Vous adhérez aux programmes AGRI? Vous trouverez ici des informations pertinentes vous concernant.
Généralités
Rappel pour l'année de participation 2015
La date limite de transmission des données financières, sans pénalité, était le 30 septembre 2016. Les données financières transmises après le 30 septembre 2016 seront tout de même acceptées jusqu'au 31 décembre 2016. Toutefois, pour chaque mois ou partie de mois de retard au-delà du 30 septembre 2016, une réduction de 500 $ sera appliquée au paiement d'Agri-stabilité et le montant du dépôt maximal du participant à Agri-investissement et Agri-Québec sera réduit de 5 %.
Année de participation 2016
Les trousses de collectes des données financières sont produites deux fois par semaine les jours suivant la fin de l'exercice financier.
Les conditions préalables à l'envoi d'une trousse sont les suivantes :
- votre exercice financier doit être terminé;
- votre contribution au programme Agri-stabilité doit être acquittée, lorsque la situation s'applique.
Agri-stabilité et Agri-Québec Plus
Il est possible de faire une demande de paiement provisoire 2016 et 2017, pour le programme Agri-stabilité, sous certaines conditions. Consultez l'information relative aux paiements provisoires pour le programme Agri-stabilité afin d'en savoir plus.
À noter qu'il n'est pas possible de faire une demande de paiement provisoire pour le programme Agri-Québec Plus.
Agri-investissement et Agri-Québec
Les programmes Agri-investissement et Agri-Québec offrent aux entreprises agricoles une protection flexible contre de légères baisses de revenus. Les participants peuvent déposer dans leur compte un montant d'argent admissible pour obtenir une somme équivalente de la part des gouvernements. Les comptes AGRI permettent ainsi de disposer de liquidités qui serviront à compenser une partie des pertes causées par des diminutions de revenus.
Référez-vous aux pages des programmes pour en savoir plus sur le fonctionnement du dépôt et du retrait :
- Fonctionnement du dépôt et du retrait pour le programme Agri-investissement
- Fonctionnement du dépôt et du retrait pour le programme Agri-Québec
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe de la collecte et du traitement des données financières.