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Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

En quoi consiste un salaire sans lien de dépendance?

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Il s’agit du salaire des employés de l’entreprise qui n’ont aucun lien familial avec les propriétaires ou leurs conjoints. Toutefois, certains liens familiaux plus distancés sont admissibles, comme le montre le schéma ci-dessous.

Naturellement, le salaire des propriétaires, des actionnaires, des sociétaires et des commanditaires n’est pas admissible comme salaire sans lien de dépendance.

Schéma des salaires avec lien de dépendance et sans lien de dépendance - voir description ci-dessous.

Version texte du schéma 

Par rapport à une personne donnée, le salaire des personnes suivantes est considéré comme ayant un lien de dépendance : son conjoint ou sa conjointe ainsi que ses ascendants et descendants, son père et sa mère, son beau-père et sa belle-mère, ses frères et sœurs, ses beaux-frères et belles-sœurs, ses enfants, ses gendres et brus, ses petits-enfants et leurs conjoints ou conjointes.

Toujours par rapport à cette même personne, le salaire des personnes suivantes est considéré sans lien de dépendance : ses oncles et tantes, ses cousins et cousines, ses neveux et nièces, de même que les neveux et nièces de son conjoint ou de sa conjointe.