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Importants changements aux programmes de gestion des risques agricoles

 Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a annoncé hier des changements aux programmes de gestion des risques agricoles. Ces modifications donnent suite aux recommandations du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture et à celles du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec.

Concernant le programme Agri-Québec, les modifications sont les suivantes :

  • Une hausse de couverture de 0,2 % (de 3 % à 3,2 %) pour tous les secteurs hors ASRA et hors gestion de l'offre qui permet de pallier la baisse de contribution d'Agri-investissement à la suite de l'entente Cultivons l'avenir 2.
  • Une hausse de couverture de 0,3 % (de 3,6 % à 3,9 %) pour le secteur aquacole. Cette augmentation est proportionnelle à celle d'Agri-Québec considérant que ce secteur n'est pas couvert par Agri-investissement.
  • Une hausse de couverture de 1,0 % (de 3,2 % à 4,2 %) pour les entreprises de petite taille ayant moins de 100 000 $ de revenus agricoles. Nous estimons qu'environ 3 600 entreprises, dont les revenus de vente de produits agricoles sont inférieurs à 100 000 $, œuvrent dans les secteurs hors ASRA et hors gestion de l'offre. La bonification touche principalement les entreprises des secteurs acéricoles et horticoles.

Concernant le programme Agri-Québec Plus, les modifications sont les suivantes :

  • Une hausse du taux de couverture de la marge de référence de 80 % à 85 % au programme Agri-Québec Plus. Elle permet d'offrir un niveau de soutien équivalant à celui qui prévalait au programme Agri-stabilité avant la réduction des interventions des programmes fédéraux-provinciaux lors de la mise en vigueur de l'accord Cultivons l'avenir 2. L'impact prévu de cet ajustement est une augmentation des paiements de l'ordre de 25 %.
  • Un paiement conditionnel à un bénéfice net inférieur à 50 000 $ plutôt qu'à 10 000 $. Cette hausse permet d'améliorer la protection du programme.

Possibilité pour les secteurs actuellement couverts par l'ASRA de profiter des programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus

La décision de suspendre l'admissibilité à Agri-Québec aux secteurs des produits couverts par le programme ASRA ou par la gestion de l'offre devient permanente. Les secteurs sous ASRA qui le désirent auront la possibilité de se retirer de ce programme afin de profiter des programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus, et ce, de façon rétroactive à l'année de participation 2014. Advenant qu'un secteur fasse un tel choix, l'admissibilité à Agri-Québec serait rétroactive à l'année de participation 2014, alors que celle à Agri-Québec Plus serait effective à compter de l'année 2016.

La mise en place d'un programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec

Le Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PDEAQ) visera à soutenir les entreprises qui désirent améliorer leur rentabilité par des investissements productifs selon une démarche personnalisée. Cette aide sera accordée pour soutenir l'investissement et l'accompagnement des entreprises lorsqu'elles auront à faire face à des changements dans leurs types et modes de production qui nécessitent des investissements.

L'aide offerte visera le paiement d'une partie des intérêts sur un prêt n'excédant pas 150 000 $. Le remboursement des intérêts, correspondant à un taux d'environ 3 %, ne pourra excéder un montant de 20 000 $, et ce, pour une durée maximale de cinq ans. De plus, les entreprises de tous les secteurs de production seront admissibles au programme et il n'y aura pas de plafond au chapitre des revenus agricoles. Enfin, l'aide obtenue en vertu du PDEAQ peut s'ajouter à celle du Programme d'appui à la diversification et au développement régional selon l'admissibilité des entreprises.