Documents

Politiques

Les politiques suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Communications et relations publiques
Nom du document	Version	Format
Directive sur l'attribution des commandites	Décembre 2018	PDF 1,07 Mo
Politique linguistique	Juillet 2016	PDF 199 Ko
Politique relations publiques	Août 2003	PDF 98 Ko
Politique de remise de bourses de formation	Octobre 2016	PDF 196 Ko

Éthique
Nom du document	Version	Format
Code de déontologie	Décembre 2017	PDF 193 Ko
Politique concernant les relations avec les lobbyistes	Avril 2016	PDF 227 Ko

Gestion des fonds
Nom du document	Version	Format
Politique de paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissement et Agri-Québec	Janvier 2019	PDF 145 Ko

Gestion des ressources financières et matérielles
Nom du document	Version	Format
Politique sur la gestion intégrée des comptes	Octobre 2008	PDF 247 Ko
Directive de tarification	Mars 2019	PDF 167 Ko

Loi sur l'accès
Nom du document	Version	Format
Politique sur la destruction des documents, sur support papier ou électronique, renfermant des renseignements confidentiels ou personnels	Septembre 2006	PDF 141 Ko
Politique exigences minimales relatives à la protection des renseignements personnels lors de mandats et sondages	Octobre 2010	PDF 381 Ko
Politique sur la protection des renseignements personnels	Septembre 2014	PDF 93 Ko
Politique sur la transmission de renseignements confidentiels ou personnels par télécopie	Août 2012	PDF 172 Ko
Procédure sur la communication de renseignements personnels en vue de prévenir un acte de violence dont un suicide	Novembre 2016	PDF 415 Ko

Organisation et gestion
Nom du document	Version	Format
Politique sur les demandes de révision	Novembre 2019	PDF 529 Ko
Politique sur la gestion des plaintes	Septembre 2014	PDF 287 Ko