Investissement Croissance

Admissibilité

Pour être admissible, votre projet doit concerner :

la construction, la rénovation ou l’amélioration d’un bâtiment;
l’achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée;
l’acquisition initiale de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs;
l’achat de machinerie autotractée visée, utilisée pour la réalisation d’opérations culturales ou pour l’alimentation des animaux;
la réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture;
la réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau, de même que l'élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation;
la réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.

De plus, pour bénéficier du Programme Investissement Croissance, votre projet doit permettre :

d'augmenter le volume de production, la performance ou la rentabilité de votre entreprise;
de conformer votre entreprise aux normes de bien-être animal, de production biologique, à la norme californienne pour le plomb dans la production acéricole ou à toute nouvelle exigence applicable à la production agroalimentaire;
de commencer vos activités agricoles ou agroalimentaires;
d’améliorer des terres en culture;
d’adopter des pratiques agroenvironnementales.

La machinerie autotractée visée peut être :

une moissonneuse-batteuse;
une récolteuse automotrice;
une faucheuse automotrice;
une fourragère automotrice;
une arroseuse automotrice;
une ration totale mélangée automotrice.

Le Programme Investissement Croissance comporte quatre volets qui ont chacun des conditions d’admissibilité spécifiques.

Volet 1 : Appui Croissance: Il est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. L’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.
Volet 2 : Appui Croissance Plus: Il est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés à toutes les productions autres que celles sous gestion de l’offre et acéricole. L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $.
Volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture: Il s’adresse à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.
Volet 4 : Jeunes entrepreneurs: Il est accessible pour toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes doit s’être qualifiée au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans. Pour le volet Jeunes entrepreneurs exclusivement, l’achat d’une terre peut constituer un projet admissible. L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.

Certains projets ne sont pas admissibles :

La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis;
L’achat de participations et le financement du fonds de roulement permanent;
L’achat de quotas;
L’achat d’une terre, d’une maison, d’une ferme ou d’autres bâtiments existants, sauf l’achat d’une terre dans le cadre du volet 4 « Jeunes entrepreneurs »;
Un projet dont la fin consiste principalement à construire ou à aménager des bureaux administratifs;
Des investissements découlant d’une négligence ou liés à de l’entretien annuel normal des bâtiments, de la machinerie ou des équipements;
Le financement des charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs, incluant ceux de la FADQ;
Les taxes de vente (TPS et TVQ);
Des investissements réalisés hors Québec;
Des besoins à court terme permanents.