La Financière agricole du Québec

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Excès d’eau : vos cultures sont-elles couvertes par l’assurance récolte?

L’excès d’eau est un risque couvert par le Programme d’assurance récolte (ASREC), que votre culture soit assurée à une protection collective ou à une protection individuelle.

Si vous avez subi des dommages en raison de l’excès d’eau et que vous êtes assuré à l’ASREC, contactez votre centre de services pour connaître les indemnités qui pourraient s’appliquer à votre situation.

1. J’ai adhéré à l’assurance récolte en 2022. Quelles sont les prochaines étapes?

  • Vous devez signaler un avis de dommages à La Financière agricole du Québec (FADQ), si votre culture est endommagée par l’excès de pluie ou s’il y a impossibilité de semer dans les dates limites.
  • D’ici le 1er août 2022, les producteurs doivent déclarer par téléphone, auprès de leur conseiller en assurances, les superficies ensemencées. Afin de faciliter les échanges, ayez en main votre plan des parcelles et vos dates de semis.

2. Quand vais-je recevoir l'indemnité de protection collective?

  • Si votre culture est assurée à une protection collective, l’évaluation des dommages se fera collectivement par zone géographique et les indemnités seront versées en décembre 2022, soit lors du règlement de zone habituel.

3. Quand serais-je indemnisé à la protection individuelle?

  • Si votre culture est assurée à une protection individuelle et que les superficies n’ont pas pu être semées avant les dates de fin de semis, vous pourriez bénéficier d’une indemnité en protection spéciale d’un montant forfaitaire à l’hectare et d’un remboursement de certains frais engagés après avoir fait votre déclaration des superficies. Votre dossier sera traité en priorité selon les informations fournies.
  • Avec une protection individuelle, si votre culture a été ensemencée avant les dates de fin de semis, votre dossier sera traité après la réception des quantités totales de grains récoltés, soit à l’automne prochain.

4. Pour les cultures assurées en protection individuelle, comment s’effectue le traitement de mon dossier?

  • D’abord, un premier traitement s’effectue pour les protections spéciales. C’est du cas par cas, selon les différentes options choisies au certificat et selon les différents changements effectués au plan de culture 2022 avant et après les dates limites de semis.
  • À l’automne, après la réception des quantités totales de grains récoltés en 2022, un deuxième traitement s’effectue. On évalue les rendements réels de l’année de chacune des cultures. Une indemnité est versée lorsque le producteur n’atteint pas le rendement assuré.

5. Exemple de cas

  • Culture initiale assurée à une protection individuelle et ensemencement fait après les dates limites de semis (ex. : 23 juin, avoine et orge)
  • Suivant l'option que vous choisissez (jachère, céréales fourragères ou céréales battues), voici les conséquences sur vos protections :
Conséquences selon les options
ConséquencesJachèreCéréales fourragèresCéréales battues
Admissible au montant forfaitaireOui
250 à 300 $/ha
NonOui
250 à 300 $/ha
Assurabilité à l'ASRECNonOuiNon