Avis de modifications de notre Politique de confidentialité
Une mise à jour de la Politique de confidentialité pour le site Web de La Financière agricole a été publiée et mise en vigueur le 7 novembre 2023.
Voir l'Avis de modifications de la Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Le Guide de déclaration des données financières 2021 est maintenant en ligne au www.fadq.qc.ca/collecte-des-donnees-financieres/trousse-de-travail. Les prochaines lignes vous présentent les nouveautés contenues dans cette dernière mouture du guide. Vous trouverez aussi un résumé de ces nouveautés dans la section 2 du guide.
En 2020, deux nouveaux libellés de revenus ont été créés dans la foulée des programmes d’aide liés à la COVID-19 :
COVID-19 – Paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux
Il faut lister sous ce libellé les paiements suivants :
Si vous avez bénéficié du Programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), les subventions reçues pour les salaires versés à des personnes sans lien de dépendance doivent être déclarées sous ce libellé. Il en est de même pour les subventions salariales reçues dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui a été modifié dans le contexte de la COVID-19. Si vous avez bénéficié d’une autre subvention gouvernementale liée à la COVID-19 provenant d’un programme autre que ceux énumérés ci-dessus, vous devez la déclarer sous le libellé COVID-19 – Autres paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux.
COVID-19 – Autres paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux
Il faut lister sous ce libellé les paiements suivants :
Si vous avez bénéficié du Programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), les subventions reçues pour les salaires versés à des personnes avec lien de dépendance doivent être déclarées sous ce libellé. Les paiements reçus de programmes en lien avec la COVID-19 qui ne sont pas énumérés sous le libellé COVID-19 – Paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux doivent également être déclarés ici.
Les sommes reçues en vertu du programme Agri-relance – Initiative d’aide aux éleveurs du Québec pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 doivent être déclarées dans les revenus sous le libellé Partie admissible des indemnités du programme Agri-relance.
Les sommes reçues en vertu de l’Initiative pour réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles qui alimentent le marché de l’ensemencement pour soutenir la pêche sportive doivent être déclarées dans les revenus sous le libellé Produits piscicoles provenant d'une production réalisée au Québec.
Il est possible, pour une entreprise participante, de demander un paiement provisoire pour l’année de participation 2021, ce qui lui permet de recevoir plus rapidement une partie des paiements du programme, et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année financière. Pour se prévaloir d’un paiement provisoire, le participant doit répondre à certaines conditions établies au programme.
Le début de la saison 2021 a été difficile pour certains producteurs agricoles touchés par les répercussions de la pandémie de la COVID-19, en plus des aléas climatiques tels que l’épisode de gel tardif survenu en mai et le déficit hydrique en début de période de croissance. Ainsi, pour aider à pallier certaines difficultés financières, le pourcentage du paiement provisoire à Agri stabilité a été maintenu à un maximum pouvant atteindre 75 au lieu de 50 % des bénéfices du programme pour l’année de participation 2021.
Sur le site Web de la FADQ, vous pouvez consulter les statistiques portant sur l’avancement du traitement des dossiers AGRI au www.fadq.qc.ca/statistiques.
Sous le libellé Amortissement considéré dans le bénéfice net, vous devez déclarer les dépenses correspondant au total de tous les amortissements considérés dans le calcul du bénéfice net de l’entreprise aux états financiers.
À la section des données complémentaires, sous le libellé Amortissement comptable, vous devez calculer et déclarer un amortissement comptable. Ce dernier correspondra la majorité du temps à celui apparaissant aux états financiers. Toutefois, il devra être différent si au moins une des situations suivantes s’applique à l’entreprise :
Bien que l’amortissement comptable n’ait aucun impact sur le bénéfice net déclaré lors de la transmission des données financières, il est nécessaire aux calculs de certains programmes qui vont considérer un tel amortissement. Puisque l’amortissement inscrit aux dépenses pourrait être fiscal ou, dans certains cas, absent, nous demandons de calculer et déclarer un amortissement comptable à la section des renseignements supplémentaires afin de pouvoir effectuer les calculs selon les normes établies dans nos programmes.
