informations financières sommaires pour 2021 et 2020	Actifs 
2021	Passifs
2021	Avoir net
 2021	Avoir net
2020	
Capital Financière agricole inc.{n3}	19 786	194	19 592	17 527	
Fonds d’Investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc.{n4}	33 679	2 370	31 309	23 239	
Total	53 465	2 564	50 901	40 766	
{n3} Selon les états financiers audités du 31 mars 2021, retraités selon les IFRS.
{n4} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2020.
18.	CHARGES À PAYER
Charges à payer	2021	2020	
Traitements	4 058	1 259	
Avantages sociaux	386	330	
Subvention à l’investissement et contribution au paiement de l’intérêt 	9 703	6 630	
Fournisseurs	1 827	1 166	
Programme Agri-stabilité	214	428	
Programme d’appui financier à la relève agricole	257	324	
Autres	333	181	
Total	16 778	10 318	
{page 157}
19.	COMPTES DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME AGRI-INVESTISSEMENT
Comptes des participants à Agri-investissement	2021	2020	
Solde au début	62 892	64 387	
Dépôts des participants	37 818	33 680	
Contributions versées par La Financière agricole du Québec	38 057	33 060	
Intérêts versés par La Financière agricole du Québec	272	686	
Retraits des participants	(70 167)	(68 921)	
Solde à la fin	68 872	62 892	
20.	COMPTES DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME AGRI-QUÉBEC
Comptes des participants à Agri-Québec	2021	2020	
Solde au début	237 338	216 864	
Dépôts des participants	117 750	102 364	
Contributions versées par La Financière agricole du Québec	118 044	100 705	
Intérêts versés par La Financière agricole du Québec	1 023	2 344	
Retraits des participants	(197 780)	(184 939)	
Solde à la fin	276 375	237 338	
21.	REVENUS REPORTÉS
Contributions des participants au programme Agri-stabilité	2021	2020	
Solde au début	62 962	58 454	
Ajustements aux contributions	96	(199)	
Contributions versées par les participants	10 710	8 420	
Contributions utilisées au paiement du programme	(3 998)	(4 118)	
Contributions utilisées provisionnées	(898)	405	
Solde à la fin	68 872	62 962	
Contributions du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	6 908	9 519	
Programme Agri-relance – Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021	972	{}	
Droits administratifs	301	223	
Total	77 053	72 704	
{page 158}
22.	DÛ AUX FONDS
Dû aux fonds	2021	2020	
Fonds d’assurance récolte, sans intérêt ni modalité de remboursement	296	116	
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles, sans intérêt ni modalité de remboursement	4 028	3 888	
Total	4 324	4 004	
23.	DETTES
Description	2021	2020	
Dû au ministère des Finances du Québec
Sans intérêt, remboursable au plus tard le 31 décembre 2021	10 000	10 000	
Dû au ministère des Finances du Québec
Sans intérêt, remboursable à la fin du mandat du Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite, au plus tard le 31 janvier 2047	15 453	15 453	
Dû au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	4 129	4 129	
Dû au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	65	65	
Emprunts auprès de la Société québécoise des infrastructures, portant intérêt à des taux variant de 1,95 % à 3,16 % (2020 : 2,15 % à 3,33 %), remboursables par versements mensuels variant de 646 $ à 5 113 $ (2020 : 702 $ à 5 113 $), échéant jusqu’au 1er  mars 2027	409	500	
Total	30 056	30 147	
Les versements en capital à effectuer au cours des exercices subséquents se détaillent comme suit :
Versements	Montants	
2022	10 134	
2023	92	
2024	67	
2025	37	
2026	39	
2027	40	
Indéterminés	19 647	
Total	30 056	
{page 159}
24.	PROVISION POUR PROGRAMMES AGRI-STABILITÉ, AGRI-INVESTISSEMENT, AGRI-QUÉBEC ET AGRI-QUÉBEC PLUS
Provision	2021	2020	
Programme Agri-stabilité	30 035	25 946	
Programme Agri-investissement	31 437	36 225	
Programme Agri-Québec	102 668	109 668	
Programme Agri-Québec Plus	15 989	19 303	
Total	180 129	191 142	
{saut de ligne}
25.	PROVISION POUR GARANTIES DE PRÊTS
Provision	2021	2020	
Solde au début	50 798	49 403	
Débours de garanties	(495)	(3 837)	
Recouvrement	72	44	
Provision pour garanties de prêts	1 119	5 188	
Solde à la fin	51 494	50 798	
{saut de ligne}
La provision se répartit comme suit :	2021	2020	
Provision spécifique	3 476	2 075	
Provision générale	48 018	48 723	
Total	51 494	50 798	
La provision est établie à l’égard du portefeuille global de prêts et ouvertures de crédit garantis de 5 978 millions de dollars (2020 : 5 744 millions de dollars), dont 10,9 millions de dollars font l’objet d’une provision spécifique au 31 mars 2021 (2020 : 7,6 millions de dollars). Le taux d’actualisation utilisé pour établir la provision générale est de 4,6 % (2020 : 4,6 %).
Garanties de prêts
Les montants autorisés pour les prêts et ouvertures de crédit se répartissent comme suit :
Garanties de prêts	Montant utilisé
2021	Montant inutilisé
2021	Montant utilisé
2020	Montant inutilisé
2020	
Prêts	5 961 075	758 645	5 723 392	545 122	
Ouvertures de crédit	17 218	92 582	20 412	93 059	
Total	5 978 293	851 227	5 743 804	638 181	
{page 160}
La durée de la garantie correspond à la durée restante des prêts et ouvertures de crédit et se répartit comme suit :
Durée de garantie	2021	2020	
Moins de 5 ans	289 870	300 493	
5 ans et plus et moins de 10 ans	1 004 489	1 006 328	
10 ans et plus et moins de 15 ans	1 782 129	1 713 636	
15 ans et plus et moins de 20 ans	2 071 286	1 992 803	
20 ans et plus	830 519	730 544	
Total	5 978 293	5 743 804	
Les soldes en principal et intérêts des prêts et ouvertures de crédit garantis portent intérêt aux taux suivants :
Soldes en principal et intérêts	2021	2020	
Moins de 4 %	4 740 512	4 662 085	
Entre 4 % et 5,99 %	54 148	64 114	
6 % et plus	897	1 046	
Taux variable	1 182 736	1 016 559	
Total	5 978 293	5 743 804	
La Société dispose de certains recours qui lui permettent de recouvrer, auprès de tiers, des sommes versées aux prêteurs à la suite de la mise en jeu de la garantie.
La nature des actifs détenus à titre de sûreté par les prêteurs se compose notamment d’unités d’exploitation agricole ou forestière, de quotas laitiers et de cautions. La Société garantit la perte résiduelle du prêteur.
{page 161}
26.	PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE
La Société dispose d’un programme d’accumulation de congés de maladie qui donne lieu à des obligations à long terme, dont elle assume les coûts en totalité.
Les employés peuvent accumuler les journées non utilisées de congés de maladie auxquels ils ont droit jusqu’à un maximum de 20 jours. Au 30 septembre de chaque année, toute journée excédent ce maximum est payable à 100 % avant la fin de l’année civile. Il n’y a aucune possibilité d’utiliser ces journées dans un contexte de départ en préretraite. Des mesures transitoires sont appliquées jusqu’au 31 mars 2024.
Les obligations de ce programme augmentent au fur et à mesure que les employés rendent des services à l’entité, jusqu’à concurrence de 20 jours. La valeur de ces obligations est établie à l’aide d’une méthode qui répartit les coûts du programme sur la durée moyenne de la carrière active des employés.
Concernant les banques de journées de maladie accumulées au 31 mars 2017 pour les fonctionnaires et au 31 mars 2019 pour les professionnels, des dispositions transitoires aux nouvelles conventions collectives sont prévues afin qu’elles soient épuisées respectivement d’ici le 31 mars 2022 et le 31 mars 2024 soit par une utilisation, soit par un transfert, sinon elles seront payables à 70 %.
La provision pour congés de maladie ne fait pas l’objet d’une capitalisation distincte pour en assurer le paiement.
Provision pour congés de maladie	2021	2020	
Solde au début	10 210	11 433	
Prestations acquises	1 062	1 409	
Prestations versées	(1 932)	(2 632)	
Solde à la fin	9 340	10 210	
Principales hypothèses utilisées
La provision pour congés de maladie est estimée en considérant des strates d’âge, actualisées annuellement, et les principales hypothèses suivantes :
Taux d’indexation variant de 3,15 % à 3,65 % (2020 : 3,15 % à 3,65 %);
Taux d’actualisation variant de 0 % à 2,97 % (2020 : 0 % à 2,7 %);
Durée résiduelle moyenne d’activité des salariés actifs variant de moins d’un an à 34 ans (2020 : moins d’un an à 33 ans).
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27.	IMMOBILISATIONS
Immobilisations pour 2021	Coût	Amortissement cumulé	Valeur comptable nette	
Mobilier et équipement	913	907	6	
Équipement informatique	1 799	1 149	650	
Stations météorologiques	648	312	336	
Développement informatique	21 421	15 564	5 857	
Améliorations locatives	1 330	1 132	198	
Total	26 111	19 064	7 047	
{saut de ligne}
Immobilisations pour 2020	Coût	Amortissement cumulé	Valeur comptable nette	
Mobilier et équipement	913	888	25	
Équipement informatique	1 212	941	271	
Stations météorologiques	608	249	359	
Développement informatique	20 668	14 595	6 073	
Améliorations locatives	 1 293	1 003	290	
Total	24 694	17 676	7 018	
{saut de ligne}
Immobilisations	Acquisitions au coût 
2021	Dispositions au coût 2021	Acquisitions au coût
2020	Dispositions au coût 2020	
Mobilier et équipement	{}	{}	1	56	
Équipement informatique	587	{}	222	{}	
Stations météorologiques	40	{}	{}	{}	
Développement informatique	753	{}	989	{}	
Améliorations locatives	37	{}	{}	{}	
Total	1 417	{}	1 212	56	
Au 31 mars 2021, un montant de 1 125 milliers de dollars (2020 : 1 928 milliers de dollars) en développement informatique n’est pas amorti étant donné que les travaux sont en cours de réalisation.
{page 163}
28.	COMPTE DÉDIÉ AUX GARANTIES DE PRÊTS
Compte dédié	2021	2020	
Solde au début	165 674	149 403	
Débours de garanties (note 25) 	(495)	(3 837)	
Revenus de placement	9 361	13 156	
Recouvrement (note 25)	72	44	
Produit de disposition de placements en BTAA	8	5	
Contribution annuelle	5 431	9 491	
Montant versé en trop	{}	2 843	
Montant excédentaire	(8 991)	(5 431)	
Solde à la fin	171 060	165 674	
Le Compte dédié est composé des éléments suivants :
Éléments du compte dédié	2021	2020	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 438	326	
Revenus de placement à recevoir	1 127	753	
Acceptations bancaires	{}	996	
Billets à escompte	{}	1 486	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	176 486	167 544	
Sous-total	180 051	171 105	
Montant excédentaire	(8 991)	(5 431)	
Total	171 060	165 674	
En plus des revenus de placement du Compte dédié, la capitalisation du compte est assurée par une contribution annuelle de La Financière agricole du Québec correspondant à la somme de 0,65 % du montant autorisé des prêts, dont le premier déboursement a été effectué par le prêteur au cours de l’exercice précédent, et de 1,25 % du solde des ouvertures de crédit consenties par le prêteur au 31 mars de l’exercice précédent, tel que le prévoit la Politique de capitalisation du Compte dédié.
Le montant excédentaire représente l’excédent du maximum de la réserve attribuable aux garanties de prêts en vertu de la Politique de capitalisation du Compte dédié. Ce montant est retiré du Compte dédié au début de l’exercice subséquent.
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29.	OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Les obligations contractuelles relatives aux opérations courantes totalisent 13 118 milliers de dollars (2020 : 2 862 milliers de dollars). Les options de renouvellement prévues sont incluses dans le solde des obligations contractuelles puisque la direction juge qu’elles seront exercées.
Les engagements à l’égard des subventions à l’investissement concernant le Programme d’appui à la diversification et au développement régional (PDDR), le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ), le Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique (SFI) et le Programme Investissement Croissance (PIC) totalisent 80 040 milliers de dollars (2020 : 55 631 milliers de dollars). Les engagements dont les montants sont indéterminables pourraient être moindres si certains projets d’investissement ne sont pas réalisés ou si le montant de la garantie autorisée n’est pas utilisé en totalité, notamment à cause de la pandémie qui sévit actuellement.
Les versements prévus au cours des prochains exercices se détaillent comme suit :
Versements prévus	Opérations courantes	PDDR	PADEAQ	SFI	PIC	
2022	5 292	1 182	10 338	3 087	5 257	
2023	4 872	582	7 817	3 086	5 258	
2024	2 789	124	4 566	2 805	3 175	
2025	165	{}	2 247	1 808	1	
2026 et suivants	{}	{}	569	480	{}	
Indéterminables	{}	472	2 415	3 347	21 424	
Total	13 118	2 360	27 952	14 613	35 115	
De plus, les engagements à l’égard du Programme d’appui financier à la relève agricole à titre de subventions imputables aux prochains exercices financiers totalisent 10 345 milliers de dollars (2020 : 8 020 milliers de dollars). Le versement de ces montants est conditionnel à la présentation de pièces justificatives qui peut s’effectuer sur une période maximale de cinq ans. Conséquemment, les montants à verser annuellement sont indéterminables.
Les engagements à l’égard du Programme d’aide de transition pour le secteur du veau de lait imputables aux prochains exercices financiers totalisent 209 milliers de dollars (2020 : 436 milliers de dollars). Le versement de ces montants est conditionnel à la réalisation d’évènements établis selon chacune des ententes signées avec Les Producteurs de bovins du Québec qui peut s’effectuer sur une période maximale de trois ans. Conséquemment, les montants à verser annuellement sont indéterminables.
{page 165}
30.	RÉGIMES DE RETRAITE
Les membres du personnel de La Financière agricole participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ces régimes interemployeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Au 1er janvier 2021, les taux de cotisation de certains régimes de retraite ont été modifiés. Ainsi, le taux pour le RREGOP est passé de 10,63 % à 10,33 % de la masse salariale admissible et le taux du RRPE et du RRAS, qui fait partie du RRPE, est demeuré à 12,29 %.
Les cotisations versées par l’employeur sont équivalentes aux cotisations des employés, à l’exception d’un montant de compensation prévu dans la loi du RRPE représentant la part de l’employeur et de l’employé. Cette compensation est déterminée par Retraite Québec et est basée sur la perte assumée par la caisse des participants du RRPE en raison du transfert de participants en provenance du RREGOP. Ainsi, pour l’année civile 2020, l’obligation de la Société a été provisionnée à 6 % de la masse salariale admissible n’ayant pas encore reçu le taux définitif de Retraite Québec. Pour l’année civile 2021, la Société a provisionné le montant de la compensation de 6 % de la masse salariale admissible jusqu’au 31 mars 2021.
Les cotisations de la Société, incluant le montant de compensation à verser au RRPE et au RRAS, imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 3 862 milliers de dollars (2020 : 3 539 milliers de dollars). Les obligations de celle-ci envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d’employeur.
31.	GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques financiers
Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.
La Société définit, évalue et gère ses risques financiers afin d’en minimiser l’effet sur ses résultats et sur sa situation financière. Elle gère ses risques financiers selon des paramètres précis et n’effectue aucune opération à des fins spéculatives ni n’utilise d’instruments dérivés.
Des politiques, approuvées par le conseil d’administration, ainsi que des mécanismes de contrôle sont en place afin d’appuyer le conseil d’administration en matière de gestion des risques.
La Société dispose d’une politique générale de placement et de financement qui régit ses opérations financières. Cette politique traite des opérations liées à la gestion de l’encaisse et des transactions de placement et de financement à court terme. Elle encadre également les activités de placement à plus long terme pour les sommes déposées à la Caisse. Essentiellement, cette politique vise, d’une part, à optimiser les taux de rendement sur les placements tout en maintenant le degré de risque à un niveau jugé approprié par la Société, et d’autre part à minimiser le recours et le coût du financement à court terme, tout en permettant à la Société de respecter ses engagements financiers.
a)	Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si certains de ses débiteurs manquent à leur obligation d’effectuer des paiements à leur échéance. La Société est exposée principalement au risque de crédit relativement à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, aux créances et revenus de placement à recevoir, aux montants à recevoir de Capital Financière agricole inc., des Fonds et des gouvernements du Québec et du Canada, au prêt et ouverture de crédit ainsi qu’aux placements. Le risque de crédit maximal correspond à leur valeur comptable.
Le risque de crédit lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie et des placements est limité étant donné que les fonds sont déposés dans des banques à charte canadienne et des institutions financières importantes ayant une cote de crédit élevée.
{page 166}
La Société est peu exposée au risque de crédit à l’égard de ses comptes clients et du prêt consenti. La Loi sur La Financière agricole du Québec lui permet d’effectuer la compensation à l’égard de toute somme qui lui est due par une entreprise à même un montant auquel cette entreprise a droit en vertu d’une loi qu’elle administre. De plus, la gestion des créances des clients est encadrée par une politique approuvée par le conseil d’administration. La Société est d’avis qu’aucune provision pour créances douteuses n’est requise.
L’ouverture de crédit émise est d’une durée d’un an et elle est remboursée en totalité à la fin de la période. Avant chaque émission, la Société analyse les informations au dossier et les besoins financiers, réduisant ainsi le risque de crédit.
La Société est peu exposée au risque de crédit à l’égard des montants à recevoir des Fonds et des gouvernements du Québec et du Canada, compte tenu des facilités de crédit de chacun.
La concentration du risque de crédit survient lorsqu’un groupe de débiteurs, qui exercent des activités similaires, est situé dans le même secteur géographique ou qu’ils ont des caractéristiques économiques semblables. Un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influencer de la même façon leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.
La concentration du risque de crédit liée aux comptes clients n’est pas présentée étant donné que le solde de ceux-ci à la date de clôture est peu significatif.
Les placements de la Société font l’objet d’une surveillance continue par le conseil d’administration et le comité de vérification.
Concernant les dépôts à participation à la Caisse, la Société gère en partie le risque de crédit en déterminant la composition de ses portefeuilles de référence, réduisant ainsi l’exposition au risque à un niveau jugé acceptable par celle-ci. Les analyses du risque de crédit et de la concentration sont effectuées globalement par la Caisse pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net des fonds particuliers du Compte dédié et de la Réserve est investi dans des portefeuilles sous-jacents, les fonds sont indirectement exposés au risque de crédit. Seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers de ces fonds est présentée. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
Par ailleurs, tous les instruments financiers détenus directement par les fonds particuliers sont transigés avec la Caisse, laquelle bénéficie d’une cote de crédit AAA.
b)	Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de répondre à la totalité de ses engagements en matière de sorties de trésorerie à mesure qu’ils arrivent à échéance ou en vertu d’un programme ou des dépenses administratives. Les liquidités de la Société sont assurées, notamment par la contribution annuelle du gouvernement du Québec et la contribution du gouvernement fédéral pour l’administration des programmes fédéraux.
La gestion des liquidités est effectuée quotidiennement en tenant compte des besoins opérationnels. La direction gère étroitement les liquidités au moyen de l’appariement des flux de trésorerie de l’actif et du passif et par l’établissement de prévisions quant aux rendements. Des prévisions budgétaires et de trésorerie sont établies afin d’avoir l’assurance de disposer des liquidités nécessaires pour satisfaire à ses obligations. Pour ce faire, la Société a mis en place des pratiques permettant de mesurer, de contrôler et de prévoir un niveau adéquat des liquidités.
{page 167}
L’échéance des charges à payer est de moins de 30 jours. La portion des dettes remboursable au cours du prochain exercice, présentée à la note 23, n’est pas significative sur la gestion des liquidités. Quant aux autres passifs financiers, leur échéance dépend de la date de traitement des dossiers et peut s’étendre au-delà du prochain exercice. Au 31 mars 2021, la Société est peu exposée au risque de liquidité compte tenu de ses actifs financiers en trésorerie et équivalents de trésorerie et en placements, du versement de 25 % et plus de la contribution annuelle du gouvernement provincial dans les 30 jours suivant le début de l’exercice financier et, enfin, des prêts inter-fonds permis par sa loi.
Concernant les placements à la Caisse, la Société s’assure, au moyen d’analyses et de projections des flux de trésorerie, d’être en mesure d’avoir accès à des liquidités en ayant dans ses portefeuilles de référence des titres facilement convertibles en trésorerie. Les retraits à la Caisse sont effectués le premier jour de chaque mois, conditionnel à un préavis de cinq jours ouvrables. L’analyse du risque de liquidité des fonds particuliers est effectuée globalement par cette dernière pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net des fonds particuliers du Compte dédié et de la Réserve est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ces fonds sont indirectement exposés au risque de liquidité. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
Le Compte dédié est capitalisé à la hauteur de 171 M$, la Société juge être peu exposée au risque de liquidité à cet égard. La Société détient également la Réserve attribuable aux risques exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI lui permettant de réduire le risque de liquidité pour les programmes y afférents. Par ailleurs, ce risque pourrait s’accroître pour les opérations courantes si les entreprises participantes aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec étaient dans l’obligation de retirer des sommes importantes de leurs comptes si les autres mesures gouvernementales mises en place étaient insuffisantes à cause de la pandémie de COVID-19. Toutefois, ce n’est pas ce qui est observé au cours de l’exercice.
c)	Risque de marché
Le risque de marché représente le risque de perte financière découlant d’une fluctuation de la juste valeur des instruments financiers. La volatilité du prix d’un instrument financier provient de la variation des facteurs de risque de marché, notamment les taux d’intérêt, les écarts de taux de crédit, les taux de change, le cours des actions et le prix des produits de base.
La Société est exposée au risque de marché relativement aux placements en dépôts à participation de la Caisse. La Caisse gère l’ensemble des risques de marché de manière intégrée pour tous les portefeuilles spécialisés. Les principaux éléments contribuant au risque, tels que les secteurs d’activité, les régions géographiques et les émetteurs, sont pris en compte.
La politique de placement de la Société encadre la composition des portefeuilles de référence, lesquels correspondent à la répartition cible à long terme par catégorie d’actifs, ainsi qu’aux déviations minimales et maximales permises par rapport aux pondérations cibles. Ces dernières tiennent compte des positions prises au comptant et en instruments financiers dérivés. Les portefeuilles de référence incluent également le niveau d’exposition cible aux devises. La proportion des catégories d’actifs composant les portefeuilles de référence détermine le niveau d’exposition au risque de marché. Le risque de marché est limité à la valeur comptable des placements dont la juste valeur est supérieure au coût au 31 mars 2021.
{page 168}
Au 31 mars 2021, la composition des portefeuilles de référence des fonds particuliers, en pourcentage de l’actif net, est la suivante :
Compte dédié	Portefeuille réel	Limite minimale	Portefeuille de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	49,67 %	43 %	50 %	60 %	
Taux	15,65 %	12 %	17 %	24 %	
Crédit	19,82 %	13 %	18 %	25 %	
Valeurs à court terme	14,20 %	13 %	15 %	20 %	
Actifs réels	11,36 %	7 %	13 %	19 %	
Immeubles	6,53 %	5 %	8 %	11 %	
Infrastructures	4,83 %	2 %	5 %	8 %	
Actions	38,48 %	27 %	37 %	44 %	
Marchés boursiers	31,39 %	21 %	31 %	38 %	
Placements privés	7,09 %	3 %	6 %	9 %	
Autres	0,49 %	{}	{}	1 %	
{saut de ligne}
Réserve	Portefeuille réel	Limite minimale	Portefeuille de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	79,43 %	70,0 %	80,0 %	95,0 %	
Taux	10,31 %	7,5 %	10,5 %	13,5 %	
Crédit	9,38 %	6,5 %	9,5 %	12,5 %	
Valeurs à court terme	59,74 %	50,0 %	60,0 %	70,0 %	
Actions
Marchés boursiers	20,57 %	5,0 %	20,0 %	30,0 %	
{page 169}
Le risque de marché est mesuré par la Caisse au moyen de la méthode de la valeur à risque (VaR), qui repose sur une évaluation statistique de la volatilité de la juste valeur de chacune des positions et des corrélations entre les facteurs de risque de marché. La VaR est une estimation statistique de la perte financière potentielle que pourrait subir un portefeuille, selon un niveau de confiance et une période d’exposition donnée. La VaR de marché est estimée à l’aide d’un niveau de confiance de 95 % sur une période d’exposition d’une année. En somme, la VaR indique le niveau de perte que le portefeuille réel du fonds particulier pourrait dépasser dans uniquement 5 % des cas. La Caisse évalue la VaR pour chaque instrument détenu dans ses portefeuilles spécialisés et agrège l’information pour le fonds particulier.
La Caisse utilise la méthode de la simulation historique pour évaluer la VaR. Cette méthode s’appuie principalement sur l’hypothèse que l’avenir sera semblable au passé. Elle requiert que les séries de données historiques de l’ensemble des facteurs de risque nécessaires à l’évaluation du rendement des instruments financiers soient disponibles. En l’absence de ces données historiques, des méthodes de substitution sont utilisées.
Les résultats des calculs obtenus en appliquant cette méthodologie ne permettent pas d’estimer, sur la base d’un événement particulier, le montant de la perte que le portefeuille du fonds particulier subirait si cet événement se reproduisait à nouveau. Par exemple, si les conditions futures et les facteurs de risque du marché différaient de façon importante de la conjoncture passée, les pertes réelles pourraient significativement différer des pertes estimées. Par ailleurs, ces estimations effectuées à une date donnée ne tiennent pas compte de toutes les pertes possibles découlant d’événements exceptionnels sur le marché ni des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 95 %. Par conséquent, compte tenu de ces limites, les pertes du portefeuille réel des fonds particuliers pourraient excéder les estimations présentées.
Un historique d’observation des facteurs de risque, allant de 2006 à ce jour, est utilisé pour évaluer la volatilité des rendements et la corrélation entre le rendement des instruments financiers. De plus, la méthodologie fait en sorte de répéter plusieurs fois dans l’année les effets sur le portefeuille du fonds particulier des événements défavorables observés sur un horizon d’un mois.
Trois mesures du risque sont analysées :
•	Le risque absolu du portefeuille réel représente le risque total associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille réel du fonds particulier.
•	Le risque absolu du portefeuille de référence représente le risque total des indices de référence associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille de référence du fonds particulier.
•	Le risque actif du portefeuille réel représente la possibilité que le fonds particulier dégage un rendement différent de celui du portefeuille de référence en gérant activement le portefeuille réel du fonds particulier. Plus le risque actif est élevé, plus le rendement absolu attendu du portefeuille réel pourra se démarquer du rendement du portefeuille de référence.
Le risque absolu du portefeuille réel et du portefeuille de référence ainsi que le risque actif des fonds particuliers sont mesurés régulièrement.
Le risque absolu et le risque actif des fonds particuliers découlent directement des risques absolus et des risques actifs présentés dans les états financiers annuels de chacun des portefeuilles spécialisés dans lesquels les fonds particuliers investissent. Ainsi, les fonds particuliers sont exposés aux risques de taux d’intérêt, d’écart de taux de crédit, de change et de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure des calculs de la VaR des fonds particuliers.
{page 170}
Les risques des fonds spécialisés, selon un niveau de confiance de 95 % et un historique d’observation sur une période allant de 2006 à ce jour, sont les suivants :
Risques	Compte dédié 
2021	Réserve 2021	Compte dédié 
2020	Réserve 2020	
Risque absolu des portefeuilles réels	10,7 %	5,1 %	10,2 %	4,4 %	
Risque absolu des portefeuilles de référence	10,1 %	4,6 %	10,1 %	4,5 %	
Risque actif	1,8 %	0,8 %	1,5 %	0,6 %	
Étant donné que l’actif net des fonds particuliers est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ces fonds sont indirectement exposés au risque de change, d’intérêt ou de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure globale de la VaR. Par conséquent, seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers des fonds particuliers est présentée. L’exposition indirecte aux placements sous-jacents est détaillée dans les états financiers de chaque portefeuille spécialisé.
i.	Risque de change
Le risque de change correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
Le placement dans les dépôts à participation à la Caisse contient des placements en devises étrangères. La Caisse effectue une gestion globale du risque de change pour tous les déposants afin d’en réduire l’exposition de façon optimale.
Au 31 mars 2021, l’exposition nette aux devises étrangères des portefeuilles réels, incluant les investissements sous- jacents en devises détenues par les portefeuilles spécialisés, en pourcentage de l’actif net, représente 39 % pour le Compte dédié (2020 : 30 %) et de 17 % (2020 : 13 %) pour la Réserve.
ii.	Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt de marché. Le risque de taux d’intérêt découle également de la désynchronisation des échéances entre différents éléments de l’actif et du passif et de ses conséquences, lors de fluctuations de taux, sur l’état des revenus et des dépenses d’intérêt.
La Société est exposée au risque de taux d’intérêt en raison de la dette à long terme avec la Société québécoise des infrastructures. Pour réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt, la direction détient ses passifs financiers jusqu’à leur échéance et s’efforce de minimiser le recours et le coût du financement à court terme. De plus, elle effectue un suivi rigoureux des réclamations aux gouvernements fédéral et provincial.
La Société est exposée également au risque de taux d’intérêt relatif aux placements, aux montants à recevoir des Fonds et au prêt et ouverture de crédit. Elle recherche les conditions de placement à court terme les plus avantageuses sur le marché, tout en gérant les échéances et en appareillant les entrées et les besoins de liquidités. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une variation négligeable des revenus de placement étant donné que ceux-ci sont majoritairement à taux fixes ou gérés par la Caisse.
{page 171}
32.	GESTION DES FONDS FIDUCIAIRES
La Société est fiduciaire du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et du Fonds d’assurance récolte. Ces fonds ne sont pas consolidés avec la Société puisqu’ils constituent des patrimoines fiduciaires distincts en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec.
Informations financières sommaires :	Actifs
2021	Passifs
2021	Avoir net 
(déficit cumulé) 2021	Avoir net
(déficit cumulé)
2020	
Fonds d’assurance récolte	268 014	15 938	252 076	277 116	
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	24 548	131 799	(107 251)	(169 451)	
Total	292 562	147 737	144 825	107 665	
33.	OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Les principales opérations effectuées avec des entités sous contrôle commun se détaillent comme suit, à l’exception des opérations avec les Fonds, présentées distinctement dans les états financiers :
Société québécoise des infrastructures :	2021	2020	
Loyers	3 319	3 564	
Intérêts	13	17	
{saut de ligne}
Infrastructures technologiques Québec :	2021	2020	
Fournitures et communications	1 205	1 203	
De plus, la Société est apparentée avec toutes les entités contrôlées par le gouvernement du Québec ou soumises à son contrôle conjoint. Elle est également apparentée à ses principaux dirigeants, leurs proches parents, ainsi qu’avec les entités pour lesquelles une ou plusieurs de ces personnes ont le pouvoir d’orienter les décisions financières et administratives de ces entités. Les principaux dirigeants sont le président-directeur général et les membres du conseil d’administration et du comité de direction.
La Société n’a conclu aucune opération avec des apparentés à une valeur différente de ce qui aurait été établi si les parties n’avaient pas été apparentées.
34.	CHIFFRES COMPARATIFS
Certains chiffres de 2020 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2021.
{page 172}
États financiers de l’exercice
clos le 31 mars 2021
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Fonds d’assurance récolte
{page 173}
Rapport du fiduciaire
La Financière agricole du Québec (« la Société ») est fiduciaire des Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte (« les Fonds »). Elle est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers des Fonds, y compris les estimations et les jugements comptables importants. Cette responsabilité comprend le choix de méthodes comptables appropriées, lesquelles respectent les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel concordent avec l’information donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes, conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La Société reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires des Fonds conformément aux lois et aux règlements qui les régissent, de même qu’aux diverses ententes Canada-Québec. La Société doit, au moins tous les cinq ans, effectuer une analyse actuarielle de ses opérations et colliger tout renseignement utile à la fixation des taux de contribution à l’égard d’un programme d’assurance.
Le conseil d’administration de la Société surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Le Vérificateur général du Québec a procédé à l’audit des états financiers des Fonds, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la nature et l’étendue de cet audit et l’expression de son opinion. Le Vérificateur général du Québec rencontre, sans aucune restriction, le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Pour les Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte,
Ernest Desrosiers
Président-directeur général de la Société
Yvon Caron
Vice-président aux services administratifs de la Société
Lévis, le 18 juin 2021
{page 174}
Rapport de l’auditeur indépendant
À l’Assemblée nationale
Rapport sur l’audit des états financiers
Opinion
J’ai effectué l’audit des états financiers du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et du Fonds d’assurance récolte (les « Fonds »), qui comprennent :
•	pour le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles, l’état de la situation financière au 31 mars 2021, et l’état du résultat global, l’état de la variation du déficit cumulé et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;
•	pour le Fonds d’assurance récolte, l’état de la situation financière au 31 mars 2021, et l’état du résultat global, l’état de la variation de l’avoir net et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;
•	les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À mon avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière des Fonds au 31 mars 2021, ainsi que de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
J’ai effectué mon audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Je suis indépendante des Fonds conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et je me suis acquittée des autres responsabilités déontologiques qui m’incombent selon ces règles. J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction de la Financière agricole du Québec, à titre de fiduciaire des Fonds, (« la direction ») est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité des Fonds à poursuivre leur exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider les Fonds ou de cesser leurs activités ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière des Fonds.
{page 175}
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Mes objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, j’exerce mon jugement professionnel et je fais preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
•	j’identifie et évalue les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, je conçois et mets en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunis des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•	j’acquiers une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne des Fonds;
•	j’apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
•	je tire une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité des Fonds à poursuivre leur exploitation. Si je conclus à l’existence d’une incertitude significative, je suis tenue d’attirer l’attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Mes conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de mon rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener les Fonds à cesser leur exploitation;
•	j’évalue la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécie si les états financiers représentent les opérations et événements sous- jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Je communique aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et mes constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que j’aurais relevée au cours de mon audit.
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis ces normes ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Pour la vérificatrice générale du Québec,
Patrick Dubuc, CPA auditeur, CA
Directeur principal
Québec, le 18 juin 2021
{page 176}
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
État du résultat global de l’exercice clos le 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
PRODUITS	2021	2020	
Contributions des adhérents (note 6)	88 186	71 825	
Contribution de La Financière agricole du Québec (note 6)	174 999	280 454	
Intérêts	5	15	
Total	263 190	352 294	
{saut de ligne}
CHARGES	2021	2020	
Compensations aux adhérents (note 6)	198 832	197 987	
Intérêts – La Financière agricole du Québec	1 098	6 700	
Études des coûts de production	975	1 021	
Autres frais	85	52	
Total	200 990	205 760	
résultat net et global de l’exercice	62 200	146 534	
État de la variation du déficit cumulé de l’exercice clos le 31 mars 2021 (en milliers de dollars canadiens)
DÉFICIT	2021	2020	
déficit cumulé au début de l’exercice	(169 451)	(313 509)	
Résultat net et global de l’exercice	62 200	146 534	
Distributions (note 12)	{}	(2 476)	
déficit cumulé à la fin de l’exercice (note 13)	(107 251)	(169 451)	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 177}
État de la situation financière au 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
ACTIF
Courant	2021	2020	
Encaisse	293	290	
Comptes clients (note 7)	4 838	7 673	
À recevoir de La Financière agricole du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	4 028	3 888	
Avances aux adhérents (note 8)	15 386	17 640	
Autre créance	3	{}	
Total	24 548	29 491	
{saut de ligne}
PASSIF
Courant	2021	2020	
Charges à payer	2 014	1 025	
Contributions des adhérents reportées (note 9)	11 662	14 220	
Dû à La Financière agricole du Québec (note 10)	91 911	110 307	
Provision pour compensations (note 11)	26 212	70 909	
Distributions à payer (note 12)	{}	2 481	
Total	131 799	198 942	
déficit cumulé (note 13)	(107 251)	(169 451)	
Solde	24 548	29 491	
Engagement (note 23)
Passif éventuel (note 24)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général de la Société
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de la Société
{page 178}
Tableau des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION	2021	2020	
Résultat net et global de l’exercice	62 200	146 534	
Variation des éléments hors caisse :
Comptes clients	2 835	3 439	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	(140)	(3 597)	
Avances aux adhérents	2 254	10 725	
Autre créance	(3)	{}	
Charges à payer	989	26	
Contributions des adhérents reportées	(2 558)	(3 560)	
Provision pour compensations	(44 697)	9 735	
Total	(41 320)	16 768	
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation	20 880	163 302	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2021	2020	
Dû à La Financière agricole du Québec	(18 396)	(163 181)	
Distributions versées	(2 481)	(1)	
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(20 877)	(163 182)	
variation nette de l’encaisse	3	120	
encaisse au début de l’exercice	290	170	
encaisse à la fin de l’exercice	293	290	
{saut de ligne}
Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie :	2021	2020	
Intérêts perçus liés aux activités d’exploitation	7	21	
Intérêts payés liés aux activités de financement	1 170	7 249	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 179}
Fonds d’assurance récolte
État du résultat global de l’exercice clos le 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
PRODUITS	2021	2020	
Contributions des adhérents	26 700	23 605	
Contribution de La Financière agricole du Québec	38 899	34 645	
Revenus de placement (note 14)	38 099	{}	
Total	103 698	58 250	
{saut de ligne}
CHARGES	2021	2020	
Indemnités aux adhérents	128 669	138 550	
Pertes de placement (note 14)	{}	5 508	
Intérêts – La Financière agricole du Québec 	61	136	
Intérêts – autres	8	3	
Total	128 738	144 197	
résultat net et global de l’exercice	(25 040)	(85 947)	
État de la variation de l’avoir net de l’exercice clos le 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
AVOIR NET	2021	2020	
avoir net au début de l’exercice	277 116	363 063	
Résultat net et global de l’exercice	(25 040)	(85 947)	
avoir net à la fin de l’exercice	252 076	277 116	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 180}
État de la situation financière au 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
ACTIF
Courant	2021	2020	
Encaisse	4 025	919	
Comptes clients (note 7)	240	218	
Revenus de placement à recevoir (note 15)	736	60	
À recevoir de La Financière agricole du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	296	116	
Total	5 297	1 313	
{saut de ligne}
Non courant	2021	2020	
Placements (note 16)	262 717	303 581	
Total de l’actif	268 014	304 894	
{saut de ligne}
PASSIF
Courant	2021	2020	
Charges à payer	1 266	963	
Dû à La Financière agricole du Québec (note 10)	4	2 004	
Contributions des adhérents reportées (note 9)	1 619	1 423	
Provision pour indemnités (note 17)	13 049	23 388	
Total	15 938	27 778	
avoir net	252 076	277 116	
Solde	268 014	304 894	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général de la Société
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de la Société
{page 181}
Tableau des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 mars 2021
(en milliers de dollars canadiens)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION	2021	2020	
Résultat net et global de l’exercice	(25 040)	(85 947)	
Éléments sans incidence sur les flux de trésorerie :
Indemnités non provisionnées	851	99	
Gain sur disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	(7 736)	(6 195)	
Moins-value (plus-value) non réalisée de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	(21 400)	21 992	
Total	(53 325)	(70 051)	
Variation des éléments hors caisse :
Comptes clients	(22)	(16)	
Revenus de placement à recevoir	(676)	1 147	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	(180)	115	
Charges à payer	303	811	
Contributions des adhérents reportées	196	125	
Provision pour indemnités	(11 190)	19 727	
Total	(11 569)	21 909	
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation	(64 894)	(48 142)	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT	2021	2020	
Acquisition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	{}	(20 000)	
Disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	70 000	74 001	
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement	70 000	54 001	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2021	2020	
Dû à La Financière agricole du Québec et flux de trésorerie liés aux activités de financement	(2 000)	(5 503)	
variation nette de l’encaisse	3 106	356	
encaisse au début de l’exercice	919	563	
encaisse à la fin de l’exercice	4 025	919	
Renseignements complémentaires au Tableau des Flux de trésorerie (note 22)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 182}
Notes complémentaires au 31 mars 2021
(les montants dans les tableaux sont en milliers de dollars canadiens)
1.	CONSTITUTION, OBJET ET FINANCEMENT
Les Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte (les Fonds) constituent des patrimoines fiduciaires en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1) permettant d’administrer leur programme respectif. Le fiduciaire, La Financière agricole du Québec (la Société), a élu son domicile au 1400, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec), Canada.
Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est établi à partir d’une enquête sur le coût de production des entreprises spécialisées. Les contributions au Fonds sont payées aux deux tiers par la Société, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante, à l’exception des volumes assurés au-delà de trois fois ceux de la ferme type, pour lesquels la contribution de l’entreprise à la prime est supérieure, réduisant ainsi celle de la Société.
Le Programme d’assurance récolte couvre les pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels imprévisibles. Selon les cultures, l’adhérent peut souscrire une protection individuelle ou collective. La prime exigée aux producteurs et à la Société varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement attribuée aux entreprises agricoles est de 40 % pour la majorité des protections et de 60 % pour la Société. Les contributions sont déterminées grâce à une méthodologie de tarification établie à partir de normes et de critères définis qui permettent de respecter les obligations contractuelles souscrites auprès des clients. Cette méthodologie fait l’objet de validations périodiques et d’une révision quinquennale dans le but de l’obtention d’une certification actuarielle.
2.	BASE DE PRÉSENTATION
Déclaration de conformité
Les états financiers ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication des états financiers des Fonds a été approuvée par le conseil d’administration de la Société le 18 juin 2021.
Base d’évaluation
Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception des placements qui sont comptabilisés à la juste valeur.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Ces états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle des Fonds.
Jugements, estimations et hypothèses
La préparation d’états financiers selon les IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses ainsi que l’exercice du jugement de la part de la direction ayant une incidence sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges.
La pandémie déclarée le 11 mars 2020 par l’Organisation mondiale de la santé a perturbé l’activité économique mondiale et a généré des niveaux élevés d’incertitude et de volatilité sur les marchés boursiers et financiers durant l’année 2020, ce qui a mené à un ralentissement économique. Les gouvernements et les banques centrales ont réagi par des interventions monétaires substantielles afin de tenter de stabiliser les conditions économiques.
Cette situation suscite davantage d’incertitude à l’égard des hypothèses que la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) a utilisées pour effectuer des estimations sur la juste valeur des dépôts à participation à la date de préparation des états financiers, notamment pour les placements qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs.
{page 183}
Les incertitudes quant à la durée, la gravité et l’ampleur de la pandémie, l’efficacité des mesures gouvernementales et l’ensemble des conséquences économiques qui en découleront, pourraient entraîner des répercussions futures importantes sur la juste valeur des dépôts à participation. L’évolution de la situation dans les différents secteurs de l’économie demeure incertaine et ne peut être prédite à l’heure actuelle.
Les informations sur les estimations et les hypothèses qui ont la plus grande incidence sont présentées dans les notes suivantes :
•	Notes 5 et 16 – L’évaluation de la juste valeur des placements
•	Notes 6, 11 et 17 – L’estimation des provisions
De plus, la direction des Fonds doit effectuer des jugements critiques à l’égard de l’estimation des passifs éventuels et de leur comptabilisation.
Les résultats nets réels pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et les hypothèses ci-dessus sont revues de façon périodique et, si des ajustements sont nécessaires, ces derniers sont comptabilisés au cours de la période de l’ajustement et de toutes les périodes ultérieures touchées.
3.	PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Contributions, compensations et indemnités
Les contributions, les compensations du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et les indemnités du Programme d’assurance récolte sont comptabilisées à titre de produits ou de charges dans l’exercice financier au cours duquel se termine l’année d’assurance. Les contributions perçues et les compensations versées pour les années d’assurance subséquentes sont comptabilisées respectivement à titre de contributions reportées et d’avances de compensation.
Pour le Programme d’assurance récolte, l’année d’assurance 2020 a été considérée. Pour les différentes productions couvertes par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, les années d’assurance considérées sont présentées à la note 13.
Revenus de placement
Les revenus (pertes) sur les placements sont constatés lorsqu’ils sont gagnés.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie correspondent aux soldes bancaires, aux dépôts à vue à la Caisse et aux placements temporaires, dont l’échéance n’excède pas trois mois suivant la date d’acquisition.
Instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale des instruments financiers, la direction doit classer les actifs financiers dans l’une des catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti suivant le modèle économique suivi par les Fonds pour la gestion des instruments financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument. Les passifs financiers sont classés dans la catégorie du coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net.
{page 184}
Classification et évaluation des instruments financiers
Le tableau suivant présente le classement des actifs financiers et des passifs financiers :
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	IFRS 9	
Encaisse	Au coût amorti	
Comptes clients	Au coût amorti	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Charges à payer	Au coût amorti	
Dû à La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Distributions à payer	Au coût amorti	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	IFRS 9	
Encaisse	Au coût amorti	
Comptes clients	Au coût amorti	
Revenus de placement à recevoir	Au coût amorti	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Placements	Juste valeur par le biais du résultat net	
Charges à payer	Au coût amorti	
Dû à La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
a)	Actifs financiers évalués au coût amorti
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels lorsque ceux-ci correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après leur évaluation initiale, les actifs financiers de cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti. Les revenus d’intérêts gagnés sur ces instruments sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif financier, de manière à obtenir la valeur comptable brute d’un actif financier. Le coût amorti est équivalent à leur coût, ce qui correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu que les instruments financiers sont d’une durée de moins d’un an. La dépréciation des instruments financiers évalués au coût amorti est calculée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Les titres de créance évalués au coût amorti sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière. À chaque date de clôture, l’entité évalue la perte de valeur pour un instrument financier à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, si le risque de crédit que comporte l’instrument financier a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale. Lorsque le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante, l’entité évalue la perte de valeur au montant des pertes de crédits attendues pour les 12 mois à venir. Les pertes de valeur, le cas échéant, sont comptabilisées à l’état du résultat global.
{page 185}
b)	Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net si :
i.	les actifs sont détenus à des fins de transactions;
ii.	les actifs sont détenus dans un portefeuille géré sur la base de la juste valeur;
iii.	les flux de trésorerie découlant des actifs ne correspondent pas à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts.
Les placements sont classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments financiers sont comptabilisés initialement et subséquemment à leur juste valeur. Les gains et les pertes qui découlent de leur réévaluation à la juste valeur sont constatés sous les rubriques « Revenus de placement » ou « Pertes de placement » à l’état du résultat global.
c)	Passifs financiers évalués au coût amorti
Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti, qui est équivalent à leur coût et à leur juste valeur en raison de leur échéance rapprochée.
Provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Fonds a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, que l’obligation peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de l’actualisation est significatif, le montant est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. L’effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
a)	Passif relié aux programmes d’assurance
Une provision est estimée au titre des obligations des programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte relativement à l’année d’assurance se terminant au cours de l’exercice financier, sans prise en compte de facteurs d’actualisation en raison de son échéance rapprochée.
Les provisions relatives aux contrats d’assurance du Fonds d’assurance récolte sont traitées selon la norme IFRS 4 Contrats d’assurance et, conformément à celle-ci, un test de suffisance du passif doit être effectué à chaque date de clôture pour s’assurer du niveau suffisant des passifs d’assurance. Le test de suffisance du passif doit satisfaire aux dispositions minimales spécifiées à la norme, qui n’impose aucune autre contrainte. Les contraintes minimales sont les suivantes :
i.	Le test prend en considération les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et des flux de trésorerie liés, tels que les coûts de traitement des demandes d’indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d’options et de garanties incorporées;
ii.	Si le test indique que le passif est insuffisant, l’insuffisance totale est comptabilisée en résultat net.
Toutefois, le test de suffisance du passif exigé par la norme IFRS 4 n’est pas effectué, compte tenu que les coûts de traitement des demandes d’indemnisation sont assumés par la Société et que seules les sorties de flux de trésorerie du Fonds représentent le paiement des indemnités qui font déjà l’objet d’une provision. 
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b)	Litiges
Les litiges font l’objet d’un suivi régulier, au cas par cas, par la direction de la Société. Une provision est comptabilisée dès qu’il devient probable qu’une obligation actuelle résultant d’un événement passé nécessite un règlement, dont le montant peut être évalué de manière fiable. L’évaluation de la provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de cette obligation à la date de l’état de la situation financière.
Rapprochement des passifs issus des activités de financement
Le rapprochement entre le solde d’ouverture et le solde de clôture des passifs issus des activités de financement n’est pas présenté, comme l’exige l’IAS 7 étant donné que les montants au tableau des flux de trésorerie représentent directement ceux qui sont nécessaires au rapprochement.
4.	NORMES COMPTABLES PUBLIÉES ET NON ENTRÉES EN VIGUEUR
L’incidence de la norme ci-dessous sur les états financiers du Fonds d’assurance récolte est présentement en évaluation et l’adoption anticipée n’est pas prévue.
IFRS 17 Contrats d’assurance – Date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2023
L’IASB a publié en mai 2017 et modifié en juin 2020 l’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui remplacera l’actuelle IFRS 4, Contrats d’assurance. L’IFRS 17 comprend les exigences relatives à la comptabilisation, à l’évaluation, à la présentation et aux informations à fournir applicables à tous les contrats d’assurance.
L’IFRS 17 exige que le passif des contrats d’assurance soit évalué selon un modèle général fondé sur la valeur actuelle. Ce modèle général se base sur l’utilisation des hypothèses en date de clôture pour estimer le montant, le calendrier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs, et prend en compte les taux d’intérêt du marché et les incidences des options de garanties des assurés.
De plus, selon l’IFRS 17, les profits résultant de la vente des contrats d’assurance ne seront plus reconnus lors de la comptabilisation initiale, mais seront reportés à titre de passifs distincts et comptabilisés au résultat net sur la période de couverture au fur et à mesure que les services seront rendus.
La direction du Fonds évalue actuellement l’incidence de l’adoption de cette norme sur les états financiers.
5.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Au moment de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de la transaction, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue.
Pour l’évaluation ultérieure des instruments comptabilisés à la juste valeur, les cours publiés dans un marché actif représentent la meilleure indication de la juste valeur et, s’ils sont disponibles, ils sont utilisés pour évaluer les instruments financiers. Un instrument financier est considéré comme étant coté sur un marché actif lorsqu’il est possible d’avoir facilement et régulièrement accès à des cours auprès d’une Bourse, d’un contrepartiste, d’un courtier, d’un groupe sectoriel ou d’un service d’évaluation des cours ou d’un organisme de réglementation et que ces cours reflètent des transactions réelles effectuées régulièrement sur le marché dans des conditions normales de concurrence. La juste valeur d’un actif financier négocié sur un marché actif reflète généralement le cours acheteur et celle d’un passif financier négocié sur un marché actif, le cours vendeur. Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, la juste valeur est déterminée au moyen d’une technique d’évaluation faisant appel, autant que possible, à des données observées sur les marchés. Ces techniques d’évaluation comprennent, entre autres, l’utilisation des informations disponibles sur des opérations conclues récemment sur le marché, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles d’évaluation.
{page 187}
Lorsque la juste valeur est établie à partir de modèles d’évaluation, des hypothèses sont établies couvrant le montant, l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et les taux d’actualisation utilisés. Ces hypothèses sont basées principalement sur des facteurs observables sur les marchés externes, y compris des facteurs comme les taux d’intérêt, les différentiels de taux d’intérêt, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles.
Méthodes et hypothèses considérées pour l’évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur
Les dépôts à participation au fonds particulier de la Caisse, investis dans les portefeuilles spécialisés de celle-ci, sont inscrits à la juste valeur établie par la Caisse au moyen de méthodes d’évaluation utilisées dans les marchés de capitaux, telles que l’actualisation au taux d’intérêt courant des flux de trésorerie futurs et les cours des principales bourses ainsi que ceux qui sont fournis par des courtiers en valeurs mobilières reconnus. De plus, certaines évaluations sont réalisées par la Caisse selon des méthodes d’évaluation couramment employées.
Hiérarchie des évaluations à la juste valeur
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur à l’état de la situation financière sont classés selon une hiérarchie qui reflète la source des données utilisées pour effectuer les évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants :
Niveau 1
La juste valeur est fondée sur les cours du marché observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2
La juste valeur repose sur des techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs, à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs, à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué, et à des données qui sont tirées principalement de données observables ou qui sont corroborées par des données du marché par corrélation ou tout autre lien.
Niveau 3
La juste valeur repose sur des techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché.
Les dépôts à participation à la Caisse sont classés dans le niveau 2 au 31 mars 2021 et 2020.
6.	CONTRIBUTIONS ET COMPENSATIONS
Des adhérents participent à la fois au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et au programme Agri-stabilité administrés par La Financière agricole du Québec, deux programmes visant à stabiliser les revenus de l’entreprise agricole. Ainsi, afin d’éviter le paiement d’une double contribution gouvernementale, les montants accordés en vertu d’un programme sont considérés lors du versement de l’autre programme.
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Les compensations de 216 649 milliers de dollars (2020 : 191 716 milliers de dollars) et les contributions de 281 002 milliers de dollars (2020 : 346 008 milliers de dollars) ont été réduites chacune de 17 817 milliers de dollars (2020 : augmentation de 6 271 milliers de dollars) à la suite des paiements effectués et provisionnés en vertu du programme Agri-stabilité. Ces ajustements peuvent être plus ou moins élevés que le montant estimé puisqu’ils sont inhérents à la provision au programme Agri-stabilité. Les contributions incluent un versement de la Société de 35 932 milliers de dollars (2020 : 140 000 milliers de dollars) à titre de remboursement de sa quote-part du déficit cumulé au 31 mars 2010. Le versement effectué au cours de l’exercice représente le solde de ce déficit.
7.	COMPTES CLIENTS
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2021	2020	
Contributions	3 750	6 893	
Compensations versées en trop	1 088	780	
Total	4 838	7 673	
{saut de ligne}
La répartition des créances s’établit selon les années d’assurance suivantes :	2021	2020	
Année d’assurance 2020	4 321	{}	
Année d’assurance 2019	211	6 950	
Année d’assurance 2018	73	349	
Année d’assurance 2017	33	65	
Année d’assurance 2016	6	24	
Antérieures à 2016	194	285	
Total	4 838	7 673	
Le Fonds n’a constitué aucune provision pour mauvaises créances. Les créances sont radiées lorsque le Fonds estime qu’il n’arrivera pas à recouvrer le montant. Le Fonds a radié des créances pour un montant de 23 milliers de dollars au 31 mars 2021 (2020 : 24 milliers de dollars). Ces montants sont présentés en réduction des contributions et des compensations aux résultats.
Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Contributions	181	170	
Indemnités versées en trop	59	48	
Total	240	218	
Le Fonds n’a constitué aucune provision pour mauvaises créances. Les créances sont radiées lorsque le Fonds estime qu’il n’arrivera pas à recouvrer le montant. Le Fonds a radié des créances de contribution pour un montant de 264 dollars au 31 mars 2021 (2020 : 787 dollars). Ce montant est présenté en réduction des contributions aux résultats.
{page 189}
8.	AVANCES AUX ADHÉRENTS
Les avances aux adhérents représentent une tranche de compensation versée à titre d’acompte pour les productions Céréales et canola, dont l’année d’assurance se terminera au cours du prochain exercice financier.
9.	CONTRIBUTIONS DES ADHÉRENTS REPORTÉES
Les contributions des adhérents reportées représentent les montants au titre de contrats pour l’année d’assurance subséquente reçus avant la date de clôture de l’exercice.
10.	DÛ À LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2021	2020	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	158	282	
Portant intérêt à des taux variant entre 0,666 % et 0,698 %, échéant jusqu’au 10 juin 2021 (2020 : 1,487 % à 2,285 %, échus jusqu’au 12 juin 2020)	91 753	110 025	
Total	91 911	110 307	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	4	4	
Portant intérêt au taux de 1,503 %, échéant le 23 avril 2020	{}	2 000	
Total	4	2 004	
11.	PROVISION POUR COMPENSATIONS
La provision pour compensations représente le montant résiduel à verser aux entreprises agricoles pour les produits du secteur animal selon le taux de compensation de l’année d’assurance terminée dans le présent exercice en fonction des unités ultimes assurées par production. Les versements des compensations finales sont prévus au cours des deux prochains mois. À la date de préparation des états financiers, la direction du Fonds a déterminé la provision en fonction des informations disponibles à ce jour.
Provisions	2021	2020	
Solde au début	70 909	61 174	
Reprise pour provision excédentaire	(74)	{}	
Compensations versées non provisionnées	{}	2 313	
Compensations versées	(70 835)	(63 487)	
Provision de l’exercice	26 212	70 909	
Solde à la fin	26 212	70 909	
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12.	DISTRIBUTIONS
En juin 2019, les représentants des fédérations spécialisées de l’Union des producteurs agricoles du secteur pommes ont fait savoir à La Financière agricole leur intention de se retirer de la couverture du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Au 31 mars 2020, les excédents relatifs à ce fonds totalisaient un montant de 2 476 milliers de dollars à distribuer. Au cours de l’exercice, le conseil d’administration a entériné les modalités de distribution de ces excédents aux constituants respectifs par le versement du tiers aux adhérents et des deux tiers à La Financière agricole.
13.	DÉFICIT CUMULÉ
Le tableau suivant montre l’évolution du déficit cumulé du Fonds par produit assurable :
PRODUIT ASSURABLE	Excédent (déficit) au
31 mars 2020	Contributions	Compensations	Distributions
Intérêts
Autres frais	Excédent (déficit) au
31 mars 2021	
Veaux d’embouche	(54 525)	71 120	(70 244)	(686)	(54 335)	
Bouvillons et bovins d’abattage	(4 068)	7 621	(9 650)	(88)	(6 185)	
Veaux de grain	6 378	1 498	(6 242)	(47)	1 587	
Porcelets	(37 933)	42 778	(22 889)	(341)	(18 385)	
Porcs	(71 331)	83 724	(46 549)	(684)	(34 840)	
Agneaux	2 258	16 823	(18 100)	(96)	885	
Céréales et canola	(10 230)	39 621	(25 158)	(211)	4 022	
Total	(169 451)	263 185	(198 832)	(2 153)	(107 251)	
{saut de ligne}
PRODUIT ASSURABLE	Année d’assurance courante	Période couverte par 
l’année d’assurance	
Veaux d’embouche	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Bouvillons et bovins d’abattage	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Veaux de grain	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Porcelets	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Porcs	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Agneaux	2020	1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	
Céréales et canola	2019	1er août 2019 au 31 juillet 2020	
{page 191}
14.	REVENUS (PERTES) DE PLACEMENT
Revenus (pertes) de placement des fonds confiés à la Caisse :
Revenus nets (pertes nettes) de placements :	2021	2020	
Revenu fixe	1 331	4 655	
Marchés boursiers	2 519	3 347	
Autres placements	253	(395)	
Total	4 103	7 607	
{saut de ligne}
Gains à la vente de placements :	2021	2020	
Revenu fixe	596	805	
Marchés boursiers	11 970	7 926	
Total	12 566	8 731	
{saut de ligne}
Plus-value (moins-value) non réalisée :	2021	2020	
Revenu fixe	150	(473)	
Marchés boursiers	21 485	(21 847)	
Autres placements	(235)	328	
Total	21 400	(21 992)	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général à la Caisse	2	22	
Total des revenus (pertes) de placement des fonds confiés à la Caisse	38 071	(5 632)	
{saut de ligne}
Revenus d’intérêts :	2021	2020	
Placements temporaires	{}	13	
Avances – La Financière agricole du Québec	{}	3	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	85	
Comptes clients	14	23	
Total	28	124	
Grand total des revenus de placement	38 099	(5 508)	
15.	REVENUS DE PLACEMENT À RECEVOIR
Revenus de placement à recevoir	2021	2020	
Revenus de placement de dépôts à participation à la Caisse	736 	60	
{page 192}
16.	PLACEMENTS
Le Fonds détient des dépôts à participation dans un fonds particulier à la Caisse qui sont exprimés en unités. Ces unités sont remboursables sur préavis selon les modalités des règlements de la Caisse, à la juste valeur de l’avoir net du fonds particulier au début de chaque mois. À la clôture mensuelle des résultats financiers, la Caisse attribue au Fonds les revenus nets de placement.
Voici les éléments d’actif composant les dépôts à participation : 
Éléments d’actif composant les dépôts à participation	2021	2020	
Placements à la juste valeur (coût 2021 : 228 millions de dollars; 2020 : 291 millions de dollars) 	263 078	302 451	
Avance au fonds général	52	172	
Revenus de placement courus et à recevoir	323	1 014	
Revenu net à verser au déposant	(736)	(56)	
Total	262 717	303 581	
Les placements à la juste valeur au fonds particulier et le passif lié aux placements se détaillent comme suit :
Placements
Unités de participation de portefeuilles spécialisés	2021	2020	
Revenu fixe :
Taux	14 105	17 419	
Crédit	11 540	13 223	
Valeur à court terme	132 768	161 060	
Total du revenu fixe	158 413	191 702	
Actions :
Marchés boursiers	104 714	110 563	
Total du revenu et actions	263 127	302 265	
Passifs relatifs aux placements
Passifs 	2021	2020	
Quote-part nette des activités du fonds général	(49)	186	
Total des placements et des passifs relatifs aux placements	263 078	302 451	
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17.	PROVISION POUR INDEMNITÉS
La provision pour indemnités correspond au coût total estimé du règlement de tous les dommages déclarés et impayés à la date de clôture, selon les informations connues à ce jour sur les faits, les circonstances et les rendements des cultures. L’estimation pourrait toutefois être différente à la suite de l’obtention d’informations supplémentaires.
Provisions	2021	2020	
Solde au début	23 388	3 562	
Indemnités versées non provisionnées	851	99	
Indemnités versées	(24 239)	(3 661)	
Provision pour indemnités de l’exercice	13 049	23 388	
Solde à la fin	13 049	23 388	
18.	OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES
En plus des opérations entre parties liées déjà divulguées dans les états financiers, qui sont comptabilisées selon la même base d’évaluation que si elles n’étaient pas liées, les fonds fiduciaires sont liés avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu’avec les entreprises publiques et les organismes contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. Les fonds fiduciaires n’ont conclu aucune opération individuellement ou collectivement significative avec ces parties liées.
Par ailleurs, la Société assume les charges administratives du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour un montant de 5 824 milliers de dollars (2020 : 4 467 milliers de dollars) et du Fonds d’assurance récolte pour un montant de 6 929 milliers de dollars (2020 : 7 269 milliers de dollars) déduction faite de la contribution à l’administration du gouvernement fédéral y afférente.
19.	GESTION DU CAPITAL
L’objectif des Fonds en matière de capital est d’assurer le maintien des engagements financiers à l’égard des paiements de compensations pour le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et des paiements d’indemnités pour le Fonds d’assurance récolte.
Les capitaux comprennent le montant dû à La Financière agricole du Québec et l’avoir du Fonds d’assurance récolte.
Afin de s’assurer d’avoir les capitaux nécessaires à la continuité des opérations des Fonds, la Société détermine les taux de prime selon une méthodologie de tarification établie à partir de normes et de critères bien définis. Une analyse actuarielle, effectuée tous les cinq ans, permet de réduire le niveau de risque relié à la détermination des taux de prime.
La Société révise périodiquement les besoins financiers des Fonds et s’assure d’avoir les autorisations d’emprunts auprès du gouvernement du Québec en fonction de ceux-ci.
20.	GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques financiers
Dans le cours normal de leurs activités, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte sont exposés à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.
Des politiques, approuvées par le conseil d’administration, ainsi que des mécanismes de contrôle sont en place afin d’appuyer le conseil d’administration en matière de gestion des risques.
{page 194}
De plus, le Fonds d’assurance récolte dispose d’une politique de placement qui encadre les activités de placement de la Caisse. Il établit les objectifs de placement, élabore la politique afférente et procède à sa révision périodique. La politique de placement vise à obtenir un taux de rendement maximal tout en maintenant le degré de risque à un niveau jugé approprié par le Fonds et en permettant à ce dernier de remplir ses engagements financiers.
Par ailleurs, le Fonds détermine les concentrations de risque par la revue périodique de son portefeuille de référence. Le tableau présenté à la section du risque de marché détaille la concentration des placements du fonds particulier dans les portefeuilles spécialisés.
De son côté, la Caisse a notamment pour mission de gérer les sommes qui lui sont confiées par les déposants en recherchant le rendement optimal de leur capital, dans le respect de leur politique de placement. La Caisse a mis en place différentes politiques, directives et procédures pour encadrer le déroulement de ses activités et effectuer la gestion du risque, selon les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribuées.
Entre autres, la Caisse détermine la politique d’investissement pour chaque portefeuille spécialisé. La politique d’investissement définit la philosophie, le type de gestion, l’univers de placement, l’indice de référence, l’objectif de valeur ajoutée et l’encadrement de risque, qui comprend notamment des limites de concentration. Les gestionnaires connaissent et sont tenus de respecter les limites propres à leurs activités d’investissement. Afin d’assurer l’objectivité et la rigueur nécessaires à la gestion des risques, la Caisse confie la définition et le contrôle de la politique de gestion intégrée des risques ainsi que des politiques d’investissement des portefeuilles spécialisés à des équipes indépendantes de gestionnaires de portefeuilles. La gestion des risques effectuée par la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
a)	Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que le Fonds subisse une perte financière si certains de ses débiteurs manquent à leur obligation d’effectuer des paiements à leur échéance. Les Fonds sont exposés principalement au risque de crédit relativement à l’encaisse, aux comptes clients, aux revenus de placement à recevoir, aux placements ainsi qu’au montant à recevoir de La Financière agricole du Québec. Le risque de crédit maximal correspond à la valeur comptable de l’actif, déduction faite de toute provision pour pertes.
Le risque de crédit lié à l’encaisse ou à la trésorerie et équivalents de trésorerie est limité étant donné que les fonds sont déposés dans des banques à charte canadienne et des institutions financières importantes ayant une cote de crédit élevée ou à la Caisse.
Les Fonds sont peu exposés au risque de crédit à l’égard de leurs comptes clients. La Loi sur La Financière agricole du Québec permet aux Fonds d’effectuer la compensation à l’égard de toute somme qui leur est due par une entreprise à même un montant auquel la même entreprise a droit en vertu d’une loi administrée par la Société. De plus, la gestion des créances de clients est encadrée par une politique approuvée par le conseil d’administration.
La concentration du risque de crédit survient lorsqu’un groupe de débiteurs, qui exercent des activités similaires, est situé dans le même secteur géographique ou si ces débiteurs ont des caractéristiques économiques semblables. Un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influencer de la même façon leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.
{page 195}
Au 31 mars 2021, la concentration du risque de crédit lié aux comptes clients se répartit selon les productions assurées suivantes :
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2021	2020	
Porcine	53 %	73 %	
Bovine	38 %	21 %	
Agneaux	7 %	2 %	
Céréaliers	2 %	4 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Céréales	41 %	50 %	
Pommes de terre	12 %	17 %	
Foin et maïs fourrager	22 %	13 %	
Légumes maraîchers	17 %	9 %	
Sirop d’érable	4 %	7 %	
Pommes	1 %	2 %	
Autres	3 %	2 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
Les placements du Fonds d’assurance récolte font l’objet d’une surveillance continue par le conseil d’administration et le comité de vérification.
Concernant les dépôts à participation à la Caisse, la Société gère en partie le risque de crédit en déterminant la composition de son portefeuille de référence, réduisant ainsi l’exposition au risque à un niveau jugé acceptable par celle-ci. Les analyses du risque de crédit et de la concentration sont effectuées globalement par la Caisse pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds d’assurance récolte est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de crédit. Seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers de ce fonds est présentée. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers. Tous les instruments financiers détenus directement par le fonds particulier sont transigés avec la Caisse, laquelle bénéficie d’une cote de crédit AAA.
{page 196}
b)	Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Fonds ne soit pas en mesure de répondre à la totalité de ses engagements en matière de sorties de trésorerie à mesure qu’ils arrivent à échéance ou en vertu d’un avis de dommage en assurance récolte ou d’un paiement de compensation en assurance stabilisation des revenus agricoles.
La gestion des liquidités est effectuée quotidiennement en tenant compte des besoins d’exploitation et en recourant aux facilités de crédit de la Société. La direction gère étroitement les liquidités au moyen de l’appariement des flux de trésorerie de l’actif et du passif et par l’établissement de prévisions quant aux rendements des placements. Des prévisions budgétaires et de trésorerie sont établies afin d’avoir l’assurance de disposer des liquidités nécessaires pour satisfaire à ses obligations. Pour ce faire, la Société a mis en place des pratiques permettant de mesurer, de contrôler et de prévoir un niveau adéquat des liquidités. Depuis le 30 juin 2020, la Société ne dispose plus de crédits bancaires autorisés pour les Fonds, contrairement au 31 mars 2020 où les montants autorisés s’élevaient à 70 millions de dollars. Le Fonds d’assurance récolte est peu exposé au risque de liquidité compte tenu de son niveau élevé de capitalisation. Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est peu exposé au risque de liquidité compte tenu des facilités de crédit avec la Société et du versement de sa contribution déposée dans le premier trimestre de l’exercice suivant.
Pour les placements à la Caisse, l’analyse du risque de liquidité est effectuée globalement par cette dernière pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de liquidité. L’information à ce sujet est disponible dans les états financiers de la Caisse.
c)	Risque de marché
Le risque de marché représente le risque de perte financière découlant d’une fluctuation de la juste valeur des instruments financiers. La volatilité du prix d’un instrument financier provient de la variation des facteurs de risque de marché, notamment les taux d’intérêt, les écarts de taux de crédit, les taux de change, le cours des actions et le prix des produits de base.
Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque de marché relativement aux placements en dépôts à participation de la Caisse. La Caisse gère l’ensemble des risques de marché de manière intégrée pour tous les portefeuilles spécialisés. Les principaux éléments contribuant au risque, tels que les secteurs d’activité, les régions géographiques et les émetteurs, sont pris en compte.
La politique de placement du Fonds encadre la composition du portefeuille de référence, lequel correspond à la répartition cible à long terme par catégorie d’actifs, ainsi qu’aux déviations minimales et maximales permises par rapport aux pondérations cibles. Ces dernières tiennent compte des positions prises au comptant et en instruments financiers dérivés. Les portefeuilles de référence incluent également le niveau d’exposition cible aux devises. La proportion des catégories d’actifs composant les portefeuilles de référence détermine le niveau d’exposition au risque de marché.
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Au 31 mars 2021, la composition du portefeuille de référence du fonds particulier détenu par le Fonds d’assurance récolte, en pourcentage de l’actif net, est la suivante :
Fonds particulier de 
l’assurance récolte	Portefeuille
réel	Limite minimale	Portefeuille
de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	60,1 %	56,0 %	61,0 %	66,0 %	
Taux	5,3 %	2,5 %	5,5 %	8,5 %	
Crédit	4,4 %	1,5 %	4,5 %	7,5 %	
Valeurs à court terme	50,4 %	46,0 %	51,0 %	56,0 %	
Actions
Marchés boursiers	39,8 %	34,0 %	39,0 %	44,0 %	
Autres	0,1 %	{}	{}	{}	
Le risque de marché est mesuré par la Caisse au moyen de la méthode dite de la valeur à risque (VaR), qui repose sur une évaluation statistique de la volatilité de la juste valeur de chacune des positions et de leurs corrélations. La VaR est une estimation statistique de la perte financière potentielle que pourrait subir un portefeuille, selon un niveau de confiance et une période d’exposition donnée. La VaR de marché est estimée à l’aide d’un niveau de confiance de 95 % sur une période d’exposition d’une année. En somme, la VaR indique le niveau de perte que le portefeuille réel de la Caisse pourrait dépasser dans uniquement 5 % des cas. La Caisse évalue la VaR pour chaque instrument détenu dans ses portefeuilles spécialisés et agrège l’information pour le fonds particulier.
La Caisse utilise la méthode de la simulation historique pour évaluer la VaR. Cette méthode s’appuie principalement sur l’hypothèse que l’avenir sera semblable au passé. Elle requiert que les séries de données historiques de l’ensemble des facteurs de risque nécessaires à l’évaluation du rendement des instruments financiers soient disponibles. En l’absence de ces données historiques, des méthodes de substitution sont utilisées.
Les résultats des calculs obtenus en appliquant cette méthodologie ne permettent pas d’estimer, sur la base d’un événement spécifique, le montant de la perte que le portefeuille du fonds particulier subirait si cet événement se reproduisait à nouveau. Par exemple, si les conditions futures et les facteurs de risque du marché différaient de façon importante de la conjoncture passée, les pertes réelles pourraient significativement différer des pertes estimées. Par ailleurs, ces estimations effectuées à une date donnée ne tiennent pas compte de toutes les pertes possibles découlant d’événements exceptionnels sur le marché ni des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 95 %. Par conséquent, compte tenu de ces limites, les pertes du portefeuille réel des fonds particuliers pourraient excéder les estimations présentées.
Un historique d’observation des facteurs de risque, allant de 2006 à ce jour, est utilisé pour évaluer la volatilité des rendements et la corrélation entre le rendement des instruments financiers. De plus, la méthodologie fait en sorte de répéter plusieurs fois dans l’année les effets sur le portefeuille du fonds particulier des événements défavorables observés sur un horizon d’un mois.
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Trois mesures du risque sont analysées :
•	Le risque absolu du portefeuille réel représente le risque total associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille réel du fonds particulier.
•	Le risque absolu du portefeuille de référence représente le risque total des indices de référence associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille de référence du fonds particulier.
•	Le risque actif du portefeuille réel représente la possibilité que le fonds particulier dégage un rendement différent de celui du portefeuille de référence en gérant activement le portefeuille réel du fonds particulier. Plus le risque actif est élevé, plus le rendement absolu attendu du portefeuille réel pourra se démarquer du rendement du portefeuille de référence.
Le risque absolu du portefeuille réel et du portefeuille de référence ainsi que le risque actif du fonds particulier sont mesurés régulièrement.
Le risque absolu et le risque actif du fonds particulier découlent directement des risques absolus et des risques actifs présentés dans les états financiers annuels de chacun des portefeuilles spécialisés dans lesquels le fonds particulier investit. Ainsi, le fonds particulier est exposé aux risques de taux d’intérêt, d’écart de taux de crédit, de change et de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure des calculs de la VaR du fonds particulier.
Les risques du fonds particulier détenu par le Fonds d’assurance récolte, selon un niveau de confiance de 95 % et un historique d’observation sur une période allant de 2006 à ce jour, sont les suivants :
Risques du fonds particulier par le Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Risque absolu des portefeuilles réels	9,0 %	7,8 %	
Risque absolu des portefeuilles de référence	8,4 %	8,2 %	
Risque actif	1,3 %	1,2 %	
Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds d’assurance récolte est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de change, d’intérêt ou de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure globale de la VaR. Par conséquent, seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers du fonds particulier est présentée. L’exposition indirecte aux placements sous-jacents est détaillée dans les états financiers de chaque portefeuille spécialisé.
i.	Risque de change
Le risque de change correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Le placement dans les dépôts à participation à la Caisse, détenu par le Fonds d’assurance récolte, contient des placements en devises étrangères. La Caisse effectue une gestion globale du risque de change pour tous les déposants afin d’en réduire l’exposition de façon optimale.
Au 31 mars 2021, l’exposition nette aux devises étrangères du portefeuille réel, incluant les investissements sous- jacents en devises détenues par les portefeuilles spécialisés, en pourcentage de l’actif net du fonds particulier, représente 32 % (2020 : 25 %).
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ii.	Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison des fluctuations des taux d’intérêt de marché. Le risque de taux d’intérêt découle également de la désynchronisation des échéances entre différents éléments de l’actif et du passif et de ses conséquences, lors de fluctuations de taux, sur l’état des revenus et des charges d’intérêts.
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est exposé au risque de taux d’intérêt en raison, notamment, du montant dû à La Financière agricole du Québec, renouvelé périodiquement au cours de l’exercice. Pour réduire l’exposition à ce risque, la direction s’efforce de minimiser le recours et le coût du financement à court terme. En effet, la contribution de l’adhérent est perçue à même le versement de la première avance de compensation, s’il y a lieu. Par la suite, la Société verse sa contribution au Fonds, réduisant ainsi le recours au financement pour une période donnée. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une augmentation ou une diminution de 0,9 million de dollars (2020 : 1,1 million de dollars) du résultat net et global de l’exercice et du déficit cumulé.
Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque de taux d’intérêt relatif aux placements et aux avances de La Financière agricole du Québec. La Société recherche les conditions de placement les plus avantageuses sur le marché, tout en gérant les échéances en appareillant les entrées et les besoins de liquidités. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une augmentation ou une diminution de 2,6 millions de dollars (2020 : 3 millions de dollars) du résultat net et global de l’exercice et de l’avoir net.
21.	RISQUE D’ASSURANCE
Gestion du risque d’assurance
Le risque d’assurance est le risque qu’un événement assuré survienne. Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque d’assurance relatif aux contrats avec les entreprises agricoles pour couvrir les dommages causés à leur récolte. Le risque lié aux contrats d’assurance comprend surtout les risques associés aux éléments suivants :
•	La tarification;
•	La fluctuation du calendrier, de la fréquence et de la gravité des sinistres relativement aux prévisions;
•	Les pertes importantes imprévues découlant d’un événement unique, comme une catastrophe.
a)	Risque relié à la tarification
Le risque relié à la tarification est le risque que la tarification soit inappropriée, ou le devienne, et résulte en un niveau de capitalisation du Fonds insuffisant pour couvrir les dommages déclarés et à venir. Le risque exposé est de courte durée puisque les contrats couvrent une période de douze mois. Il est géré principalement par l’application d’une méthodologie de tarification rigoureuse qui fait l’objet de validations périodiques et d’une évaluation actuarielle tous les cinq ans.
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b)	Risque relié aux indemnités
Le risque relié aux indemnités comprend la fluctuation du calendrier, de la fréquence et de la gravité des sinistres relativement aux prévisions ainsi que les pertes importantes imprévues découlant d’un événement unique. Ce risque survient lorsque l’assuré subit une perte attribuable à des conditions climatiques défavorables ou à des phénomènes naturels incontrôlables. L’exposition au risque relié aux indemnités est limitée en fonction du niveau de couverture choisi par l’assuré. De plus, certaines conditions sont assorties au contrat, faisant en sorte qu’il y a perte du droit à l’indemnité dans le cas où l’adhérent n’a pas respecté les pratiques culturales exigées par la Société. De plus, l’assuré doit effectuer sa réclamation avant la date limite prévue par le programme, laquelle est déjà échue à la date de clôture.
Des mécanismes de contrôle sont en place pour examiner le traitement des demandes d’indemnisation afin d’éviter les demandes douteuses ou frauduleuses. De plus, la Société détient des stations météorologiques, réparties dans diverses régions administratives, pour obtenir des données fiables permettant de calculer efficacement les indemnités à verser pour le produit Foin collectif.
La concentration du risque d’assurance
La situation géographique et le produit cultivé des entreprises assurées influent sur l’exposition au risque d’assurance du Fonds. À ce titre, les tableaux suivants indiquent la concentration de la clientèle par région administrative et par produit pour l’année d’assurance 2020 :
Région administrative	Répartition de la clientèle 2021	Indemnités 2021	Répartition de la clientèle
2020	Indemnités 2020	
Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec	2,4 %	1,9 %	2,2 %	4 %	
Bas-Saint-Laurent	11,3 %	18,7 %	11,3 %	10,3 %	
Capitale-Nationale	2,9 %	2,3 %	2,9 %	2 %	
Centre-du-Québec	10,9 %	8,3 %	12,6 %	10,9 %	
Chaudière-Appalaches	18,4 %	9,9 %	18,7 %	5,6 %	
Côte-Nord	0,1 %	0,1 %	0,3 %	0,2 %	
Estrie	6,4 %	1,9 %	6,3 %	2,9 %	
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0,9 %	1,2 %	0,8 %	0,6 %	
Lanaudière	4,5 %	10,2 %	4,6 %	7,4 %	
Laurentides	2,9 %	2,2 %	2,7 %	3,3 %	
Mauricie	3,7 %	6,1 %	4,3 %	2,6 %	
Montérégie	26,3 %	28,3 %	24,5 %	44,2 %	
Montréal-Laval	{}	{}	{}	{}	
Outaouais	2,8 %	2,1 %	2,5 %	3,4 %	
Saguenay–Lac-Saint-Jean	6,5 %	6,8 %	6,3 %	2,6 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	100 %	100 %	
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Produits cultivés	2021	2020	
Foin et maïs fourrager	25 %	25 %	
Céréales	38 %	36 %	
Légumes de transformation	3 %	4 %	
Légumes maraîchers	12 %	10 %	
Pommes de terre	5 %	5 %	
Sirop d’érable	7 %	9 %	
Autres	10 %	11 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
22.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Fonds d’assurance récolte	2021	2020	
Intérêts perçus liés aux activités d’exploitation	14	23	
Intérêts et revenus de placements perçus liés aux activités d’investissement	8 273	11 413	
Intérêts versés liés aux activités d’exploitation	8	3	
Intérêts versés liés aux activités de financement	61	132	
23.	ENGAGEMENT
L’engagement du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles relatif aux études de coûts de production pour le prochain exercice est de 993 milliers de dollars (2020 : 974 milliers de dollars). Ce montant sera indexé de 2 % pour chacune des années subséquentes jusqu’au terme de la convention en mars 2024.
24.	PASSIF ÉVENTUEL
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles fait actuellement l’objet d’un recours juridique, débuté en 2012, impliquant un groupe de demandeurs qui contestent collectivement, entre autres, la détermination des compensations versées par la Société.
Les demandeurs, soit 45 entreprises œuvrant ou ayant œuvré dans le secteur porcin, tentent de faire reconnaître la responsabilité de la Société à titre de gestionnaire de différents programmes en assurance et en financement pour les pertes financières et dommages subis en raison, entre autres, des modifications appliquées à la suite de l’étude des coûts de production 2007-2008 pour le secteur porcin en assurance stabilisation et des mesures de redressement qui ont suivies. Le montant des réclamations, initialement de 1 million de dollars, a été ramené à 1 dollar par demandeur, le tout à parfaire selon l’issu du procès. Le dossier n’est encore qu’aux étapes procédurales. Dans l’état actuel de la demande, la probabilité de gains pour les demandeurs est plus qu’incertaine.
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À la date de préparation des états financiers, l’issue de ce litige demeure imprévisible. Toutefois, à la lumière des renseignements dont la Société dispose actuellement, la direction estime qu’il n’est pas probable que le résultat définitif de cette cause ait une incidence importante sur l’ensemble de la situation financière du Fonds et, par conséquent, aucune provision n’a été constatée à la date de clôture.
En vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec, les sommes requises pour représenter un patrimoine fiduciaire dans le cours d’une procédure judiciaire ou pour l’exécution d’un jugement passé en force de chose jugée contre la Société, à titre de fiduciaire du patrimoine, sont prises sur ce patrimoine.
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Page avec photo
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Page avec la signature de La Financière agricole du Québec.