COVID-19 : Mesures annoncées pour les producteurs

Dernière mise à jour le 7 juillet 2021

Voici la présentation des mesures de soutien déployées pour vous accompagner à travers la crise causée par la pandémie de COVID-19.

Quelles sont les mesures en matière d’assurance et de protection du revenu?

• Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021 :
  • Aide s’adressant aux éleveurs d’animaux d’élevage destinés à la consommation humaine.
  • Aide visant à soutenir les éleveurs d’animaux d’élevage admissibles qui ont supporté des coûts exceptionnels pour maintenir des animaux en surplus dans les élevages.
  • Élevages visés par cette aide :
    • les porcs d’engraissement;
    • les bouvillons d’abattage;
    • les grands gibiers, dont les cerfs rouges, les wapitis, les bisons et les sangliers.
  • Possibilité de faire une demande au plus tard le 30 juillet 2021.

Les actions suivantes sont, quant à elles, passées :

• Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme :
  • Aide financière de 7,5 M$ pour appuyer les entreprises agricoles qui mettent en place des mesures visant à protéger la santé de leurs employés contre la COVID 19.
  • Aide visant les dépenses admissibles effectuées entre le 15 mars 2020 et le 26 février 2021.
  • Possibilité de faire une demande jusqu’au 26 février 2021.
• Programmes AGRI :
  • Report de la date limite pour transmettre ses données financières sans pénalité.
    • Ce report s’applique aux producteurs dont la date de transmission des données financières se situait entre le 15 mars et le 30 septembre 2020. Cette transmission demeure exigée 12 mois après la fin de l’exercice financier afin que les producteurs demeurent admissibles aux programmes AGRI.
• Agri-stabilité :
  • Paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme.
    • Les paiements provisoires permettent d’obtenir plus rapidement un pourcentage des bénéfices du programme. Pour en faire la demande, les producteurs doivent s’adresser à l’équipe de la collecte et du traitement des données financières.
• Agri-stabilité :
  • Date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au 3 juillet 2020.
• Programme d’assurance récolte :
  
  • Date de fin d’adhésion pour les protections de printemps reportée au 21 mai 2020.
  • Avis de cotisation reportés du 1^er juillet 2020.
  • Pour le secteur maraîcher, dates limites de semis reportées.
• Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles :
  • Aucun avis de cotisation envoyé avant le 1^er juillet.
  • Paiements finaux de l’année d’assurance 2019 versés en avril  2020 dans les secteurs bovin et porcin et en mai 2020 dans le secteur ovin comme prévu.
  • Deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola versée en avril 2020.

Quelles sont les mesures en matière de financement?

Nos différentes actions dans le domaine du financement ont été les suivantes :

• Devancement du paiement des subventions des programmes d’investissement au 1^er novembre.
  • Un montant de 9,1 M$ a été versé à plus de 5 000 entreprises le 1^er novembre 2020, plutôt que le 1^er décembre.
    Les programmes concernés sont les suivants :
    • Programme Investissement Croissance;
    • Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec;
    • Programme d'appui à la diversification et au développement régional;
    • Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique.
      
      
• Devancement du paiement des subventions des programmes d'investissement au 1^er mai.
  • Un montant de 7 M$ a été versé le 1^er mai 2020, plutôt que le 1er juin.
    Les programmes concernés sont les suivants :
    • Programme d'appui à la diversification et au développement régional
    • Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec
    • Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d'efficacité énergétique.
• Moratoire de six mois sur le remboursement possible. Cette mesure a pris fin le 31 décembre 2020.
  
  • Le moratoire est mis en place pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières temporaires.
  • Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur de comptes à votre institution financière. Il sera en mesure de bien vous expliquer les différentes modalités. Votre conseiller de la FADQ, pour sa part, peut vous accompagner au cours de cette démarche.

• Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement. Cette mesure a pris fin le 31 octobre 2020. Cependant, si vous avez des besoins en matière de financement, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller en financement de la FADQ afin de trouver une solution adaptée.

Référez-vous à notre foire aux questions pour toutes vos autres interrogations relatives à la COVID-19.