Avis de modifications de notre Politique de confidentialité
Une mise à jour de la Politique de confidentialité pour le site Web de La Financière agricole a été publiée et est entrée en vigueur le 25 avril 2025.
Voir l'Avis de modifications de la Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Le Guide de déclaration des données financières constitue le document de référence à l’intention des préparateurs de données responsables de la déclaration annuelle des données financières.
Toute personne appelée à produire une déclaration doit se conformer aux directives qui y sont énoncées.
Le guide est organisé en sections et en annexes :
Les textes surlignés en bleu correspondent à des libellés d’unités productives, de revenus, de dépenses ou d’inventaires disponibles dans l’outil de saisie.
Un changement peut correspondre soit à une nouvelle directive, soit à une précision apportée au contenu existant.
Toute modification par rapport à la version précédente est mise en évidence en caractères roses et précédée d'une étoile (
).
Lorsqu'une nouvelle annexe, section ou sous-section est ajoutée, seul son titre apparait en rose et est précédé d'une étoile ().
Les nouvelles directives intégrées au guide sont également regroupées à la section 2 - Nouveautés.
Pour toute question concernant ce guide ou si vous avez déjà transmis une déclaration et que vous devez apporter une correction, contactez l’équipe de la Collecte des données financières.
Le client doit fournir annuellement une déclaration lorsqu’il participe à au moins un des programmes suivants :
Une lettre demandant la transmission des données financières est expédiée aux clients quelques jours après la date de fin d’exercice. Cette lettre est accompagnée des documents Renseignements généraux et Tableau des unités productives, lesquels doivent être remplis par le client. Ces documents contiennent aussi le code d’authentification requis pour produire la déclaration par un préparateur accrédité.
Le client ou le préparateur accrédité peut produire une déclaration.
Pour devenir un préparateur accrédité, veuillez consulter la page Web Comment s’accréditer.
Le client a neuf mois suivant la fin de l’exercice financier pour transmettre sa déclaration.
Après ce délai, tout client participant au Programme de financement de l’agriculture pourra se voir suspendre le versement de toute aide financière ou le déboursement de la marge de crédit à l’investissement.
Pour le client participant aux programmes AGRI, des pénalités s’appliquent. Lorsque la déclaration est reçue après douze mois suivant la fin de l’exercice financier, le client devient inadmissible aux programmes AGRI et une réduction des compensations pour les participants au programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) s’applique. Pour obtenir plus de détails au sujet des pénalités applicables, veuillez consulter la section Web Qu’est-ce que la Collecte des données financières?.
Vous devez transmettre les informations suivantes :
Les états financiers doivent être joints à la déclaration. Lorsque le client ne détient pas d’états financiers, le formulaire fiscal T2042 – État des résultats des activités d’une entreprise agricole doit être joint à la déclaration.
Ces documents sont requis pour les clients ayant des produits de financement comportant une clause de transmission obligatoire d’états financiers. Pour les clients participant uniquement aux programmes AGRI, la transmission de ces documents est fortement recommandée.
Pour entreprendre une démarche de développement de logiciels permettant l’importation de données financières, contactez l’équipe de la Collecte des données financières.
Cette section présente les principaux changements apportés au guide depuis la dernière version.
À partir de l’année de participation 2025, une nouvelle condition d’admissibilité liée à l’évaluation des risques agroenvironnementaux est intégrée au programme Agri-investissement. Pour vérifier si le client respecte cette exigence, une question a été ajoutée au panorama Renseignements généraux. Les producteurs doivent y déclarer si leur entreprise détient une évaluation des risques agroenvironnementaux valide au cours de l’année de participation et préciser le type de plan concerné, soit un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) ou un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). La période de validité du PAA est de cinq ans alors que celle du PAEF est d’une année. Notez que vous ne devez pas fournir les preuves d’évaluation lors de la transmission de la déclaration des données financières. Le client pourrait devoir les fournir ultérieurement. Pour plus de détails, référez-vous à la section 7.
Après la transmission des données financières, si la FADQ détermine que l’entreprise ne respecte pas cette nouvelle condition d’admissibilité, elle sera inadmissible à recevoir des contributions gouvernementales du programme Agri-investissement.
Lorsque les variations d’inventaires d’une production animale sont incluses dans un ou des postes de revenus ou de dépenses au lieu d’être présentées distinctement à l’état des résultats, vous devez indiquer dans la note au dossier, le ou les libellés dans lesquels ces variations ont été incluses. Pour plus de détails, référez-vous à la section 11.3 et à l’annexe O.
La section Inventaires capitalisés du panorama Inventaires sert à déclarer les actifs biologiques producteurs (animaux) présentés à l’actif à long terme. Toutefois, lorsque la comptabilisation de ces actifs fait apparaître les achats, les ventes et les variations d’inventaire à l’état des résultats, ces inventaires doivent alors être déclarés dans la section Relevé des inventaires. Ainsi, la section Inventaires capitalisés doit uniquement contenir les actifs biologiques producteurs (animaux) pour lesquels au moins une transaction (achat, vente) est comptabilisée directement au bilan.
Les actifs biologiques producteurs (végétaux), tels que les vignes, les plants, les arbres fruitiers, les érables doivent être déclarés dans le panorama Inventaires sous le libellé Autres inventaires, uniquement si leur variation est comptabilisée à l’état des résultats. Dans le cas où ils sont capitalisés, ils ne doivent pas être déclarés spécifiquement au panorama Inventaires.
Pour plus de détails, référez-vous à la section 11.3 et à l’annexe P.
La déclaration des données financières nécessite une étroite collaboration entre le client et le préparateur. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires, notamment les renseignements généraux, les unités productives, en plus de communiquer toute information pertinente sur la situation de l’entreprise. Le préparateur accrédité est responsable de recueillir ces informations auprès du client.
La déclaration doit être conforme aux informations présentes dans les états financiers ou au formulaire fiscal T2042. Toute déclaration qui ne concorde pas avec les états financiers, ou qui est produite à partir d'états financiers consolidés ou non finaux (projets), peut être refusée et retournée. Lorsqu’une correction est nécessaire en raison d’une erreur ou d’une omission dans les états financiers, la modification à apporter doit être clairement indiquée dans la note au dossier (annexe Q). Des pièces justificatives pourraient être demandées pour appuyer la demande de correction.
Les données doivent être saisies dans les bons libellés en suivant les directives du présent guide. Un niveau de détail supplémentaire à l’information des états financiers est parfois requis. Utilisez la balance de vérification et le grand livre comptable de l’entreprise pour obtenir ce niveau de précision. Si l’information n’est pas disponible, une estimation peut être utilisée, laquelle devra refléter la réalité des opérations de l’entreprise.
Le client qui participe aux programmes AGRI peut faire l'objet d'une vérification avant ou après le versement d'un paiement. Dans tous les cas, il doit collaborer pleinement et fournir les documents ou renseignements demandés s’il souhaite bénéficier des contributions gouvernementales maximales.
La notion d’admissibilité est évoquée à différents endroits dans le guide. Lorsqu’elle est évoquée sans être spécifiée, elle fait référence à l’admissibilité aux programmes AGRI.
Les données financières doivent être déclarées selon la méthode de comptabilité d’exercice, qui consiste à constater les revenus au moment où ils sont réalisés et les dépenses au moment où elles sont engagées.
Les données financières peuvent être transmises selon la méthode de comptabilité de caisse, qui consiste à saisir les opérations au moment où les encaissements et les décaissements ont lieu. Toutefois, des informations supplémentaires doivent être fournies afin de convertir les données en comptabilité d’exercice. Pour plus de détails, référez-vous à la section 6.6.
Certains formulaires T2042 présentent des revenus et des dépenses en comptabilité d’exercice avec un rajustement des comptes à recevoir, des revenus perçus d’avance, des comptes à payer, et des frais payés d’avance pour déclarer un bénéfice en comptabilité de caisse. Dans ces situations, la somme des montants d’ajustements doit être déclarée sous Rajustement facultatif et obligatoire de l’inventaire.
La comptabilité de l’entreprise doit être indépendante de celle de toute autre entreprise. Ainsi, une entreprise ne peut pas déclarer les dépenses engagées pour la production d’un bien si les revenus obtenus pour ce bien sont déclarés par une autre entreprise. Dans l’éventualité où le préparateur constate une telle situation, il doit inscrire une note au dossier (annexe Q) pour expliquer le contexte en prenant soin d’identifier les entreprises concernées.
Aucune déclaration basée sur des états financiers consolidés ne sera acceptée. De plus, une seule déclaration doit être produite pour une société de personnes.
Lorsqu’un transfert de couverture a eu lieu à la suite d’un changement de statut juridique, d’un achat ou d’une vente d’entreprise, chaque entreprise concernée doit produire une déclaration à partir de ses états financiers respectifs.
Utilisez la note au dossier (annexe Q) pour expliquer le roulement des inventaires ou le détail de la vente de ceux-ci.
Un paiement provisoire est une avance accordée dans le cadre du programme Agri-stabilité, basée sur des données financières prévisionnelles.
Les données finales doivent être transmises dans les neuf mois suivant la fin de l’exercice financier.
Un client a jusqu’à trois mois suivant la date de fin de son exercice financier pour transmettre une déclaration avec des données prévisionnelles. Après ce délai, seule une déclaration avec des données finales sera acceptée.
Dans le cadre d’une approche intégrée visant une meilleure gestion des risques d’entreprise, la FADQ offre divers programmes d’assurance et de protection du revenu qui sont complémentaires entre eux.
Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) protège les entreprises contre les fluctuations des prix du marché et des coûts de production.
Le Programme d’assurance récolte (ASREC) protège les récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables.
Les productions réalisées au Canada sont admissibles aux programmes fédéraux :
Les productions réalisées au Québec sont admissibles aux programmes provinciaux :
Lorsque des productions sont effectuées à la fois au Québec et dans d’autres provinces canadiennes, aucune distinction n’est requise lors de la saisie des unités productives, des revenus, des dépenses et des inventaires. Toutefois, vous devez déclarer au panorama Renseignements généraux, les revenus gagnés dans chacune des provinces autres que le Québec. Pour plus de détails, référez-vous à la section 7.2.
Les productions réalisées hors Canada sont inadmissibles à tous les programmes AGRI. Les revenus doivent être déclarés distinctement sous Revenus découlant de la production agricole hors Canada. Toutes les dépenses doivent être déclarées sous Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité. Les inventaires liés à ces productions doivent être déclarés sous Autres inventaires.
| Produits couverts | AGS | AQP | AGI | AGQ | ASRA | ASREC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lait (vache), poulets, dindons, œufs de consommation et d’incubation 1Tous ces produits sont sous la gestion de l’offre.Fermer l'infobulle |  |  | | | | |
| Animaux laitiers (veau, génisse, taure, vache et taureau), poulettes, poules, coqs, poussins de poules et de dindes, œufs de dinde, semences animales de bovins, dindon et poulet 2Tous ces produits sont associés à la gestion de l’offre.Fermer l'infobulle | | | | | | |
| Porcs, porcelets, bouvillons, veaux d’embouche, veaux de grain, agneaux | | | | | | |
| Porcs de reproduction, porcelets préengraissés, porcelets et veaux nés hors Québec, semences animales de porcins et ovins, laine de mouton 3Tous ces produits sont associés à l’ASRA.Fermer l'infobulle | | | | | | |
| Blé, orge, avoine, canola, épeautre, triticale et paille | | | | | | |
| Légumes de serre, champignons, horticulture ornementale, veaux de lait, grands gibiers, chèvres, lait de brebis, lapins, autres animaux 4Les autres animaux sont les animaux à fourrure, animaux à laine, chevaux, insectes et autres volailles.Fermer l'infobulle, autres fruits, autres grandes cultures5Les autres grandes cultures sont celles qui ne sont pas expressément mentionnées dans le tableau.Fermer l'infobulle | | | | | | |
| Maïs-grain, soja, pomme de terre, pomme, acériculture, miel, et abeilles, fraise, framboise, canneberge, camerise, bleuet nain, légumes de conserverie, légumes, foin, autres grains6Les autres grains sont le chanvre (pour la graine), la gourgane sèche, la féverole, le lin (pour la graine), la caméline, le quinoa, le pois sec, le haricot sec, le sarrasin et le seigle.Fermer l'infobulle | | | | | | |
| Aquaculture | | | | | | |
Cette section dresse un portrait des concepts à maîtriser pour produire une déclaration.
Les revenus d’un produit agricole transformé sont admissibles. Lorsque le produit transformé contient uniquement des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise, la pleine valeur des ventes est admissible. Lorsqu’un produit transformé comprend des produits agricoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sur la valeur totale de tous les produits agricoles utilisés dans la confection du produit. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe G.
Les revenus d’un produit aquacole transformé sont admissibles. Lorsque le produit transformé contient uniquement des produits aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec, la pleine valeur des ventes est admissible.
Lorsqu’un produit transformé comprend des produits aquacoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec sur la valeur totale de tous les produits aquacoles utilisés dans la confection du produit. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe H.
Les achats de produits agricoles et aquacoles effectués dans le but de les revendre, sans que l’entreprise n’apporte de contribution appréciable, sont considérés comme de la revente. Cette activité est inadmissible. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe I.
Les achats de produits agricoles et aquacoles effectués pour être utilisés dans la transformation d’un produit agricole sont inadmissibles et doivent être déclarés au même titre que les activités de revente. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe G et à l’annexe H.
Les achats de produits non agricoles effectués dans le but de les revendre sont considérés comme de la revente. Cette activité est inadmissible. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe I.
Seulement la valeur des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise, incluse dans les repas de cabane à sucre et de tables champêtres, est admissible. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe J.
Un produit agricole ou aquacole vendu dans un service de restauration autre que les repas de cabane à sucre et les tables champêtres, tel qu’un camion de rue (food truck), une microbrasserie, un bar laitier, un casse-croûte, un bistro, etc., est admissible au même titre qu’un produit transformé. Lorsqu’il contient uniquement des produits agricoles ou aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise, la pleine valeur des ventes est admissible. Lorsqu’il comprend des produits agricoles ou aquacoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits agricoles ou aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sur la valeur totale de tous les produits agricoles ou aquacoles utilisés dans la confection du produit. Pour plus de détails, référez-vous à l'annexe J, à l'annexe G et à l'annexe H.
Pour l’administration du programme Agri-Québec Plus, des informations supplémentaires sont nécessaires pour exclure du bénéfice net de l’entreprise, les revenus et les dépenses liées aux activités non agricoles. Ce concept s’applique à l’ensemble des revenus et des dépenses de l’entreprise, peu importe que ces revenus et ces dépenses soient admissibles ou non. Pour vous aider à déterminer ces données et l’obligation de les fournir, référez-vous à l’annexe L.
Certains revenus sont inadmissibles aux programmes AGRI. Lorsqu’un tel revenu est déclaré au panorama Revenus, des informations supplémentaires sont demandées pour exclure la somme des dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
La déclaration doit être transmise par voie électronique à l’aide de l’outil de saisie. Pour y accéder, cliquez sur l’onglet Se connecter dans le haut à droite du site Web de la FADQ.
L’information doit être saisie dans chacun des sept panoramas suivants :
Il est obligatoire de commencer la saisie en remplissant les Renseignements généraux. Ensuite, les panoramas 2 à 6 peuvent être saisis dans l’ordre désiré. La Validation sera possible une fois que tous les panoramas auront été remplis sans aucune erreur de saisie.
Lorsque vous avez terminé la saisie d’un panorama, vous devez l’enregistrer en appuyant sur l’un des boutons qui se trouvent à droite dans le haut et le bas de l’écran. Un crochet vert 
apparaît lorsqu’il n’y a pas d’erreur au panorama. Un X rouge 
est présent, lorsque des corrections sont nécessaires.
Certains panoramas sont interreliés. Il est possible que vous ayez à confirmer de nouveau à la suite des modifications apportées.
Afin d’éviter toute perte de données, il est important d’enregistrer fréquemment votre travail. Après 25 minutes sans sauvegarde, un message d’avertissement s’affiche et vous informe que vous disposez de 5 minutes pour prolonger votre session de travail. Si la session n’est pas prolongée, les données non enregistrées seront perdues.
Pour faciliter la déclaration des données financières, une case à cocher est disponible en haut de certains panoramas lorsqu’aucune donnée n’est à déclarer. Cette case ne se trouve pas dans les panoramas Revenus, Dépenses et Inventaires lorsque des données ont été déclarées l’année précédente.
Afin de rechercher les libellés désirés, il est possible d’utiliser le menu déroulant ou de saisir un mot-clé dans la case. Au panorama Unités productives, il est possible d’effectuer une recherche à partir du lien Rechercher une unité productive.
Lorsqu’il n’y a plus de cases de disponibles, cliquez sur le lien Ajouter des lignes.
Pour supprimer un libellé ajouté par erreur, cliquez sur la corbeille 
. Les flèches haut et bas 
permettent de classer les libellés dans l’ordre désiré.
Une icône d’information 
apparaît pour certains libellés donnant des précisions supplémentaires.
Certains libellés s’affichent par défaut. De plus, les libellés utilisés dans la déclaration précédente sont présents. Si vous n’avez aucun montant à déclarer, vous devez inscrire 0.
Certaines valeurs sont reportées automatiquement de la déclaration précédente ou d’un autre panorama :
La fonction crayon 
permet de modifier la valeur des données reportées. En sélectionnant le crayon, une explication est exigée pour chaque modification que vous effectuerez. Le pictogramme retour en arrière 
apparaît et permet de remettre en place la valeur reportée par le système.
Lorsque la déclaration est produite à partir d’un état financier en comptabilité de caisse ou d’un Formulaire T2042, deux colonnes supplémentaires s’affichent dans chacun des panoramas Revenus et Dépenses afin de déclarer les comptes à recevoir, les revenus perçus d’avance, les comptes à payer et les frais payés d’avance en début et en fin d’exercice. Si aucun montant n’est à déclarer, vous devez inscrire 0 dans chacune des cases. De plus, le panorama Inventaires vous permettra de déclarer les inventaires qui sont absents dans ces situations.
À plusieurs endroits dans ce guide, des directives vous demandent d’inscrire des informations dans la note au dossier. Vous pouvez aussi fournir toute information que vous jugez pertinente pour l’interprétation des données transmises.
La note au dossier se trouve au panorama Validation et sera disponible lorsque tous les panoramas auront été remplis. Cliquez sur le lien Ajouter une note, pour faire afficher la boîte de texte et inscrire les informations requises. La liste des informations demandées se trouve à l’annexe Q.
Certaines données complémentaires sont à fournir au bas des panoramas Revenus et Dépenses. Ces données ne sont pas considérées dans le calcul du Bénéfice net (perte nette) calculé de l’entreprise apparaissant au panorama Validation. Il s’agit d’informations supplémentaires à fournir pour le calcul du paiement du programme Agri-Québec Plus.
Lorsqu’une incohérence est détectée, un message apparaît dans une fenêtre contextuelle. Celui- ci sera rouge lorsqu’il s’agit d’une erreur nécessitant obligatoirement une correction. Il sera jaune lorsqu’il s’agit d’un avertissement. À ce moment, vous devez juger si une modification ou une explication est requise.
La déclaration peut être transmise à partir du panorama Validation en appuyant sur le bouton Transmettre dans l’encadré vert figurant à la fin du panorama.
Il incombe au client de répondre aux questions du formulaire Renseignements généraux. La responsabilité du préparateur accrédité se limite à recueillir les réponses à ces questions auprès du client.
Si vous êtes un préparateur, assurez-vous d’avoir en main le formulaire de renseignements généraux dûment rempli par le producteur avant de commencer la saisie.
Les dates doivent correspondre à celles des états financiers, sinon apportez les corrections requises. S’il n’est pas possible de modifier la date de début, inscrivez l’information dans la note au dossier. Lorsque deux exercices financiers se terminent dans la même année de participation, veuillez d’abord saisir et transmettre la déclaration de l'exercice avec la date de fin la plus ancienne et mentionner dans la note au dossier qu’une seconde déclaration sera produite et transmise en précisant la période couverte par cette plus récente déclaration.
Lorsque des états financiers en comptabilité d’exercice ont été préparés, l’utilisation de ceux-ci est obligatoire. Vous devez alors cocher États financiers en comptabilité d’exercice. Lorsque la déclaration se fait à partir d’un formulaire T2042, peu importe la méthode de comptabilité indiquée au formulaire, vous devez cocher États financiers en comptabilité de caisse ou Formulaire T2042. La déclaration sera considérée comme étant produite à partir d’une comptabilité de caisse vu l’absence d’inventaires comptables. Si pour une raison quelconque, vous devez modifier votre choix, sachez que certaines données saisies seront perdues.
Lorsque les données financières sont importées à l’aide d’un logiciel, la déclaration sera automatiquement considérée comme étant produite à partir d’une comptabilité d’exercice. Cependant, si le document utilisé est un formulaire T2042 ou un état financier en comptabilité de caisse, vous devez joindre à celui-ci, une conciliation du bénéfice fiscal au bénéfice comptable.
Le document utilisé doit être joint à la déclaration en un seul fichier. Il doit être présenté sous l’un des formats suivants (.pdf, .gif, .jpg, .png et .jpeg), ne pas être verrouillé par un mot de passe et ne pas excéder la taille de 8 Mo.
Sélectionnez le bouton Choisir un fichier pour joindre les états financiers ou le formulaire T2042. Sélectionnez de nouveau le bouton Choisir un fichier pour que l’explorateur s’ouvre vous permettant de sélectionner le fichier sur votre poste de travail. Cliquez sur Ouvrir, puis sur Confirmer.
Si l’entreprise a modifié son statut juridique au cours de l’exercice financier ou au cours de l’exercice suivant, veuillez inscrire l’année où est survenu ce changement.
Si l’entreprise a cessé toutes ses activités agricoles au cours de l’exercice financier, veuillez inscrire la date de fin des activités agricoles.
Si l’entreprise a acheté une terre agricole au cours de l’exercice financier, vous devez indiquer, en hectares, la superficie cultivable non ensemencée. S’il s’agit d’une terre à bois, veuillez également la déclarer.
Si l’entreprise a produit dans une autre province que le Québec, le tableau ci-dessous s’affiche. Vous devez inscrire la province dans laquelle la production s’est effectuée et déclarer les revenus (incluant la variation d’inventaire) de chaque province et les ventiler dans les colonnes correspondantes comme si la production était réalisée au Québec. Par exemple, des revenus de bouvillons élevés en Alberta doivent être déclarés sous la colonne Revenus de produits sous ASRA, car ces animaux sont assurables à l’ASRA lorsqu’ils sont produits au Québec. Au besoin, référez-vous au tableau de la section 4.
Si l’entreprise a produit du maïs-grain, du soja, du fourrage ou du maïs fourrager hors du Québec au cours de l’exercice financier, le tableau suivant apparaît. Vous devez déclarer les inventaires de début et de fin d’exercice des productions réalisées hors Québec.
Si l’entreprise met en marché elle-même des produits agricoles sans passer par un intermédiaire, vous devez cocher tous les types de mise en marché utilisés : paniers, kiosque à la ferme, marché public, autocueillette ou autres. Si vous cochez autres, veuillez préciser le type de mise en marché.
Si l’entreprise réalise des revenus provenant d’activités de transformation, vous devez identifier à partir du menu déroulant tous les types de transformations réalisées par l’entreprise, autant celles faites à partir de produits de l’entreprise que celles faites à partir de produits achetés et déclarer la somme des ventes et des variations d’inventaires pour chaque type de produits transformés.
Si l’entreprise détient une évaluation des risques agroenvironnementaux valide à un moment quelconque au cours de l’année de participation, vous devez cocher oui. Vous devez aussi indiquer le type d’évaluation qui a été réalisée, soit un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) ou un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). Le PAA est valide pour une période de cinq ans à compter de sa date de réalisation alors que le PAEF est valide pour un an. Notez que vous ne devez pas fournir les preuves d’évaluation lors de la transmission de la déclaration des données financières. Toutefois, le client pourrait devoir les fournir ultérieurement.
Les unités productives informent sur la capacité de production et sur la production réelle de l’entreprise. Elles permettent d’ajuster les marges de production des années de référence en fonction de la production de l’entreprise au cours de l’année de participation.
Les unités productives à déclarer diffèrent d’une production à une autre et sont demandées sous plusieurs formes.
Productions animales
Productions végétales
| Situations | Calcul |
|---|---|
| Lorsque le nombre d’unités productives a été constant tout au long de l’exercice | (Nombre en inventaire de début d’année + Nombre en inventaire de fin d’année) /2 |
| Lorsque le nombre d’unités productives a subi une variation importante au cours de l’exercice | Nombre 1 + Nombre 2 +… Nombre 12) / nombre de mois de l’exercice financier (Le facteur diviseur dans la formule correspond au nombre de mois de l’exercice financier, même s’il y a eu arrêt de la production en cours d’exercice) |
Pour mieux interpréter les unités productives, vous devez commencer la saisie en spécifiant, si au moins une des unités productives déclarées est louée, autoconsommée ou affectée par une catastrophe en cochant la ou les cases correspondantes :
Productions animales
Productions végétales
Lorsqu’une case a été cochée, une ligne supplémentaire intitulée Situations particulières liées à la production s’affiche sous les productions. Vous devez cocher les productions touchées par ces situations.
Le Tableau des unités productives est transmis au client et contient l’information dont dispose la FADQ au sujet des unités productives, notamment :
Le client a la responsabilité de mettre à jour les données apparaissant dans ce tableau et doit ensuite le remettre à son préparateur.
Si l’entreprise a cessé sa production au cours de l’exercice financier, les unités productives doivent être déclarées même s’il n’y a plus de production à la fin de l’exercice. Toutefois, s’il n’y a eu aucune production durant l’exercice, aucune unité productive n’est à déclarer.
Le panorama de l’outil de saisie se divise en deux : la partie du haut concerne les unités productives animales et aquacoles et la partie du bas, les unités productives végétales.
Le propriétaire des animaux doit déclarer les unités productives en lien avec les animaux qui lui appartiennent, même si l’élevage est effectué par un forfaitaire.
L’éleveur à forfait doit déclarer uniquement les unités productives se rapportant à la capacité des bâtiments utilisés pour l’élevage à forfait.
Lorsque la capacité des bâtiments est demandée, l’information à déclarer est le nombre moyen d’animaux élevés dans un lot au cours d’un exercice financier. Si l’entreprise produit trois lots consécutifs de 200 têtes au cours de l’exercice financier, il faut saisir 200 et non 600. Si les volumes de lots varient significativement en cours d’exercice financier, faites la moyenne des lots produits au cours de l’exercice.
Les données extraites peuvent être incomplètes, car au moment de l’envoi du tableau des unités productives, la FADQ ne possède pas nécessairement l’ensemble des transactions des animaux. Pour cette raison, les unités productives sont extraites de nouveau lors de la saisie des données financières et lors du traitement du dossier. De plus, les unités productives sont extraites uniquement pour les productions réalisées au Québec. Lorsque l’entreprise produit également la même production dans une autre province canadienne, vous devez fournir l’information. Une donnée extraite ne peut être modifiée. Pour apporter une correction, veuillez inscrire l’information en note au dossier.
Lorsque des superficies en production sont louées, c’est le locataire qui exploite les terres qui doit déclarer les unités productives. Le locateur ne doit pas en déclarer.
Les unités productives à déclarer correspondent aux superficies ensemencées en lien avec les récoltes effectuées durant l’exercice. Selon les dates d’exercices de l’entreprise, il peut arriver que les récoltes correspondent aux superficies ensemencées de l’exercice précédent.
Lorsqu’aucune récolte n’a eu lieu durant un exercice, par exemple une érablière qui a un exercice financier raccourci du 1er juin au 31 octobre (5 mois), vous ne devez pas déclarer d’unités productives de produits de l’érable, puisqu’aucune récolte n’est effectuée durant cette période.
Les données extraites peuvent différer de celles figurant sur les certificats d’assurance récolte, puisqu’elles ont été établies en fonction de l’exercice financier, période qui ne coïncide pas nécessairement avec les périodes identifiées aux certificats. Une donnée extraite ne peut être modifiée. Pour apporter une correction, veuillez inscrire l’information en note au dossier.
Vous devez déclarer la totalité des revenus apparaissant à l’état des résultats. Lorsque tout est déclaré correctement, le total des revenus doit balancer avec la somme des revenus figurant à l’état des résultats.
Les revenus sont listés à l’annexe D en fonction de leur admissibilité aux programmes AGRI.
Vous trouverez les libellés à utiliser et des spécifications particulières en consultant l’annexe A, l’annexe B et l’annexe C des productions de l’entreprise.
En général, les revenus doivent être déclarés au brut. Ils ne doivent pas être diminués des frais relatifs aux travaux réalisés par l’acheteur. Par exemple, dans la production de légumes de conserverie, les frais tels que le transport, l’arrosage et le séchage doivent être déclarés à titre de dépense de travail agricole à forfait et non être déduites des revenus de légumes. Il en est de même pour les frais de commercialisation imposés par les détaillants. Ces dépenses doivent être déclarées sous le libellé Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité et les revenus doivent être augmentés des montants correspondants.
Toutefois, les ajustements de prix doivent être déclarés en augmentation ou en diminution des revenus, selon le cas, tandis que les escomptes et les rabais accordés doivent être déclarés en diminution des revenus.
Tous les revenus liés aux produits agricoles ou aquacoles doivent être inclus sous le libellé correspondant, notamment :
Vous devez inscrire la somme des variations d’inventaires présentées distinctement dans un ou des postes de revenus à l’état des résultats sous Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits).
Celles-ci peuvent être présentées de diverses façons à l’état des résultats, soit par les lignes stocks de début et stocks de fin, soit par une ligne dont l’appellation peut ressembler à variation des stocks, variation de la valeur attribuable au prix, variation de la valeur attribuable à la quantité, etc. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe O.
Les indemnités versées par les programmes gouvernementaux doivent être déclarées sous leurs libellés respectifs :
Revenus provenant des paiements d’assurance récolte et d’indemnités du programme des dommages causés par la faune pour la sauvagine.
Revenus provenant de paiements de subventions salariales liés à la COVID-19, obtenues pour des salaires versés à des personnes sans lien de dépendance, incluant les travailleurs étrangers temporaires pour les programmes suivants :
Revenus provenant de paiements de subventions liés à la COVID-19, en excluant la portion obtenue pour des salaires versés à des personnes sans lien de dépendance. Il s’agit de subventions obtenues pour des salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance, pour des loyers ou pour toute autre forme d’aide des programmes suivants :
Revenus provenant de programme lié à la COVID-19 : Initiative pour réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles qui alimentent le marché de l’ensemencement pour soutenir la pêche sportive.
Revenus provenant des programmes gouvernementaux suivants : Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), Agri-stabilité, Agri-Québec Plus, Agri-investissement, Agri-Québec, ainsi que ceux de la mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023.
Revenus provenant des initiatives Canada-Québec en lien avec une catastrophe. La portion des indemnités relative à des revenus ou dépenses admissibles doit être déclarée sous ce libellé.
Revenus provenant des initiatives Canada-Québec en lien avec une catastrophe. La portion des indemnités relative à des revenus ou dépenses inadmissibles doit être déclarée sous ce libellé.
Programme fédéral de paiements de soutien aux producteurs laitiers, administré par la commission canadienne du lait.
Tout autre paiement provenant de programmes gouvernementaux, à l’exception des indemnités de l’ACIA relatives au remplacement d’un produit agricole. Ces dernières doivent être déclarées dans les revenus sous le libellé correspondant (section 9.2).
Les remboursements ou crédits d’impôt à l’investissement obtenus pour un projet visé par le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) doivent être déclarés sous Remise, remboursement de TPS/TVQ pour des dépenses admissibles.
Si l’entreprise détient des pièces justificatives et qu’elle veut faire le travail de ventilation des remboursements ou crédits d’impôt à l’investissement, la portion des revenus attribuables à des dépenses inadmissibles peut être inscrite sous Remise, remboursement de TPS/TVQ pour des dépenses inadmissibles.
Les dépenses engagées dans le cadre du projet doivent être déclarées en fonction de leur nature, et ce, au même titre que les dépenses engagées dans le cours des activités habituelles de l’entreprise.
Les entreprises qui incluent les taxes payées à même leurs postes de dépenses comptabilisent un remboursement de taxes à titre de revenus. La portion du remboursement reçu en lien avec les taxes payées sur des dépenses admissibles doit être déclarée sous Remise, remboursement de TPS/TVQ pour dépenses admissibles. La portion du remboursement reçu en lien avec les taxes payées sur des dépenses inadmissibles doit être déclarée sous Remise, remboursement de TPS/TVQ pour dépenses inadmissibles.
Au bas du panorama se trouvent les données complémentaires. Un libellé apparaît par défaut : Revenus liés à des activités non agricoles.
Il est requis de fournir cette information lorsque la déclaration contient une production admissible au programme Agri-Québec Plus. Référez-vous au tableau de la section 4 pour connaître les productions admissibles.
Pour identifier les revenus liés aux activités non agricoles et savoir s’il est obligatoire de les déclarer, référez-vous à l’annexe L.
Si vous avez uniquement des revenus agricoles, inscrivez 0 dans la case destinée au montant des revenus liés à des activités non agricoles.
Cette section présente la liste des libellés Revenus et leurs définitions, autres que les ventes de produits agricoles et aquacoles (section 9.2, annexe A, annexe B et annexe C), la variation d’inventaire présentée aux revenus (section 9.3) et les indemnités versées par les programmes gouvernementaux (section 9.4).
Revenus d’activités tels que les camps de jour, les camps de vacances, le camping, les cours d’équitation, les droits d’accès au site, les sentiers d’interprétation et de randonnée, les visites guidées, les zoos et les refuges, etc. Le revenu total déclaré doit être ventilé selon le ou les type(s) d’activités réalisées.
Montant lié à un passif d’aide gouvernementale reportée. Cette aide est en lien avec des subventions reportées ou crédits d’impôt reportés qui sont présentés en diminution des dépenses ou des dépenses d’amortissement.
Revenus qui ne figurent pas sous un autre libellé. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe D.
Revenus de location d’un bien, tel que la location de terrains, de bâtiments, d’immeubles résidentiels, de quotas, d’animaux, d’entailles, etc. Inclus également les revenus récurrents en lien avec la présence d’éoliennes, de droits de passages ou de puits d’hydrocarbure sur les terres de l’entreprise et les versements reçus en vertu du mécanisme de retrait temporaire de la production porcine. Le montant déclaré doit être ventilé selon le type de revenus (bâtiment, terre ou autres).
Revenus obtenus pour engraisser ou élever des animaux appartenant à une tierce personne. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe E.
Gains ou pertes comptables réalisés à la suite de la disposition d’un actif, par exemple lors de la vente ou l’expropriation d’une immobilisation, de la radiation ou la dévaluation d’un actif, d’une remise de dette à la suite d’une entente pour insolvabilité, etc. Les pertes sont à déclarer en négatif.
Revenus non récurrents, par exemple un dédommagement pour une servitude consentie pour compenser la présence d’éoliennes ou de puits d’hydrocarbure sur les terres de l’entreprise.
Revenus d’indemnités d’assurance privée pour les pertes ou les dommages touchant les immobilisations (bâtiments, outillage, machinerie ou équipements), les frais de subsistance, le remplacement d’un revenu non agricole, la perte d’un produit non agricole ainsi que les indemnités d’assurance vie reçues à la suite du décès d’un actionnaire. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe N.
Revenus de la vente de terre, de sable, de gravier ou de pierre.
Revenus d’indemnités d’assurance privée relatives à un dommage survenu dans une année antérieure, soit la perte de produits agricoles ou le remplacement de revenu agricole. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe N.
Revenus d’intérêts gagnés sur les comptes bancaires courants de l’entreprise.
Revenus de location de machinerie agricole. Vous devez ventiler ces revenus pour spécifier s’il s’agit d’un revenu provenant d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou non.
Revenus de location d’une maison à un sociétaire ou à un actionnaire.
Éléments non récurrents ou inhabituels présentés séparément à l’état des résultats sous Postes extraordinaires.
Revenus provenant de la production ou de la récolte d’arbres destinés au bois de chauffage, aux matériaux de construction, aux perches et aux poteaux ainsi qu'à la pulpe et au papier.
Cette catégorie inclut aussi les revenus provenant de la production de plants destinés au reboisement et vendus au ministère des Ressources naturelles et des Forêts ainsi qu'au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Montants correspondant à la part du résultat (positif ou négatif) d’une entreprise dans laquelle le client détient une participation, qu’il s’agisse d’un bénéfice constituant un revenu ou d’une perte constituant une dépense.
Remboursement d’intérêts, lorsque présenté distinctement aux revenus à l’état des résultats.
Remboursement de taxes foncières, lorsque présenté distinctement aux revenus à l’état des résultats.
Revenus présentés distinctement à l’état des résultats pour une remise de TPS/TVQ, un remboursement de TPS/TVQ ou un crédit d’impôt à l’investissement pour un projet de RS&DE en lien avec des dépenses admissibles. Pour plus de détails, référez-vous à la section 9.5 et la section 9.6.
Revenus présentés distinctement à l’état des résultats pour une remise de TPS/TVQ, un remboursement de TPS/TVQ ou un crédit d’impôt à l’investissement pour un projet de RS&DE en lien avec des dépenses inadmissibles. Pour plus de détails, référez-vous à la section 9.5 et la section 9.6.
Partie inadmissible des revenus provenant des services de restauration et d’hébergement. Le montant déclaré doit être ventilé selon le ou les type(s) d’activités réalisées : couette et café, location de salles, pourvoiries, repas de cabane à sucre, services de restauration complémentaires à l’entreprise, table champêtre, autres services de restauration ou d’hébergement. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe J.
Revenus provenant de la revente d’un produit agricole ou aquacole acheté. Lorsque le produit a été revendu sans transformation, référez-vous à l’annexe I.
Lorsque le produit agricole ou aquacole acheté a été utilisé dans la transformation d’un produit agricole ou aquacole, référez-vous à l’annexe G ou l’annexe H.
Revenus agricoles provenant des productions réalisées hors Canada.
Revenus tirés des activités de chevaux de course.
Revenus de services tels que les centres de grains, l’emballage, l’entreposage de petits fruits, de pommes, de pommes de terre, d’autres fruits et d’autres légumes, la meunerie et autres services liés à l’agriculture. Le revenu total déclaré doit être ventilé selon le ou les type(s) de services réalisés.
Revenus provenant des ristournes, incluant les retours sur la participation à une coopérative et les ristournes sous forme d’actions ou de reconnaissance de dette, les dividendes ainsi que les compléments de prix dans le secteur laitier.
Revenus de transport pour des marchandises autres que les productions agricoles de l’entreprise.
Revenus de travaux agricoles effectués pour une autre entreprise, par exemple, épandre du fumier ou du lisier, labourer, semer, récolter, etc. Ces travaux sont réalisés à l’aide de machinerie agricole tels qu’un semoir, presse à foin, faucheuse, râteau à foin, épandeur de fumier, charrue, moissonneuse-batteuse, etc.
Revenus de services ou de travaux forestiers effectués pour un tiers, par exemple, la coupe de bois, l’entretien de plantations et des sentiers, le débardage, l’aménagement forestier, etc.
Vous devez déclarer la totalité des dépenses apparaissant à l’état des résultats. Lorsque le tout est déclaré correctement, le total des dépenses doit balancer avec la somme des dépenses figurant à l’état des résultats.
Les dépenses sont listées à l’annexe D en fonction de leur admissibilité aux programmes AGRI.
Vous trouverez les libellés à utiliser et des spécifications particulières en consultant l’annexe A, l’annexe B et l’annexe C des productions de l’entreprise.
En général, les dépenses doivent être présentées distinctement, elles ne doivent pas diminuer les revenus lorsqu’elles sont prises en compte dans la facturation, par exemple, le transport, l’arrosage, le séchage et la contribution à un plan conjoint. Il en est de même pour les frais de commercialisation imposés par les détaillants. Les dépenses doivent être déclarées sous leurs libellés respectifs et les revenus doivent être haussés des montants correspondants.
De plus, les escomptes de paiements et les rabais doivent être déclarés en diminution des dépenses.
Vous devez inscrire la somme des variations d’inventaires présentées distinctement dans un ou des postes de dépenses à l’état des résultats sous Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges).
Celles-ci peuvent être présentées de diverses façons à l’état des résultats, soit dans le coût des marchandises vendues, ou par les lignes stocks de début et stocks de fin, soit par une ligne dont l’appellation peut ressembler à variation des stocks, variation de la valeur attribuable au prix, variation de la valeur attribuable à la quantité, etc. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe O.
Au bas du panorama se trouvent les données complémentaires.
Deux libellés y apparaissent par défaut :
Il est requis de fournir ces deux informations uniquement lorsque la déclaration contient une production admissible au programme Agri-Québec Plus. Référez-vous au tableau de la section 4 pour connaître les productions admissibles.
D’autres libellés intitulés « Montant à retrancher des dépenses admissibles pour… » s’affichent seulement lorsque des revenus ou inventaires inadmissibles sont déclarés.
Si un montant a été déclaré au panorama Revenus sous Revenus liés à des activités non agricoles, vous devez inscrire le total des dépenses engagées pour réaliser ces revenus. Si vous ne déclarez aucun montant sous Revenus liés à des activités non agricoles, inscrivez 0 dans la case destinée au montant des dépenses liées aux activités non agricoles. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe L.
Vous devez indiquer le montant d’amortissement figurant aux résultats de l’entreprise si celui-ci a été calculé selon les normes comptables. Vous devez cependant exclure de ce montant l’amortissement considéré pour les actifs biologiques producteurs (animaux) capitalisés.
Lorsque l’amortissement indiqué aux résultats de l’entreprise est celui calculé pour les besoins fiscaux, vous devez indiquer le même montant si l’entreprise a utilisé le maximum d’amortissement fiscal auquel elle avait droit depuis le jour de l’acquisition des immobilisations. Si ce n’est pas le cas, un montant d’amortissement comptable devra être calculé.
Vous devez inscrire le total des dépenses admissibles engagées pour réaliser chacun de ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Cette section présente la liste des libellés Dépenses et leurs définitions, autres que les achats spécifiques des animaux (annexe A), des végétaux (annexe B), de l’aquaculture (annexe C) et la variation d’inventaire présentée aux dépenses (section 10.3).
Achats d’aliments préparés pour nourrir les animaux de ferme, incluant notamment : moulée, poudre d’allaitement, sirop et sucre pour les abeilles, tourteau de soja, soja micronisé ou torréfié, écailles de soja, drêche de brasserie et de distillerie, gluten, gru, amidon, restants alimentaires, lactosérum, etc …
Achats d’aliments préparés pour nourrir les animaux élevés pour leur fourrure.
Dépenses correspondant aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
Valeur généralement négative d’amortissement liée à un passif d’aide gouvernementale reportée. Cette aide est en lien avec des subventions reportées ou crédits d’impôt reportés qui sont présentés à titre de dépenses.
Primes d’assurances relatives à la ferme, aux véhicules, à la machinerie ou à tout autre produit assuré.
Les autres dépenses agricoles admissibles sont nombreuses et diffèrent selon le type de production. À l’annexe D, un tableau énumérant les principales dépenses à déclarer sous ce libellé est présenté.
Les autres dépenses inadmissibles sont nombreuses et diffèrent selon le type de production. À l’annexe D, un tableau énumérant les principales dépenses à déclarer sous ce libellé est présenté.
Achats de gaz naturel, de propane, de charbon, de biomasse ou de mazout utilisés pour le chauffage des serres et des bâtiments agricoles, la production de CO2 dans les serres, l’évaporation de l’eau d’érable et pour le séchage des récoltes. Inclus aussi les dépenses pour les travaux de chauffage et séchage effectués à forfait.
Achats de matériel d’emballage à usage unique pour vendre les produits récoltés, tels que des contenants, des pots, des paniers, des palettes, des boîtes et des sacs de plastique.
Inclus aussi, les frais de location de palettes et de boîtes d’emballages réutilisables et désinfectées.
Achats de matériel d’emballage pour conserver à la ferme les produits récoltés, tels que du plastique d’enrobage, des gros sacs de plastique, de film plastique pour meules, de paillis de plastique pour primeurs ainsi que la contribution annuelle à Éco Entreprises Québec.
Coût de location d’un bien à long terme ou intérêts payés pour un contrat de location-acquisition de biens meubles.
Contributions de l’entreprise au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles.
Contributions de l’entreprise au Programme d’assurance récolte.
Dépenses qui ont été considérées comme des dépenses à l’état des résultats alors qu’elles procurent vraisemblablement un avantage de longue durée ou améliorent un bien au-delà de son état initial.
L’achat de plants ou de boutures dont la durée de vie est de cinq ans ou plus servant à l’implantation de nouvelles superficies ou au renouvellement d’une plantation ayant atteint sa fin de vie utile devrait normalement être capitalisé. Il est possible de retrouver ce genre de dépenses dans les plantations de vignes, d’asperges, de bleuets de corymbe, de framboises, de canneberges, de saules, de pommiers, de rhubarbes, de houblon, etc.
Les salaires ainsi que les dépenses engagées pour la construction, l’agrandissement, l’amélioration, le remplacement ou l’exécution de travaux majeurs d’immobilisation ou du fond de terre devraient aussi être déclarés sous ce libellé.
Dépenses engagées pour effectuer des travaux d’évacuation de l’eau du sol.
Frais d’électricité de l’entreprise agricole.
Montant du contrat d’élevage lorsque l’éleveur ne fournit aucune alimentation ou si l’éleveur fournit l’alimentation, montant du contrat d’élevage déduction faite des dépenses d’alimentation connues. Référez-vous à l’annexe A.
Montant total du contrat d’élevage lorsque l’alimentation est fournie par l’éleveur, mais que le montant lié à l’alimentation n’est pas connu. Référez-vous à l’annexe A.
Achats d’engrais, de chaux, de fumier, de lisier, de purin et de compost.
Frais engagés pour entreposer des produits ou des intrants agricoles ainsi que la location d’espaces ou de silo.
Dépenses engagées pour maintenir et améliorer l’état physique et fonctionnel des bâtiments et du fond de terre.
Dépenses engagées pour maintenir en bon état de fonctionnement les véhicules à moteur, les machineries et les autres équipements agricoles.
Dépense d’impôts représentant la somme due aux autorités fiscales.
Dépenses des taxes municipales et scolaires de l’entreprise.
Dépenses d’impôts représentant les avantages ou obligations futurs auxquels fera face l’entreprise.
Frais bancaires et intérêts payés sur les emprunts bancaires à court terme, sur les avances aux administrateurs ou actionnaires, sur les billets à payer et sur toute autre dette à court terme. Inclut également les frais liés au Programme de paiement anticipé (PPA).
Intérêts payés sur les dettes à long terme.
Achats de copeaux, de bran de scie, d’écorce, de sable, etc., utilisés comme litière. À l’exception de la paille, du miscanthus et du panic érigé qui doivent être déclarés sous le libellé Paille.
Achats d’essence, de carburant, de diesel et d’huile nécessaires au fonctionnement de la machinerie agricole et des véhicules à moteur.
Créances devenues irrécouvrables découlant d’un revenu admissible.
Lorsque la déclaration est produite à partir d’un état financier en comptabilité d’exercice, tout montant recouvré doit être indiqué en valeur négative.
Lorsque la déclaration est produite à partir d’un état financier en comptabilité de caisse ou d’un formulaire T2042, les mauvaises créances doivent être réduites des comptes à recevoir de fin d’exercice du revenu agricole correspondant au panorama Revenus puisque le libellé Mauvaises créances liées à un revenu admissible n’est pas disponible dans l’outil de saisie. De la même façon, lorsqu’un recouvrement d’une mauvaise créance a eu lieu, le montant encaissé doit être ajouté aux comptes à recevoir de fin d’exercice du revenu agricole correspondant au panorama Revenus. Dans tous les cas, vous devez inscrire en note au dossier le montant et la nature de tous les ajustements apportés aux comptes à recevoir de fin d’exercice liés à un revenu admissible.
Créances devenues irrécouvrables découlant d’un revenu inadmissible.
Lorsque la déclaration est produite à partir d’un état financier en comptabilité d’exercice, tout montant recouvré doit être indiqué en valeur négative.
Lorsque la déclaration est produite à partir d’un état financier en comptabilité de caisse ou d’un formulaire T2042, les mauvaises créances doivent être réduites des comptes à recevoir de fin d’exercice du revenu concerné au panorama Revenus puisque le libellé Mauvaises créances liées à un revenu inadmissible n’est pas disponible dans l’outil de saisie. De la même façon, lorsqu’un recouvrement d’une mauvaise créance a eu lieu, le montant encaissé doit être ajouté aux comptes à recevoir de fin d’exercice du revenu concerné au panorama Revenus. Dans tous les cas, vous devez inscrire en note au dossier le montant et la nature de tous les ajustements apportés aux comptes à recevoir de fin d’exercice liés à un revenu inadmissible.
Achats de médicaments, d’hormones, d’implants de croissance, de vaccins, de tests de gestation, d’honoraires de vétérinaire, d’échographie, de prise de sang, d’honoraires d’inséminateur et de frais liés à la transplantation d’embryon.
Toutefois, lorsque les honoraires d’inséminateur et les frais liés à la transplantation d’embryons ne sont pas détaillés sur les pièces justificatives et qu’ils sont inclus à même les achats de semences animales et d’embryons, la totalité de ces frais est à déclarer sous Semences animales et embryons de bovins, porcins, ovins, dindons et poulets ou Semences animales et embryons excluant ceux des bovins, porcins, ovins, dindons et poulets.
Achats de paille, de miscanthus et de panic érigé utilisés comme litière pour les animaux, ou comme paillis dans certaines productions végétales.
Achats de pesticides, incluant les herbicides, insecticides, fongicides, rongicides, etc. Comprend aussi les frais engagés pour le contrôle biologique des ravageurs, tel que l’achat d’insectes prédateurs et de parasites.
Achats de produits agricoles et aquacoles effectués dans le but de les revendre ou de les utiliser dans la transformation d’un produit agricole ou aquacole, sans que l’entreprise n’apporte de contribution appréciable à leur croissance. Référez-vous aux annexes G, H et I.
Lorsqu’un éleveur d’animaux à forfait achète des aliments pour nourrir les animaux, ces achats doivent être déclarés sous ce libellé. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe E.
Achats de reines et d’abeilles, de nucléis, de miel ou de pollen utilisés pour nourrir les abeilles ou pour fabriquer les patties. Inclut aussi la location de ruches pour la pollinisation des cultures.
Somme des rajustements facultatif et obligatoire de l’inventaire de l’année précédente moins la somme des rajustements facultatif et obligatoire de l’inventaire de l’année en cours indiqués sur le formulaire T2042 en comptabilité de caisse. Inscrire le résultat en négatif, s’il y a lieu.
Certains formulaires T2042 présentent des revenus et des dépenses en comptabilité d’exercice avec un rajustement des comptes à recevoir, des revenus perçus d’avance, des comptes à payer, et des frais payés d’avance pour déclarer un bénéfice en comptabilité de caisse. Dans ces situations, la somme des montants d’ajustements doit être déclarée sous ce libellé.
Salaires et avantages sociaux ainsi que les frais de gestion versés aux actionnaires d’une société par actions, sans égard au type ou à la catégorie d’actions détenues. Les salaires des employés détenant un nombre restreint d’actions reçues à titre d’incitatif à la productivité ne sont pas à inclure sous ce libellé.
Salaires, avantages sociaux, et autre rémunération telle que les frais de cueillette versés à des personnes détenant un lien de dépendance avec les propriétaires de l’entreprise. Pour la définition du lien de dépendance, se référer au descriptif de Salaires des personnes sans lien de dépendance.
Salaires et avantages sociaux versés à des personnes sans lien de dépendance.
Inclut aussi les rémunérations, telles que les frais de cueillette ou le travail à forfait représentant uniquement du temps-homme et les frais directement liés au travail effectué par des travailleurs étrangers apparaissant à l’état des résultats sous le poste Frais pour travailleurs étrangers.
Les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption sont ceux qui créent un lien de dépendance entre deux personnes. Le tableau suivant illustre les différents liens : ceux en bleu signifient qu’une personne a un lien de dépendance avec la personne A et ceux en rouge ne sont pas considérés avoir un lien de dépendance.
Le lien de dépendance entre deux personnes morales est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu, soit :
Le terme contrôle signifie qu’il y a détention d’actions, peu importe le pourcentage ou la catégorie de ces dernières. À noter que la définition de personne liée s’applique également aux sociétés de personnes, compte tenu des adaptations nécessaires.
Achats de sel, minéraux, vitamines, prémix, oligo-éléments, urée et autres additifs.
Achats de semences animales et embryons. Lorsque les frais d’honoraires ne sont pas ventilés et sont inclus à même ces dépenses, le montant total doit être déclaré sous ce libellé. La dépense doit être présentée au net des déductions, des remises et des primes de fidélité. Les droits de monte doivent également être déclarés sous ce libellé.
Achats de semences animales et embryons. Lorsque les frais d’honoraires ne sont pas ventilés et sont inclus à même ces dépenses, le montant total doit être déclaré sous ce libellé. La dépense doit être présentée au net des déductions, des remises et des primes de fidélité. Les droits de monte doivent également être déclarés sous ce libellé.
Achats de semences des productions d’avoine, de blé, de blé panifiable, de canola, d’épeautre, d’orge et de triticale, couvertes par l’ASRA. Inclut les frais associés au traitement des semences, aux royautés et à la technologie.
Achats de semences et plants de toutes productions, à l’exception des semences des productions couvertes à l’ASRA.
Inclut les frais associés au traitement des semences, aux royautés et à la technologie. Inclut également les achats de plants ou de boutures, peu importe la durée de vie, visant un remplacement usuel des plants d’une plantation.
Frais de transport engagés lors d’un achat, d’une vente ou d’une disposition d’intrants (fumier, lisier, purin, aliments, etc.) ou d’animaux de la ferme, effectués à forfait ou non. Inclut aussi, les frais de douane, de chargement et de déchargement, d’aspiration de grains, de quarantaine, de pesée et de désinfection du camion ou de la remorque.
Dépenses engagées pour la réalisation de travaux agricoles (semis, criblage, battage, épandage, labour, récolte et ensilage) effectués par une tierce partie au moyen de machinerie agricole (semoir, presse à foin, faucheuse, râteau à foin, épandeur de fumier, charrue, moissonneuse-batteuse, etc.).
Lorsque la facturation est détaillée et que les montants payés pour certaines dépenses sont connus, par exemple le coût des semences, des engrais, des pesticides et de la main-d’œuvre, ces montants peuvent être déclarés sous leurs libellés respectifs. Le solde doit être déclaré sous ce libellé.
Dépenses engagées pour effectuer des travaux mécanisés, tels que l’aménagement de fossés, de ponceaux et des travaux de nivellement des champs.
Vous devez déclarer la totalité des inventaires de l’entreprise selon les directives fournies en fonction du type de document utilisé pour produire la déclaration. Vous devez déclarer la quantité et la valeur totale de chacun des types d’inventaires.
La comptabilité de caisse ne comptabilise pas les inventaires et le formulaire T2042 ne les inclut pas. Vous devez déclarer tous les inventaires de l’entreprise afin qu’ils soient pris en compte lors de la conversion des données en comptabilité d’exercice. Aucune variation d’inventaire à l’état des résultats n’est à indiquer aux sections revenus et dépenses.
Vous devez déclarer uniquement les inventaires inscrits à l’actif du bilan. Précisez la quantité et la valeur totale de chaque type d’inventaire à l’aide des informations figurant dans les notes aux états financiers.
Les inventaires non inscrits à l’actif du bilan ne doivent pas être déclarés dans le panorama Inventaires, puisqu’ils ne font pas partie de la comptabilité. Ils doivent toutefois être mentionnés en note au dossier afin d’être pris en compte lors du traitement des programmes.
Le panorama Inventaires est divisé en deux sections :
Les inventaires à déclarer comprennent :
Pour chacun des types d’inventaires, vous devez déclarer les quantités et les valeurs totales de ces inventaires établies selon la méthode d’évaluation utilisée aux états financiers (coût, valeur nette de réalisation ou coût amorti).
La variation d’inventaire totale se calculera automatiquement au bas du panorama, sans tenir compte des inventaires déclarés à la section Inventaires capitalisés.
Des directives particulières s’appliquent également aux panoramas suivants :
Panorama Revenus
Panorama Dépenses
Panorama Validation
Les inventaires à déclarer comprennent :
Les actifs biologiques producteurs (végétaux et poissons) pour lesquels au moins une transaction (achat, vente) est comptabilisée directement au bilan ne doivent pas être déclarés dans le panorama Inventaires.
Pour chacun des types d’actifs biologiques producteurs (animaux), vous devez déclarer les quantités et les valeurs totales de ces inventaires établies selon la méthode d’évaluation utilisée aux états financiers (coût ou coût amorti).
Des directives particulières s’appliquent également aux panoramas suivants :
Panorama Revenus
Panorama Dépenses – Données complémentaires
Vous devez exclure, l’amortissement des actifs biologiques producteurs (animaux) de l’amortissement comptable, lorsque la déclaration contient une production admissible au programme Agri-Québec Plus pour laquelle des unités productives supérieures à zéro ont été déclarées ou extraites. Pour connaître les productions admissibles, référez-vous au tableau de la section 4.
Panorama Validation – Note au dossier
Pour que la FADQ puisse prendre en compte les actifs biologiques producteurs (animaux) comme des stocks dans le cadre des programmes AGRI, vous devez indiquer dans la note au dossier toutes les transactions qui ont été comptabilisées directement au bilan, par exemple :
Si l’entreprise ne peut établir ses propres valeurs unitaires pour les produits déclarés en inventaire, vous pouvez utiliser la liste de prix des produits en inventaire de l’année de participation concernée. Cette liste est disponible dans la section Collecte de données financières sur le site Web de la FADQ.
Vous trouverez les libellés à utiliser et des spécifications particulières en consultant l’annexe A et l’annexe B des productions agricoles de l’entreprise. Vous devez déclarer les quantités et les valeurs totales.
Les inventaires agricoles et aquacoles achetés dans le but de les revendre ou de les utiliser dans la transformation d’un produit agricole ou aquacole doivent être déclarés sous Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente. Pour plus de détails, référez-vous aux annexes G, H et I.
Les inventaires de produits agricoles transformés admissibles devront être déclarés sous l’un des quatre libellés suivants :
Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe A et l’annexe B des productions agricoles de l’entreprise et à la section 4.
Les intrants se définissent comme étant des inventaires constitués de biens admissibles achetés en vue d’être utilisés dans la production agricole ou aquacole, tels que les contenants et ficelle, les engrais et chaux, les pesticides, les semences et plants, les médicaments, les sels et minéraux, les aliments préparés, l’essence, le carburant, le diesel, l’huile et la litière. La valeur totale des intrants doit être déclarée sous Intrants.
Une production végétale aux champs, non récoltée à la date de fin d’exercice financier, est un inventaire sur pied. S’il est habituel de retrouver un tel inventaire à la fin de chacun des exercices financiers et que cet inventaire est comptabilisé aux états financiers, il doit être déclaré sous Autres inventaires.
Si exceptionnellement, un inventaire sur pied est comptabilisé aux états financiers, car il est présent aux champs à la date de fin d’exercice financier, mais que normalement il est déjà récolté à cette date, l’inventaire doit être déclaré sous son libellé de production respectif. Si l’inventaire n’est pas comptabilisé aux états financiers, aucun montant ne doit être déclaré au panorama Inventaires. Dans ces situations, il faut expliquer dans la note au dossier pourquoi aucune récolte n’a eu lieu au cours de l’exercice.
De plus, si un inventaire sur pied est normalement aux champs à la date de fin d’exercice, mais qu’exceptionnellement il a été récolté plus tôt, l’inventaire récolté doit être déclaré sous son libellé respectif d’inventaire ou de revenus, dépendamment de la situation. Vous devez expliquer dans la note au dossier pourquoi deux récoltes ont été réalisées au cours du même exercice et inscrire soit le montant de la vente de cette récolte inclus aux revenus, soit la valeur et la quantité de la récolte incluse dans les inventaires.
Un inventaire en consignation demeure la propriété du producteur tant qu’il n’est pas vendu. Il doit être déclaré sous son libellé d’inventaire correspondant.
La valeur totale des inventaires ci-dessous doit être déclarée sous Autres inventaires, lesquels comprennent :
La déclaration des activités de financement et du bilan est obligatoire pour tout client qui participe à un produit de financement de la FADQ ou à l’une des aides financières à l’investissement administrées par la FADQ.
Dans les autres situations, la déclaration des informations de cette section est facultative, mais fortement recommandée. Si vous choisissez de ne pas la remplir, veuillez cocher Aucune activité de financement à déclarer et Aucun bilan à déclarer.
Peu importe que le client bénéficie ou non d’un financement de la FADQ, le montant du bénéfice net ou de la perte nette de l’exercice, tel qu’il figure au document ayant servi à produire la déclaration, doit être déclaré dans ce panorama.
La déclaration des activités de financement permet de suivre l’évolution du niveau d’endettement de l’entreprise. Que le financement provienne d’une institution financière, des propriétaires, des actionnaires ou de toute autre entité ou personne ayant accordé un prêt ou un soutien financier à l’entreprise, il doit être déclaré.
Si l’entreprise ne bénéficie d’aucun financement, veuillez cocher Aucune activité de financement à déclarer.
Si l’entreprise disposait déjà d’un financement au début de l’exercice, mais qu’aucun nouveau financement n’a été contracté au cours de l’exercice, vous devez inscrire 0 $ à Nouveaux emprunts à terme (partie déboursée durant la période) ainsi qu’à Nouveaux billets (partie déboursée durant la période).
Si l’entreprise a obtenu de nouveaux financements au cours de l’exercice financier, vous devez déclarer le montant total de ces nouveaux financements, qu’il s’agisse d’un ajout ou de l’augmentation d’une dette existante. Le montant correspondant doit être inscrit sous l’un des libellés suivants : Nouveaux emprunts à terme (partie déboursée durant la période) ou Nouveaux billets (partie déboursée durant la période).
Lorsque les états financiers de l’entreprise ne contiennent pas de bilan ou si vous utilisez un formulaire T2042, veuillez cocher Aucun bilan à déclarer. Toutefois, vous devez saisir le montant du bénéfice net ou de la perte nette de l’exercice. Ce montant doit correspondre à celui figurant aux états financiers ou sur le formulaire T2042 et doit être identique à celui calculé au panorama Validation à partir des données déclarées.
Tous les libellés du bilan apparaissent automatiquement et sont adaptés au statut juridique de l’entreprise. Certains montants sont reportés et peuvent être modifiés.
Lorsqu’une modification au montant des Bénéfices non répartis, à l’Avoir net ou à l’État de la réserve en début d’exercice est requise, vous devez justifier le changement selon la situation :
Montant d’argent dont dispose l’entreprise, tel que l’argent de la petite caisse et les comptes bancaires disponibles pour les opérations courantes.
Sommes dues à l’entreprise, qui seront recouvrées à court terme, généralement à l’intérieur d’un an. Ces sommes proviennent habituellement de la vente de marchandises ou de la prestation de services (comptes à recevoir, comptes clients). Inclut aussi tous les types d’avance à des sociétés apparentées et à des sociétés sous contrôle commun, les actifs d’impôts à recevoir, les dépôts à court terme ainsi que les montants à recevoir des comptes Agri- investissement et Agri-Québec.
Somme payée pour une charge couvrant une période excédant la date de fin d’exercice, telle que les assurances payées d’avance, les loyers payés d’avance, etc.
Inventaires d’intrants et stocks de produits destinés à la vente.
Impôts futurs représentant l’écart d’impôt à recevoir entre le bénéfice net comptable et le bénéfice net fiscal. Aussi appelée impôts reportés, cette notion est réservée aux compagnies et aux coopératives.
Actifs biologiques ayant une durée de vie supérieure à un an et qui servent à produire des biens destinés à la vente. L’entreprise ne peut s’en départir sans affecter son cycle de production.
Investissements dans des titres détenus à long terme (plus d’un an), tel que des actions de compagnies, des obligations, des ristournes capitalisées, etc.
Actifs utilisés dans le cycle de production de l’entreprise, dont la durée d’utilisation s’étend sur plus d’un exercice comptable.
Autres éléments d’actif qui figurent au bilan et pour lesquels il n’y a pas de code spécifique.
Marge de crédit pour les opérations courantes et montant du découvert bancaire lorsque le solde de l’encaisse est inférieur au total des dépôts en circulation.
Somme due liée à des achats d’actifs à long terme et dont les modalités de remboursement de capital ne sont pas définies.
Somme que doit l’entreprise et qui sera payée à court terme, généralement à l’intérieur d’un an. Ces sommes proviennent habituellement de l’achat de marchandise ou de services (compte à payer). Inclut aussi les impôts à payer, les produits reportés (incluant les contributions des programmes Agri-Investissement et Agri-Québec) , les programmes de paiement anticipés (PPA) et tous les types d’avance au propriétaire, à des sociétés apparentées, à des Fédérations de l’UPA, etc.
Capital à rembourser au cours du prochain exercice sur les dettes à long terme.
Dettes à long terme dont les conventions de remboursement seront échues au cours du prochain exercice.
Montants dus aux propriétaires ou aux actionnaires détenant des actions avec droit de vote de l’entreprise, sans modalité de remboursement.
Partie de la dette à long terme qui ne contient ni exigibles, ni dettes renouvelables au cours du prochain exercice et aucun billet aux propriétaires sans modalités.
Impôts futurs représentant l’écart d’impôt à payer entre le bénéfice net comptable et le bénéfice net fiscal. Aussi appelée impôts reportés, cette notion est réservée aux compagnies et aux coopératives.
Montant lié à un passif d’aide gouvernementale. Cette aide est en lien avec des subventions reportées pour l’acquisition d’immobilisations ou des crédits d’impôt reportés.
Somme due sur l’achat d’une immobilisation qui n’a pas encore été financée par un prêt à terme.
Parts privilégiées avec ou sans modalités de remboursement, telles que les actions rachetables.
Avoir net du début d’exercice.
Redressement des états financiers antérieurs pour des fins de comparaison dans les cas d’un changement de méthode comptable appliqué rétroactivement, ou de la correction d’une erreur relevée dans les états financiers passés.
Ajustement ou redressement de l’avoir à la suite d’une modification aux postes comptables pour l’année en cours.
Bénéfice net calculé à l’état des résultats et reporté au bilan. Le bénéfice net doit correspondre à celui calculé par le système.
Apport de capitaux occasionnel ne répondant pas à la définition d’apports récurrents.
Apports de capitaux qui se répètent année après année. Les apports récurrents sont généralement composés de montants peu élevés (allocations familiales, rentes, impôts recouvrés, etc.).
Retraits qui se répètent année après année afin de répondre aux besoins associés au coût de la vie des propriétaires.
Retraits de capitaux non récurrents qui ne sont pas considérés comme des prélèvements pour coût de vie, incluant impôts retenus à la source et autres charges personnelles.
Valeur du capital-actions du début de l’exercice financier.
Valeur du capital-actions à la fin de l’exercice financier.
Surplus d’apport du début de l’exercice financier.
Surplus d’apport à la fin de l’exercice financier.
Bénéfices non répartis du début de l’exercice avant un redressement affecté aux années antérieures, s’il y a lieu. Les bénéfices non répartis sont tous les bénéfices non distribués qui ont été réinvestis dans l’entreprise.
Redressement des états financiers antérieurs pour des fins de comparaison dans les cas d’un changement de méthode comptable appliqué rétroactivement, ou de la correction d’une erreur relevée dans les états financiers passés.
Ajustement ou redressement à la suite d’une modification aux postes comptables pour l’année en cours.
Bénéfice net calculé à l’état des résultats et reporté au bilan. Le bénéfice net doit correspondre à celui calculé par le système.
Partie des bénéfices non répartis que le conseil d’administration déclare et distribue à ses actionnaires.
Libellé utilisé si la société par actions a eu de l’impôt remboursable au titre de dividendes.
Libellé utilisé si la société par actions a eu un recouvrement d’impôt remboursable au titre de dividendes.
Prime représentant un montant ajouté à la valeur déterminée des actions vendues ou plus-value accumulée sur des actions, en surplus de la valeur payée initialement.
Apport de capitaux de tout genre.
Retraits de capitaux de tout genre.
Valeur du capital social du début de l’exercice financier.
Valeur du capital social à la fin de l’exercice financier.
Surplus d’apport du début de l’exercice financier.
Surplus d’apport à la fin de l’exercice financier.
Excédent de l’exercice courant calculé aux résultats et reporté au bilan. L’excédent doit correspondre à celui calculé par le système.
État de la réserve au début de l’exercice financier.
Redressement des états financiers antérieurs pour des fins de comparaison dans les cas d’un changement de méthode comptable appliqué rétroactivement, ou de la correction d’une erreur relevée dans les états financiers passés.
Ajustement ou redressement à la suite d’une modification aux postes comptables pour l’année en cours.
Déficit de l’exercice courant calculé aux résultats et reporté au bilan. Le déficit doit correspondre à celui calculé par le système.
Excédent du début de l’exercice financier.
Impôts futurs de l’année en cours.
Impôts exigibles de l’année en cours.
Partie des bénéfices versés aux membres.
Vous devez valider le sommaire des données déclarées et répondre aux messages de justifications.
Le sommaire présente les informations suivantes :
Les messages de justifications soulèvent des incohérences avec les données saisies. Certains messages nécessitent des corrections. Dans tous les autres cas, vous devez obligatoirement fournir les explications nécessaires dans la boîte de texte.
Tout rapport du professionnel en exercice sur la déclaration de données financières devra être déposé dans la zone de dépôt unique réservée à l’usage exclusif des CPA. Vous devez y déposer le rapport requis en cliquant sur Choisir un fichier. Si le professionnel en exercice n’a pas de rapport à joindre, il se limite à poursuivre sa saisie sans joindre de document.
Le groupe de travail de l’ordre des CPA sur les rapports en certification propose trois modèles de rapports en lien avec la déclaration des données financières à la FADQ :
On peut consulter des exemples de ces rapports sur le site Web de l’ordre des CPA. Pour toute question concernant les modèles de rapports ou les normes en général, veuillez contacter l’ordre des CPA.
À plusieurs endroits dans ce guide, des directives vous demandent d’inscrire des informations dans la note au dossier. Vous pouvez aussi fournir toute information que vous jugez pertinente pour l’interprétation des données transmises. Cliquez sur le lien Ajouter une note, pour faire afficher la boîte de texte et inscrire les informations requises.
Référez-vous à l’annexe Q, pour consulter la liste des informations obligatoires à déclarer dans la note au dossier.
Vous pouvez imprimer la déclaration en cliquant sur le lien 
Imprimer la déclaration.
Vous pouvez obtenir une estimation des bénéfices des programmes Agri-stabilité et Agri- Québec Plus avant que le dossier ne soit traité. Il peut arriver que cette option ne soit pas disponible dans certains cas.
L’estimation des bénéfices des programmes est réalisée à partir des données qui ont été saisies. Elle demeure une estimation et la FADQ se réserve le droit de modifier les bénéfices estimés du programme à la suite de la vérification des données, sans avis ni délai. La FADQ décline toute responsabilité quant aux estimations obtenues et à leur utilisation.
Une fois la déclaration transmise, il est possible d’y accéder en consultant le dossier de l’entreprise, à la section État des déclarations.
Lorsque tous les panoramas de la déclaration ont été remplis et que les messages de justifications ont été expliqués, vous pouvez transmettre la déclaration en appuyant sur le bouton Transmettre dans l’encadré vert figurant au bas du panorama ou appuyer sur le bouton Enregistrer si vous ne désirez pas la transmettre maintenant.
Une fois la déclaration transmise, une confirmation s’affiche à l’écran.
La production à son compte signifie que l’entreprise réalise sa production elle-même ou par l’entremise d’un forfaitaire. Les animaux appartiennent à l’entreprise agricole. Les revenus et les dépenses qui découlent de ces productions sont admissibles si l’entreprise a contribué à apporter une croissance appréciable de l’animal. Cette croissance se mesure par la durée d’élevage ou le gain de poids obtenu et ces mesures varient d’une production à une autre.
Les dépenses associées à l’alimentation doivent être déclarées selon les directives ci-dessous.
L’entreprise peut produire, transformer ou acheter l’alimentation pour nourrir ses animaux :
L’entreprise peut aussi utiliser les services d’un éleveur à forfait qui fournit l’alimentation des animaux :
L’élevage à forfait signifie qu’une entreprise élève, contre rémunération, des animaux dont elle n’est pas propriétaire. L’activité d’élevage à forfait est inadmissible. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe E.
Pour chacune des productions animales, un tableau sommaire énumère les libellés spécifiques à utiliser pour les unités productives, les revenus, les dépenses et les inventaires. Pour certaines productions, des précisions ont été indiquées pour aider à la saisie des données.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Renards | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Fourrures et animaux à fourrure |
| Dépenses |
|---|
| Animaux à fourrure |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Fourrures – animaux d’élevage – reproducteurs | têtes |
| Fourrures – animaux d’élevage – autres | têtes |
| Fourrures – peaux | peaux |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Visons | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Fourrures et animaux à fourrure |
| Dépenses |
|---|
| Animaux à fourrure |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Fourrures – animaux d’élevage – reproducteurs | têtes |
| Fourrures – animaux d’élevage – autres | têtes |
| Fourrures – peaux | peaux |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux à fourrure | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Fourrures et animaux à fourrure |
| Dépenses |
|---|
| Animaux à fourrure |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Fourrures – animaux d’élevage – reproducteurs | têtes |
| Fourrures – animaux d’élevage – autres | têtes |
| Fourrures – peaux | peaux |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Alpagas | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Alpagas |
| Dépenses |
|---|
| Alpagas |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Alpagas – reproducteurs | têtes |
| Alpagas – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Lamas | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l'exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Lamas |
| Dépenses |
|---|
| Lamas |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Lamas – reproducteurs | têtes |
| Lamas – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux à laine | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Autres animaux à laine |
| Dépenses |
|---|
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres animaux à laine – reproducteurs | têtes |
| Autres animaux à laine – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Miel, productions apicoles et pollinisation | Nombre moyen de ruches en production ou louées durant l’exercice financier | ruches |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel 1 Cette unité productive se retrouve dans l’outil de saisie dans la section des productions végétales. Fermer l'infobulle | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Miel, productions apicoles et pollinisation |
| Dépenses |
|---|
| Produits apicoles et pollinisation |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Ruches (abeilles) | ruches |
| Miel (kg) | kg |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Le nombre moyen de ruches en production est extrait si le client est assuré à l’ASREC.
Au lieu du nombre moyen de ruches en production, une entreprise ayant uniquement des revenus de pollinisation doit déclarer le nombre de ruches en location à titre d’unité productive. Une entreprise œuvrant dans la production de mégachiles (insectes solitaires élevés pour la pollinisation) doit déclarer le nombre de gallons de cocons vendus comme unité productive.
Les entreprises qui transforment le miel en boissons alcoolisées doivent déclarer le nombre de litres produits au cours de l’exercice dans l’unité productive Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel. Pour plus de détails au sujet des produits transformés, référez-vous à l'annexe G.
Tous les revenus d’apiculture, tels que le miel, les ventes de reines et nucleis, la pollinisation, la location de ruche, les cocons, le pollen, le propolis, la gelée royale, la cire, le venin et la partie admissible des produits transformés sont à déclarer sous Miel, production apicole et pollinisation.
Les sommes reçues du Programme de soutien aux entreprises apicoles doivent être déclarées sous Autres paiements provenant de programmes gouvernementaux.
Les achats de reines et d’abeilles, de nucléis, de sous-produits apicoles (miel et pollen pour nourrir les abeilles) ainsi que les locations de ruches doivent être déclarés sous Produits apicoles et pollinisation. Les achats de sucre (sirop de sucrose), les autres aliments protéinés et les achats de patties doivent être déclarés sous Aliments préparés pour animaux de ferme.
Les colonies d’abeilles en inventaire sont à déclarer sous Ruches (abeilles). Le matériel, tel que les boîtes et les cadres de ruches doivent être déclarés sous Autres inventaires.
Un producteur laitier qui commercialise quelques animaux reproducteurs peut déclarer les ventes de ces animaux sous Vaches et taureaux de réforme de type laitier. Il n’est pas nécessaire de fournir l’information détaillée sur les activités de reproduction d’animaux laitiers. Toutefois, lorsque les ventes d’animaux reproducteurs génèrent des revenus importants, déclarez les deux productions distinctement.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Lait de vache | Moyenne du quota possédé, relève, loué, etc. | Kg de m.g./jour |
| Quota possédé en fin d’exercice | Kg de m.g./jour | |
| Quota prêté en fin d’exercice | Kg de m.g./jour |
| Revenus |
|---|
| Lait de vache |
| Vaches et taureaux de réforme de type laitier |
| Petits veaux de type laitier |
| Dépenses |
|---|
| Vaches et taureaux laitiers |
| Taures laitières gestantes |
| Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois |
| Génisses laitières de 6 mois ou moins |
| Petits veaux de type laitier |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Vaches pour la production laitière | têtes |
| Taureaux laitiers | têtes |
| Taures laitières gestantes | têtes |
| Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois | têtes |
| Génisse laitière de 6 mois et moins | têtes |
| Petits veaux de type laitier | têtes |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) | au choix |
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre | au choix |
Pour calculer la « Moyenne du quota possédé, relève, loué, etc. », utilisez les quotas mensuels aux fins de paiement (kg mg/jour). L’information est disponible dans le dossier en ligne de l’entreprise sur l'extranet des Producteurs de lait du Québec (illustration 1) ou sur les avis de paiement mensuel du producteur (illustration 2, voir la donnée de l'encadré rouge).
Vous devez additionner les quotas (kg mg/jour) mensuels et diviser la somme par le nombre de mois de l’exercice financier, même lorsque, pour un mois donné, il n’y a pas eu de production laitière.
Illustration 1 - Extranet – Producteur de lait du Québec
Illustration 2 - Avis de paiement mensuel
Le certificat de quota (illustration 3) doit être utilisé pour déclarer le « Quota possédé en fin d’exercice » et le « Quota prêté en fin d’exercice ». Les informations qui y figurent sont présentées en date du premier jour de chaque mois. Ainsi, vous devez utiliser le certificat du mois suivant pour obtenir les informations en date de la fin du mois précédent.
Le « Quota possédé en fin d’exercice » correspond à la quantité (kg de MG/jour) indiquée à la section Quota détenu. Cette quantité doit être déclarée au panorama Unités productives sous « Quota possédé en fin d’exercice ».
Dans la section Quota qui ne peut être ni cédé ni transmis, la première ligne indique la quantité de quota prêtée à l’entreprise agricole. Il peut s’agir, par exemple, de quota prêté dans le cadre d’un programme de démarrage.
La ligne Transfert temporaire indique, quant à elle, la quantité de quota qui est transféré temporairement entre producteurs (prêt).
Un signe positif indique que le producteur a reçu du quota appartenant à un autre producteur.
Un signe négatif indique que le producteur a prêté du quota à un autre producteur.
Le « Quota prêté en fin d’exercice » doit refléter le quota reçu par l’entreprise et qu’elle est autorisée à produire. Ainsi, lorsque le transfert temporaire est positif, il faut additionner les deux informations de la section Quota qui ne peut être ni cédé ni transmis et déclarer cette somme au panorama Unités productives sous « Quota prêté en fin d’exercice ». Toutefois, lorsque le transfert temporaire est négatif, seul le quota reçu provenant de programmes doit être déclaré.
Illustration 3 - Certificat de quota
Lorsqu’un producteur laitier fait de la transformation, il doit racheter son lait auprès des Producteurs de lait du Québec. Cet achat doit être déclaré en diminution des ventes de Lait de vache.
Les indemnités reçues du Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL) et du Programme de soutien des producteurs laitiers face à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) doivent être déclarées sous le libellé Autres paiements provenant de programmes gouvernementaux.
Le libellé Paiement reçu du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL) doit être utilisé pour déclarer les indemnités reçues en vertu de ce programme.
Les revenus de location d’un quota et de cession temporaire de quota doivent être déclarés sous Autres revenus de location. Le gain ou la perte réalisée à la suite de la vente d’un quota laitier est à déclarer sous Gain ou perte sur disposition d’actif et revenus ponctuels.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Reproducteurs laitiers : Vaches de type laitier pour la reproduction | Vendues – Production à son compte | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Gardées en pension – Production à forfait | têtes | |
| Reproducteurs laitiers : Taures laitières gestantes | Vendues – Production à son compte | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Gardées en pension – Production à forfait | têtes | |
| Reproducteurs laitiers : Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois | Vendues – Production à son compte | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Gardées en pension – Production à forfait | têtes | |
| Reproducteurs laitiers : Génisses laitières de 6 mois ou moins | Vendues – Production à son compte | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Gardées en pension – Production à forfait | têtes |
| Revenus |
|---|
| Vaches et taureaux laitiers pour la reproduction |
| Taures laitières gestantes |
| Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois |
| Génisses laitières d’élevage de 6 mois ou moins |
| Petits veaux de type laitier |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Vaches et taureaux laitiers |
| Taures laitières gestantes |
| Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois |
| Génisses laitières de 6 mois ou moins |
| Petits veaux de type laitier |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Vaches de type laitier pour la reproduction (destinées à la vente) | têtes |
| Taureaux laitiers | têtes |
| Taures laitières gestantes | têtes |
| Taures laitières non gestantes de plus de 6 mois | têtes |
| Génisses laitières de 6 mois et moins | têtes |
| Petits veaux de type laitier | têtes |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) | au choix |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
Un producteur de veaux d’embouche qui vend occasionnellement quelques veaux au poids d’un bouvillon peut déclarer les ventes de ces animaux sous Veaux d’embouche. Aucune information n’est à fournir distinctement sur les activités de bouvillons. Aux inventaires, tous les animaux doivent être déclarés sous Veaux d’embouche, et ce, même si leur poids est comparable à un bouvillon.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Bouvillons et bovins d’abattage sauf les reproducteurs (semi, courte et longue finition) | Kg de gain vendus | kg |
| Morts | têtes | |
| Capacité du bâtiment – Production à son compte | places | |
| Capacité du bâtiment – Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Bouvillons et bovins d’abattage |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Bouvillons et bovins d’abattage |
| Veaux d’embouche |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Bouvillons de moins de 295 kg (moins de 650 lb) | têtes |
| Bouvillons de 296 kg à 408 kg (651-900 lb) | têtes |
| Bouvillons de 409 kg à 520 kg (901-1150 lb) | têtes |
| Bouvillons de 521 kg et plus (1151 lb et plus) | têtes |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Le nombre de kilogrammes de gains vendus est extrait lorsque le client est assuré à l’ASRA. La donnée peut être incomplète et elle est de nouveau extraite lors de la saisie des données financières ainsi que lors du traitement du dossier. Les unités productives extraites n’incluent pas les productions réalisées au Canada dans une autre province que le Québec. Vous devez déclarer les kg de gain vendus de la production effectuée dans les autres provinces dans la note au dossier, puisqu’il n’est pas possible de modifier une donnée extraite.
Si le producteur n’est pas assuré à l’ASRA, la quantité de kg de gain vendue doit être calculée en considérant la différence entre le poids d’entrée et de sortie de l’entreprise pour chaque bouvillon.
Les revenus qui découlent des productions réalisées au Canada, dans une autre province que le Québec, sont à déclarer sous Bouvillons et bovins d’abattage. Ces revenus ainsi que leur variation d’inventaire doivent être déclarés au panorama Renseignements généraux à titre de revenus de produits sous ASRA. Référez-vous à la section 7.2.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l'éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Veaux d’embouche (vache-veau) | Taures gestantes et vaches | têtes |
| Revenus |
|---|
| Taureaux, vaches et taures de boucherie |
| Veaux d’embouche |
| Dépenses |
|---|
| Taureaux, vaches et taures de boucherie |
| Veaux d’embouche |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Vaches de boucherie | têtes |
| Taures de boucherie gardées pour le remplacement | têtes |
| Taureaux de boucherie | têtes |
| Veaux d’embouche | têtes |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) | au choix |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre | au choix |
Le nombre de taures gestantes et de vaches est extrait lorsque le client est assuré à l’ASRA.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Veaux de grain – Démarrage | Vendus à moins de 100 kg de poids vif (démarrage) | têtes |
| Morts associés au démarrage | têtes | |
| Nombre de veaux de grain par lot – Production à son compte | places | |
| Nombre de veaux de grain par lot – Production à forfait | places | |
| Veaux de grain – Finition | Vendus pour abattage à 100 kg ou plus de poids vif (finition) | têtes |
| Morts associés à la finition | têtes | |
| Nombre de veaux de grain par lot – Production à son compte | places | |
| Nombre de veaux de grain par lot – Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Veaux de grain |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Veaux de grain |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Veaux de grain de moins de 100 kg (moins de 220 lb) | têtes |
| Veaux de grain de 100 kg à 200 kg (220-440 lb) | têtes |
| Veaux de grain de plus de 200 kg (plus de 440 lb) | têtes |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Le nombre de veaux vendus est extrait lorsque le client est assuré à l’ASRA. La donnée peut être incomplète et elle est de nouveau extraite lors de la saisie des données financières et lors du traitement du dossier. Si vous désirez apporter une correction au nombre de veaux vendus, veuillez fournir l’information dans la note au dossier, puisqu’il n’est pas possible de modifier une donnée extraite.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Les sommes retenues pour la stabilisation du prix des veaux de grain doivent être déclarées en diminution des revenus sous Veaux de grain.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Veaux de lait | Vendus à 109 kg ou plus de poids vif | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de veaux de lait par lot - Production à son compte | places | |
| Nombre de veaux de lait par lot - Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Veaux de lait |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Petits veaux de type laitiers |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Veaux de lait de moins de 100 kg (moins de 220 lb) | têtes |
| Veaux de lait de 100 kg et plus (plus de 220 lb) | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Chèvres angoras | Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Chèvres angoras |
| Dépenses |
|---|
| Chèvres, boucs et chevrettes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chèvres angoras et boucs (caprins – reproducteurs) | têtes |
| Chevreaux et chevrettes angoras (caprins -autres) | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Chèvres de boucherie | Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places |
| Revenus |
|---|
| Chèvre de boucherie |
| Dépenses |
|---|
| Chèvres, boucs et chevrettes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chèvres de boucherie et boucs (caprins – reproducteurs) | têtes |
| Chevreaux et chevrettes de boucherie (caprins – autres) | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Chèvres laitières | Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Chèvres laitières |
| Lait de chèvre |
| Dépenses |
|---|
| Chèvres, boucs et chevrettes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chèvres laitières et boucs (caprins – reproducteurs) | têtes |
| Chevreaux et chevrettes laitiers (caprins – autres) | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Toutes les informations concernant les chevaux doivent être déclarées, peu importe si l’entreprise génère ou non des revenus admissibles aux programmes AGRI. Les revenus admissibles sont la reproduction de chevaux d’équitation ou de boucherie, la vente d’urine de jument et la vente de viande.
Lorsqu’un producteur agricole possède des chevaux sans avoir de revenus admissibles, les ventes, les achats et les inventaires de chevaux sont à déclarer selon les libellés du tableau chevaux d’équitation. Aucune unité productive n’est à déclarer. Un message de justification apparaîtra au panorama Validation, veuillez spécifier qu’il n’y a aucune production admissible en lien avec les chevaux.
Les revenus liés aux chevaux de courses et à la pension de chevaux sont inadmissibles, veuillez vous référer aux tableaux chevaux de course ou pension de chevaux (forfait) pour connaître les libellés à utiliser. De plus, vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Les services tels que le dressage, l’entraînement et le maréchal-ferrant sont des revenus inadmissibles et non agricoles. Les revenus doivent être déclarés sous Autres revenus. Les activités récréotouristiques telles que les cours d’équitation et les randonnées équestres sont aussi des revenus inadmissibles et non agricoles et sont à déclarer sous Activités éducatives et récréotouristiques et par la suite ventilés selon le type d’activités. Vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les activités non agricoles, référez- vous à l’annexe L. De plus, vous devez fournir les informations en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus, référez-vous à l’annexe M.
| Unités productives 1 Pour cette production, il faut sélectionner les deux libellés. Fermer l'infobulle | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Élevage de chevaux d’équitation, urine de jument | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Élevage et pension de chevaux d’équitation, urine de jument | Nombre de places disponibles dans le bâtiment d’élevage | places |
| Revenus |
|---|
| Chevaux et autres équidés, incluant urine (sauf chevaux de course) |
| Dépenses |
|---|
| Chevaux et autres équidés (sauf chevaux de course) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chevaux et autres équidés – reproducteurs | têtes |
| Chevaux et autres équidés – autres | têtes |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Élevage pour chevaux de boucherie, urine de jument | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Chevaux et autres équidés, incluant urine (sauf chevaux de course) |
| Dépenses |
|---|
| Chevaux et autres équidés (sauf chevaux de course) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chevaux et autres équidés – reproducteurs | têtes |
| Chevaux et autres équidés – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Élevage et pension de chevaux de course | Nombre de places disponibles dans le bâtiment d’élevage | places |
| Revenus |
|---|
| Revenus liés aux activités de chevaux de course |
| Dépenses |
|---|
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres inventaires | s.o. |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Élevage et pension de chevaux d’équitation, urine de jument | Nombre de places disponibles dans le bâtiment d’élevage | places |
| Revenus |
|---|
| Élevage à forfait |
Aucun inventaire ou achat d’animaux n’est à déclarer puisque l’entreprise n’est pas propriétaire des chevaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Bisons | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Buffles | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Buffles et bisons |
| Dépenses |
|---|
| Buffles et bisons |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Buffles / bisons – reproducteurs | têtes |
| Buffles / bisons – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Cerfs rouges | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Cerfs rouges |
| Dépenses |
|---|
| Cerfs rouges |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Cerfs rouges – reproducteurs | têtes |
| Cerfs rouges – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Chevreuils | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Chevreuils |
| Dépenses |
|---|
| Chevreuils |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Chevreuils – reproducteurs | têtes |
| Chevreuils – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Sangliers | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Sangliers |
| Dépenses |
|---|
| Sangliers |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Sangliers – reproducteurs | têtes |
| Sangliers – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Wapitis - Boucherie | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Wapitis - Velours | Nombre moyen de mâles au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Wapitis |
| Dépenses |
|---|
| Wapitis |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Wapitis – reproducteurs | têtes |
| Wapitis – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres cervidés | Nombre de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Autres cervidés |
| Dépenses |
|---|
| Autres cervidés |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres cervidés – reproducteurs | têtes |
| Autres cervidés – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Insectes | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Insectes |
| Dépenses |
|---|
| Insectes et larves pour la reproduction (excluant la production apicole et la pollinisation) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Insectes | Kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Lapins | Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier – Production à son compte | têtes |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier – Production à forfait | têtes |
| Revenus |
|---|
| Lapins |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Lapins |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Lapins – reproducteurs | têtes |
| Lapins – autres | têtes |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Agneaux | Agnelles saillies et brebis (incluant celles pour la production laitière) | têtes |
| Nombre moyen d’agnelles saillies et brebis – Production à son compte | têtes | |
| Nombre moyen d’agnelles saillies et brebis gardées en pension - Production à forfait | têtes | |
| Brebis laitières | Agnelles saillies et brebis | têtes |
| Revenus |
|---|
| Agneaux |
| Brebis, béliers et agnelles |
| Lait de brebis |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Agneaux |
| Brebis, béliers et agnelles |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Brebis, béliers et agnelles (ovins - reproducteurs) | têtes |
| Agneaux (agneaux – autres) | têtes |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre | au choix |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Lorsque l’entreprise fait la production d’agneaux, il faut déclarer l’unité productive Agneaux, en indiquant le nombre d’« Agnelles saillies et brebis (incluant celles pour la production laitière) ».
Lorsque l’entreprise fait de la production laitière, il faut déclarer l’unité productive Agneaux, en indiquant le nombre d’« Agnelles saillies et brebis (incluant celles pour la production laitière) » et également déclarer l’unité productive Brebis laitières en indiquant le nombre moyen d’« Agnelles saillies et brebis », destinées à la production laitière au cours de l’exercice financier.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Les inventaires de produits transformés d’agneaux doivent être déclarés sous Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre. Les inventaires de produits transformés faits à partir du lait de brebis doivent être déclarés sous Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre).
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Agneaux |
| Dépenses |
|---|
| Agneaux |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Agneaux (agneaux – autres) | têtes |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou associés à la gestion de l’offre | au choix |
L’unité productive Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) est générale car elle est utilisée pour plusieurs productions. Bien que trois informations apparaissent automatiquement lors de la saisie sous ce libellé, vous devez utiliser seulement celles des productions qui vous concernent.
Ainsi, pour une entreprise d’engraissement d’agneaux, cette unité productive sert à indiquer le nombre d’agneaux vendus ainsi que le nombre d’agneaux morts. Pour cette production, vous n’avez rien à déclarer pour le nombre moyen de femelles ayant mis bas.
Les sommes reçues à titre de prime d’assurance qualité ainsi que les remboursements de transport accordés aux entreprises situées loin de l’abattoir doivent être déclarées sous les revenus de porc correspondant.
Les sommes reçues dans le cadre du Programme de fonds d’urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) et au Senecavirus A au Québec doivent être déclarées sous Autres paiements provenant de programmes gouvernementaux.
En 2023, les Éleveurs de porcs du Québec (EPQ) ont mis en place un mécanisme de retrait temporaire de la production porcine, qui prévoit des compensations financières aux entreprises qui se retirent de la production. Les versements reçus en vertu de ce programme doivent être déclarés comme location de bâtiments sous Autres revenus de location. Les entreprises qui poursuivent la production devront payer une contribution supplémentaire pendant 5 ans, qui s’ajoutera au prélèvement existant des EPQ pour la mise en marché. Les contributions doivent être déclarées sous Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité.
Les achats de soja sont généralement des achats de tourteau ou d’écaille de soja, qui doivent être déclarés sous Aliments préparés pour animaux de ferme.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Porcelets (Truies) | Truies ayant mis bas | têtes |
| Sevrage conventionnel : Nombre moyen de truies ayant mis bas – Production à son compte | têtes | |
| Sevrage conventionnel : Nombre moyen de truies ayant mis bas – Production à forfait | têtes | |
| Sevrage hâtif : Nombre moyen de truies ayant mis bas – Production à son compte | têtes | |
| Sevrage hâtif : Nombre moyen de truies ayant mis bas – Production à forfait | têtes |
| Revenus |
|---|
| Porcelets |
| Truies et verrats réformés |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Truies, cochettes et verrats |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Porcelets | têtes |
| Truies et verrats | têtes |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Les producteurs porcins assurés à l’ASRA doivent déclarer, deux fois par année, le nombre de truies détenues. À partir de cette information, le nombre moyen de truies ayant mis bas est extrait. Lorsque l’entreprise augmente son cheptel, abandonne sa production ou réalise un vide sanitaire, la donnée extraite peut ne pas être représentative. Vous devez alors déclarer la moyenne réelle de truies ayant mis bas pour l’exercice dans la note au dossier, puisqu’il n’est pas possible de modifier la donnée.
Il faut préciser, lors de la déclaration des unités productives, si l’entreprise effectue du sevrage conventionnel (âge de 21 à 28 jours et poids de 7,5 kg environ) ou du sevrage hâtif (âge de 15 à 18 jours et poids de 5 kg environ), car cette donnée n’est pas extraite.
Dans le cadre des activités normales d’une entreprise porcine exploitant une maternité, il ne devrait pas y avoir d’achat de porcelets. Toutefois, si des achats sont effectués, référez-vous aux tableaux des porcelets préengraissés (pouponnière-site 2) et des porcs d’abattage (engraissement).
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Porcelets préengraissés (pouponnière – site 2) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de porcs par lot – Production à son compte | places | |
| Nombre de porcs par lot – Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Porcelets préengraissés (pouponnière site 2) |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Porcelets |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Porcelets préengraissés (pouponnière site 2) | têtes |
Pour le propriétaire des animaux
Dans le cadre des activités normales d’une entreprise porcine exploitant une pouponnière site 2, les porcelets peuvent provenir de la maternité ou avoir été achetés d’une autre entreprise. Le nombre de porcelets préengraissés vendus (5 à 28 kg) ainsi que le nombre de porcelets morts à la pouponnière sont à déclarer uniquement pour les porcelets achetés provenant d’une autre entreprise. Les unités productives sont à déclarer puisque cette production n’est pas couverte par l’ASRA. Les données sur les porcelets provenant de la maternité de l’entreprise sont prises en compte dans l’unité productive Porcelets (Truies). Référez-vous aux tableaux des porcelets maternité pour plus de détails.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Porcs d’abattage | Vendus à plus de 65 kg, poids carcasse | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de porcs par lot – Production à son compte | places | |
| Nombre de porcs par lot – Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Porcs d’abattage et verrats |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Porcelets |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Porcs de 30 kg et moins (65 lb et moins) | têtes |
| Porcs de 30,1 à 60 kg (65-130 lb) | têtes |
| Porcs de plus de 60 kg (plus de 130 lb) | têtes |
| Produits transformés sous ASRA, associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Le nombre de porcs vendus est extrait lorsque le client est assuré à l’ASRA. La donnée peut être incomplète et elle est de nouveau extraite lors de la saisie des données financières ainsi que lors du traitement du dossier. Le nombre de porcs morts est à déclarer et concerne uniquement les porcs morts au stade d’engraissement.
Les unités productives extraites n’incluent pas les productions réalisées au Canada dans une autre province que le Québec. Vous devez déclarer les porcs vendus de la production effectuée dans les autres provinces dans la note au dossier, puisqu’il n’est pas possible de modifier une donnée extraite.
Les revenus qui découlent des productions réalisées au Canada, dans une autre province que le Québec, sont à déclarer sous Porcs d’abattage et verrats. Ces revenus ainsi que leur variation d’inventaire doivent être déclarés au panorama Renseignements généraux à titre de revenus de produits sous ASRA. Référez-vous à la section 7.2.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Cochettes : Femelles élevées pour la reproduction | Vendus à plus de 100 kg de poids vif – Production à son compte | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Gardées en pension – Production à forfait | têtes |
| Revenus |
|---|
| Cochettes pour la reproduction |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Porcelets |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Cochettes de 30,1 à 60 kg (65-130 lb) | têtes |
| Cochettes de plus de 60 kg (plus de 130 lb) | têtes |
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Le nombre de cochettes vendues est à déclarer puisque cette production n’est pas couverte par l’ASRA. Le nombre de cochettes mortes à déclarer concerne uniquement les cochettes mortes au stade d’engraissement.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes | |
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Semences animales et embryons (bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Semences animales et embryons (excluant bovins, porcins, ovins, dindons et poulets) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Semences animales et embryons de bovins, porcins, ovins, dindons et poulets | au choix |
| Semences animales et embryons excluant bovins, porcins, ovins, dindons et poulets | au choix |
Les unités productives Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) et Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) sont générales car elles sont utilisées pour plusieurs productions. Bien que trois informations apparaissent automatiquement lors de la saisie de chacune de ces unités productives, vous devez utiliser seulement celles des productions qui vous concernent.
Ainsi, pour une entreprise de production de semences animales, ces unités productives servent à indiquer le nombre de doses de semences vendues ou le nombre d’embryons vendus sous l’une des deux unités productives énumérées ci-haut. Pour ces productions, vous n’avez rien à déclarer pour le nombre de morts et le nombre moyen de femelles ayant mis bas.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Œufs de dinde | Nombre de femelles ayant pondu au cours de l’exercice financier | têtes |
| Nombre de m2 du bâtiment d’élevage – Production à son compte | mètres carrés | |
| Nombre de m2 du bâtiment d’élevage – Production à forfait | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Dindons, dindes |
| Œufs de dinde |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Dindons, dindes |
| Poussins de poules et de dindes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Dindons, dindes | têtes |
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Les œufs en inventaire doivent être déclarés sous Produits transformés sous gestion de l’offre.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Poussins de poules et de dindes |
| Dépenses |
|---|
| Œufs de dinde |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
L’unité productive Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) est générale car elle est utilisée pour plusieurs productions. Bien que trois informations apparaissent automatiquement lors de la saisie de cette unité productive, vous devez utiliser seulement celles des productions qui vous concernent.
Ainsi, pour les couvoirs d’œufs de dindons, cette unité productive sert à indiquer le nombre de poussins vendus ainsi que le nombre de poussins morts. Pour cette production, vous n’avez rien à déclarer pour le nombre moyen de femelles ayant mis bas.
Les œufs en inventaire doivent être déclarés sous Produits transformés sous gestion de l’offre.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Dindons | Quota moyen possédé et loué au cours de l’exercice | mètres carrés |
| Quota possédé en fin d’exercice – Production à son compte | mètres carrés | |
| Quota loué en fin d’exercice – Production à son compte | mètres carrés | |
| Quota produit à forfait en fin d’exercice | mètres carrés | |
| Dindons produits sans quota | têtes |
| Revenus |
|---|
| Dindons, dindes |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Dindons, dindes |
| Poussins de poules et de dindes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Dindons, dindes | têtes |
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
La période d’utilisation du quota s’échelonne du mois de mai au mois d’avril de l’année suivante. Pour établir le « Quota moyen possédé et loué au cours de l’exercice », on doit ajouter au quota possédé la quantité nette de quotas loués.
Lorsque l’exercice financier chevauche deux périodes d’utilisation distinctes de quotas, un calcul au prorata doit être effectué. Pour l’obtenir, il faut :
| Période d’utilisation du quota | mai (A - 1) – avril (A) | mai (A) – avril (A + 1) |
|---|---|---|
| Portion de la période d’utilisation du quota comprise dans l’exercice financier | 4 mois (janvier à avril) | 8 mois (mai à décembre) |
| Quota détenu au 30 avril | 2 500 m2 | 2 500 m2 |
| Quota loué d’un autre propriétaire de quota | 1 300 m2 | 1 600 m2 |
| Quota loué à un autre producteur de dindons | - 500 m2 | - 400 m2 |
| Location nette pour l’exercice | 800 m2 | 1 200 m2 |
| Quota moyen détenu | 3 300 m2 | 3 700 m2 |
| Quota moyen proraté (3 300 m2 * 4/12) et (3 700 m2 * 8/12) | 1 100 m2 | 2 467 m2 |
| Quota moyen détenu à déclarer | 3 567 m2 (1100 m2 + 2467 m2) | |
Si l’entreprise agricole a produit des dindons pour l’exportation, il faut convertir les kilogrammes de dindons produits au cours de l’exercice financier en mètres carrés de quota sur une base annuelle et additionner ce résultat au quota en mètres carrés pour le marché canadien.
Pour les quotas possédés, loués ou en fin d’exercice, vous devez déclarer les quantités apparaissant sur le certificat de quota de l’entreprise.
Bien que l’élevage de dindons soit contingenté et soumis à la gestion de l’offre, il est possible d’en élever un certain nombre sans posséder de quota. Vous devez inscrire le nombre de dindons produits dans l’exercice financier sous « Dindons produits sans quota ».
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus. Pour les quotas produits à forfait en fin d’exercice, vous devez déclarer les quantités apparaissant sur le certificat de quota de l’entreprise.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Œufs de poule : consommation | Quota moyen possédé et loué au cours de l’exercice | têtes |
| Quota possédé en nombre de poules détenu en fin d’exercice | têtes | |
| Quota loué en nombre de poules détenu en fin d’exercice | têtes | |
| Quota prêté en nombre de poules détenu en fin d’exercice | têtes |
| Revenus |
|---|
| Œufs de poule : consommation |
| Poules et coqs de réforme |
| Dépenses |
|---|
| Poulettes |
| Poussins de poules et de dinde |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Poules pondeuses | têtes |
| Poulettes | têtes |
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
Les revenus découlant de la production d’œufs destinés à la fabrication de vaccins sont admissibles si le client possède un élevage de poules pondeuses. Utilisez la même unité productive et le même revenu que les œufs de consommation pour déclarer cette activité. Si le client ne possède pas d’élevage de poules pondeuses, l’achat des œufs destinés à la fabrication de vaccins est un revenu inadmissible qui est considéré comme de la revente de produits achetés. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe I. De plus, il s’agit d’un revenu lié à une activité non agricole. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe L.
Un quota correspond à une période de 28 jours de production. Pour établir le quota moyen possédé et loué au cours de l’exercice, il faut :
Bien que les œufs de poule de consommation soient contingentés et soumis à la gestion de l’offre, il est possible d’en élever un certain nombre sans posséder de quota. Vous devez inscrire le nombre de poules détenues sous « Quota moyen possédé et loué au cours de l’exercice ».
Pour les quotas possédés, loués et prêtés en fin d’exercice, vous devez déclarer les quantités apparaissant sur le certificat de quota de l’entreprise.
Les ajustements de prix, tel que les prélèvements industriels sur les œufs de consommation, doivent être déclarés en diminution des revenus sous Œufs de poule : consommation.
Les œufs en inventaire doivent être déclarés sous Produits transformés sous gestion de l’offre.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Œufs de poule : incubation | Milliers d’œufs livrés au cours de l’exercice | milliers d’œufs |
| Quota possédé en fin d’exercice – Production à son compte | milliers d’œufs | |
| Quota loué en fin d’exercice – Production à son compte | milliers d’œufs | |
| Quota prêté en fin d’exercice – Production à son compte | milliers d’œufs | |
| Quota produit à forfait en fin d’exercice | milliers d’œufs |
| Revenus |
|---|
| Œufs de poule : incubation |
| Poules et coqs de réforme |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Poulettes |
| Poussins de poules et de dinde |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Poules et coqs reproducteurs | têtes |
| Poulettes | têtes |
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
Pour le propriétaire des animaux
Toutes les lignes de l’unité productive sont exprimées en milliers d’œufs. Pour l’obtenir, il faut :
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Les œufs en inventaire doivent être déclarés sous Produits transformés sous gestion de l’offre.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Poussins de poules et de dindes |
| Dépenses |
|---|
| Œufs de poule : incubation |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Produits transformés sous gestion de l’offre | au choix |
L’unité productive Autres animaux des espèces bovine, porcine, ovine, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) est générale car elle est utilisée pour plusieurs productions. Bien que trois informations apparaissent automatiquement lors de la saisie de cette unité productive, vous devez utiliser seulement celles des productions qui vous concernent.
Ainsi, pour les couvoirs d’œufs de poules, cette unité productive sert à indiquer le nombre de poussins vendus ainsi que le nombre de poussins morts. Pour cette production, vous n’avez rien à déclarer pour le nombre moyen de femelles ayant mis bas.
Les œufs en inventaire doivent être déclarés sous Produits transformés sous gestion de l’offre.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Poulettes | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage – Production à son compte | places | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage – Production à forfait | places |
| Revenus |
|---|
| Poulettes |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Poussins de poules et de dindes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Poulettes | têtes |
Pour le propriétaire des animaux
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Poulets à griller et à rôtir | Quota moyen possédé, relève et loué au cours de l’exercice | mètres carrés |
| Quota possédé en fin d’exercice – Production à son compte | mètres carrés | |
| Quota loué en fin d’exercice – Production à son compte | mètres carrés | |
| Quota prêté (incluant relève) en fin d’exercice – Production à son compte | mètres carrés | |
| Quota produit à forfait en fin d’exercice | mètres carrés | |
| Poulets à griller et à rôtir produits sans quota | têtes |
| Revenus |
|---|
| Poulets à griller et à rôtir |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Poussins de poules et de dindes |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Poulets à griller et à rôtir | têtes |
Pour le propriétaire des animaux
Un quota correspond à une période de huit semaines de production. Pour établir le « Quota moyen possédé, relève et loué au cours de l’exercice », il faut :
Le calcul doit être basé sur les données de chacune des périodes correspondant le mieux à l’exercice financier.
| Période | Quota détenu (m2) | Quota loué (m2) | Total (m2) | Utilisation (%) | Semaines | Calcul (m2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21A-167 | 1 000 | 0 | 1 000 | 143,36 | 6 | 8 601,60 |
| 21A-168 | 1 000 | 100 | 1 100 | 144,55 | 8 | 12 720,40 |
| 21A-169 | 1 000 | 100 | 1 100 | 149,15 | 8 | 13 125,20 |
| 21A-170 | 1 100 | 0 | 1 100 | 151,13 | 8 | 13 299,44 |
| 21A-171 | 1 100 | 50 | 1 150 | 153,05 | 8 | 14 080,60 |
| 21A-172 | 1 100 | -100 | 1 000 | 154,46 | 8 | 12 356,80 |
| 21A-173 | 1 100 | 0 | 1 100 | 150,18 | 6 | 9 911,88 |
| Total | 52 | 84 095,92 |
Le quota en mètres carrés de cette entreprise pour sa production de poulets en 2021 sur le marché canadien est donc de 84 095,92 ÷ 52 semaines = 1 617,23 m2.
Si l’entreprise a produit des poulets pour l’exportation (expansion des marchés), vous devez d’abord convertir les kilogrammes de poulets produits au cours de l’exercice financier en mètres carrés de quota sur une base annuelle et additionner ce résultat au quota en mètres carrés pour le marché canadien.
Pour les quotas possédés, loués, prêtés et produits à forfait en fin d’exercice, vous devez déclarer les quantités apparaissant sur le certificat de quota de l’entreprise.
Bien que l’élevage de poulets soit contingenté et soumis à la gestion de l’offre, il est possible d’en élever un certain nombre sans posséder de quota. Vous devez inscrire le nombre de poulets produits dans l’exercice financier sous « Poulets à griller et à rôtir produits sans quota ».
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Œufs d’autruches | Nombre de femelles ayant pondu au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Autruches |
| Dépenses |
|---|
| Autruches |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autruches – reproducteurs | têtes |
| Autruches – autres | têtes |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Cailles | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Œufs de caille | Nombre de places par lot en fin d’exercice | places |
| Revenus |
|---|
| Cailles |
| Œufs de cailles |
| Dépenses |
|---|
| Cailles |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Cailles | têtes |
Les cailles doivent être déclarées sous l’unité productive Cailles. Lorsque l’entreprise commercialise des œufs de caille, elle doit également déclarer l’unité productive Œufs de caille afin d’indiquer le nombre de places par lot.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Canards | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage – Production à son compte | places | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage – Production à forfait | places | |
| Faisans | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Émeus | Nombre de femelles ayant pondu au cours de l’exercice financier | têtes |
| Nandous | Nombre de femelles ayant pondu au cours de l’exercice financier | têtes |
| Oies | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Pigeons | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Pintades | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Autres volailles (incluant perdrix et colins de Virginie) | Vendues | têtes |
| Mortes | têtes | |
| Nombre de places par lot disponible dans le bâtiment d’élevage | places | |
| Autres – œufs de consommation | Nombre de places par lot en fin d’exercice – Production à son compte | places |
| Nombre de places par lot en fin d’exercice – Production à forfait | places | |
| Autres – œufs d’incubation | Nombre de m2 du bâtiment d’élevage – Production à son compte | mètres carrés |
| Nombre de m2 du bâtiment d’élevage – Production à forfait | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Canards |
| Émeus |
| Faisans |
| Nandous |
| Oies |
| Pigeons |
| Pintades |
| Poussins autres que ceux de poules et de dindes |
| Autres volailles |
| Élevage à forfait |
| Dépenses |
|---|
| Canards |
| Émeus |
| Faisans |
| Nandous |
| Oies |
| Pigeons |
| Pintades |
| Poussins autres que ceux de poules et de dindes |
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Canards | têtes |
| Émeus – reproducteurs | têtes |
| Émeus – autres | têtes |
| Faisans | têtes |
| Nandous – reproducteurs | têtes |
| Nandous – autres | têtes |
| Oies | têtes |
| Pigeons | têtes |
| Pintades | têtes |
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poules | têtes |
Pour le propriétaire des animaux
Vous devez choisir l’unité productive correspondant au type de volaille produit. Lorsque l’entreprise commercialise des œufs, sélectionner l’unité productive qui correspond au type d’œufs produits entre Autres – œufs de consommation et Autres – œufs d’incubation.
Utilisez les libellés Autres volailles dans les unités productives et dans les revenus, lorsque la production n’est pas spécifiquement définie. Les achats et les inventaires de volailles autres que celles énumérées ci-dessus doivent être déclarés sous Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets.
Pour la déclaration des unités productives et des revenus, aucune information n’est requise concernant les lignes grisées, puisqu’elles s’appliquent exclusivement à l’éleveur à forfait.
Pour l’éleveur à forfait
Seules les cases grisées doivent être utilisées pour déclarer les unités productives et les revenus.
De plus, aucun achat ni aucun inventaire d’animaux ne doit être déclaré, puisque l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux.
Utilisez les libellés du tableau ci-dessous, lorsque la production n’est pas spécifiquement définie dans les productions animales.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets (incluant les semences animales, embryons et poussins) | Vendus | têtes |
| Morts | têtes | |
| Nombre moyen de femelles ayant mis bas au cours de l’exercice financier | têtes |
| Revenus |
|---|
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets |
| Dépenses |
|---|
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres animaux excluant les bovins, porcins, ovins, dindons et poulets | têtes |
Un producteur qui cultive des productions végétales peut être propriétaire ou locataire des infrastructures et du fond de terre. Les revenus et les dépenses qui découlent des récoltes sont admissibles pour l’exploitant de la terre, et ce, peu importe s’il est propriétaire ou locataire. Toutefois, les revenus tirés de la location de la terre sont inadmissibles pour le propriétaire des terres.
Lorsqu’un éleveur d’animaux à forfait cultive la terre pour nourrir ou produire l’alimentation des animaux qu'il élève, les revenus et dépenses liées aux récoltes sont admissibles. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe E.
La vente et l’achat d’un inventaire sur pied peuvent être admissibles sous certaines conditions. Toutefois, si la transaction est de nature immobilière, la vente et l’achat de l’inventaire sur pied sont inadmissibles. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe F.
Les actifs biologiques producteurs végétaux, tels que les vignes, les plants, les arbres fruitiers, les érables doivent être déclarés au panorama Inventaires sous le libellé Autres inventaires, uniquement si leur variation est comptabilisée à l’état des résultats. Dans le cas où ils sont capitalisés, ils ne doivent pas être déclarés spécifiquement au panorama Inventaires.
Pour chacune des productions végétales, un tableau sommaire énumère les libellés spécifiques à utiliser pour les unités productives, les revenus, les dépenses et les inventaires. De plus, pour certaines productions, des précisions ont été indiquées pour aider à la saisie des données.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Aménagement forestier | Superficies en cultures au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Produits forestiers (bois) |
| Travail forestier à forfait |
| Autres revenus |
| Dépenses |
|---|
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité |
| Inventaires | Unité de mesures |
|---|---|
| Autres inventaires | s. o. |
Les revenus de l’exploitation d’une forêt aménagée sont non agricoles et inadmissibles. Pour plus de détails, référez-vous à l'annexe L et l'annexe M.
Les revenus de services ou de travaux forestiers effectués pour un tiers, par exemple, la coupe de bois, l’entretien de plantations et des sentiers, l’aménagement forestier et le débardage doivent être déclarés sous Travail forestier à forfait.
Les revenus de biomasse destinés au chauffage (copeaux, granules, bûches) doivent être déclarés sous Autres revenus.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Arbres de Noël | Implantés durant l’année | arbres |
| Superficie totale en arbres de Noël et en préparation pour être plantée l’année suivante | hectares | |
| Vendus durant l’année | arbres |
| Revenus |
|---|
| Arbres de Noël cultivés |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA. |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres inventaires | s.o. |
Uniquement les revenus découlant de la vente d’arbres de Noël cultivés sont admissibles. Les revenus d’arbres prélevés en milieu naturel (sauvageons) sont inadmissibles.
Aux unités productives, déclarez le nombre d’arbres implantés au cours de l’exercice. De plus, vous devez déclarer la superficie totale en incluant les superficies d’arbres implantés durant l’année, d’arbres en croissance, d’arbres matures et les superficies ayant été préparées pour être plantées l’année suivante. Vous devez également déclarer le nombre d’arbres vendus en incluant le nombre d’arbres transformés et vendus en couronnes ou autres arrangements.
L’achat de plants d’arbres de Noël est à déclarer sous Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA.
Les inventaires d’arbres de Noël sont à déclarer sous Autres inventaires.
Les revenus découlant de la vente d’une plantation d’arbres (récolte sur pied) sont inadmissibles. Aucun arbre de Noël vendu ne doit être déclaré aux unités productives du vendeur. La vente est à déclarer sous Autres revenus. L’acheteur doit déclarer l’achat de la plantation sous Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité. Toutefois, la « Superficie totale en arbres de Noël et en préparation pour être plantée l’année suivante » devra être déclarée dans la déclaration du vendeur et dans celle de l’acquéreur.
Un producteur de fruits qui vend également des plants ou des boutures peut déclarer ces ventes sous le libellé du fruit concerné, lorsque les ventes de plants et de boutures génèrent des revenus non significatifs. Dans ce cas, il n'est donc pas nécessaire de déclarer l’information détaillée sur les activités horticoles.
Toutefois, lorsque les ventes de plants et de boutures génèrent des revenus importants, les deux productions doivent être déclarées distinctement soit, dans les activités fruitières et dans les activités horticoles.
Plusieurs productions de fruits sont assurables à l’ASREC. Cependant, l'extraction des unités productives de ces productions ne s'applique pas sauf dans le cas des pommes de variétés tardives.
Aux unités productives, selon la situation, il faut déclarer :
En plus de déclarer l’unité productive correspondant au fruit récolté, les entreprises qui transforment leurs fruits en boissons alcoolisées doivent déclarer le nombre de litres produits au cours de l’exercice en sélectionnant l’une des deux unités productives suivantes : Cidre ou Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel. Pour la production du vin, le nombre de litres produits au cours de l’exercice est déclaré sous l’unité productive Raisins, vignes et vin. Pour plus de détails au sujet de ces produits transformés, référez-vous à l’annexe G.
Les achats de plants ou de boutures dont la durée de vie est de cinq ans ou plus servant à l’implantation de nouvelles superficies ou au renouvellement d’une plantation ayant atteint la fin de sa vie utile sont à déclarer sous Dépenses qui devraient normalement être capitalisées si l’achat de plants ou de boutures figure à l’état des résultats. Lorsque l’achat de plants ou de boutures vise un remplacement usuel des plants, il doit être déclaré sous Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA.
La location de ruche pour la pollinisation est une dépense fréquente dans les productions fruitières et doit être déclarée sous Produits apicoles et pollinisation.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Bleuets en corymbe | Superficies en implantation | hectares |
| Superficies cultivées – Première récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Deuxième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Troisième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Quatrième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Cinquième récolte ou plus | hectares | |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Bleuets en corymbe |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 2Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Bleuets en corymbe | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Bleuets nains semi-cultivés | Superficies en implantation ou en végétation de repos | hectares |
| Superficies cultivées – Première récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Deuxième récolte ou plus | hectares |
| Revenus |
|---|
| Bleuets nains |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Bleuets nains | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
La majorité des producteurs de bleuets nains ont des ententes avec des acheteurs autorisés pour fixer un prix de vente commun et commercialiser leur production. Le prix convenu est généralement encaissé en plusieurs versements sur plus d’un exercice financier. Les prix finaux sont généralement connus le 15 août de chaque année.
La façon de déclarer les revenus de bleuets nains diffère dépendamment du type de document utilisé pour produire la déclaration.
Lorsque le document utilisé est un état financier en comptabilité d’exercice, trois informations supplémentaires sont à déclarer. Les montants des deux premières informations supplémentaires ne s’ajoutent pas aux revenus et ne sont pas considérées dans le calcul du bénéfice net (perte nette) calculé de l’entreprise apparaissant au panorama Validation.
Lorsque le document utilisé pour produire la déclaration est un état financier en comptabilité de caisse ou un Formulaire T2042, les ajustements de prix de la récolte de l'exercice courant connus à ce jour doivent être déclarés à titre de comptes à recevoir de fin d'exercice. De plus, vous devez répondre à la question pour indiquer si l’entreprise est en attente d’un ajustement de prix pour la récolte effectuée au cours de l’exercice financier courant dont la valeur est inconnue à ce jour.
Les acheteurs peuvent verser aux producteurs un montant pour le transport des bleuets vers leur usine. Ces revenus doivent être déclarés sous Bleuets nains. Toutefois, si l’entreprise transporte des bleuets appartenant à d’autres producteurs agricoles, les revenus générés sont inadmissibles et doivent être déclarés sous Transport.
Les frais de mise en marché versés aux Producteurs de bleuets sauvages du Québec (PBSQ) doivent être déclarés sous Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité. Si l’entreprise a reçu un remboursement de la contribution WBANA (Wild Blueberry Association of North America), ce montant doit être déclaré en diminution des frais de mise en marché, c’est-à-dire qu’il doit être déduit des Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Canneberges | Superficies en implantation | hectares |
| Superficies cultivées – Première récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Deuxième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Troisième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Quatrième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Cinquième récolte ou plus | hectares |
| Revenus |
|---|
| Canneberges |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation. Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA2Remplacement usuel. Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Canneberges | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les superficies fauchées pour régénération doivent être considérées dans les unités productives en récolte en continuant la progression selon l’année de récolte où elles auraient dû être déclarées si elles n’avaient pas été fauchées.
Les ventes de canneberges se font souvent en devises américaines. Afin de se protéger des fluctuations de la devise et du prix volatil, les cannebergières ont souvent recours à des stratégies de couverture qui commencent généralement 2 ans avant l’année de la récolte. Les gains ou les pertes qui découlent de ces opérations se matérialiseront uniquement à l’année de la récolte.
Les acheteurs versent à certains producteurs un montant pour transporter les canneberges à leur usine. Ces revenus doivent être déclarés sous Canneberges. Si l’entreprise transporte des canneberges produites par d’autres entreprises agricoles, ces revenus sont inadmissibles et doivent être déclarés sous Transport.
Les acheteurs versent aussi à certains producteurs un montant pour le nettoyage des fruits. Ces revenus doivent être déclarés sous Canneberges à condition que les fruits appartiennent toujours au producteur lors du nettoyage. Si l’entreprise nettoie des canneberges produites par d’autres entreprises, ces revenus sont inadmissibles et doivent être déclarés sous Travail agricole à forfait.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Fraises en rangs nattés (excluant jours neutres et plasticulture) | Superficies en implantation au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies en production au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Fraises sous plasticulture (incluant jours neutres) | Superficies en implantation au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies en production au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice | litres |
| Revenus |
|---|
| Fraises |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Fraises | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les fraises produites sous plasticultures peuvent être implantées et récoltées au cours d’un même exercice financier. Dans ce cas, aux unités productives, la superficie doit être déclarée à la fois dans les « Superficies en implantation au cours de l’exercice financier » et dans les « Superficies en production au cours de l’exercice financier ».
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Framboises | Superficies en implantation | hectares |
| Superficies cultivées – Première récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Deuxième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Troisième récolte ou plus | hectares | |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Framboises |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation (sauf celles cultivées sous tunnel et les variétés de types grimpantes) Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 2Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Framboises | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les framboises cultivées sous tunnel et les variétés de types grimpantes peuvent être implantées et récoltées au cours d’un même exercice financier. Lorsque cette situation se produit, il faut déclarer aux unités productives, le nombre d'hectares des « Superficies en implantation » et le nombre d'hectares des « Superficies cultivées - Troisième récolte ou plus ». Les plants de ces productions sont généralement remplacés tous les trois ans, la dépense d’achat de plants est donc admissible, et à déclarer sous Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Pommiers de variétés hâtives | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Pommiers de variétés tardives en implantation | En implantation (ou n’ayant pas été récoltés au moins une fois) | arbres |
| Pommiers nains de variétés tardives | De 4 ou 5 ans – Nombre d’arbres en production | arbres |
| De 6 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 7 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 8 ans ou plus – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| Pommiers semi-nains de variétés tardives | De 4 ou 5 ans – Nombre d’arbres en production | arbres |
| De 6 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 7 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 8 ans ou plus – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| Pommiers standards de variétés tardives | De 6 à 10 ans – Nombre d’arbres en production | arbres |
| De 11 à 15 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 16 à 20 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 21 à 30 ans – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| De 31 ans ou plus – Nombre d’arbres en production | arbres | |
| Cidre | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Pommes |
| Cidre |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 2Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Pommes de fantaisie | tonne métrique |
| Pommes de transformation | tonne métrique |
| Cidre | litres |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les unités productives des pommiers de variétés hâtives ne sont pas extraites et doivent être déclarées.
Les unités productives des pommiers de variétés tardives, incluant ceux en implantation, peuvent être extraites et sont alors exprimées en unités-arbres. Lorsqu’elles ne sont pas extraites, il faut déclarer le nombre de pommiers de variétés tardives pour chacune des tranches d’âge de la liste des unités productives.
Dans tous les cas où vous devez déclarer l’unité productive Pommiers de variétés tardives en implantation, vous devez obligatoirement sélectionner son libellé dans la liste déroulante, car elle n’apparaît pas automatiquement lors de la sélection des unités productives des pommiers de variétés tardives nains, semi-nains et standards.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Raisins, vignes et vin | Superficies en implantation | hectares |
| Superficies cultivées – Première récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Deuxième récolte | hectares | |
| Superficies cultivées – Troisième récolte ou plus | hectares | |
| Nombre de plants (ceps) | plants / hectares | |
| Nombre de litres de vin produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Raisins |
| Vin |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 2Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Raisins | kilogramme (kg) |
| Vin | litres |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les sommes reçues des programmes d’aide au secteur du vin et du programme d’appui au positionnement des alcools québécois doivent être déclarées sous Autres paiements provenant de programmes gouvernementaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Amélanches | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Baies de sureau cultivées | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Groseilles, cassis et camerises | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Mûres | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Mûres de Logan | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Autres petits fruits | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Amélanches |
| Baies de sureau cultivées |
| Camerises |
| Cassis |
| Groseilles |
| Mûres |
| Mûres de Logan |
| Autres petits fruits |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 1Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Amélanches | kilogramme (kg) |
| Baies de sureau cultivées | kilogramme (kg) |
| Camerises | kilogramme (kg) |
| Cassis | kilogramme (kg) |
| Groseilles | kilogramme (kg) |
| Mûres | kilogramme (kg) |
| Mûres de Logan | kilogramme (kg) |
| Autres petits fruits | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Utilisez le libellé Autres petits fruits pour la déclaration des unités productives, des revenus et des inventaires de fruits provenant d’un arbuste n’ayant pas de libellé spécifique, comme par exemple, ceux provenant de l'aronia.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Argousiers | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Nombre d’arbres en âge de produire | arbres | |
| Cerises | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Nombre d’arbres en âge de produire | arbres | |
| Cultures fruitières indigènes | Superficies cultivées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Nombre d’arbres en âge de produire | arbres | |
| Noix | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Poires | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Pruneaux | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Prunes | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Autres arbres fruitiers ou à noix (excluant la pomme) | Nombre d’arbres en âge de produire | arbres |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Argousiers |
| Cerises |
| Cultures fruitières indigènes 1Pour déclarer les inventaires de cette production, utilisez le libellé Autres fruits d’arbres fruitiers ou à noix (sauf les pommes) Fermer l'infobulle |
| Noix |
| Poires |
| Pruneaux |
| Prunes |
| Autres fruits d’arbres fruitiers ou à noix |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 2Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 3Remplacement usuel Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Argousiers | kilogramme (kg) |
| Cerises | kilogramme (kg) |
| Noix | kilogramme (kg) |
| Poires | kilogramme (kg) |
| Pruneaux | kilogramme (kg) |
| Prunes | kilogramme (kg) |
| Autres fruits d’arbres fruitiers ou à noix (sauf les pommes) | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Utilisez les libellés Autres arbres fruitiers ou à noix (excluant la pomme) ou Autres fruits d'arbres fruitiers ou à noix pour déclarer les unités productives, les revenus et les inventaires relatifs aux fruits d’arbre n’ayant pas de libellé spécifique.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Gazon en plaques | Superficies récoltées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Gazon en plaques |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres inventaires | s.o. |
La superficie ensemencée ou plantée est extraite lorsque le client est assuré à l’ASRA ou à l’ASREC. C’est la superficie ensemencée en lien avec la récolte effectuée durant l’exercice financier qui doit être déclarée. Pour plus de détails, référez-vous à la section 8.2.2.
Les productions végétales cultivées pour nourrir les animaux doivent être déclarées aux unités productives. Pour le propriétaire des animaux, référez-vous à l’annexe A et pour l’éleveur à forfait, référez-vous à l’annexe E.
Les dépenses de semences sont à déclarer selon l’assurabilité de la culture à l’ASRA. Les semences d’avoine, de blé, de blé panifiable, de canola, d’épeautre, d’orge et de triticale doivent être déclarées sous Semences et plants pour les produits couverts par l’ASRA et toutes les autres semences sont à déclarer sous Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA.
Pour déclarer les inventaires sur pied à la fin de l’exercice, référez-vous à la section 11.5 Pour une vente ou un achat d’inventaires sur pied en cours d’exercice, référez-vous à l’annexe F.
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits couverts par l’ASRA |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
Lorsqu’une culture est produite dans le but d’être utilisée à titre d’engrais, aucune unité productive et aucun revenu n’est à déclarer, puisqu’elle ne sera pas commercialisée.
Il faut ventiler la dépense de semences selon la nature de celle-ci, c’est-à-dire selon que le grain est couvert ou non à l’ASRA. Dans le cas où plusieurs semences sont mélangées, la dépense doit être déclarée en fonction de la semence dominante dans le mélange.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Avoine | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Blé | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Blé panifiable | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Canola | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Épeautre | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Orge | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Triticale | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Avoine |
| Blé |
| Blé panifiable |
| Canola |
| Épeautre |
| Orge |
| Paille |
| Triticale |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Avoine | tonne métrique |
| Blé | tonne métrique |
| Blé panifiable | tonne métrique |
| Canola | tonne métrique |
| Épeautre | tonne métrique |
| Orge | tonne métrique |
| Paille – balles rondes | balles |
| Paille – grosses balles carrées | balles |
| Paille – petites balles carrées | balles |
| Paille – autres | tonne métrique |
| Triticale | tonne métrique |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Betteraves à sucre et à mélasse | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Carthame | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Chanvre | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Graines de lin | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Haricots secs comestibles | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Maïs ensilage ou fourrage de maïs | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Maïs-grain | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Pois secs ou pois fourrager de semences | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Sarrasin | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Seigle | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Soja (excluant edamame) | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Sorgho2Utilisez les libellés revenus et inventaires Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Tabac | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Tournesol | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Autres grains et oléagineux | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Betteraves à sucre et à mélasse |
| Bourrache1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Carthame |
| Chanvre |
| Féverole1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Graines d’alpiste des Canaries1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Graines de lin |
| Graines de moutarde1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Haricots secs comestibles |
| Kamut1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Lathyrus1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Lentilles1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Lupin1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Maïs ensilage ou fourrage de maïs |
| Maïs-grain |
| Millet1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Pois chiches1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle / Garbanzo1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Pois secs ou pois fourrager de semences |
| Quinoa1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Radis oléagineux1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Riz1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Riz sauvage1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle |
| Sarrasin |
| Seigle |
| Soja (excluant edamame) |
| Tabac |
| Tournesol |
| Autres grains et oléagineux |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Betteraves à sucre et à mélasse | tonne métrique |
| Bourrache1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Carthame | tonne métrique |
| Chanvre | tonne métrique |
| Féverole1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Graines d’alpiste des Canaries1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Graines de lin | tonne métrique |
| Graines de moutarde1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Haricots secs comestibles | tonne métrique |
| Kamut1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Lathyrus1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Lentilles1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Lupin1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Maïs ensilage (tel que servi) | tonne métrique |
| Maïs-grain | tonne métrique |
| Millet1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Pois chiches1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle / Garbanzo1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Pois secs ou pois fourrager de semences | tonne métrique |
| Quinoa1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Radis oléagineux1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Riz1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Riz sauvage1Utilisez l’unité productive Autres grains et oléagineux Fermer l'infobulle | tonne métrique |
| Sarrasin | tonne métrique |
| Seigle | tonne métrique |
| Soja (excluant l'edamame) | tonne métrique |
| Tabac | kilogramme (kg) |
| Tournesol | tonne métrique |
| Autres grains et oléagineux | tonne métrique |
Utilisez les libellés Autres grains et oléagineux lorsqu’il n’y a pas de libellé spécifique pour la culture, comme par exemple, la caméline ou la gourgane sèche.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Fourrage (incluant foin, fourrage de céréales et de millet, granulé et ensilage) | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Fourrages (incluant foin, fourrage de céréales et de millet, granulé et ensilage) |
| Semences fourragères |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Fourrages humides – balles rondes | balles |
| Fourrages humides – ensilage de foin ou de céréales (tel que servi) | tonne métrique |
| Fourrages humides – grosses balles carrées | balles |
| Fourrages secs – balles rondes | balles |
| Fourrages secs – grosses balles carrées | balles |
| Fourrages secs – petites balles carrées | balles |
Aucune unité productive n’est à déclarer pour les superficies en pâturage.
S'il y a plus d'une coupe au cours de l'exercice financier, déclarer une seule fois la superficie de fourrage.
Le fourrage semé avec une plante abri sur une même superficie, tels que l’avoine, le blé ou le pois, est à déclarer dans l’unité productive de la culture récoltée.
Les superficies sont à déclarer selon le nombre de saisons de récoltes effectuées. Il faut partir de la première année de récolte tout en suivant une suite logique d’année en année.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Asclépiade | Superficies plantées ou semées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies déjà implantées et non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Superficies en première, deuxième ou troisième récolte au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Superficies en quatrième récolte ou plus au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Asclépiade |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Asclépiade | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Miscanthus pour la production de biomasse ou de paille | Superficies en implantation ou non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies en première et deuxième récolte au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Superficies en troisième récolte et plus au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères cultivées |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères | tonne métrique |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Panic érigé pour la production de biomasse ou de paille | Superficies en implantation ou non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies en première et deuxième récolte au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Superficies en troisième récolte et plus au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères cultivées |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères | tonne métrique |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Plantes non fourragères cultivées pour la production de biomasse ou de paille | Superficies en implantation ou non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies en première et deuxième récolte au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Superficies en troisième récolte et plus au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères cultivées |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Panic érigé, miscanthus et plantes non fourragères | tonne métrique |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Saule en courte rotation (Biomasse ligneuse) | Superficies en implantation ou non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies récoltées au cours de l’exercice financier | hectares | |
| Autres biomasses ligneuses | Superficies en implantation ou non récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Superficies récoltées au cours de l’exercice financier | hectares |
| Revenus |
|---|
| Biomasse ligneuse (incluant le saule en courte rotation) |
| Autres revenus |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées 1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation. Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA 2Remplacement usuel. Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Boutures – biomasse ligneuse (incluant le saule en courte rotation) | milliers de boutures |
Les revenus de biomasse provenant de la production d'arbres en culture intensive sur courte rotation effectuées aux fins de boutures, paillis, litière ou biocarburant liquide doivent être déclarés sous Biomasse ligneuse (incluant le saule en courte rotation).
Les revenus de biomasse destinée à tout autre usage, tel que le chauffage (copeaux, granules, bûches), doivent être déclarés sous Autres revenus.
Les cultures produites sous tunnels ou sous couvertures flottantes et les semis démarrés en serre et transplantés en champ doivent être considérés comme une activité d’horticulture ornementale de plein champ.
La terre et le terreau utilisés pour rehausser les champs ou renouveler les serres doivent être déclarés sous Dépenses qui devraient normalement être capitalisées, puisque ces achats procurent un avantage de longue durée.
Les revenus provenant de la vente de plants destinés au reboisement sont admissibles, sauf ceux vendus au ministère des Ressources naturelles et des Forêts et au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui doivent être déclarés sous Produits forestiers (bois). Pour plus de détails, consultez la définition des Produits forestiers (bois) à la section 9.8.
Lorsqu’une entreprise horticole offre également des services complémentaires, tels que l’aménagement paysager, l’entretien de plantes, la conception et la confection de clôtures, de murs ou de toits verts, les revenus tirés de ces activités sont inadmissibles et non agricoles. Toutefois, si des produits horticoles sont utilisés dans ces activités et qu’ils proviennent de l’exploitation de l’entreprise, ces revenus sont admissibles s’ils sont facturés distinctement des services complémentaires. Vous devez alors les déclarer sous les produits agricoles correspondants.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres produits horticulture ornementale de plein champ | Superficie totale | hectares |
| Pépinière (incluant la production de cèdre) | Superficie totale | hectares |
| Revenus |
|---|
| Autres produits d’horticulture ornementale de plein champ |
| Produits de pépinière de plein champ |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Produits d’horticulture ornementale de plein champ | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Horticulture ornementale abritée | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de la serre - Arbres pour le reboisement | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Fleurs coupées | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Fleurs et légumes en caissette | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Plantes vertes d’intérieur et cactus | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Plantes vivaces, plants et boutures | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Potées fleuries et paniers suspendus | mètres carrés | |
| Superficie totale de la serre - Autres cultures ornementales en serre | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Produits d’horticulture ornementale abritée |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Horticulture ornementale abritée : Plants de légumes, fleurs, vivaces, etc. | au choix |
La « Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier » correspond à l’utilisation de la surface au sol (plancher) de la serre pour l’ensemble des cultures de la catégorie horticulture ornementale abritée. Elle tient compte des variations survenues au cours de l’exercice.
La superficie totale correspond à l’espace utilisé pour chaque type de productions. Ainsi, lorsqu’une production est effectuée sur plus d’un niveau, on doit tenir compte des superficies utilisées dans chacun des niveaux.
Exemple
Une entreprise possède deux serres en production d’horticulture ornementale : la serre A a une superficie de 2 000 m2 et la serre B a une superficie de 4 000 m2. Les productions effectuées dans chacune des serres sont les mêmes. Des fleurs et légumes en caissettes ont été produits de février à juin (5 mois). Des potées fleuries et paniers suspendus ont été produits de mars à juin (4 mois).
La moyenne pondérée (utilisation de la surface de plancher au cours de l’exercice) est de 2 500 m2 :
(4 000 m2 + 2 000 m2) x 5 mois = 30 000 m2
0 m2 x 7 mois = 0 m2
La moyenne pondérée est : (30 000 m2 + 0 m2) / (5 mois + 7 mois) = 2 500 m2
La superficie totale (espace utilisé par type de production) est de 6 000 m2 pour chacune des catégories :
Fleurs et légumes en caissettes : 4 000 m2 + 2 000 m2 = 6 000 m2
Potées fleuries et paniers suspendus : 4 000 m2 + 2 000 m2 = 6 000 m2
Lorsque l’entreprise cultive différents légumes sur de petites superficies pour être vendus sous forme de paniers maraîchers ou que la comptabilité n’est pas détaillée par type de légumes, les libellés Autres légumes de plein champ peuvent être utilisés pour regrouper toutes ces productions et ainsi faciliter la saisie des unités productives, des revenus et des inventaires.
Les unités productives sont extraites lorsque le client est assuré à l’ASREC.
Lorsque vous déclarez des unités productives de légumes de plein champ, vous devez spécifier le type de sol exploité dans la section intitulée Superficie des champs qui s’affiche au bas du panorama, en spécifiant la superficie totale en terre noire1Terre noire : contient beaucoup de matières organiques et est propice aux cultures maraîchères. Fermer l'infobulle et la superficie totale en terre minérale2Terre minérale : contient du sable, du limon et de l’argile. Fermer l'infobulle pour les légumes de production annuelle ainsi que pour les légumes de production vivace.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Concombres | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Épinards | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Haricots | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Laitues | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Oignons verts1Incluant les échalotes françaises et les oignons verts. Fermer l'infobulle | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Radis | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Concombres de plein champ |
| Épinards |
| Haricots de plein champ |
| Laitues de plein champ |
| Oignons1Incluant les échalotes françaises et les oignons verts. Fermer l'infobulle |
| Radis |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Concombres | kilogramme (kg) |
| Épinards | kilogramme (kg) |
| Haricots | kilogramme (kg) |
| Laitues | kilogramme (kg) |
| Oignons1Incluant les échalotes françaises et les oignons verts. Fermer l'infobulle | kilogramme (kg) |
| Radis | kilogramme (kg) |
Aux unités productives, pour les cultures échelonnées qui sont semées plus d’une fois au cours d’une saison dans le même champ, vous devez faire la somme des superficies. Par exemple, une entreprise qui a cultivé à deux reprises 5 hectares en radis sur la même superficie durant la saison devra déclarer 10 hectares.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Aubergines | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Betteraves | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Brocolis | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Carottes | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Céleris | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Choux | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Choux de Bruxelles | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Choux-fleurs | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Citrouilles | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Courges1Incluant les courges d’hiver poivrée, butternut, etc. ainsi que les courges d’été zucchini. Fermer l'infobulle | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Gourganes | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Maïs sucré | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Melons | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Navets, rutabagas | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Oignons (excluant oignons verts) | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Panais | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Poireaux | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Poivrons et piments (rouges, verts ou doux) | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Tomates | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Aubergines |
| Betteraves |
| Brocolis |
| Carottes |
| Céleris |
| Choux |
| Choux de Bruxelles |
| Choux-fleurs |
| Citrouilles |
| Courges1Incluant les courges d’hiver poivrée, butternut, etc. ainsi que les courges d’été zucchini. Fermer l'infobulle |
| Gourganes |
| Maïs sucré de plein champ |
| Melons |
| Navets, rutabagas |
| Oignons2Excluant les oignons verts. Fermer l'infobulle |
| Panais |
| Poireaux |
| Poivrons et piments de plein champ |
| Tomates de plein champ |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Aubergines | kilogramme (kg) |
| Betteraves | kilogramme (kg) |
| Brocolis | kilogramme (kg) |
| Carottes | kilogramme (kg) |
| Céleris | kilogramme (kg) |
| Choux | kilogramme (kg) |
| Choux de Bruxelles | kilogramme (kg) |
| Choux-fleurs | kilogramme (kg) |
| Citrouilles | kilogramme (kg) |
| Courges1Incluant les courges d’hiver poivrée, butternut, etc. ainsi que les courges d’été zucchini. Fermer l'infobulle | kilogramme (kg) |
| Gourganes | kilogramme (kg) |
| Maïs sucré | kilogramme (kg) |
| Melons | kilogramme (kg) |
| Navets, rutabagas | kilogramme (kg) |
| Oignons2Excluant les oignons verts. Fermer l'infobulle | kilogramme (kg) |
| Panais | kilogramme (kg) |
| Poireaux | kilogramme (kg) |
| Poivrons et piments | kilogramme (kg) |
| Tomates | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Asperges | Superficies ensemencées ou plantées en implantation | hectares |
| Superficies ensemencées ou plantées en production | hectares | |
| Houblon | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Rhubarbe | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Asperges |
| Houblon |
| Rhubarbe |
| Dépenses |
|---|
| Dépenses qui devraient normalement être capitalisées1Implantation de nouvelles superficies ou renouvellement d’une plantation. Fermer l'infobulle |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA2Remplacement usuel. Fermer l'infobulle |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Asperges | kilogramme (kg) |
| Houblon | kilogramme (kg) |
| Rhubarbe | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
L’achat de plants dont la durée de vie est de cinq ans ou plus servant à l’implantation de nouvelles superficies ou au renouvellement d’une plantation ayant atteint la fin de sa vie utile est à déclarer sous Dépenses qui devraient normalement être capitalisées lorsque la dépense figure à l’état des résultats. Lorsque l’achat de plants ou de boutures vise un remplacement usuel des plants, il doit être déclaré sous Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Herbes, épices et plantes médicinales | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Herbes, épices et plantes médicinales |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Herbes, épices et plantes médicinales | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres légumes de plein champ | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Autres légumes de plein champ |
| Semences de légumes produites |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres légumes de plein champ | kilogramme (kg) |
| Semences de légumes produites | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Utilisez les libellés Autres légumes de plein champ pour déclarer les unités productives, les revenus et les inventaires de légumes n’ayant pas de libellé spécifique tel que l’ail.
Les semis démarrés en serre pour être transplantés en champ sont considérés comme des productions de plein champ. Il n’y a aucune unité productive à déclarer pour la période de croissance en serre.
Les plants en inventaire sont à déclarer sous le libellé Autres inventaires. La valeur attribuée aux légumes qui sont sur le plant est également à inclure sous ce libellé s’il y a lieu, alors que les légumes déjà récoltés sont à déclarer sous le libellé du légume concerné.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Concombres de serre | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés | |
| Laitues de serre | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés | |
| Poivrons, piments de serre | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés | |
| Tomates de serre | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Concombres de serre |
| Laitues de serre |
| Poivrons et piments de serre |
| Tomates de serre |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Concombres de serre | kilogramme (kg) |
| Laitues de serre1Tous les inventaires de laitues (récoltés ou en croissance) sont à déclarer sous ce libellé. Fermer l'infobulle | kilogramme (kg) |
| Poivrons, piments de serre | kilogramme (kg) |
| Tomates de serre | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
| Autres inventaires2Incluant les plants de légumes et les légumes non récoltés s’il y a lieu. Fermer l'infobulle | s.o. |
La « Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier » correspond à l’utilisation de la surface au sol (plancher) de la serre et doit être calculée pour chaque type de légume. Elle tient compte des variations survenues au cours de l’exercice.
La « Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) » correspond à l’espace utilisé pour chaque type de production. Ainsi, lorsqu’une production est effectuée sur plus d’un niveau, on doit tenir compte des superficies utilisées dans chacun des niveaux.
Exemple 1
Une entreprise possède deux serres de 4 000 m2 chacune et a produit des tomates pendant douze mois. Durant sept mois, les deux serres ont été en exploitation à 100 % et, durant cinq mois, une seule serre a été en exploitation à 100 %.
La moyenne pondérée (utilisation de la surface de plancher de la serre) est de 6 333 m2 :
Durant 7 mois, il y a eu production à 100 % : (4 000 m2 + 4 000 m2) x 7 mois = 56 000 m2
Durant 5 mois, il n’y a eu qu’une seule serre en production : 4 000 m2 x 5 mois = 20 000 m2
La moyenne pondérée est : (56 000 m2 + 20 000 m2) / 12 mois = 6 333 m2
La superficie totale (espace utilisé) est de 8 000 m2 :
4 000 m2 + 4 000 m2 = 8 000 m2
Exemple 2
Une entreprise possède deux serres de 3 000 m2 pour un total de 6 000 m2. Dans la serre 1, des tomates ont été produites de mars à octobre (8 mois). Dans la serre 2, des concombres ont été produits de mai à juin (2 mois) en utilisant seulement la moitié de la superficie de la serre. Des fines herbes ont été produites de mai à juin (2 mois) en utilisant la moitié de la superficie et de juillet à septembre (3 mois) en utilisant toute la superficie de la serre.
Le calcul des unités productives des tomates en serre :
Le calcul des unités productives des concombres en serre :
Le calcul des unités productives des fines herbes en serre :
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres végétaux comestibles produits en serre (fruits et légumes) | Moyenne pondérée de la superficie en production – Endives en serre ou bâtiment | mètres carrés |
| Moyenne pondérée de la superficie en production – Fines herbes, épices et plantes médicinales en serre ou bâtiment | mètres carrés | |
| Moyenne pondérée de la superficie en production – Germinations et micropousses en serre ou bâtiment | mètres carrés | |
| Moyenne pondérée de la superficie en production – Légumes asiatiques en serre ou bâtiment | mètres carrés | |
| Moyenne pondérée de la superficie en production – Autres végétaux comestibles en serre ou bâtiment | mètres carrés | |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Autres végétaux comestibles de serre |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres végétaux comestibles produits en serre | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Utilisez le libellé Autres végétaux comestibles produits en serre (fruits et légumes) pour déclarer les unités productives des productions n’ayant pas de libellé spécifique et les libellés équivalents pour déclarer les revenus et les inventaires.
La « Moyenne pondérée de la superficie en production » correspond à l’utilisation de la surface au sol (plancher) de la serre et doit être calculée pour chaque type de végétaux. Elle tient compte des variations survenues au cours de l’exercice.
La « Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) » correspond à l’espace utilisé pour tous les types de productions. Ainsi, lorsqu’une production est effectuée sur plus d’un niveau, on doit tenir compte des superficies utilisées dans chacun des niveaux.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Champignons | Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier | mètres carrés |
| Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) | mètres carrés |
| Revenus |
|---|
| Champignons (incluant le blanc) |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Champignons | kilogramme (kg) |
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
La « Moyenne pondérée de la superficie en production au cours de l’exercice financier » correspond à l’utilisation de la surface au sol (plancher) de la serre. Elle tient compte des variations survenues au cours de l’exercice.
La « Superficie totale de ou des serres (peu importe le site de production, incluant les champignonnières) » correspond à l’espace utilisé. Ainsi, lorsqu’une production est effectuée sur plus d’un niveau, on doit tenir compte des superficies utilisées dans chacun des niveaux.
L’achat de mycélium doit être déclaré sous la dépense Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA. L’achat de compost inoculé de mycélium est considéré comme un mélange de semence et d’engrais. Il doit être réparti au prorata entre la dépense de Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA et celle d’Engrais et chaux. Les achats de granule de bois, d’écailles de soja ou d’avoine doivent être déclarés sous Engrais et chaux.
La vente de champignons cueillis en forêt est inadmissible.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Cornichons de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Edamames de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Haricots de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Maïs sucré de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Pois verts de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Autres légumes de conserverie | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Cornichons de conserverie |
| Edamames de conserverie |
| Haricots de conserverie |
| Maïs sucré de conserverie |
| Pois verts de conserverie |
| Autres légumes de conserverie |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Cornichons de conserverie | kilogramme (kg) |
| Edamames de conserverie | kilogramme (kg) |
| Haricots de conserverie | kilogramme (kg) |
| Maïs sucré de conserverie | kilogramme (kg) |
| Pois verts de conserverie | kilogramme (kg) |
Pour déterminer le montant des revenus de légumes de conserverie à déclarer, vous devez utiliser l’État de compte – Sommaire de la production et tenir compte des précisions suivantes :
Voici quelques précisions pour déclarer correctement les dépenses figurant à l’État de compte – Sommaire :
Voici un exemple d’État de compte – Sommaire pour une production de haricots verts, annoté pour expliquer le montant de revenu à déclarer sous le libellé Haricots de conserverie :
| Éléments à considérer | Montant |
|---|---|
| Total des revenus (A) | 72 879,89 $ |
| Taxes (B) (424,84 $ + 847,55 $) | -1 272,39 $ |
| Transport/battage (D) | 5 115,42 $ |
| Arrosage acheteur (E) | 0 $ |
| Surabondance (F) | -2 289,63 $ |
| Frais divers (présentés aux revenus) (C) : Remboursement de dépenses | -8 496,75 $ |
| Montant de revenu total à déclarer | 65 936,54 $ |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Pommes de terre de semence | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Pommes de terre de table | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Pommes de terre pour croustilles | Superficies ensemencées ou plantées | hectares |
| Revenus |
|---|
| Pommes de terre de semence |
| Pommes de terre de table |
| Pommes de terre pour croustilles |
| Dépenses |
|---|
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Pommes de terre de semence produites | tonne métrique |
| Pommes de terre de table | tonne métrique |
| Pommes de terre pour croustilles | tonne métrique |
Les unités productives sont extraites lorsque le client est assuré à l’ASREC.
Les revenus doivent être déclarés dans le même type de pomme de terre que celui de l’unité productive, même si la pomme de terre n’est pas vendue dans le marché où elle était destinée. Par exemple, un producteur de pommes de terre de semence qui a vendu sa récolte en pommes de terre de table doit déclarer les unités productives et les revenus dans la catégorie de pommes de terre de semence.
Les revenus liés à la vente d’eau récoltée sont admissibles. Vous devez déclarer aux unités productives le nombre d’entailles ayant produit la récolte.
Les revenus liés à la vente d’eau achetée pour ensuite être bouillie et transformée en sirop ou en produits dérivés sont également admissibles. Vous devez déclarer, aux unités productives, le nombre d'entailles ayant produit de l'eau achetée.
Le Relevé de paiements - Récolte des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) est requis pour produire la déclaration lorsque le producteur vend son sirop à cette organisation. Le relevé final est normalement daté du 15 mars de l’année suivant la récolte. Un extrait du relevé est présenté comme exemple à la fin de cette section.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Produits de l’érable (sirop d’érable) | Nombre d’entailles (possédé ou loué) ayant produit l’eau d’érable pour vendre en sirop ou autres produits d’érable | entailles |
| Nombre d’entailles (possédé ou loué) ayant produit l’eau d’érable pour vendre en eau ou concentré d’érable | entailles | |
| Nombre en équivalent entailles en lien avec l’achat d’eau d’érable pour produire du sirop | entailles | |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Produits de l’érable (incluant le sirop, l’eau et les produits transformés) |
| Dépenses |
|---|
| Eau d’érable et de concentré |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Sirop d’érable | livres |
| Autres produits de l’érable | livres |
Lorsque l'entreprise agricole n'offre pas de repas de cabane à sucre, vous devez déclarer les ventes de produits de l’érable apparaissant à l’état des résultats sous Produits de l’érable (incluant le sirop, l’eau et les produits transformés). Si des repas de cabane à sucre sont offerts, veuillez consulter l'annexe J.
En plus des revenus de produits de l'érable, quatre informations complémentaires doivent être fournies afin de déterminer la récolte totale de l’année.
Notez que les montants déclarés dans les informations complémentaires sont indépendants des ventes présentées à l’état des résultats et peuvent donc être différents.
Les entreprises qui transforment le sirop en boissons alcoolisées doivent, en plus de l’unité productive Produits de l’érable (incluant le sirop, l’eau et les produits transformés), déclarer l’unité productive Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel, afin d’inscrire le nombre de litres produits au cours de l’exercice. Pour plus de détails au sujet de ces produits transformés, référez-vous à l'annexe G.
Les dépenses figurant sur le relevé des PPAQ, telles que la contribution au plan conjoint, les frais de conditionnement et les frais de mise en marché doivent être déclarées sous les Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité.
En règle générale, les inventaires absents des états financiers en comptabilité d'exercice doivent être déclarés dans la note au dossier. Exceptionnellement, tous les inventaires de Sirop d’érable et Autres produits de l’érable qui sont absents des états financiers ne sont pas à inscrire dans la note, puisqu’ils sont déjà pris en compte dans les informations complémentaires via la valeur totale de la récolte en vrac et les ventes et variation d’inventaires des produits de l’érable au détail fournies au panorama Revenus.
Le sirop d’érable n’est pas considéré comme un produit transformé, même dans le cas d’un producteur qui achète de l’eau pour ensuite la faire bouillir. Aux inventaires, ce sirop, doit être déclaré sous Sirop d’érable.
Tous les autres produits dérivés et transformés à partir de produits de l’érable de l’entreprise, comme la tire, le sucre, les suçons, les tartes, etc., sont à déclarer sous Autres produits de l’érable.
Exemple
Aux états financiers d’une érablière, les ventes de produits de l’érable s’élèvent à 95 000 $. Selon les informations reçues du producteur, celle-ci a vendu 2 000 $ de produits au détail et il ne possédait aucun inventaire en début et en fin d’exercice. De plus, une prime d’un montant de 1 000 $ a été reçue de son acheteur. Voici les sections 4a et 5 du relevé final de paiements de la récolte :
Voici comment déclarer les différents revenus d’érable et ainsi déterminer la valeur de la récolte de l’année pour cette entreprise.
Panorama Revenus
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Autres eaux récoltées (incluant sirop de bouleau) | Nombre d’arbres ayant produit la récolte d’eau | arbres |
| Produits de l’érable (sirop d’érable) | Nombre d’entailles (possédé ou loué) ayant produit l’eau d’érable pour vendre en sirop ou autres produits d’érable | entailles |
| Nombre d’entailles (possédé ou loué) ayant produit l’eau d’érable pour vendre en eau ou concentré d’érable | entailles | |
| Nombre en équivalent entailles en lien avec l’achat d’eau d’érable pour produire du sirop | entailles | |
| Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel | Nombre de litres produits au cours de l’exercice financier | litres |
| Revenus |
|---|
| Autres eaux récoltées (incluant sirop de bouleau) |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | au choix |
Les autres eaux sont des récoltes de sève d’arbre autre que les érables, tels que les bouleaux et les merisiers.
Il faut déclarer le nombre d’arbres ayant produit la récolte d’eau dans l’unité productive Autres eaux récoltées (incluant sirop de bouleau). En plus, il faut déclarer le nombre d’entailles ayant produit l’eau ou le sirop selon le cas. Pour ce faire, vous devez utiliser l’unité productive Produits de l’érable (sirop d’érable) et déclarer le nombre d’entailles sous l’une des informations demandées, dépendamment s’il s’agit d’eau récoltée vendue en sirop, d’eau récoltée vendue en eau ou d’eau achetée vendue en sirop. Un message de justification apparaîtra au panorama Validation indiquant qu’il n’y a pas de revenus ni d’inventaires liés aux produits de l’érable, veuillez y inscrire le type d’eau récoltée.
Les entreprises qui transforment l’eau en boissons alcoolisées doivent déclarer l’unité productive Autres boissons alcoolisées : petits fruits, érable et hydromel, afin de déclarer le nombre de litres produits au cours de l’exercice. Pour plus de détails au sujet de ces produits transformés, référez-vous à l’annexe G.
Les revenus et les dépenses découlant de l’aquaculture réalisée au Québec sont admissibles uniquement au programme Agri-Québec.
Les revenus de ces productions sont à déclarer sous Produits maricoles provenant d’une production réalisée au Québec ou Produits piscicoles provenant d’une production réalisée au Québec. Les revenus des productions réalisées hors Québec doivent être déclarés sous Aquaculture provenant d’une production réalisée à l’extérieur du Québec.
Uniquement les achats effectués pour ensemencer et repeupler les productions aquacoles réalisées au Québec sont admissibles et sont à déclarer sous Produits maricoles pour une production réalisée au Québec ou Produits piscicoles pour une production réalisée au Québec. Toutes les autres dépenses, incluant les achats d’aliments préparés, sont inadmissibles et doivent être déclarées sous Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité.
Pour chacune des productions aquacoles, un tableau sommaire énumère les libellés spécifiques à utiliser dans l’outil de saisie pour les unités productives, les revenus, les dépenses et les inventaires. De plus, pour certaines productions, des précisions ont été indiquées pour aider à la saisie des données.
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Mariculture | Moules | tonne métrique |
| Pétoncles | tonne métrique | |
| Autres | tonne métrique |
| Revenus |
|---|
| Produits maricoles provenant d’une production réalisée au Québec |
| Aquaculture provenant d’une production réalisée à l’extérieur du Québec |
| Dépenses |
|---|
| Produits maricoles pour une production réalisée au Québec1Dépenses engagées pour ensemencer et repeupler, telles que les achats de moules ou myes juvéniles, de naissains de pétoncles, d’oursins, d’algues, etc. Fermer l'infobulle |
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres inventaires | s.o. |
| Unités productives | Informations demandées | Unité de mesure |
|---|---|---|
| Pisciculture de table | Élevage de poissons pour la vente aux commerces de détail | tonne métrique |
| Pisciculture – Ensemencement | Élevage de poissons à des fins de repeuplement des cours d’eau | tonne métrique |
| Pisciculture – Étang de pêche | Élevage de poissons pour la vente aux particuliers via la pêche | tonne métrique |
| Revenus |
|---|
| Produits piscicoles provenant d’une production réalisée au Québec1Inclut aussi les sommes reçues en vertu du programme Initiative pour réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles qui alimentent le marché de l’ensemencement. Fermer l'infobulle |
| Aquaculture provenant d’une production réalisée à l’extérieur du Québec |
| Dépenses |
|---|
| Produits piscicoles pour une production réalisée au Québec2Dépenses engagées pour ensemencer et repeupler, telles que les achats d’œufs, alevins, truitelles, etc. Fermer l'infobulle |
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité |
| Inventaires | Unité de mesure |
|---|---|
| Autres inventaires3Ne déclarez pas les poissons reproducteurs capitalisés au panorama Inventaires. Veuillez inscrire dans la note au dossier, les montants des transactions d’achats et de ventes pour les poissons qui ont été comptabilisés sous un poste du bilan. Précisez également si aucun achat et vente d’animaux n’a eu lieu sous un poste du bilan. Fermer l'infobulle | s.o. |
Cette annexe présente tous les libellés que les entreprises agricoles peuvent utiliser lors de la production de la déclaration des données financières.
Les revenus ci-dessous sont présentés selon leur admissibilité ou non aux programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus. Les revenus admissibles aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec sont identifiés par un crochet .
À noter que l’outil de saisie comporte un seul libellé pour les Indemnités relatives à la perte de produits agricoles pour une année transmise ainsi que pour la Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits). Le système identifie automatiquement les portions admissibles et inadmissibles associées à chacun de ces libellés.
Vous trouverez ci-dessous un tableau non exhaustif présentant les revenus pour lesquels aucun libellé spécifique n’est disponible. Ces revenus doivent être déclarés sous Autres revenus.
Revenus qui ne figurent pas sous un autre libellé, notamment :
Les dépenses ci-dessous sont présentées selon leur admissibilité ou non aux programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus. Les dépenses admissibles aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec sont identifiées par un crochet .
À noter que l’outil de saisie comporte un seul libellé pour Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges). Le système identifie automatiquement la portion admissible et inadmissible associée à ce libellé.
Vous trouverez ci-dessous deux tableaux non exhaustifs présentant les dépenses qui sont habituellement engagées dans les productions agricoles pour lesquelles aucun libellé spécifique n’est disponible. Ces dépenses doivent être déclarées sous Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité ou Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité.
L’élevage à forfait signifie qu’une entreprise élève, moyennant rémunération, des animaux dont elle n’est pas propriétaire. Même si cette activité est inadmissible, des unités productives (capacité de production) et le revenu d'élevage à forfait doivent être déclarés. Dans chacun des tableaux propres à une production animale (annexe A), les données à déclarer par un éleveur à forfait sont identifiées distinctement.
La culture des terres pour nourrir les animaux élevés à forfait est une activité admissible. Les superficies cultivées par l’éleveur à forfait doivent être déclarées aux unités productives. Si des inventaires sont présents en fin d’exercice, ils doivent être déclarés sous les libellés des produits agricoles correspondants. Référez-vous à l’annexe B des productions végétales de l’entreprise pour bien déclarer ces informations.
Les revenus de contrat d’élevage à forfait doivent être déclarés sous Élevage à forfait, mais ne doivent pas inclure les sommes attribuables pour l’alimentation des animaux. Ces revenus d’alimentation sont à déclarer dépendamment des situations :
Les revenus Élevage à forfait et Revente de produits agricoles et aquacoles achetés sont inadmissibles. Vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Exemple
Un éleveur de bouvillons opère un parc d’engraissement à forfait. Il fournit le fourrage provenant de son champ et achète 10 000 $ d’orge et 30 000 $ d’aliments préparés pour nourrir les animaux. La rémunération selon le contrat d’élevage est de 100 000 $ : 80 000 $ pour l’alimentation et 20 000 $ pour les soins aux animaux.
| Revente de produits agricoles et aquacoles achetés (10 000 $ orge + 30 000 $ aliments) | 40 000 $ |
|---|---|
| Fourrages (incluant foin, fourrage de céréales et de millet, granulé et ensilage) (80 000 $ alimentation au contrat – 40 000 $ orge et aliments) | 40 000 $ |
| Élevage à forfait (100 000 $ contrat d’élevage - 80 000 $ alimentation) | 20 000 $ |
| Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente (10 000 $ orge + 30 000 $ aliments) | 40 000 $ |
|---|
Une récolte sur pied correspond à une production végétale non récoltée qui est toujours présente aux champs.
Lorsqu’une récolte est vendue alors qu’elle est au champ et qu’elle n’est pas incluse dans une transaction immobilière, la vente peut être admissible dépendamment du stade de croissance de la récolte au moment de la transaction. La récolte peut être mature et prête à être récoltée ou en croissance. On considère que la récolte sur pied est mature et prête à être récoltée lorsque la majorité des dépenses sont engagées, hormis celles qui sont liées directement à l’activité de récolte. Pour l’acheteur, la récolte sur pied peut être admissible, dépendamment du stade de croissance de la récolte au moment de la transaction et de l’utilisation qu’il en fera.
Toutefois, lorsque la récolte est vendue et qu’elle est incluse dans une transaction immobilière (vente de la récolte sur pied avec le fond de terre), la vente et l’achat ne sont pas admissibles.
À noter que les directives mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la vente ou l’achat d’une plantation d’arbres de Noël. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe B.
Vous trouverez ci-dessous trois tableaux présentant les différentes situations ainsi que les indications pour déclarer les unités productives, les revenus et les dépenses. Le premier tableau illustre la situation pour le vendeur de la récolte, alors que les deux autres concernent l’acheteur et sont présentés en fonction du type de transaction ayant eu lieu.
| Vendue seule, sans le fond de terre | Vendue seule, sans le fond de terre | Vente incluse dans une transaction immobilière | Vente incluse dans une transaction immobilière | |
|---|---|---|---|---|
| Stade de croissance de la récolte | Culture mature, prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée | Culture mature, prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée |
| Unité productive à déclarer | Oui | Aucune | Aucune | Aucune |
| Admissibilité de la vente et libellé à utiliser | Admissible – dans le produit agricole | Inadmissible – Revente de produits agricoles et aquacoles achetés Inadmissible – Autres revenus | Inadmissible – Autres revenus | Inadmissible – Autres revenus |
| Dépenses engagées avant la vente : (engrais, pesticides, frais de récolte, séchage, etc.) | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs |
| Dépenses - Données complémentaires | S.O. | Dépenses admissibles déclarées pour la revente de produits agricoles et aquacoles achetés | Dépenses admissibles déclarées pour les autres revenus | Dépenses admissibles déclarées pour les autres revenus |
| Stade de croissance de la récolte | Culture mature, prête à être récoltée | Culture mature, prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée |
|---|---|---|---|---|
| Le producteur achète pour : | Vendre la récolte | Nourrir ses animaux | Vendre la récolte | Nourrir ses animaux |
| Admissibilité de l’achat et libellé à utiliser | Inadmissible – Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | Admissible – dans le produit agricole | Admissible – dans le produit agricole | Admissible – dans le produit agricole |
| Unité productive à déclarer | Aucune | Aucune | Oui | Oui |
| Vente de la récolte et libellé à utiliser | Inadmissible – Revente de produits agricoles et aquacoles | S.O. | Admissible – dans le produit agricole | S.O. |
| Dépenses engagées après l’achat : (engrais, pesticides, frais de récolte, séchage, etc.) | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs |
| Dépenses - Données complémentaires | Dépenses admissibles pour la revente de produits agricoles et aquacoles achetés | S.O. | S.O. | S.O. |
| Inventaires – après l’avoir récolté et toujours en possession par l’acheteur | Inadmissible – Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | Admissible –dans le produit agricole | Admissible –dans le produit agricole | Admissible – dans le produit agricole |
| Stade de croissance de la récolte | Culture mature, prête à être récoltée | Culture mature, prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée | Culture en croissance, pas prête à être récoltée |
|---|---|---|---|---|
| Le producteur achète pour : | Vendre la récolte | Nourrir ses animaux | Vendre la récolte | Nourrir ses animaux |
| Admissibilité de l’achat et libellé à utiliser | Inadmissible – Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | Admissible – Autres dépenses inadmissibles au programme Agri- stabilité | Admissible – Autres dépenses inadmissibles au programme Agri- stabilité | Admissible – Autres dépenses inadmissibles au programme Agri- stabilité |
| Unité productive à déclarer | Aucune | Aucune | Oui | Oui |
| Vente de la récolte et libellé à utiliser | Inadmissible – Revente de produits agricoles et aquacoles | S.O. | Admissible – dans le produit agricole | S.O. |
| Dépenses engagées après l’achat : (engrais, pesticides, frais de récolte, séchage, etc.) | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs | Dans les libellés respectifs |
| Dépenses - Données complémentaires | Dépenses admissibles pour la revente de produits agricoles et aquacoles achetés | S.O. | S.O. | S.O. |
| Inventaires – après l’avoir récolté et toujours en possession par l’acheteur | Inadmissible – Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | Admissible – dans le produit agricole | Admissible – dans le produit agricole | Admissible – dans le produit agricole |
Les revenus liés à la vente d’un produit agricole transformé provenant de l’exploitation de l’entreprise sont admissibles. L’abattage, la découpe de viande, la fabrication de moulée, la production de fromage, de vin, de cidre, de boissons alcoolisées, de produits de l’érable ou de confitures sont des exemples de produits agricoles transformés. Les produits transformés et vendus dans un service de restauration autre que les tables champêtres et les cabanes à sucre, tels que les microbrasseries, les camions de rue (food truck), les casse-croûtes, les bistros, ou les bars laitiers sont également considérés comme des produits transformés.
Lorsque le produit transformé contient uniquement des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise, la pleine valeur des ventes est admissible. Les revenus sont à déclarer sous le libellé du produit agricole correspondant. Lorsque le produit transformé contient également des produits agricoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sur la valeur totale de tous les produits agricoles utilisés dans la confection du produit. La portion des revenus admissibles est à déclarer sous le libellé du produit agricole correspondant et celle des revenus inadmissibles, attribuables aux produits agricoles achetés, est à déclarer sous Revente de produits agricoles et aquacoles achetés.
Les ingrédients achetés, tels que les œufs, la farine, les épices, etc., utilisés dans la fabrication de produits transformés, ne sont pas considérés comme des produits agricoles et doivent être déclarés sous Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité. Les produits agricoles achetés et utilisés dans la fabrication de produits transformés sont à déclarer sous Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente, et ce, peu importe le pays d’origine du produit agricole.
Les inventaires admissibles de produits agricoles transformés sont à déclarer sous l’un des quatre libellés ci-dessous. Référez-vous à l’annexe A et l’annexe B pour connaître le libellé à utiliser selon la production agricole.
Tout comme les revenus, les inventaires de produits agricoles transformés qui contiennent des produits agricoles achetés, doivent être déclarés selon la même proportion que celle expliquée ci-haut. La portion des inventaires admissibles est à déclarer sous le libellé de produits transformés correspondant et la portion des inventaires inadmissibles, attribuable aux produits agricoles achetés, est à déclarer sous Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente.
Les revenus liés à la vente d’un produit agricole transformé contenant un ou des produits agricoles achetés sont en partie inadmissibles. Vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus et ces inventaires. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Exemple
Une entreprise exploite un verger et utilise une partie de sa récolte pour confectionner des tartes. L’entreprise a réalisé des ventes de 15 000 $ de tartes aux pommes produites exclusivement avec les pommes provenant de son exploitation. La pleine valeur de ces ventes est admissible.
L’entreprise produit également des tartes aux pommes et fraises qui ont généré des ventes de 30 000 $. L’entreprise ne produit pas de fraises et les a achetées au coût de 5 000 $. La valeur des pommes utilisées dans la confection de ces tartes est de 10 000 $. Les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sur la valeur totale de tous les produits agricoles utilisés dans la confection du produit.
| Tartes aux pommes | Tartes aux pommes et fraises | Total | |
|---|---|---|---|
| Vente de pommes | 15 000 $ | 20 100 $130 000 $ (tartes aux pommes et fraises) * 67 % = 20 100 $. Fermer l'infobulle | 35 100 $ |
| Revente de produits agricoles et aquacoles achetés | 0 $ | 9 900 $230 000 $ (tartes aux pommes et fraises) * 33 % = 9 900 $. Fermer l'infobulle | 9 900 $ |
En fin d’exercice, il reste 2 000 $ de tartes aux pommes et 3 000 $ de tartes aux pommes et fraises en inventaire. Les inventaires de tartes aux pommes sont admissibles à leur pleine valeur. Les inventaires de tartes aux pommes et fraises sont admissibles selon le prorata de 67 % comme démontré plus haut.
| Tartes aux pommes | Tartes aux pommes et fraises | Total | |
|---|---|---|---|
| Produits transformés constitués d’autres produits agricoles (hors ASRA et hors gestion de l’offre) | 2 000 $ | 2 010 $13 000 $ (tartes aux pommes et fraises) * 67 % = 2 110 $. Fermer l'infobulle | 4 010 $ |
| Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | 0 $ | 990 $23 000 $ (tartes aux pommes et fraises) * 33 % = 990 $. Fermer l'infobulle | 990 $ |
Les revenus liés à la vente d’un produit aquacole transformé provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec sont admissibles au programme Agri-Québec. Lorsque le produit transformé contient uniquement des produits aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec, la pleine valeur des ventes est admissible. Les revenus sont à déclarer sous le libellé du produit aquacole correspondant : Produits maricoles provenant d’une production réalisée au Québec ou Produits piscicoles provenant d’une production réalisée au Québec.
Lorsque le produit transformé contient également des produits aquacoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec sur la valeur totale de tous les produits aquacoles utilisés dans la confection du produit. La portion des revenus inadmissibles, attribuable aux produits aquacoles achetés, est à déclarer sous Revente de produits agricoles et aquacoles achetés.
Les ingrédients achetés, tels que les œufs, la farine, les épices, etc., utilisés dans la fabrication de produits transformés ne sont pas considérés comme des produits agricoles et doivent être déclarés sous Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité. Les produits aquacoles achetés et utilisés dans la fabrication de produits transformés sont à déclarer sous Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente, et ce, peu importe le pays d’origine du produit aquacole.
Les inventaires inadmissibles de produits aquacoles transformés doivent être déclarés sous Autres inventaires.
Les revenus liés à la vente d’un produit aquacole transformé contenant un ou des produits aquacoles achetés sont en partie inadmissibles. Vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Exemple
Une entreprise située au Québec produit des crevettes pour une valeur de 60 000 $ qu’elle emballe avec des pétoncles achetés au coût de 15 000 $. L’entreprise a réalisé des ventes de crevettes et pétoncles mélangés et emballés pour une somme totalisant 100 000 $. Les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise située au Québec sur la valeur totale de tous les produits aquacoles utilisés dans la confection du produit.
| Produits maricoles provenant d’une production réalisée au Québec | 80 000 $1100 000 $ * 80 % = 80 000 $. Fermer l'infobulle |
|---|---|
| Revente de produits agricoles et aquacoles achetés | 20 000 $2100 000 $ * 20 % = 20 000 $. Fermer l'infobulle |
En fin d’exercice, il reste 8 000 $ de crevettes et pétoncles emballés en inventaire.
| Autres inventaires | 8 000 $ |
|---|
Lorsque des animaux, des végétaux ou des produits aquacoles sont achetés et revendus sans que l’entreprise ait contribué suffisamment à leur croissance ou à l'augmentation de leur valeur ou lorsque l’entreprise achète des produits agricoles ou aquacoles et les revend, ces activités sont considérées comme de la revente et sont inadmissibles.
Les ventes, les achats ainsi que les inventaires de ces produits doivent être déclarés sous les libellés identifiés dans le tableau ci-dessous :
| Revenus – Dépenses - Inventaires | Libellés |
|---|---|
| Ventes | Revente de produits agricoles et aquacoles achetés |
| Achats | Produits agricoles et aquacoles destinés à la vente |
| Inventaires | Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente |
Pour les animaux, la contribution à la croissance de l’animal se mesure par la durée d’élevage et par le gain de poids obtenu. À noter que ces critères varient d’une production à l’autre. À titre d’exemple, des bovins sont considérés comme achetés pour la revente s’ils n’ont pas été engraissés pour une période d’au moins 60 jours, ou si leur poids n’a pas augmenté d’au moins 90 kg en moyenne au cours de leur engraissement par l’entreprise.
Lorsque des végétaux sont achetés dans le but de les revendre, cette activité n’est pas admissible et est considérée comme de la revente de produits agricoles. La période pour laquelle l’entreprise conserve et entretient ces végétaux avant de les vendre ne rend pas l’activité admissible. Par exemple, même si des végétaux achetés ont dû être rempotés à deux reprises avant d’être finalement vendus, la vente et l’achat de ces végétaux demeurent inadmissibles. Exceptionnellement, si le client démontre que son entreprise a contribué de façon appréciable à la croissance du produit ou à l’augmentation de sa valeur, les achats ainsi que les ventes correspondantes pourraient être considérés comme des achats et ventes de produits agricoles admissibles.
Lorsque des produits agricoles sont achetés et revendus, tels que des grains et des semences, il s’agit de revente puisque l’entreprise n’a pas contribué à leur production. Par exemple, une entreprise qui achète des fraises dans le but de respecter la livraison de fraises promise à son acheteur ou lorsqu’une entreprise a acheté trop de semences et décide de les revendre au lieu de les retourner à son fournisseur.
Lorsque des produits non agricoles, tels que des intrants (engrais, pesticides, contenants, minéraux) sont achetés et revendus ou sont en inventaire, les ventes, les achats ainsi que les inventaires de ces produits doivent être déclarés sous les libellés identifiés dans le tableau ci-dessous :
| Revenus – Dépenses - Inventaires | Libellés |
|---|---|
| Ventes | Autres revenus |
| Achats | Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité |
| Inventaires (destinés à être revendus) | Autres inventaires |
Les revenus liés à la revente d’un produit agricole et non agricole sont inadmissibles. Vous devez fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus. Pour plus de détails, référez-vous à l’annexe M.
Exemple
Une entreprise a un exercice financier qui se termine au 31 décembre. Celle-ci a acheté du soja à la fin du mois de septembre au montant de 50 000 $ et l’a entreposé dans un silo pour l’hiver avec le soja qu’elle a elle-même produit à la ferme ayant une valeur de 115 000 $. L’entreprise ne possède pas d’animaux et effectue la vente de grains.
Dans la déclaration des données financières, on retrouve :
| Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | 50 000 $ |
| Produits agricoles et aquacoles destinés à la revente | 50 000 $ |
| Soja (excluant edamame) | 115 000 $ |
Au cours de l’exercice financier suivant, la totalité du soja entreposé dans le silo est vendue pour la somme de 175 000 $, soit 60 000 $ pour le soja acheté et 115 000 $ pour le soja produit à la ferme.
Dans la déclaration des données financières, le montant de la vente sera réparti entre les libellés ci-dessous :
| Revente de produits agricoles et aquacoles achetés | 60 000 $ |
| Soja (excluant l’edamame) | 115 000 $ |
Les revenus de restauration et d’hébergement sont inadmissibles et non agricoles. Ils sont à déclarer sous Restauration et hébergement et à ventiler sous « Couette et café », « Location de salles », « Pourvoiries », « Repas de cabane à sucre », « Services de restauration complémentaire à l’entreprise », « Table champêtre » ou « Autres services de restauration ou d’hébergement ».
Vous pourriez devoir fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les activités non agricoles, référez-vous à l'annexe L. De plus, vous devez fournir les informations en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus, référez-vous à l'annexe M.
Si des produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sont utilisés pour réaliser une partie des revenus de restauration, cette portion des revenus est admissible dépendamment du type de restauration offert.
Le sirop d’érable provenant de l’exploitation de l’entreprise et utilisé dans les repas de cabane à sucre est admissible. La valeur à considérer est celle que le producteur aurait obtenue s’il avait vendu son sirop d’érable sur le marché.
Lorsque les revenus d’érable apparaissant aux états financiers sont déclarés sous Produits de l’érable (incluant le sirop, l’eau et les produits transformés), des informations complémentaires sont demandées; vous devez entre autres déclarer la partie admissible des revenus de repas de cabane à sucre sous « Valeur du sirop d’érable inclus dans les repas de cabane à sucre ». La partie inadmissible des revenus de repas de cabane à sucre doit être déclarée sous Restauration et hébergement et ventilée sous « Repas de cabane à sucre ».
Exemple
Aux états financiers d’une entreprise acéricole, on retrouve 250 000 $ de revenus de produits d’érable et 300 000 $ de revenus de restauration.
Au cours de l’exercice, l’entreprise a utilisé 10 000 livres de sirop provenant de sa production pour cuisiner les repas à la cabane, soit une valeur de 25 000 $ sur le marché.
Revenus :
Une Table champêtre est un restaurant dont le menu met en valeur les produits réalisés à la ferme.
Les produits agricoles provenant de l’exploitation de l’entreprise utilisés dans les tables champêtres sont admissibles. La valeur à considérer est celle que le producteur aurait obtenue s’il avait vendu ses produits sur le marché. Les revenus doivent être déclarés sous les revenus des produits agricoles correspondants.
La partie inadmissible des revenus de table champêtre doit être déclarée sous Restauration et hébergement et ventilée sous « Table champêtre ».
Exemple
Une entreprise élève des canards et produit des légumes variés qui sont servis au restaurant de la ferme. L’entreprise a réalisé des ventes de restauration qui s’élèvent à 350 000 $. Les canards utilisés ont une valeur sur le marché de 80 000 $ et les légumes de 10 000 $.
Revenus :
Les produits agricoles vendus et inclus dans le prix des forfaits de pourvoiries sont admissibles s’ils ont un rapport direct avec la production et la vente d’un produit agricole provenant de l’exploitation de l’entreprise et s’ils sont facturés distinctement facturés distinctement. Si c’est le cas, ces revenus être déclarés sous les revenus des produits agricoles correspondants. La partie inadmissible des revenus de pourvoiries doit être déclarée sous Restauration et hébergement et ventilée sous « Pourvoiries ».
Exemple
Une pourvoirie offre à sa clientèle des forfaits de chasse incluant les services d’un guide et l’hébergement. Le forfait est au coût de 1 000 $. Lorsqu’un client abat un sanglier, celui-ci est facturé au montant de 500 $. Puisque la facture détaille le prix du sanglier, la vente du sanglier est admissible.
Revenus :
Si la vente du sanglier n’avait pas été identifiée distinctement sur la facture du client, la totalité du revenu de pourvoirie (1 500 $) aurait été inadmissible et aurait dû être déclaré sous Restauration et hébergement et ventilé sous l’activité « Pourvoiries ».
Les produits agricoles ou aquacoles de l’entreprise vendus dans un camion de rue (food truck), une microbrasserie, un bar laitier, un casse-croûte, un bistro, etc. sont admissibles. Pour déterminer la valeur à leur attribuer, il faut se référer aux directives des produits transformés aux annexes G et H. Ainsi, si le produit vendu est constitué uniquement des produits agricoles ou aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise, la pleine valeur de la vente du produit est admissible.
Lorsque le produit contient également des produits agricoles ou aquacoles achetés, les ventes sont admissibles dans la proportion de la valeur des produits agricoles ou aquacoles provenant de l’exploitation de l’entreprise sur la valeur totale de tous les produits agricoles ou aquacoles utilisés dans la confection du produit.
La portion des revenus admissibles est à déclarer sous le produit agricole ou aquacole correspondant et celle des revenus inadmissibles, attribuable aux produits agricoles ou aquacoles achetés, est à déclarer sous Revente de produits agricoles et aquacoles achetés. Les autres revenus liés aux ventes de restauration doivent être déclarés sous Restauration et hébergement et ventilés sous « Autres services de restauration ou d’hébergement ».
Les revenus provenant d’activités éducatives et récréotouristiques sont inadmissibles et non agricoles. Ils sont à déclarer sous Activités éducatives et récréotouristiques et à ventiler sous « Camp de jour ou de vacances », « Camping », « Cours (équitation ou autres) », « Droits d’accès au site », « Sentier d’interprétation et de randonnée », « Visites guidées », « Zoo et refuges », « Autres activités éducatives » ou « Autres activités récréotouristiques ».
Vous pourriez devoir fournir les informations dans la section Données complémentaires en lien avec les activités non agricoles, référez-vous à l'annexe L. De plus, vous devez fournir les informations en lien avec les dépenses admissibles engagées pour réaliser ces revenus, référez-vous à l'annexe M.
Si des produits agricoles sont utilisés dans ces activités et qu’ils ont un rapport direct avec la production et la vente d’un produit agricole provenant de l’exploitation de l’entreprise, ces revenus sont admissibles s’ils sont facturés distinctement. Vous devez alors les déclarer sous les produits agricoles correspondants.
Exemple :
Une entreprise œuvre dans le secteur apicole et élève des alpagas. L’entreprise charge un coût d’entrée à la ferme de 10 $ pour admirer les alpagas dans leur milieu. Ce droit d’entrée inclut un pot de miel produit par l’entreprise d’une valeur de 6 $.
Situation 1 : Si le prix du pot de miel est présent sur la facture ou le billet d’entrée, vous devez déclarer les revenus ainsi :
| Miel, productions apicoles et pollinisation | 6 $ |
| Activités éducatives et récréotouristiques et ventilées sous Droit d’accès au site | 4 $ |
Situation 2 : Si le prix du pot de miel n’est pas présent sur la facture ou le billet d’entrée, vous devez déclarer les revenus ainsi :
| Miel, productions apicoles et pollinisation | 0 $ |
| Activités éducatives et récréotouristiques et ventilées sous Droit d’accès au site | 10 $ |
La déclaration des revenus et dépenses liés à des activités non agricoles est requise uniquement lorsque l’entreprise compte au moins une production admissible au programme Agri-Québec Plus pour laquelle des unités productives supérieures à zéro ont été déclarées ou extraites. Les productions admissibles à ce programme correspondent à celles présentées au tableau de la section 4 : les légumes, les champignons, les fruits, l’horticulture ornementale, l’acériculture, l’apiculture, le maïs-grain, le soja, les grains non couverts par l’ASRA, le foin, les veaux de lait, les grands gibiers, les chèvres, le lait de brebis, les lapins, les animaux à fourrure, les animaux à laine, les chevaux, les insectes et les autres volailles. Si aucune de ces productions n’est présente au panorama Unités productives, il n’est pas obligatoire de déclarer les revenus et dépenses liés à des activités non agricoles.
Ce concept s’applique à l’ensemble des revenus et des dépenses de l’entreprise, peu importe que ces revenus et ces dépenses soient admissibles ou non. Les informations doivent être déclarées au bas des panoramas Revenus et Dépenses, dans la section Données complémentaires.
Même lorsqu’une production admissible au programme Agri-Québec Plus est présente au panorama Unités productives, il est possible qu’il ne soit pas obligatoire de déclarer les revenus et les dépenses liés à des activités non agricoles. Avant de déterminer si leur déclaration est requise, il faut d’abord identifier les revenus non agricoles figurant au dossier.
| Revenus liés à des activités agricoles | Revenus liés à des activités non agricoles |
|---|---|
|
|
Une fois les revenus non agricoles identifiés, il faut déterminer s’il est obligatoire ou non de les déclarer.
La déclaration des revenus et dépenses liés à des activités non agricoles est obligatoire lorsque l’une des deux situations suivantes s’applique :
Si aucune des deux situations ci-dessus ne s’applique, il n’est pas obligatoire de fournir les informations liées à des activités non agricoles. Toutefois, il est recommandé de les fournir, car elles influencent le montant du bénéfice net agricole utilisé dans le cadre du programme Agri-Québec Plus.
Le total des revenus liés à des activités non agricoles doit être déclaré à la section Données complémentaires du panorama Revenus en excluant les montants déclarés sous Gains ou pertes sur disposition d’actifs et revenus ponctuels ainsi que sous Quote-part du bénéfice net (perte nette) d’une autre entreprise.
Le total des dépenses liées à des activités non agricoles doit être déclaré à la section Données complémentaires du panorama Dépenses en excluant les montants déclarés sous Impôts exigibles (recouvrés), Impôts futurs et Salaires des actionnaires.
Exemple
Une entreprise produit du maïs et du soja. Durant l’hiver, l’entreprise effectue des travaux de déneigement qui lui procurent des revenus de 200 000 $. Le déneigement est réalisé par le propriétaire et un employé.
La comptabilité de l’entreprise ne distingue pas les deux types d’activités c’est-à-dire, les activités de déneigement et les activités agricoles.
Il faut donc calculer un ratio pour déterminer l’importance des revenus non agricoles par rapport aux revenus totaux. Le résultat de ce ratio déterminera si les revenus de déneigement et toutes les dépenses engagées pour réaliser ce revenu doivent être déclarés comme revenus et dépenses liés à des activités non agricoles.
| Maïs-grain | 150 000 $ |
| Soja (excluant l’edamame) | 200 000 $ |
| Autres revenus (déneigement) | 200 000 $ |
| Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits)1La variation d’inventaire inclut 1 000$ de variation des intrants.Fermer l'infobulle | 20 000 $ |
| Gains ou pertes sur disposition d’actifs et revenus ponctuels | 15 000 $ |
| Total | 585 000 $ |
| Montants à exclure du calcul du ratio | |
| Variation d'inventaire 1La variation d’inventaire inclut 1 000$ de variation des intrants.Fermer l'infobulle | 1 000 $ |
| Gains ou pertes sur disposition d'actifs et revenus ponctuels | 15 000 $ |
| Total des revenus à considérer aux fins du calcul du ratio (dénominateur) | 569 000 $ |
Calcul du ratio :
Puisque les revenus liés aux activités non agricoles représentent plus de 30 % des revenus totaux, l’entreprise doit obligatoirement déclarer les informations sur les activités non agricoles.
| Revenus liés à des activités non agricoles | 200 000 $ |
Toutes les dépenses doivent être déclarées sous leurs libellés respectifs. Vous devez déterminer celles qui ont été engagées pour réaliser les revenus de déneigement parmi toutes les dépenses de l’entreprise.
| Totales |
Liées aux activités non agricoles | |
|---|---|---|
| Amortissement considéré dans le bénéfice net | 10 000 $ | 3 000 $ |
| Assurances de biens et responsabilité | 5 000 $ | 1 500 $ |
Chauffage et séchage | 1 500 $ | 0 $ |
| Électricité | 5 000 $ | 0 $ |
| Engrais et chaux | 32 000 $ | 0 $ |
| Entretien et réparation des équipements et machineries | 18 000 $ | 8 000 $ |
| Intérêts sur la dette long terme | 24 000 $ | 10 000 $ |
| Machinerie (essence, carburant, diesel, huile) | 37 000 $ | 15 000 $ |
| Pesticides | 8 000 $ | 0 $ |
| Salaires des actionnaires | 20 000 $ | S.O.1Sans objet : les salaires des actionnaires sont à exclure du calcul. Fermer l'infobulle |
| Salaire des personnes sans lien de dépendance | 86 000 $ | 20 000 $ |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA | 41 000 $ | 0 $ |
| Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri- stabilité | 54 000 $ | 0 $ |
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité | 23 000 $ | 10 000 $ |
| 67 500 $ |
| Dépenses liées à des activités non agricoles | 67 500 $ |
Pour l’administration des programmes AGRI, des informations supplémentaires sont nécessaires pour exclure la somme des dépenses admissibles engagées pour réaliser les revenus inadmissibles. Les informations doivent être déclarées au bas du panorama Dépenses dans la section Données complémentaires.
Lorsqu’un revenu identifié dans la liste ci-dessous est déclaré au panorama Revenus, un libellé apparaît automatiquement à la section Données complémentaires du panorama Dépenses pour déclarer le montant à retrancher des dépenses admissibles qui ont été engagées pour réaliser ce revenu.
Au panorama Dépenses, le pictogramme 
sert à identifier les dépenses qui pourraient contenir des montants à retrancher en lien avec les revenus inadmissibles identifiés. Voici la liste des dépenses possibles :
Pour chaque libellé Montant à retrancher des dépenses admissibles pour… générés par le système, vous devez déclarer la somme des dépenses admissibles engagées pour réaliser chacun des revenus.
Lorsque les revenus inadmissibles sont Travail agricole à forfait et Élevage à forfait, vous avez le choix de déterminer par vous-même le montant à déclarer ou de sélectionner le pourcentage par défaut qui correspond à 30 % des ces revenus. Lorsque les revenus inadmissibles sont déclarés sous Produits forestiers (bois), le même choix est offert, mais le pourcentage par défaut est de 10 %.
Le montant calculé à partir du pourcentage représente une estimation des dépenses admissibles qui ont été engagées pour réaliser ces revenus; si vous utilisez ce montant pour la déclaration, il doit être représentatif de la réalité de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous devez le déterminer et déclarer un montant plus juste.
Exemple
Une entreprise produit du maïs et du soja. Durant l’hiver, l’entreprise effectue des travaux de déneigement qui lui procurent des revenus de 200 000 $. Le déneigement est réalisé par le propriétaire et un employé.
| Maïs-grain | 150 000 $ |
| Soja (excluant l’edamame) | 200 000 $ |
| Autres revenus (déneigement) | 200 000 $ |
| Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits) | 20 000 $ |
| Gains ou pertes sur disposition d’actifs et revenus ponctuels | 15 000 $ |
Toutes les dépenses sont à déclarer sous leurs libellés respectifs. Ensuite, vous devez déterminer celles qui ont été engagées pour réaliser les revenus inadmissibles de déneigement parmi les dépenses admissibles identifiées par ce pictogramme .
| Totales |
Liées au déneigement
 | |
|---|---|---|
| Amortissement considéré dans le bénéfice net | 10 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| Assurances de biens et responsabilité | 5 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| Chauffage et séchage | 20 000 $ | 0 $ |
| Électricité | 5 000 $ | 0 $ |
| Engrais et chaux | 32 000 $ | 0 $ |
| Entretien et réparation des équipements et machineries | 18 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| Intérêts sur la dette long terme | 24 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| Machinerie (essence, carburant, diesel, huile) | 37 000 $ | 15 000 $ |
| Pesticides | 8 000 $ | 0 $ |
| Salaires des actionnaires | 20 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| Salaires des personnes sans lien de dépendance | 86 000 $ | 20 000 $ |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA | 41 000 $ | 0 $ |
| Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri- stabilité | 54 000 $ | 0 $ |
| Autres dépenses inadmissibles au programme Agri-stabilité | 23 000 $ | S.O. 1Il ne s’agit pas d’une dépense admissible identifiée d’un épi. Fermer l'infobulle |
| 35 000 $ |
| Montant à retrancher des dépenses admissibles pour d’autres revenus | 35 000 $ |
Parmi les dépenses admissibles , il n’y a que l’essence et les salaires sans liens de dépendance qui ont été engagées pour réaliser les revenus de déneigement. Il y a 35 000 $ à déclarer au Montant à retrancher des dépenses admissibles pour d’autres revenus.
Les indemnités d’assurances privées obtenues pour compenser la perte de produits agricoles ou le remplacement d’un revenu d’un produit agricole sont admissibles.
Lorsque des indemnités ont été versées pour une perte survenue dans l’année de participation, les indemnités reçues doivent être déclarées sous le produit agricole correspondant. Les indemnités reçues pour la perte d’intrants ou pour la perte relative à une dépense spécifique autre qu’un produit agricole doivent être déclarées en réduction de la dépense correspondante. Finalement, les indemnités reçues pour les pertes ou les dommages touchant les bâtiments, l’outillage, la machinerie et les équipements doivent être déclarées sous Gains ou pertes sur disposition d’actifs et revenus ponctuels.
Lorsque des indemnités ont été versées pour une perte survenue lors d’une année de référence, la totalité des indemnités reçues pour compenser la perte de produits agricoles ou non agricoles, le remplacement du revenu de produits agricoles ainsi que les pertes ou dommages touchant les bâtiments, l’outillage, la machinerie ou les équipements doit être déclarée sous Indemnités relatives à la perte de produits agricoles pour une année transmise. Vous devez préciser et déclarer séparément chaque produit ou dommage compensé et spécifier l’année concernée et le montant reçu. Au besoin, utiliser le lien Ajouter un produit pour lequel l’indemnité a été reçue. Un ajustement au dossier de l’année de référence sera effectué par la FADQ.
Exemple 1 : Indemnité versée pour une perte survenue dans l’année de participation
Une indemnité d’assurance privée de 100 000 $ est présente à l’état des résultats de l’exercice financier courant. Un montant de 2 000 $ se rapporte à une perte de foin, un montant de 40 500 $ se rapporte aux dommages survenus à la grange et aux équipements, et 3 500 $ se rapporte à une perte d’engrais. L’assurance a également payé une indemnité de 54 000 $ pour la perte de revenus de lait.
| Fourrages (incluant foin, fourrage de céréales et de millet, granulé et ensilage) | 2 000 $ |
| Lait de vache | 54 000 $ |
| Gains ou pertes sur disposition d’actifs et revenus ponctuels | 40 500 $ |
| Engrais et chaux | 3 500 $ |
Exemple 2 : Indemnité versée pour une perte survenue dans une année de référence
Une indemnité d’assurance privée de 6 500 $ est présente à l’état des résultats de l’exercice financier courant. L’indemnité reçue se rapporte aux dommages subis dans un exercice précédent, soit 2 000 $ pour une perte de foin et 4 500 $ pour des dommages à la grange.
| Indemnités relatives à la perte de produits agricoles pour une année transmise | 6 500 $ |
Informations supplémentaires à fournir :
| Produit pour lequel l’indemnité a été reçue | Foin |
| Année concernée | 2024 |
| Montant reçu | 2 000 $ |
| Produit pour lequel l’indemnité a été reçue | Grange |
| Année concernée | 2024 |
| Montant reçu | 4 500 $ |
Au panorama Inventaires, vous devez déclarer les quantités et la valeur totale de chacun des types d’inventaires apparaissant au bilan de l’entreprise. Aux panoramas Revenus ou Dépenses, vous devez déclarer la variation de ces inventaires, telle qu’elle apparaît à l’état des résultats de l’entreprise.
Les variations d’inventaires peuvent être présentées distinctement dans un ou des postes de revenus ou de dépenses à l’état des résultats. Lorsqu’elles sont incluses dans le coût des marchandises vendues ou présentées sur les lignes stocks de début, stocks de fin, variation des stocks, variation de la valeur attribuable au prix, variation de la valeur attribuable à la quantité, etc., la somme des variations d’inventaires doit être déclarée sous Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits) ou Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges).
Lorsque les variations d’inventaires ne sont pas présentées distinctement dans un ou des postes à l’état des résultats, cela signifie qu’elles sont incluses à même un ou des postes de revenus ou de dépenses. Vous devez déclarer les revenus et les dépenses tels qu’ils apparaissent à l’état des résultats sans exclure la variation d’inventaire comprise dans ces montants.
Au bilan de l’entreprise, le troupeau de vaches laitières est composé de 160 vaches d’une valeur globale de 200 000 $ comparativement à 100 vaches valant 125 000 $ au bilan précédent. L’inventaire a augmenté de 75 000 $ et représente un revenu pour l’entreprise.
| Vaches pour la production laitière | Quantité | Valeur unitaire | Valeur totale |
|---|---|---|---|
| Début d’exercice | 100 | S.O. | 125 000 $ |
| Fin d’exercice | 160 | S.O. | 200 000 $ |
À l’état des résultats, la variation d’inventaire est considérée comme étant présentée sur une ligne distincte lorsqu’elle est visible (situation 1 et 2).
Elle est considérée comme n’étant pas présentée sur une ligne distincte lorsqu’elle n’est pas visible, car elle est incluse à même un poste de revenus. Les ventes d’animaux réformés sont de 115 000 $ au lieu de 40 000 $, car la variation de l’inventaire y est incluse (situation 3).
| Situation 1 | Situation 2 | Situation 3 | |
|---|---|---|---|
| Lait | 420 000 $ | 420 000 $ | 420 000 $ |
| Animaux réformés | 40 000 $ | 40 000 $ | 115 000 $ |
| Variation des stocks | 75 000 $ | ||
| Variation attribuable à la quantité | 50 000 $ | ||
| Variation attribuable aux prix | 25 000 $ | ||
| Total des produits | 535 000 $ | 535 000 $ | 535 000 $ |
| Aliments | 90 000 $ | 90 000 $ | 90 000 $ |
| Transport | 20 000 $ | 20 000 $ | 20 000 $ |
| Total des dépenses | 110 000 $ | 110 000 $ | 110 000 $ |
| Bénéfice net | 425 000 $ | 425 000 $ | 425 000 $ |
| Lait de vache | 420 000 $ |
| Vaches et taureaux de réforme de type laitier | 40 000 $ |
| Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits) | 75 000 $ |
Une fois la saisie terminée, en accédant au panorama Validation, le système détectera que la somme des variations d’inventaires déclarées aux panoramas Revenus (75 000 $) et Dépenses (0 $) et celle calculée au panorama Inventaires (75 000 $) concordent. Aucun message d’erreur n’apparaîtra.
| Lait de vache | 420 000 $ |
| Vaches et taureaux de réforme de type laitier | 115 000 $ |
Une fois la saisie terminée, en accédant au panorama Validation, le système détectera que la somme des variations d’inventaires déclarées aux panoramas Revenus (0 $) et Dépenses (0 $) et celle calculée au panorama Inventaires (75 000 $) diffèrent. Un message d’erreur apparaîtra. Vous devez accéder de nouveau au panorama Inventaires et décocher les cases Présent à l’état des résultats (sur une ligne distincte) pour le libellé Vaches pour la production laitière, vis-à-vis les lignes Début d’exercice et Fin d’exercice, lesquelles sont apparues à la suite de la validation effectuée.
| Vaches pour la production laitière | Quantité | Valeur unitaire | Valeur totale |
Présent à l’état des résultats (sur une ligne distincte) |
|---|---|---|---|---|
| Début d’exercice | 100 | S.O. | 125 000 $ | |
| Fin d’exercice | 160 | S.O. | 200 000 $ |
Les éléments décochés seront alors exclus du calcul de la variation de la valeur des inventaires.
Retournez au panorama Validation. Si les variations correspondent, le message d’erreur sera disparu. De plus, vous devez y indiquer, dans la section Note au dossier, que la variation d’inventaire a été incluse sous Vaches et taureaux de réforme de type laitier.
Au bilan de l’entreprise, l’inventaire de semences a une valeur de 200 000 $ comparativement à 125 000 $ au bilan précédent. L’inventaire d’intrants a augmenté de 75 000 $ et représente un revenu pour l’entreprise.
| Intrants | Valeur totale |
|---|---|
| Début d’exercice | 125 000 $ |
| Fin d’exercice | 200 000 $ |
À l’état des résultats, la variation d’inventaire est considérée comme étant présentée sur une ligne distincte lorsqu’elle est visible (situation 1 à 3).
Elle est considérée comme n’ayant pas été présentée sur une ligne distincte lorsqu’elle n’est pas visible, car elle est incluse à même un poste de dépense. Les semences sont de 15 000 $ au lieu de 90 000 $, car la variation de l’inventaire y est incluse (situation 4).
| Situation 1 | Situation 2 | Situation 3 | Situation 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Vente de maïs | 310 000 $ | 310 000 $ | 310 000 $ | 310 000 $ |
| Vente de soja | 150 000 $ | 150 000 $ | 150 000 $ | 150 000 $ |
| Total des produits | 460 000 $ | 460 000 $ | 460 000 $ | 460 000 $ |
| Coût des marchandises vendues | 35 000 $1Le coût des marchandises vendues inclut les dépenses de semences, d’engrais, et la variation d’inventaire. Fermer l'infobulle | |||
| Stocks de début | 125 000 $ | |||
| Semences | 90 000 $ | 90 000 $ | 15 000 $290 000 $ - 75 000 $ = 15 000 $. Fermer l'infobulle | |
| Engrais | 20 000 $ | 20 000 $ | 20 000 $ | |
| Stocks de fin | (200 000 $) | |||
| Variation d’inventaire | (75 000 $) | |||
| Total des dépenses | 35 000 $ | 35 000 $ | 35 000 $ | 35 000 $ |
| Bénéfice net | 425 000 $ | 425 000 $ | 425 000 $ | 425 000 $ |
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA | 90 000 $ |
| Engrais et chaux | 20 000 $ |
| Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges) | (75 000 $) |
Une fois la saisie terminée, en accédant au panorama Validation, le système détectera que la somme des variations d’inventaires déclarées aux panoramas Revenus (0 $) et Dépenses (75 000 $) et celle calculée au panorama Inventaires (75 000 $) concordent. Aucun message d’erreur n’apparaîtra.
| Semences et plants pour les produits non couverts par l’ASRA | 15 000 $ |
| Engrais et chaux | 20 000 $ |
Une fois la saisie terminée, en accédant au panorama Validation, le système détectera que la somme des variations d’inventaires déclarées aux panoramas Revenus (0 $) et Dépenses (0 $) et celle calculée au panorama Inventaires (75 000 $) diffèrent. Un message d’erreur apparaîtra. Vous devez accéder de nouveau au panorama Inventaires et décocher les cases Présent à l’état des résultats (sur une ligne distincte) pour l'inventaire Intrants, vis-à-vis les lignes Début d’exercice et Fin d’exercice, lesquelles sont apparues à la suite de la validation effectuée.
| Intrants | Valeur totale |
Présent à l’état des résultats (sur une ligne distincte) |
|---|---|---|
| Début d’exercice | 125 000 $ | |
| Fin d’exercice | 200 000 $ |
Les éléments décochés seront alors exclus du calcul de la variation de la valeur des inventaires. Retournez au panorama Validation. Si les variations correspondent, le message d’erreur sera disparu.
Cette annexe indique quelle section du panorama Inventaires doit être utilisée pour la déclaration des actifs biologiques producteurs. L’important n’est pas la méthode de comptabilisation choisie, mais la façon dont elle est appliquée dans les états financiers, car c’est ce traitement comptable qui détermine la section à utiliser.
Cette méthode est basée sur l’idée que le troupeau est géré collectivement comme une unité de production dont la capacité demeure constante dans le temps, puisque les animaux vendus ou réformés sont remplacés par d’autres.
En règle générale, les achats, les frais de développement et les ventes d’animaux réformés sont comptabilisés directement à l’état des résultats. Aucune transaction ne passent par le bilan.
En fin d’exercice, la valeur du troupeau demeure inchangée ou peut être réévaluée. La variation est alors comptabilisée à l’état des résultats, soit elle apparait sur une ligne distincte, soit elle est incluse dans un poste de revenus ou de dépenses. Selon le type de production, cette variation peut représenter une variation de quantité, une variation de valeur, un gain ou une perte de valeur, etc.
Dans ces situations, les actifs biologiques producteurs doivent être déclarés dans la section Relevé des inventaires.
Exemple : Ovins
Une entreprise ovine comptabilise son cheptel selon la méthode au coût (gestion collective). Tous les achats d’animaux et ventes d’animaux réformés sont comptabilisés à l’état des résultats. Même si le nombre d’animaux varie, la valeur totale du troupeau aux états financiers demeure la même, car la capacité de production n’a pas changé de façon significative.
Exemple : Abeilles
Une entreprise apicole gère ses ruches collectivement. Les achats de nucléis, colonies d’abeilles et reines sont comptabilisés à l’état des résultats et il n’y a pas de ventes d’abeilles. En fin de l’exercice, la valeur inscrite au bilan est ajustée pour refléter la multiplication ou les mortalités. Les variations d’inventaires sont comptabilisées sous les postes gains ou pertes d’actifs biologiques producteurs.
Exemple : Framboisiers
Une ferme fruitière comptabilise sa plantation de framboisiers à l’actif long terme. Les achats et les frais de développement sont comptabilisés à l’état des résultats. La variation de valeur est enregistrée sur une ligne distincte à l’état des résultats sous le poste Variation de la valeur de la plantation. Il faut déclarer ces inventaires sous le libellé Autres inventaires puisqu’il s’agit d’actifs biologiques producteurs (végétaux).
Cependant, lors de l’acquisition initiale du troupeau, d’une augmentation ou d’une diminution importante de la capacité de production ou de la vente du cheptel, des transactions peuvent être comptabilisées au bilan. Dans ces cas, les actifs biologiques producteurs (animaux) doivent être déclarés dans la section Inventaires capitalisés pour les exercices financiers au cours desquels les transactions ont eu lieu.
Exemple : Vaches laitières
Une ferme laitière gérait son troupeau collectivement depuis plusieurs années. Au cours de l’exercice, elle met fin à ses activités agricoles et procède à la vente complète de son cheptel. La vente du troupeau a été comptabilisée au bilan et un gain sur disposition d’actifs a été présenté à l’état des résultats.
Pour transférer des inventaires d’une section à l’autre, utilisez la fonction crayon pour déplacer les inventaires de début vers la section appropriée.
La méthode du coût amorti consiste à considérer les actifs biologiques producteurs comme des biens durables participant à la production sur plusieurs exercices. Chaque groupe d’animaux est alors comptabilisé au bilan comme un actif biologique producteur.
Dans la plupart des cas, les achats d’animaux et les ventes d’animaux réformés sont comptabilisés directement au bilan. Il n’y a pas de variation d’inventaire à l’état des résultats. Un amortissement est calculé pour tenir compte de la dépréciation. Un gain ou une perte sur disposition d’actif est calculé lors de la réforme ou de la disposition des animaux. Dans l’état des flux de trésorerie, les acquisitions et les cessions d’actifs biologiques producteurs figurent dans la section Activités d’investissement.
Dans ces situations, les actifs biologiques producteurs (animaux) doivent être déclarés dans la section Inventaires capitalisés.
Exemple : Poules
Une entreprise spécialisée dans la production d’œufs de consommation applique la méthode du coût amorti pour comptabiliser à l’actif de son bilan, les achats de poules pondeuses ainsi que les frais de développement associés. Les poules pondeuses sont amorties selon la méthode linéaire sur une période de 56 semaines. Lorsque les poules pondeuses sont entièrement amorties, elles sont retirées de la production sans qu’aucune contrepartie ne soit reçue. Par conséquent, aucun gain ni perte sur disposition d’actif n’est comptabilisé.
Toutefois, lorsque l’application de cette méthode fait apparaitre les achats, les ventes et une variation d’inventaire d’animaux à l’état des résultats, cela indique que l’amortissement des actifs biologiques producteurs constitue également une partie de la variation d’inventaire. Ainsi, la variation d’inventaire à déclarer sous l’un des libellés Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits) ou Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges) doit correspondre à la somme de la variation d’inventaire et de l’amortissement des actifs biologiques producteurs figurant à l’état des résultats.
Ces inventaires doivent alors être déclarés dans la section Relevé des inventaires.
Exemple : Truies
Une entreprise porcine qui exploite une maternité utilise la méthode du coût amorti. Les achats de verrats, truies et cochettes, ainsi que ses frais de développement, sont comptabilisés à l’état des résultats, tout comme les ventes d’animaux réformés. En fin d’exercice, la valeur des truies inscrite au bilan est réévaluée et un amortissement est calculé selon le nombre de portées produites. La variation d’inventaire totale à déclarer sous Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux revenus/produits) ou Variation d’inventaire à l’état des résultats (présentée aux dépenses/charges) correspond à la somme des postes de variation d’inventaire et d’amortissement des actifs biologiques producteurs figurant à l’état des résultats.
Voici un résumé des situations nécessitant l'inscription d'une note au dossier.
| Situations | Sections/annexes |
|---|---|
| Erreur ou omission aux états financiers | 3.1 |
| Opérations non comptabilisées dans les bonnes entreprises pour chacune des entités liées | 3.4 |
| Explication du roulement ou de la vente des inventaires lors d’un transfert d’une couverture | 3.5 |
| Date de début d’exercice impossible à corriger | 7.2 |
| Deux déclarations produites pour la même année de participation | 7.2 |
| Unité productive extraite à corriger | 8.2.1 et 8.2.2 Annexe A 1.6 (Bovins de boucherie) Annexe A 1.13 (Productions porcines) |
| Mauvaises créances et recouvrement d’une mauvaise créance (comptabilité de caisse et T2042) | 10.5 |
| Inventaires absents aux états financiers établis en comptabilité d'exercice | 11.3 |
| Achats et ventes d’animaux reproducteurs capitalisés et frais de développement ou de production capitalisés relatifs à ces animaux | 11.3 |
| Libellé de revenu ou de dépense dans lequel la variation d’inventaire d’une production animale a été incluse | 11.3 Annexe O |
| Inventaire sur pied : exceptionnellement aux champs | 11.5 |
| Inventaire sur pied : exceptionnellement récolté plus tôt | 11.5 |
| Toute information jugée pertinente pour l’interprétation des données | 6.7 et 13.5 |
| Sirop d'érable : Prime sirop à recevoir d’un acheteur dont le montant est inconnu au moment de produire la déclaration | Annexe B 1.14 |
| Bleuets nains : Compte à recevoir de fin d’exercice surévalué | Annexe B 1.4 |
| Légumes de conserverie : Partie admissible des frais divers indiqués à l’état compte sommaire | Annexe B 1.12 |
