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Assurance stabilisation

Documentation

    Résumés de protection
    Nom du documentVersionFormat
    AgneauxJanvier 2019PDF 307 Ko
    Bouvillons et bovins d'abattageJanvier 2019PDF 327 Ko
    Céréales et CanolaFévrier 2019PDF 306 Ko
    PorceletsFévrier 2019PDF 319 Ko
    PorcsFévrier 2019PDF 321 Ko
    Veaux d'emboucheJanvier 2019PDF 310 Ko
    Veaux de grainJanvier 2019PDF 299 Ko

    Retrait du produit Pommes au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles à partir de l’année d’assurance 2018-2019.

      Formulaires
      Nom du documentVersionFormat
      Dépôt directOctobre 2016PDF 404 Ko
      Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - Annexe 2Décembre 2014PDF 400 Ko

      Le saviez-vous? Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct en ligne. Accédez à votre dossier en ligne. Sous l’onglet « Services transactionnels », choisissez la transaction « Gérer l’inscription au dépôt direct ».