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Salle de presse

Solutions assurances et protection du revenu: Crues des eaux, printemps 2017

La FADQ offre différents programmes d’assurance et de protection du revenu afin de permettre aux entreprises agricoles de composer avec les risques inhérents à l’agriculture.

La combinaison de ces programmes permet d’offrir une protection complète et globale.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) travaille de concert avec nous et le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour faciliter le suivi des dossiers des entreprises agricoles touchées par les récentes inondations.

Communiquez avec nous au 1 800 749-3646 si vous êtes touchés par les inondations. Lorsque requis, nous assurerons le suivi des dossiers auprès du MAPAQ et du MSP.

Assurance récolte

L'assurance récolte est un programme qui protège les récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Ce programme offre des protections individuelles et collectives.

La protection individuelle

Dès qu'un phénomène naturel affecte une culture assurée, l’adhérent doit aviser la FADQ. L'évaluation des dommages sera effectuée. Les indemnités versées correspondront aux pertes réelles, selon l'option de garantie.

Travaux urgents

Les travaux urgents admissibles à une indemnisation sont ceux dont l’exécution est nécessaire pour éviter ou réduire une perte de rendement. Ils sont le plus souvent associés à une reprise de semis ou de plantation, mais ne sont pas exclusifs à cette seule opération.

Protection spéciale

Lorsque les semis et les plantations n’ont pu être effectués dans les délais requis, en raison d’un risque couvert, par exemple la crue des eaux, la protection spéciale peut s’appliquer. Une somme forfaitaire, une indemnité pour les intrants utilisés et les frais encourus pour les opérations culturales pourraient alors être versées.

La protection collective

L’assurance récolte collective offre une protection contre les pertes de rendement et de qualité évaluées pour l’ensemble de la zone où se situent les unités assurées de l’adhérent. En général, il n’est pas nécessaire que l’adhérent signifie un avis de dommages pour recevoir une indemnité.

Risques circonscrits

Il est prévu qu’un adhérent a droit à une indemnité en risque circonscrit lorsqu’une perte de rendement est causée par l’action nuisible de certains éléments naturels, dont la crue des eaux, si cet élément naturel constitue un événement exceptionnel. Toutefois, tous les adhérents doivent produire un avis de dommages lorsque leurs récoltes assurées subissent des dommages causés par une cause circonscrite afin que la FADQ puisse procéder à une expertise individuelle.

Agri-stabilité

Agri-stabilité est le programme qui protège le revenu global de l’entreprise contre les risques du marché et les catastrophes naturelles. Ce programme, basé sur les données financières individuelles, permet à toutes les entreprises agricoles de stabiliser leur revenu en cas de baisse de leur marge de production. Une baisse de plus de 30 % de la marge de production par rapport à la marge de référence est comblée à 70 % par un paiement du programme.

Paiement provisoire

Il est possible de demander un paiement provisoire correspondant à 50 % du montant final calculé, sous réserve de certaines conditions. Un paiement provisoire permet de recevoir plus rapidement les paiements du programme, sans avoir à attendre la fin de l'année financière.

Dans le cas d’une catastrophe affectant les unités productives, le dossier est traité en considérant les superficies non ensemencées afin de contrer l’impact négatif sur la marge de référence.

Agri-Québec Plus

Agri-Québec Plus offre une aide financière complémentaire aux entreprises agricoles du Québec qui participent au programme Agri-stabilité et qui présentent un bénéfice net inférieur à 50 000 $. La couverture correspond à 85 % de la marge de référence.

Agri-investissement et Agri-Québec

Agri-investissement et Agri-Québec sont des programmes individuels qui permettent aux entreprise agricole de déposer annuellement un montant dans un compte et de recevoir, en contrepartie, des contributions gouvernementales. Ainsi, les sommes déposées constituent un fonds de réserve permettant à l’entreprise de mieux gérer les risques.

En tout temps, les entreprises participantes peuvent utiliser les sommes disponibles afin de pallier les pertes de revenus.