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COVID-19 : Mesures annoncées pour les producteurs

Dernière mise à jour le 23 novembre 2020

Voici la présentation des mesures de soutien déployées pour vous accompagner à travers la crise causée par la pandémie de COVID-19.

Quelles sont les mesures en matière d’assurance et de protection du revenu?

Nos différentes actions en vigueur dans le domaine des assurances et de la protection du revenu sont les suivantes :

  • Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme :
    • Aide financière de 7,5 M$ pour appuyer les entreprises agricoles qui mettent en place des mesures visant à protéger la santé de leurs employés contre la COVID‑19.
    • Aide visant les dépenses admissibles effectuées entre le 15 mars 2020 et le 26 février 2021.
    • Possibilité de faire une demande à partir du 14 décembre 2020 jusqu’au 26 février 2021.

  • Programmes AGRI :
    • Report de la date limite pour transmettre ses données financières sans pénalité.
      • Ce report s’applique aux producteurs dont la date de transmission des données financières se situait entre le 15 mars et le 30 septembre 2020. Cette transmission demeure exigée 12 mois après la fin de l’exercice financier afin que les producteurs demeurent admissibles aux programmes AGRI.
  • Agri-stabilité :

Les actions suivantes sont, quant à elles, passées :

  • Agri-stabilité :
    • Date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au 3 juillet 2020.
  • Programme d’assurance récolte :
  • Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles :
    • Aucun avis de cotisation envoyé avant le 1er juillet.
    • Paiements finaux de l’année d’assurance 2019 versés en avril  2020 dans les secteurs bovin et porcin et en mai 2020 dans le secteur ovin comme prévu.
    • Deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola versée en avril 2020.

Quelles sont les mesures en matière de financement?

Nos différentes actions en vigueur dans le domaine du financement sont les suivantes :

  • Devancement du paiement des subventions des programmes d’investissement au 1er novembre.
    • Un montant de 9,1 M$ a été versé à plus de 5 000 entreprises le 1er novembre 2020, plutôt que le 1er décembre.
      Les programmes concernés sont les suivants :
      • Programme Investissement Croissance;
      • Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec;
      • Programme d'appui à la diversification et au développement régional;
      • Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique.

  • Moratoire de six mois sur le remboursement possible jusqu'au 31 décembre 2020.
    • Le moratoire est mis en place pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières temporaires.
    • Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur de comptes à votre institution financière. Il sera en mesure de bien vous expliquer les différentes modalités. Votre conseiller de la FADQ, pour sa part, peut vous accompagner au cours de cette démarche.

Les actions suivantes sont, quant à elles, passées :

  • Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement. Cette mesure a pris fin le 31 octobre 2020. Cependant, si vous avez des besoins en matière de financement, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller en financement de la FADQ afin de trouver une solution adaptée.
  • Devancement du paiement des subventions des programmes d’investissement au 1er mai.
    • Un montant de 7 M$ a été versé le 1er mai 2020, plutôt que le 1er juin.
      Les programmes concernés sont les suivants :
      • Programme d’appui à la diversification et au développement régional
      • Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec
      • Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique.

Référez-vous à notre foire aux questions pour toutes vos autres interrogations relatives à la COVID-19.