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Politique
Section 10,24 - Déclaration des données de récolte
Section 3,32 - Expertise collective pour le foin
Section 4,43 - Indemnité - Abandon (2023-02-22)
Section 9,4 - Volume assurable (2024-01-19)
Publication Transac-Terre, édition 2025 - État de la valeur des terres agricoles transigées au Québec
Publication Transac-Terre, édition 2014 - État de la valeur des terres agricoles transigées au Québec
Section 16,4 - Indemnité (2026-01-19)
