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Agri-investissement

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 Admissibilité

Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité.

Vos responsabilités en cours d'année

Transmettre les données financières et autres informations

Les données transmises pour la collecte des données financières sont utilisées pour le traitement des différents programmes AGRI et Financement.

Pour plus d'information sur vos responsabilités en cours d'année ainsi que les dates limites à respecter pour l'envoi de l'ensemble de vos données financières, consulter la section de la Collecte des données financières.

Produire et transmettre votre bilan de phosphore

Le bilan doit être transmis une seule fois peu importe le nombre de programmes auxquels vous participez.

 Dates d’échéance

Le 15 mai de chaque année

 Transmission du bilan

Le bilan doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.

Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.

Pour renouveler votre adhésion

Vous recevrez les documents de demande de données financières une fois votre exercice financier terminé.