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Comment fonctionnent les programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Agri-stabilité et Agri-Québec Plus interviennent lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à un pourcentage de votre marge de référence basée sur la moyenne des cinq dernières années. Ce pourcentage est de 70 % pour Agri-stabilité et de 85 % pour Agri-Québec Plus.

Lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à ces pourcentages, ces deux programmes interviennent en complémentarité pour combler 70 % de l’écart.

Certaines limitations s’appliquent. En ce qui concerne Agri-stabilité, la marge de référence est limitée aux dépenses admissibles jusqu’à l’atteinte d’un seuil correspondant à 70 % de la marge de référence. Pour ce qui est d’Agri-Québec Plus, les paiements sont limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 dollars.

Notions de base

Marge de production

Correspond aux revenus agricoles admissibles moins les dépenses admissibles, soit les charges variables.

Marge de référence

Correspond à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, à l'exception de la plus élevée et de la plus basse.

Limite de la marge de référence (pour Agri-stabilité seulement)

Correspond au plus élevé des montants entre :

  • la moyenne des dépenses admissibles des années ayant servi au calcul de la marge de référence;
  • 70 % de la marge de référence.

Bénéfice net calculé aux fins du programme (pour Agri-Québec Plus seulement)

Correspond au bénéfice net de l’entreprise excluant les revenus et les dépenses qui ne sont pas agricoles.

Paiement provisoire à Agri-stabilité

Avance de paiement pouvant être demandée au plus tôt six mois après le début de l’année financière. Un tel paiement permet d’obtenir plus rapidement 50 % des bénéfices du programme. Dans le contexte de la COVID-19, ce pourcentage est passé de 50 % à 75 %.

Exemple de calcul

Voici un exemple de calcul de paiement pour une entreprise produisant des fraises depuis de nombreuses années et faisant face à une hausse importante de ses dépenses en salaires pour l'année de participation 2020.

Données de base

202020192018201720162015
Revenus admissibles50 000 $46 000 $54 000 $48 000 $61 000 $30 000 $
Dépenses admissibles45 000 $24 000 $19 000 $20 000 $29 000 $18 000 $
Marge de production de l’année5 000 $22 000 $35 000 $28 000 $32 000 $12 000 $

Dans cet exemple, la marge de référence est donc de 27 333 $. Elle correspond à la moyenne des années 2016, 2017 et 2019. La limite de la marge de référence correspond à la moyenne des dépenses admissibles pour les mêmes années. Elle est ici de 24 333 $.

Paiement Agri-stabilité

Marge de référence limitée24 333 $
70 % de la marge de référence17 033 $
Marge de production de l’année5 000 $
Écart12 033 $
Paiement Agri-stabilité (70 % de l’écart)8 423 $

Paiement Agri-Québec Plus

Marge de référence non limitée27 333 $
85 % de la marge de référence23 233 $
Marge de production de l’année5 000 $
Écart18 233 $
70 % de l’écart12 763 $
moins le paiement Agri-stabilité8 423 $
Paiement Agri-Québec Plus4 340 $

 Les deux programmes interviennent en complémentarité et le total des paiements est de 12 763 $.

COVID-19

Dans le contexte de la COVID-19, les mesures suivantes ont été prises :

  • La date limite d’adhésion et du paiement de la contribution ont été repoussées du 30 avril 2020 au 3 juillet 2020;
  • Le paiement provisoire a été bonifié, passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme.

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