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• si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

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Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs. Elle nous sert à optimiser notre site.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), La Financière agricole doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et vous informer :

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Vous ne devriez jamais transmettre de renseignements personnels par courriel. Cependant, si vous choisissez de nous transmettre de telles informations, que ce soit par courriel ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à aucun autre organisme gouvernemental, sauf dans les cas où cette communication est autorisée par la Loi sur l’accès, par une loi sectorielle ou par un avis favorable de la Commission d’accès à l’information. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est communiquée à aucun organisme privé sans votre consentement.

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• La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• La Commission d’accès à l’information