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Politiques

Les politiques suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

    Communications et relations publiques
    Nom du documentVersionFormat
    Directive sur l'attribution des commanditesDécembre 2018PDF 1,07 Mo
    Politique linguistiqueJuillet 2016PDF 199 Ko
    Politique relations publiquesAoût 2003PDF 98 Ko
    Politique de remise de bourses de formationOctobre 2016PDF 196 Ko
      Éthique
      Nom du documentVersionFormat
      Code de déontologieDécembre 2017PDF 193 Ko
      Politique concernant les relations avec les lobbyistesAvril 2016PDF 227 Ko
        Gestion des fonds
        Nom du documentVersionFormat
        Politique paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissementFévrier 2008PDF 113 Ko
        Politique paiement d'intérêts aux comptes Agri-QuébecJuin 2010PDF 119 Ko
          Gestion des ressources financières et matérielles
          Nom du documentVersionFormat
          Politique d'autorisation des paiements d'assurances et de protection du revenu agricoleOctobre 2010PDF 60 Ko
          Politique sur la gestion intégrée des comptesOctobre 2008PDF 247 Ko
          Politique de tarificationAvril 2018PDF 218 Ko
            Organisation et gestion
            Nom du documentVersionFormat
            Politique sur les demandes de révisionOctobre 2018PDF 594 Ko
            Politique sur la gestion des plaintesSeptembre 2014PDF 287 Ko