Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Salle de presse

Modèles d'actes pour les institutions financières et les notaires : mises à jour et ajouts de documents

Plusieurs documents ont été mis à jour ou ajoutés, relativement à la marge de crédit à l'investissement, dans les modèles d'actes disponibles pour les institutions financières et les notaires.

Institutions financières

Documents mis à jour :

  • Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantie
  • Liste des modèles d'actes sous seing privé
  • Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantie
  • Tableau des actes et clauses
  • 3004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
  • 3004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
  • 3006.2a.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
  • 3006.2b.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
  • 3006.3a+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
  • 3006.3b+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
  • Remb.T.Av. + F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • Remb.T.Av. + V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • 3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt
  • 5004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
  • 5004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
  • 5006.2.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
  • 5006.3+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
  • Remb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • Remb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Documents ajoutés :

  • 8004.1c.16 - Acte de marge de crédit à l'investissement (MCI) - sous seing privé - taux préférentiel majoré de 0,50 % l'an
  • 8014.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - mobilière - avec quota
  • 8034.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - tiers - mobilière - avec quota
  • 8084.1.16 - Avance avec modalités sous seing privé
  • 8084.1c.16 - Avance sans modalité sous seing privé
  • 8094.1.16 - Convention de modification d'une avance avec modalités
  • 8094.1c.16 - Convention de modification d'une avance sans modalité

Consulter les modèles d'actes pour les institutions financières

Notaires

Documents mis à jour :

  • Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantie
  • Liste des modèles d'actes
  • Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantie
  • Tableau des actes et clauses agricoles
  • 3001.1.16 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
  • 3001.2+.16 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
  • Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003
  • 3003.2a.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
  • 3003.2b.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
  • 3003.3a+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
  • 3003.3b+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
  • Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • 5001.1.16 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
  • 5001.2+.16 - Prêt notarié forestier 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
  • 5002.1.16 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux intérimaire
  • 5003.3+.16 - Prêt notarié forestier 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
  • Remb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
  • Remb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Documents ajoutés :

  • 8001.1c.16 - Acte de marge de crédit à l'investissement (MCI) - notarié - taux préférentiel majoré de 0,50 % l'an
  • 8011.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée - immobilière - mobilière - avec quota
  • 8031.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota
  • 8081.1.16 - Avance avec modalités notariée
  • 8081.1c.16 - Avance sans modalité notariée

Consulter les modèles d'actes pour les notaires