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Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021

Versement de l’aide financière

Le calcul de la compensation pour le maintien en élevage des animaux admissibles prend en compte :

  • la catégorie d’animaux;
  • le nombre et le poids des animaux admissibles;
  • le nombre minimum et maximum de jours de maintien en élevage;
  • le montant de compensation par animal par jour.

L’aide financière est établie en multipliant le nombre de jours à compenser par la compensation par animal par jour correspondante et peut être versée en un ou plusieurs versements. Le montant minimum donnant droit au versement d’une compensation est de 250 $ par participant.

Compensations par animal
Catégories d'animauxCompensations par animal (dollars par jour)
Cerf rouge1,54
Wapiti2,00
Bison2,00
Sanglier1,35
Porc d'engraissement0,95
Bouvillons d'abattage2,00

 Note : Le taux de compensation est établi à 90 %.

Cette aide est considérée comme un revenu admissible aux fins du programme Agri-stabilité dans le calcul de la marge de l’année à hauteur de 100 %, mais ne sera pas prise en compte dans le calcul de la marge de référence. De plus, l’aide ne sera pas considérée comme un revenu admissible pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA) aux fins du programme Agri-investissement.

Calcul du nombre de jours à compenser

Pour les grands gibiers et les bouvillons d’abattage, le calcul du nombre de jours à compenser débute lorsque le délai de maintien en élevage pour chaque animal est atteint. Les animaux admissibles pourront alors être compensés jusqu’à un maximum de 63 jours, à compter de la première journée d’attente dans l’élevage.

Pour les porcs d’engraissement, le calcul du nombre de jours à compenser débute lorsque le délai de maintien de 7 jours d’attente en élevage est atteint. Les animaux admissibles pourront être compensés jusqu’à un maximum de 23 jours au total après le délai d’attente.

Calcul du nombre de jours
Catégories d'animauxDélai de maintien en élevageNombre maximum de jours admissibles
Grand gibier30 jours63 jours
Porc d'engraissement  7 jours23 jours
Bouvillon d'abattage15 jours63 jours