Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Salle de presse

Communication auprès des producteurs de pommes de terre, céréales, maïs-grain et oléagineux

Une communication a été transmise afin d’informer la clientèle concernée des changements qui s’appliqueront quant à l’admissibilité des produits maïs-grain, soya et pommes de terre aux programmes d’assurance et de protection du revenu.

Le conflit à Postes Canada pouvant occasionner des retards dans la livraison du courrier, voici copie du contenu de la lettre qui sera adressée par la poste.

Contenu de la lettre

Le 29 juin dernier, le conseil d’administration de La Financière agricole du Québec (FADQ) a adopté les modifications suivantes concernant le maïs-grain, le soya et les pommes de terre :

  • l’admissibilité de ces produits au programme Agri-Québec rétroactivement à l’année de participation 2014;
  • l’admissibilité de ces produits au programme Agri-Québec Plus à partir de l’année de participation 2016;
  • le retrait de l’admissibilité de ces produits au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) à partir de l’année d’assurance 2016.

Rappel des faits

Le conseil d’administration de la FADQ a pris connaissance des résultats des consultations réalisées par les fédérations de producteurs de grains (maïs, soya), de pommes et de pommes de terre auprès des adhérents au programme ASRA.

Constatant la volonté exprimée par les producteurs de maïs-grain, de soya et de pommes de terre par un vote majoritaire, le conseil d'administration a décidé de respecter leur choix et ainsi donner suite aux modifications proposées.

Les participants à Agri-Québec concernés par ces changements profiteront donc de sommes évaluées à 68 millions de dollars en vertu de calculs rétroactifs aux années 2014 et 2015.

Pour leur part, les producteurs de pommes ont choisi de conserver leur admissibilité au programme ASRA.

Précisions sur l’application des programmes

  • AGRI-QUÉBEC : particularités entourant le calcul des ventes nettes ajustées (VNA)
    Le calcul des VNA aux fins de participation à Agri-Québec prévoit de réduire du montant des ventes celui relatif aux achats de semences. Dans les déclarations de données financières reçues aux programmes AGRI, pour les années 2014 et 2015, les montants d’achats de semences de maïs-grain, de soya et de pommes de terre ne sont pas détaillés. Pour pallier cette situation, la FADQ appliquera un pourcentage moyen sur le montant de la vente de ces produits, afin de considérer l’achat de semences et ainsi établir les VNA.
  • ASRA : FERMETURE DE L’ANNÉE D’ASSURANCE 2016 POUR LES PRODUITS CONCERNÉS
    La protection pour les productions maïs-grain, soya et pommes de terre n’est plus offerte à compter de 2016. Ainsi, les dossiers des clients qui ont renouvelé leur protection et ceux nouvellement inscrits seront fermés ou ajustés pour tenir compte des catégories assurables. Les cotisations déjà prélevées seront remboursées à la suite de cette opération.
  • ASRA : MINIMUM ASSURABLE POUR LA PROTECTION CÉRÉALES ET CANOLA À COMPTER DE L’ANNÉE 2016
    La condition d’admissibilité de cultiver à chaque année d’assurance au moins 15 hectares par catégorie ou une combinaison de ces catégories demeure. Les superficies de maïs-grain et de soya continueront d’être comptabilisées pour l’établissement de ce minimum.
  • ASRA : SURPLUS AU FONDS D’ASSURANCE
    Le fonds ASRA est excédentaire pour les produits maïs-grain, soya et pommes de terre (maïs-grain 45 M$, soya 12 M$ et pommes de terre 1 M$). La disposition des surplus du fonds ASRA fera l’objet de discussions avec l’Union des producteurs agricoles à titre de représentant des adhérents.

En bref

  • Les productions de maïs-grain, de soya et de pommes de terre seront admissibles à des contributions gouvernementales du programme Agri-Québec, rétroactivement à l’année 2014, et à la couverture offerte par Agri-Québec Plus à partir de 2016.
  • Ces productions ne seront plus admissibles à une couverture à l’ASRA à compter de l’année d’assurance 2016.
  • Transmission des données financières et traitement AGRI :
    • Années de participation 2014 : Aucune démarche à réaliser, un avis de dépôt sera émis pour les participants concernés;
    • Année de participation 2015 : Données financières déjà transmises : aucune démarche à réaliser. Un avis de dépôt sera émis pour les participants concernés;
    • Année de participation 2015 : Données financières non transmises : les achats de semences de maïs-grain, de soya et de pommes de terre doivent être déclarés sous le code des semences et plants pour les produits couverts par l’ASRA puisqu’ils demeurent couverts à l’ASRA pour l’année d’assurance 2015.
    • Le traitement des dossiers et l’émission des premiers avis de dépôt en lien avec ces changements sont prévus pour septembre 2016.
  • Pour l’année de participation 2015, la date limite pour adhérer au programme Agri-Québec et transmettre les données financières est le 31 décembre 2016.

Pour des détails sur les modalités d’application des programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus, veuillez vous référer aux résumés ou communiquez avec un conseiller en assurances de votre centre de services de la FADQ au 1 800 749-3646.