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Producteurs de grains : voici des réponses à vos questions

La Financière agricole suit de très près la situation vécue par les producteurs de maïs-grain et de soya en raison des conditions climatiques défavorables observées durant la période des récoltes. Les programmes d’assurance et de protection du revenu, notamment l’assurance récolte, offrent une couverture pour les pertes subies. À cet égard, vous trouverez ci-dessous des réponses à des questions fréquemment posées. Nous encourageons les producteurs couverts à l’assurance récolte à contacter leur centre de services dès qu’un dommage est constaté dans un champ, incluant des problématiques de maturité de récolte, de croissance pouvant diminuer le rendement ou la qualité.

Qualité des grains

À quoi suis-je admissible si j’ai du maïs-grain déclassé « échantillon »? 

Protection individuelle

Les grains classés « échantillon » sont admissibles à une indemnité.

Maïs-grain : exceptionnellement pour cette année, La Financière agricole autorise la non-récolte des champs de maïs-grain classé « échantillon », à condition que le producteur détienne un certificat de classement des grains valide. Si le grain est commercialisé malgré l’autorisation de non-récolte, une valeur de la récolte fixée par La Financière agricole sera déduite de l’indemnité.

Protection collective

La perte de qualité régionale reliée au déclassement du maïs-grain pour poids spécifique léger, pour grain germé ou moisi ainsi que la perte de qualité reliée au grain toxique sont prises en compte dans l’évaluation du rendement de la zone. Pour que le maïs-grain soit considéré comme déclassé pour l’une des causes ci-dessus, vous devez avoir un certificat de classement des grains valide. (Pour plus de détails, consultez la rubrique Traitement des dossiers d’indemnisation).

À quoi suis-je admissible si j’ai du maïs-grain de classe 5? 

Protection individuelle *

Le maïs-grain de classe 5 n’est pas admissible à une indemnité pour baisse de qualité et la non-récolte ne peut pas être autorisée.

Protection collective *

La baisse de rendement est prise en compte dans l’évaluation du rendement de la zone, lors de la cueillette de rendement réel. (Pour plus de détails, consultez la rubrique Traitement des dossiers d’indemnisation.).

* L’assurance récolte ne couvre pas les risques reliés au marché. Toutefois, la baisse du prix de marché est couverte par Agri-stabilité et Agri-Québec Plus.

À quoi suis-je admissible si j’ai du maïs-grain avec un taux d’humidité de plus de 40 %? 

Protection individuelle

Les pertes liées au séchage sont exceptionnellement couvertes par l’assurance récolte. Au terme du séchage, si le grain est classé « échantillon », il sera indemnisé (destruction au silo), à condition que le producteur détienne un certificat de classement des grains valide.

La Financière agricole autorise la non-récolte des champs ayant un taux d’humidité de plus de 40 %. Ces champs sont indemnisables. Si le grain est commercialisé malgré l’autorisation de non-récolte, une valeur de récoltes fixée par la Financière agricole sera déduite de l’indemnité.

Protection collective

La Financière agricole autorise la non-récolte des champs ayant un taux d’humidité de plus de 40 %. Ces champs sont indemnisables. Si le grain est commercialisé malgré l’autorisation de non-récolte, une valeur de récoltes fixée par la Financière agricole sera déduite de l’indemnité.

Forts vents et neige

Comment sont traités les dossiers pour les cultures affectées par le vent? 

Protection individuelle

Les cultures endommagées par le vent (tiges cassées et plants versés) peuvent être laissées au champ. La non-récolte des superficies concernées pourra être autorisée et celles-ci pourront être admissibles à une indemnisation selon l’option de garantie.

Protection collective

Le traitement des dommages causés par les forts vents est en cours d'analyse.

Comment sont traités les dossiers pour les cultures affectées par la neige? 

Protection individuelle

Les cultures non récoltables à cause de la neige (tiges cassées et plants versés) peuvent être laissées au champ. La non-récolte peut être autorisée et les pertes sont indemnisables.

Protection collective

La neige n’est pas un risque couvert en risque circonscrit pour le maïs-grain. Les superficies touchées pourront être indemnisées en risque de zone, selon la perte de la zone.

Traitements des dossiers d’indemnisation

Que dois-je faire si ma culture est non récoltable à cause de la neige? 

Protection individuelle

Vous devez formuler un avis de dommages et détenir une autorisation de non-récolte avant d’effectuer la destruction de la récolte. La destruction peut être effectuée au printemps au moment de la fonte de la neige.

Protection collective

Bien que vous n’ayez pas à formuler un avis de dommages pour les cultures assurées par une protection collective, nous vous encourageons tout de même à le faire.

Si la récolte n’est pas possible, vous pouvez la laisser au champ. C’est au moment de l’évaluation des rendements de la zone que La Financière agricole évaluera les pertes. Si la non-récolte est due à des causes admissibles, un rendement de zéro sera considéré pour les superficies non récoltées.

Certains de mes champs n’ont pas été récoltés en raison de la neige ou de la verse, comment puis-je être indemnisé? 

Protection individuelle

Dès que vous constatez un dommage dans un champ, incluant des problématiques de maturité de récolte, de croissance pouvant diminuer votre rendement ou de qualité, vous devez communiquer avec La Financière agricole afin de formuler un avis de dommages et obtenir une autorisation de non-récolte, si applicable.

Selon votre option de garantie, votre perte pourrait être indemnisée.

Protection collective

Bien que vous n’ayez pas à formuler un avis de dommage pour les cultures assurées à une protection collective, nous vous encourageons tout de même à le faire.

Les superficies non récoltées pour cause climatique seront couvertes en risque de zone. Une superficie non récoltée aura un rendement de 0 et c’est ainsi que sera considérée la perte de la zone.

Est-ce que la destruction complète de ma récolte est obligatoire avant que je puisse être indemnisé? 

Protection individuelle

Soya : La Financière agricole considère que la récolte sera détruite par la neige (destruction naturelle). Ainsi, et de façon exceptionnelle, vous pourriez être indemnisé, même si vous n’avez pas réalisé des travaux de destruction de votre récolte.

Maïs-grain : Lorsque la destruction ne peut pas être réalisée à l’automne, la FADQ peut verser une avance de 75 % du montant de l’indemnité. Le reste de l’indemnité pourra être versé après la destruction.

Protection collective

L’autorisation de non-récolte doit préalablement avoir été obtenue pour les parcelles concernées pour qu’une indemnisation soit accordée. Toutefois, la destruction des récoltes n’est pas requise pour obtenir l’indemnisation.

Dépenses supplémentaires, séchage et propane

Mes frais supplémentaires de récolte peuvent-ils être remboursés? 

Les dépenses pour le séchage des grains, incluant l’achat de gaz propane ou de tout autre carburant de même que le séchage à forfait, sont admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus. Les frais de transport des grains, de carburant ainsi que de transport à forfait sont également admissibles. Ainsi, une augmentation de ces dépenses peut entraîner une baisse de marge supplémentaire liée à l’augmentation des frais de production, de séchage et de transport, notamment.

Est-ce que je peux être indemnisé si j’ai manqué de propane pour le séchage de mes grains? 

Protection individuelle

Les services de livraison du propane ont repris le 27 novembre au matin. Certains clients ont été pris de court par cette situation et ont manqué de propane pendant le séchage. Selon le cas, une indemnité est possible pour un dossier documenté. Par ailleurs, La Financière agricole a prolongé la couverture du maïs-grain au champ afin d’éviter que les producteurs ne se hâtent à le récolter malgré le manque de propane.

Protection collective

Situation qui ne s’applique pas à la protection collective, donc non indemnisable.

Date de fin des récoltes

Les dates de fin de récoltes sont-elles prorogées? 

Je n’ai pas récolté et la date de fin des récoltes est dépassée, est-ce que mes cultures sont encore couvertes? 

Protection individuelle

Vous êtes toujours couvert lorsque :

  • les pertes sont occasionnées par un risque couvert par l’assurance récolte, dont la neige, l’excès de pluie, l’excès de vent, l’excès d’humidité et la formation de glace au sol;
  • vous avez formulé un avis de dommages avant la date prévue (ou prorogée) de fin des récoltes.

De plus, tout dommage admissible qui s’est produit avant la date de fin des récoltes est couvert par l’ASREC.

Protection collective

Vous êtes couvert pour les risques survenus avant la date de fin des récoltes, et ce, que vous ayez récolté ou non au moment de la date ultime de prorogation de votre région administrative.

Vous n’êtes pas couvert pour les risques survenus après la date de fin des récoltes.

Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Comment interviennent ces programmes? 

Agri-stabilité et Agri-Québec Plus couvrent les baisses de votre marge de production par rapport à votre marge de référence basée sur une moyenne des cinq dernières années.

Agri-stabilité

Intervient lors d’une baisse de la marge de production de plus de 30 % par rapport à la marge de référence.

La baisse des prix sur le marché, les variations d’inventaire ainsi que la hausse des dépenses admissibles (ex. : frais de séchage et de récolte plus élevés que les années précédentes) sont couvertes par le programme.

Possibilité d’un paiement provisoire correspondant à 50 % du paiement estimé.

Agri-Québec Plus

Aide complémentaire à Agri-stabilité.

Intervient lors d’une baisse de la marge de production de plus de 15 % par rapport à la marge de référence.

Paiements limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 $.

Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent prévaloir sur les dispositions prévues au Programme d’assurance récolte, à la règlementation en vigueur et aux accords avec le gouvernement du Canada. Pour toutes questions spécifiques à votre dossier, nous vous invitons à contacter votre conseiller en assurance.