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Salle de presse

Partenariat canadien pour l’agriculture 2018-2023

Le 1er avril 2018, un nouvel accord-cadre fédéral-provincial-territorial canadien est entré en vigueur, soit le Partenariat canadien pour l’agriculture, remplaçant ainsi Cultivons l’Avenir 2.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture sera applicable pour une période de cinq ans et apportera des modifications aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement à compter de l’année de participation 2018.

Programme Agri-stabilité

Limitation de la marge de référence

Sous Cultivons l’avenir 2, la marge de référence retenue pour le calcul du paiement était limitée aux dépenses admissibles. À partir de l’année de participation 2018, la marge de référence retenue ne pourra être inférieure à 70 % de la marge de référence.

Exemple
Cultivons l’Avenir 2Partenariat canadien pour l’agriculture
Année de participationJusqu’en 2017À partir de 2018
Marge de référence100 000 $100 000 $
Dépenses admissibles40 000 $40 000 $
Marge de référence retenue40 000 $70 000 $ 1

1 Le montant le plus élevé entre les dépenses admissibles et 70 % de la marge de référence

Paiement minimal

Le paiement d’Agri-stabilité devra minimalement être de 250 $ pour qu’il y ait un versement.

Programme Agri-investissement

Montant maximal de contribution gouvernementale

À partir de l’année de participation 2018, le montant maximal des ventes nettes ajustées (VNA) sera de 1 M$ comparativement à 1,5 M$ auparavant. Par conséquent, la contribution annuelle des gouvernements sera limitée à 10 000 $ (1 M$ x 1 %) comparativement à 15 000 $ antérieurement.

Dépôt minimal

Le dépôt minimal à Agri-investissement sera de 250 $ comparativement à 75 $ auparavant.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter les résumés de programme suivants :