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Assurance stabilisation

Documentation

    Résumés de protection
    Nom du documentVersionFormat
    AgneauxJanvier 2020PDF 461 Ko
    Bouvillons et bovins d'abattageJanvier 2020PDF 463 Ko
    Céréales et CanolaJanvier 2020PDF 434 Ko
    PorceletsJanvier 2020PDF 461 Ko
    PorcsJanvier 2020PDF 457 Ko
    Veaux d'emboucheJanvier 2020PDF 431 Ko
    Veaux de grainJanvier 2020PDF 420 Ko

    Retrait du produit Pommes au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles à partir de l’année d’assurance 2018-2019.

      Formulaires
      Nom du documentVersionFormat
      Dépôt directOctobre 2016PDF 404 Ko
      Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - Annexe 2Décembre 2014PDF 400 Ko

      Le saviez-vous? Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct en ligne. Accédez à votre dossier en ligne. Sous l’onglet « Services transactionnels », choisissez la transaction « Gérer l’inscription au dépôt direct ».