La Financière agricole du Québec

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Bulletin d'information aux préparateurs et aux clients,
numéro 2021-03

Rappel – Inscription à la formation sur la collecte des données financières

La Financière agricole du Québec (FADQ) vous invite à une formation webinaire sur la collecte des données financières basée sur le « Guide de déclaration des données financières 2020 ».

Trois dates sont disponibles pour chaque webinaire, soit :

Webinaire Partie 1

  • Guide de déclaration des données financières – Sections 1 et sections 3 à 7
  • Période de questions
 

Webinaire Partie 2

  • Guide de déclaration des données financières – Sections 8 à 12 et section 2
  • Période de questions
 

  8 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

15 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

21 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

  9 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

16 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

22 juin 2021, 8 h 30 à 12 h

Chaque séance pouvant accueillir un nombre limité de participants, il est recommandé de vous inscrire rapidement afin de réserver vos plages horaires. Suite à votre inscription, vous recevrez un lien pour vous connecter quelques jours avant l’évènement via votre adresse courriel.

Cliquez sur le lien suivant :Inscription aux webinaires 

Date limite d’inscription : 31 mai 2021

Coût : Gratuit

Consultez le Bulletin d'information aux préparateurs et aux clients, numéro 2021-02 pour connaître le plan de la présentation.

Paiement provisoire 2021 – Agri-stabilité

Il est possible, pour une entreprise participante, de demander un paiement provisoire pour l’année de participation 2021, afin de lui permettre de recevoir plus rapidement une partie des paiements du programme, et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année financière. Toutefois, pour se prévaloir des paiements provisoires, le participant doit répondre à certaines conditions établies au programme.

Aide financière pour les éleveurs de porcs, de bouvillons et de grands gibiers du Québec touchés par la pandémie de la COVID-19

Le 15 avril 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ont annoncé l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021. Cette initiative prévoit le versement d’une aide financière en vue de compenser une partie des dépenses supplémentaires engagées par les éleveurs de porcs, de bouvillons et de grands gibiers pour le maintien des animaux en surplus dans les élevages.

Les aides sont exclusivement reliées aux répercussions de la fermeture des établissements hôteliers et de la restauration par le gouvernement ainsi qu’aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, dont les usines de transformation et d’abattage. La FADQ agit comme administratrice de cette initiative.

L’aide, dont le financement est partagé à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par celui du Québec, dispose d’un budget de 21,8 M$. Pour être admissible à cette aide, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité.

Les producteurs peuvent s’inscrire en ligne depuis le 10 mai 2021. La demande d’aide doit être remplie et transmise à la FADQ au plus tard le 30 juillet 2021.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le centre de services de votre région.

Modification importante au programme Agri-stabilité et report de la date limite de participation

Retrait de la limite de la marge de référence, rétroactivement à l’année de participation 2020

Le 25 mars 2021, la ministre fédérale et les ministres provinciaux et territoriaux de l’agriculture ont convenu d’apporter une importante amélioration au programme Agri-stabilité. Ils ont convenu d’éliminer complètement la limite de la marge de référence (LMR). Cette modification, rétroactive à l’année de participation 2020, a pour but de simplifier le programme et d’augmenter le niveau de soutien offert aux entreprises agricoles.

Rappelons que la LMR à la moyenne des dépenses admissibles a été introduite pour l’année de participation 2013 et avait été ajustée pour l’année de participation 2018, afin qu’elle ne puisse réduire de plus de 30 % la marge de référence.

Report de la date limite de participation à Agri-Stabilité pour l’année 2021 au 30 juin 2021.

Suivant la modification précédente, la date limite de participation à Agri-Stabilité pour l’année 2021 a été repoussée du 30 avril au 30 juin 2021. Ainsi, les entreprises dont la décision de participer serait influencée par cette modification auront l’occasion de le faire.

Outil de calcul de l’estimation des bénéfices

L’outil de calcul de l’estimation des bénéfices du programme sera ajusté ultérieurement afin d’intégrer cette modification. Ainsi, cet outil demeurera disponible, mais l’estimation des bénéfices des programmes Agri-Stabilité et Agri-Québec Plus des années de participation 2020 et 2021 pourrait être différente de celle qui sera calculée à la suite de l’intégration de cette modification. Dès que les modifications des lignes directrices auront été signées, la FADQ procédera aux ajustements nécessaires de l’outil de calcul des bénéfices des programmes et s’assurera de la reprise du calcul des dossiers 2020 qui auront été traités. Les producteurs n’auront aucune mesure à prendre pour en bénéficier.

La boîte à infos!

Saviez-vous que?

Agri-Québec Plus n’intervient pas lorsque le bénéfice net calculé aux fins du programme est supérieur à 50 000 $. Le paiement du programme est donc limité au montant nécessaire pour combler la différence entre le bénéfice net et 50 000 $. En plus de générer des revenus agricoles, il arrive fréquemment qu’une entreprise ait des revenus non agricoles, par exemple le déneigement.

Lorsqu’il y a présence de revenus non agricoles et que ceux-ci sont supérieurs à 30 % du revenu global, il est obligatoire de déclarer les montants associés sous les libellés « Revenus liés à des activités non agricoles » et « Dépenses liées à des activités non agricoles » que l’on trouve dans la section des données complémentaires des revenus et dépenses de la déclaration.

Par exemple, s’il y a un revenu non agricole de déneigement de 30 000 $ déclaré à titre d’autres revenus, vous devez aussi l’inscrire au libellé « Revenus liés à des activités non agricoles » des données complémentaires. Ensuite, après avoir déclaré la totalité de vos dépenses, vous devez évaluer la portion de celles-ci (incluant les dépenses admissibles et non admissibles) engagées pour la réalisation du revenu non agricole, soit le revenu de déneigement, et la déclarer à titre de « Dépenses liées à des activités non agricoles ».

Consultez la section 7.11 aux pages 68 à 71 du Guide de déclaration des données financières 2020 pour plus de détails.