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Salle de presse

Bulletin d'information aux préparateurs et aux clients, numéro 2020-01

Bienvenue aux nouveaux lecteurs!

La publication du bulletin d’information aux préparateurs de données est maintenant élargie aux clients qui déclarent eux-mêmes leurs données financières. À ces lecteurs, nous souhaitons la bienvenue. Ce bulletin est publié sur une base occasionnelle et présente de l’information au sujet de la collecte des données financières. Vous y trouverez des directives spécifiques, les changements au système et une foule d’informations sur l’utilisation de la plateforme.

Mesures spéciales – pandémie de COVID-19

Vous pouvez consulter la salle de presse pour en savoir plus sur les mesures déployées par La Financière agricole du Québec (FADQ) afin de faire face à la pandémie de COVID-19.

Paiement provisoire 2020 – Agri-stabilité

Il est maintenant possible, pour une entreprise participante, de demander un paiement provisoire pour l’année de participation 2020, afin de lui permettre de recevoir plus rapidement un montant équivalent à 75 % du paiement du programme Agri-stabilité estimé, et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année financière. Cette mesure est exceptionnelle et ne s’applique qu’aux paiements provisoires 2020. Toutefois, pour se prévaloir des paiements provisoires, le participant doit répondre à certaines conditions

Adhésion et paiement de la contribution 2020 – Agri-stabilité

Dans le cadre des mesures spéciales liées à la COVID-19, la date limite d’adhésion à Agri-stabilité et le paiement de la contribution ont été prorogés au 3 juillet 2020.

État de situation sur le traitement des dossiers AGRI

Vous pouvez consulter les statistiques portant sur l’avancement du traitement des dossiers AGRI dans la section destinée aux statistiques.

Guide de déclaration des données financières 2019

Publication du Guide de déclaration des données financières 2019

Le Guide de déclaration des données financières 2019 est maintenant en ligne. Les prochaines lignes vous présentent les nouveautés contenues dans cette dernière mouture du guide. Vous trouverez aussi un résumé de ces nouveautés dans la section 2 du guide.

Production de bleuets nains

Lors de la déclaration des revenus relatifs aux bleuets nains, le montant de l’Ajustement de prix de la récolte précédente, comptabilisé dans les ventes de l’exercice financier courant, a été paramétré pour permettre la saisie en valeur négative du montant de l’ajustement. Même si le montant apparaît en valeur positive dans la comptabilité, vous devez le saisir en valeur négative.

Par ailleurs, la question au sujet des ajustements de prix à venir a été modifiée. La nouvelle question est la suivante : « Êtes-vous en attente d’un ajustement de prix pour la récolte effectuée au cours de l’exercice financier courant, dont la valeur est inconnue à ce jour? ».

De plus, pour les préparateurs qui déclarent les données financières avec la fonction « comptabilité de caisse », les montants des ajustements de prix ne seront plus affichés dans les données complémentaires; vous devez inscrire les ajustements de prix des bleuets dans les cases prévues pour la déclaration des revenus perçus d’avance et des comptes à recevoir de début et de fin d’année. En outre, la question mentionnée dans le paragraphe précédent s’affichera dans les données complémentaires.

Consultez le guide de déclaration 2019 pour les explications sur l’interprétation de cette question.

Libellés pour la production d’insectes

Des libellés concernant la production d’insectes comestibles ou pour l’alimentation animale ont été intégrés à la plateforme de saisie. Vous pouvez maintenant déclarer les unités productives, les inventaires, les revenus et les dépenses associés à la production d’insectes.

Nouvelle unité productive Produits de l’érable

Une nouvelle unité productive est maintenant disponible lorsque vous sélectionnez la production Produits de l’érable. Le libellé Nombre d’entailles en lien avec l’achat d’eau d’érable pour produire du sirop a été intégré. Cette unité doit être utilisée lors de la production de la déclaration d’entreprises qui achètent de l’eau d’érable et qui la font bouillir en sirop. Vous devez déclarer l’équivalent en entailles de l’eau d’érable achetée. Pour s’assurer que vous fournissez toutes les informations nécessaires, une validation vous rappellera de saisir un montant d’achat d’eau d’érable dans les dépenses.

Exemple : Une entreprise achète pour 20 000 $ d’eau d’érable de son voisin. Cette eau d’érable équivaut à la production d’une érablière de 6000 entailles. Déclarez 6000 à l’unité productive Nombre d’entailles en lien avec l’achat d’eau d’érable pour produire du sirop. Dans les dépenses, vous devez déclarer un Achat d’eau d’érable et de concentré de 20 000 $.

Production de pommes

À la suite d’une décision des Producteurs de pommes du Québec de se retirer du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), les libellés concernant les pommes ont été simplifiés. Vous ne devez plus ventiler les ventes de pommes sous deux libellés de revenus. L’ensemble des revenus liés aux pommes ou aux produits de la pomme conçus à partir des pommes de la ferme doit maintenant être déclaré à titre de Ventes de pommes. Dans le même ordre d’idées, vous n’avez plus à séparer les achats de pommiers de variétés hâtives ou tardives destinés au remplacement d’arbres endommagés. Vous devez dorénavant utiliser le libellé Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA pour déclarer ces achats de pommiers.

Il n’y a pas de changement aux unités productives ni aux libellés d’inventaire.

Rappel des changements du guide de déclaration 2018

En cours d’année 2019, des changements ont été apportés et publiés dans le Guide de déclaration des données financières 2018. Voici un rappel de ces changements :

Recherche et développement

Les remboursements ou crédits d’impôt à l’investissement dans un projet visé par le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) devront être déclarés sous le libellé Remise, TPS/TVQ pour des dépenses admissibles. Si l’entreprise détient des pièces justificatives et qu’elle veut faire le travail de ventilation des remboursements ou crédits d’impôt à l’investissement, la portion admissible de ces revenus, liée à des dépenses admissibles, peut être inscrite sous le libellé Remise, TPS/TVQ pour des dépenses admissibles, et la portion non admissible de ces revenus, liée à des dépenses non admissibles, peut être inscrite sous le libellé Remise, TPS/TVQ pour des dépenses inadmissibles.

Si vous avez transmis des déclarations pour les années 2018 et 2019 avant la publication de ces directives, vous devez vous adresser à l’équipe de la collecte des données financières par courriel, pour demander une modification. Vous devrez alors transmettre l’information pour les années 2015 à 2019.

Par ailleurs, si vous avez transmis des déclarations pour les années 2018 et 2019 qui respectent ces consignes, vous devez aussi vous adresser à l’équipe de la collecte des données financières par courriel, pour transmettre l’information pour les années 2015 à 2017.

Sirop d’érable

Au moment de produire la déclaration, si vous n’avez pas en main le relevé final, car il n’est pas encore disponible, vous devez prendre le relevé le plus récent pour produire la déclaration et inscrire une note au dossier indiquant que vous n’avez pas utilisé le relevé final. Par ailleurs, si le montant d’une prime à verser par un acheteur n’est pas connu au moment de produire la déclaration, veuillez inscrire une note au dossier à ce sujet.

Saisie de la section « Bilan », section « Activités de financement »

Lors de la déclaration des activités de financement, si l’entreprise n’a pas contracté de nouveaux emprunts à terme ou émis de nouveaux billets, vous devez déclarer 0 $ et non cocher Aucune activité de financement. Lorsque l’entreprise n’a pas de nouveaux emprunts ou billets, le fait d’inscrire 0 $ fera en sorte que vous aurez rempli la déclaration adéquatement et que vous n’aurez pas de message de validation à ce sujet à la fin de la déclaration.

Validations

De nouvelles validations seront ajoutées au cours des prochaines semaines pour améliorer la précision des données des déclarations. Ces validations, plus directives, vous indiqueront précisément quel élément nécessite votre attention. Plus de détails vous seront communiqués dans nos prochains bulletins.

La boîte à infos!

Trucs et astuces pour l’outil de saisie de la collecte de données

  • Les validations proposées à la fin de la déclaration permettent de ne pas oublier de détails ou de remplir la déclaration avec tous les éléments nécessaires à l’administration de nos programmes. Si la validation soulève un point à expliquer, considérez qu’il est requis. Lorsque vous ignorez la réponse à une validation, le fait de répondre que nous devons nous adresser au client ou que vous ignorez la réponse peut retarder inutilement les délais de traitement des programmes de la FADQ. Dans le doute, contactez l’équipe de la collecte des données financières pour obtenir des éclaircissements sur ces validations. Nous vous assisterons dans l’interprétation de ces validations.
  • En ces temps de crise, l’ensemble de nos services sont maintenus. Toute notre équipe est à l’œuvre pour répondre à vos questions et à vos demandes. Le meilleur moyen pour nous joindre est le courriel. Compte tenu des circonstances, nous ferons tous les efforts nécessaires pour répondre à vos questions dans un délai raisonnable.