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La Financière agricole du Québec

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Protections collectives d’assurance récolte : quoi faire en cas de dommages

Vous avez souscrit à une protection collective d’assurance récolte et votre culture a subi un dommage causé par un risque assurable. L’une ou l’autre des deux situations suivantes s’applique selon le type de risque en cause. Si vous n’êtes pas en mesure d’identifier la situation qui vous concerne, contactez votre centre de services.

Risques collectifs

  • Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
  • Les dommages sont évalués collectivement pour la zone géographique comportant plus d’un producteur.

Risques individuels (circonscrits)

  • Vous devez signaler un avis de dommages (consulter l'aide-mémoire).
  • Les dommages sont évalués individuellement pour chaque entreprise.
Risques collectifs (les dommages touchent une zone comportant plus d’un producteur)
Types de risquesCéréales 1Maïs fourragerMaïs-grainCultures émergentesFoin et pâturages
Excès de vent, de pluie, d’humidité ou de chaleurOuiOuiOuiOuiNon
SécheresseOuiOuiOuiOuiNon
Gel hivernal de novembre à avrilNonNonNonNonOui
Manque de pluieNonNonNonNonOui
Excès de pluieNonNonNonNonOui
Risques individuels 2 (les dommages touchent un seul producteur, champ ou partie de champ)
Types de risquesCéréales 1Maïs fourragerMaïs-grainCultures émergentesFoin et pâturages
Animaux sauvages 3OuiOuiOuiOuiOui
Crue des eaux exceptionnelleOuiOuiOuiOuiOui
Gel qui survient avant le 2 septembreNonOuiNonNonNon
Gel hâtif avant les dates inscrites au programmeNonNonOuiNonNon
Gel tardif survenant au printempsNonOuiOuiNonNon
GrêleOuiOuiOuiOuiOui
Insectes et maladies incontrôlablesOuiOuiOuiNonOui
Neige (semis avant les dates de fin des semis)OuiOuiNonOuiNon
Ouragan, tornadeOuiOuiOuiOuiOui
  1. Céréales : avoine, blé, orge
  2. Pour ces risques, lorsque les dommages imputables à une cause circonscrite affectent tous les producteurs dans une zone et que l’intensité des pertes est homogène, la FADQ peut procéder en règlement de zone.
  3. À l’exception de la sauvagine prévue au Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune

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