Dépenses admissibles : frais vétérinaires liés au dépistage de l’IAHP et à l’accompagnement pour renforcer les mesures de biosécurité.
Maximum admissible : 3 500 $ pour la durée du programme.
Conditions : ces dépenses ne doivent pas être déjà remboursées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou le MAPAQ.
Délai de réclamation : le formulaire de réclamation doit être transmis à La Financière agricole (FADQ) dans les 30 jours suivant la réception des résultats de dépistage négatifs par l’administrateur tiers désigné par les PLQ.
Volet 2 – Contrôle
Dépenses admissibles :
toutes les dépenses admissibles du volet 1 qui ne sont pas déjà remboursées par l’ACIA ou le MAPAQ;
les dépenses liées à la mise en œuvre des mesures exigées par le MAPAQ;
50 % des coûts d’achats de machinerie ou d’équipements requis;
un montant forfaitaire de 1,11 $ par jour par vache en lactation ou tarie, pour la durée de la quarantaine.
Avance financière : possibilité d'obtenir jusqu'à 10 000 $ dès l'inscription, sans présentation de pièces justificatives.
Délai de réclamation : le formulaire de réclamation doit être soumis à la FADQ dans les 30 jours suivant le retour du site au statut indemneStatut accordé à un site qui, après avoir été déclaré infecté, répond aux critères de retour à la normale établis par la Stratégie.Fermer l'infobulle par l’administrateur tiers désigné par les PLQ.
Conditions générales
Aide maximale : 50 000 $ par entreprise pour toute la durée du programme (tous volets confondus).
Enveloppe budgétaire : 1 000 000 $ au total, incluant un maximum de 100 000 $ pour l’administration du programme.
Priorité : l’aide est accordée selon l’ordre de réception du formulaire d’inscription et, en cas d'inscriptions multiples le même jour, selon la date de confirmation du statut par le MAPAQ.
