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Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

Admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez démontrer que votre projet permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal, de production biologique ou à toute autre exigence applicable à la production agroalimentaire;
  • démarrer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

De plus, votre projet doit concerner :

  • la construction, la rénovation ou l'amélioration d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions doivent aussi être respectées selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme.

Les éléments suivants ne sont pas admissibles au programme :

  • la consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis;
  • l'achat de participations et le fonds de roulement permanent;
  • les dépenses d'exploitation courantes;
  • la machinerie agricole;
  • l'achat de quotas et d'animaux;
  • l'achat d'une terre, d'une maison, d'une ferme ou d'autres bâtiments.