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Bonification du programme Agri-Québec pour soutenir les producteurs pendant leur transition vers l'agriculture biologique

Dès 2017, les entreprises participantes ou celles désirant s'inscrire au programme Agri-Québec pourront bénéficier d'un nouveau volet qui offrira un meilleur soutien aux productions en transition vers l'agriculture ou l'aquaculture biologique.

En effet, la bonification, qui couvre une période maximale de trois ans, sera accordée à compter de l'année où les revenus des produits considérés à Agri-Québec, faisant l'objet d'une précertification, représentent au moins 50 % des revenus admissibles de l'entreprise. Par ailleurs, en fonction d'une entente de partage d'information avec le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), les entreprises participantes qui répondront aux conditions seront automatiquement considérées pour ce nouveau volet.

Le programme Agri-Québec permet d'obtenir à chaque année une contribution gouvernementale représentant un minimum de 3,2 % des ventes nettes ajustées (VNA) de l'entreprise. La bonification annoncée se traduit par une majoration de la contribution gouvernementale de 4 % pour les VNA inférieures à 100 000 $ et de 2 % pour celles entre 100 000 $ et 1,5 millions $. Ainsi, pour une entreprise ayant des VNA de 100 000 $, l'intervention annuelle représentera un montant total de 8 200 $, soit 4 000 $ de plus. Pour sa part, une entreprise ayant des VNA de 200 000 $ verrait l'intervention annuelle majorée à 12 400 $, soit 6 000 $ de plus.

Nous vous rappelons qu'en période de transition vers un mode de production biologique, l'entreprise doit faire face à des risques accrus et des investissements supplémentaires alors que le prix de vente reflète encore celui d'un produit conventionnel.

À titre d'exemple :
Revenu annuelVente nette
admissible
Pourcentage
de soutien
201720182019Dépôt total possibleMontant de la bonification
< 100 000 $1100 000 $Agri-Québec (4,2 %)4 200 $4 200 $4 200 $12 600 $--
< 100 000 $1100 000 $Agri-Québec Bonif. Bio
(8,2 %)
8 200 $8 200 $8 200 $24 600 $+12 000 $
> 100 000 $200 000 $Agri-Québec
(3,2 %)
6 400 $6 400 $6 400 $19 200 $--
> 100 000 $1re tranche de 100 000 $Agri-Québec
Bonif. Bio (7,2 %)
7 200 $7 200 $7 200 $37 200 $+18 000 $
> 100 000 $2e tranche de 100 000 $Agri-Québec
Bonif. Bio
(5,2 %)
5 200 $5 200 $5 200 $37 200 $+18 000 $
  1. Depuis l'année de participation 2015, les entreprises de petite taille (revenu < 100 000 $) bénéficient en plus d'une majoration du taux de 1 %.

En résumé :

  • La bonification s'appliquera à compter de l'année de participation 2017;
  • les entreprises admissibles à la bonification sont celles qui, à compter de l'année 2015, ont entamé pour la première fois des démarches de précertification;
  • la bonification peut s'échelonner sur une période de trois ans débutant à compter de l'année de précertification;
  • la bonification permet de presque doubler l'intervention gouvernementale actuelle.