Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

À propos de nous

Demandes d'accès et documents transmis pour 2016-2017

Avis : Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2016-2017

Demande numéro : 16-039

  • Objet : Rendements réels moyens régionaux pour les années d’assurance 1996 à 2016 pour le blé d’automne (BLA) et le blé de printemps (BLP)
  • Date de transmission des documents : 7 mars 2017
  • Date de diffusion : 12 mars 2017
    Décision et documents transmis
    Nom du documentVersionFormat
    Décision 16-039Avril 2017PDF 216 Ko
    Rendement réel pour le produit Blé d'automne et Blé de printemps - 1996 à 2016Avril 2017PDF 471 Ko

    Demande numéro : 16-067

    • Objet : Statistiques 2011-2016 sur les cultures maraîchères
    • Date de transmission des documents : 1er mars 2017
    • Date de diffusion : 3 mars 2017
      Décision et documents transmis
      Nom du documentVersionFormat
      Décision 16-067Mars 2017PDF 240 Ko
      Statistiques 2011-2016 - Cultures maraîchèresMars 2017PDF 124 Ko

      Demande numéro : 16-063

      • Objet : Statistiques 2006-2016 pour la MRC de Charlevoix-Est
      • Date de transmission des documents : 2 mars 2017
      • Date de diffusion : 3 mars 2017

      Décision numéro : 16-066

      • Objet : Ventes nettes ajustées admissibles au programme Agri-investissement pour l’année de participation 2015 – Abitibi-Témiscamingue
      • Date de transmission des documents : 23 février 2017
      • Date de diffusion : 28 février 2017
        Décision et documents transmis
        Nom du documentVersionFormat
        Décision 16-066Février 2017PDF 221 Ko
        VNA admissibles au programme Agri-investissement - Année de participation 2015 - Abitibi-TémiscamingueFévrier 2017PDF 102 Ko

        Demande numéro : 16-060

        • Objet : Avis de dommages pour les pommes de 2011 à 2016
        • Date de transmission des documents : 21 février 2017
        • Date de diffusion : 22 février 2017
          Décision et documents transmis
          Nom du documentVersionFormat
          Décision 16-060Février 2017PDF 224 Ko
          Avis de dommages reçus - Pommes - Plan BFévrier 2017PDF 208 Ko

          Demande numéro : 16-055

          • Objet : Coûts d’acquisition et de maintenance de logiciels
          • Date de transmission des documents : 12 janvier 2017
          • Date de diffusion : 19 janvier 2017
            Décision et documents transmis
            Nom du documentVersionFormat
            Décision 16-055Janvier 2017PDF 229 Ko
            Facture - Métafore Technologies inc.Janvier 2017PDF 1,65 Mo

            Demande numéro : 16-052

            • Objet : Mise en demeure, dépôt d’acte de procédure et remise devant les tribunaux depuis le 24 octobre 2016
            • Date de transmission des documents : 12 janvier 2017
            • Date de diffusion : 19 janvier 2017
              Décision et documents transmis
              Nom du documentVersionFormat
              Décision 16-052Janvier 2017PDF 173 Ko
              Lettre de reportJanvier 2017PDF 816 Ko

              Demande numéro : 16-045

              • Objet : Superficies et cultures ASREC 2014-2016 pour la MRC d'Abitibi-Témiscamingue
              • Date de transmission des documents : 1er décembre 2016
              • Date de diffusion : 2 décembre 2016
                Décision et documents transmis
                Nom du documentVersionFormat
                Cultures - Superficies ASREC - 2014-2016Décembre 2016PDF 208 Ko
                Décision 16-045Décembre 2016PDF 133 Ko

                Demande numéro : 16-043

                • Objet : Causes de dommages 2016 pour le groupe Céréales, maïs-grain et protéagineuses par cultures assurées
                • Date de transmission des documents : 17 novembre 2016
                • Date de diffusion : 23 novembre 2016
                  Décision et documents transmis
                  Nom du documentVersionFormat
                  Décision 16-043Novembre 2016PDF 128 Ko
                  Principales causes de dommages - Céréalière, maïs-grain et protéagineuses 2016 par cultureNovembre 2016PDF 28 Ko

                  Demande numéro : 16-041

                  • Objet : Statistiques du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles 2010-2015 pour les MRC Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec
                  • Date de transmission des documents : 17 novembre 2016
                  • Date de diffusion : 23 novembre 2016
                    Décision et documents transmis
                    Nom du documentVersionFormat
                    Décision 16-041Novembre 2016PDF 221 Ko
                    Statistiques ASRA - Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec - Évolution depuis 2010Novembre 2016PDF 281 Ko

                    Demande numéro : 16-042

                    • Objet : Dates de début et de fin des semis observées en 2014 et 2015 pour les cultures de maïs et de soya
                    • Date de transmission des documents : 14 novembre 2016
                    • Date de diffusion : 18 novembre 2016
                      Décision et documents transmis
                      Nom du documentVersionFormat
                      Décision 16-042Novembre 2016PDF 226 Ko
                      Dates des semis pour les cultures de maïs et de soya observées selon les régions administratives viséesNovembre 2016PDF 194 Ko

                      Demande numéro : 16-040

                      • Objet : Causes de dommages 2016 pour le groupe Céréales, maïs-grain et protéagineuses (données par centres de services)
                      • Date de transmission des documents : 3 novembre 2016
                      • Date de diffusion : 4 novembre 2016
                        Décision et documents transmis
                        Nom du documentVersionFormat
                        Décision 16-040Novembre 2016PDF 130 Ko
                        Principales causes de dommages - Céréalières, maïs-grain et protéagineuses 2016Novembre 2016PDF 93 Ko

                        Demande numéro : 16-036

                        • Objet : Statistiques du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles 2010-2015 pour la MRC de l’Outaouais
                        • Date de transmission des documents : 17 octobre 2016
                        • Date de diffusion : 18 octobre 2016
                          Décision et documents transmis
                          Nom du documentVersionFormat
                          Décision 16-036Octobre 2016PDF 221 Ko
                          Statistiques ASRA par MRC Outaouais - Évolution depuis 2010Octobre 2016PDF 291 Ko

                          Demande numéro : 16-029

                          • Objet : Superficies en culture de fraises 2015 - Chaudière-Appalaches et Capitale-Nationale
                          • Date de transmission des documents : 17 octobre 2016
                          • Date de diffusion : 18 octobre 2016
                            Décision et documents transmis
                            Nom du documentVersionFormat
                            Décision 16-029Octobre 2016PDF 133 Ko
                            Superficie en culture de fraises - Chaudière-Appalaches et Capitale-NationaleOctobre 2016PDF 167 Ko

                            Demande numéro : 14-050

                            • Objet : Rapport au comité de pilotage – Veaux de lait de novembre 2014
                            • Date de transmission des documents : 8 septembre 2016
                            • Date de diffusion : 12 septembre 2016
                              Décision et documents transmis
                              Nom du documentVersionFormat
                              Décision 14-050Septembre 2016PDF 256 Ko
                              Rapport du Comité de pilotage - Veaux de laitSeptembre 2016PDF 2,28 Mo

                              Demande numéro : 16-022

                              • Objet : Bonis liés au rendement ou à la performance pour 2015-2016
                              • Date de transmission des documents : 1er août 2016
                              • Date de diffusion : 3 août 2016
                                Décision et documents transmis
                                Nom du documentVersionFormat
                                Décision 16-022Août 2016PDF 130 Ko
                                Bonis au rendement - 2015-2016Août 2016PDF 321 Ko

                                Demande numéro : 16-016

                                • Objet : Superficies et cultures assurées au produit Céréales, maïs-grain et oléagineux au Programme ASRA 2007-2016 pour les MRC de Rivière-du-Loup et Des Basques
                                • Date de transmission des documents : 27 juillet 2016 et 20 septembre 2016
                                • Date de diffusion : 28 juillet 2016 et 21 septembre 2016

                                Demande numéro : 16-015

                                • Objet : Dommages causés par les oiseaux migrateurs en Montérégie
                                • Date de transmission des documents : 12 juillet 2016
                                • Date de diffusion : 12 juillet 2016
                                  Décision et documents transmis
                                  Nom du documentVersionFormat
                                  Décision 16-015Juillet 2016PDF 114 Ko
                                  Dommages causés par les oiseaux migrateurs en MontérégieJuillet 2016PDF 247 Ko

                                  Demande numéro : 16-013

                                  • Objet : Nombre d'assurés et de ruches de 2002 à 2015 ainsi que rendements réels (kg/ruche) 2015
                                  • Date de transmission des documents : 22 juin 2016
                                  • Date de diffusion : 27 juin 2016
                                    Décision et documents transmis
                                    Nom du documentVersionFormat
                                    Décision 16-013Juin 2016PDF 134 Ko
                                    Statistiques - Assurance récolte - Miel 2002 à 2015Juin 2016PDF 223 Ko

                                    Demande numéro : 16-014

                                    • Objet : Demande visant à obtenir une copie :
                                      • des versions 2007 et 2015 du Programme d’assurance récolte
                                      • de la Procédure générale, section 10,42 Indemnité – Travaux urgents en vigueur le 18 mai 2007
                                      • de la Procédure Pommes de terre, section 6,42 Indemnité – Travaux urgents en vigueur le 6 juillet 2007
                                    • Date de transmission des documents : 10 juin 2016
                                    • Date de diffusion : 14 juin 2016

                                    Demande numéro : 16-010

                                    • Objet : Nombre d'adhérents au produit « Veaux d’embouche » et nombre de vaches de boucherie assurées pour chacune des régions administratives en 2014 et 2015
                                    • Date de transmission des documents : 31 mai 2016 et 21 juin 2016
                                    • Date de diffusion : 3 juin 2016 et 21 juin 2016
                                      Documents transmis
                                      Nom du documentVersionFormat
                                      Décision 16-010-2Juin 2016PDF 109 Ko
                                      Statistiques en assurance stabilisation - Veaux d'emboucheJuin 2016PDF 260 Ko
                                      Statistiques en assurance stabilisation - Veaux d'emboucheJuin 2016PDF 386 Ko
                                      Décision 16-010Juin 2016PDF 113 Ko

                                      Demande numéro : 16-007

                                      • Objet : Carte des municipalités du Québec associées au nombre d'unités thermiques (UTM) maïs du Guide des normes reconnues par La Financière agricole en matière de pratiques culturales 2016
                                      • Date de transmission des documents : 24 mai 2016
                                      • Date de diffusion : 30 mai 2016
                                        Document transmis
                                        Nom du documentVersionFormat
                                        Carte des municipalités du Québec associées au nombre d'UTMMai 2016ZIP 9,70 Mo

                                        Demande numéro : 16-006

                                        • Objet : Volume de veaux provenant du Bas Saint-Laurent et vendus à l'encan de Saint-Isidore entre les mois d'août et de décembre 2015
                                        • Date de transmission des documents : 24 mai 2016
                                        • Date de diffusion : 30 mai 2016
                                          Décision
                                          Nom du documentVersionFormat
                                          Décision 16-006Mai 2016PDF 121 Ko