La Financière agricole du Québec
Assurance récolte
Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité pour chaque culture que vous désirez assurer.
Communiquez avec un conseiller de votre centre de services.
Pour faciliter l’ouverture de votre dossier, remplissez les formulaires suivants :
| Culture assurée | Date de fin d'adhésion |
|---|---|
| Apiculture - Sous-groupe Abeilles | 1er novembre précédant l’année d’assurance |
| Apiculture - Sous-groupe Miel | 13 mai 2022* |
| Bleuets nains semi-cultivés | 1er décembre précédant l’année d’assurance |
| Camerises | 30 septembre précédent l'année d'assurance |
| Canneberges | 30 avril |
| Céréales d'automne | 15 novembre précédant l’année d’assurance |
| Céréales, maïs-grain et protéagineuses - grain | 30 avril |
| Céréales, maïs-grain et protéagineuses - semence | 30 avril |
| Cultures maraîchères - Légumes vivaces | Selon le plan de protection choisi |
| Cultures maraîchères | 30 avril, sauf pour les légumes destinés à un transformateur qui peuvent être assurés jusqu’à la date de début des semis ou des plantations inscrite au Répertoire des dates pour l’application du Programme d’assurance récolte |
| Cultures maraîchères - Agriculture maraîchère de proximité | 30 avril |
| Foin, maïs fourrager, céréales et cultures émergentes | 30 avril |
| Fraises et framboises - Adhésion d'automne et de printemps | 30 avril pour l’adhésion de printemps 15 novembre précédant l’année d’assurance pour l’adhésion d’automne |
| Fraises à jours neutres | 30 avril |
| Légumes de transformation | Avant les semis ou au plus tard à la date de fin des semis de chaque culture, soit le 15 juillet pour les haricots et le 24 juin pour le maïs sucré et les pois verts |
| Maïs-grain collectif | 30 avril |
| Pommes de terre | 30 avril |
| Pommes - Plan B | 1er avril |
| Pommiers - Plan A | 1er décembre précédant l’année d’assurance |
| Sirop d'érable | 15 février de l’année d’assurance |
* La date de fin d’adhésion et le nombre minimal de ruches sont modifiés exceptionnellement pour l’année d’assurance 2022. Certaines conditions s’appliquent pour les apiculteurs possédant entre 15 et 34 ruches.
La prime est généralement payée à 60 % par les gouvernements du Canada et du Québec et à 40 % par l’adhérent. Ces proportions peuvent varier selon les cultures et les options de garantie.
L'option de garantie correspond au niveau de couverture pour lequel vous désirez vous assurer. Les choix d’options varient selon les cultures.
Exemple :
Si votre option de garantie est de 75 %, votre franchise sera de 25 %. Donc, il faudra que les pertes soient supérieures à 25 % pour avoir droit à une indemnisation.
Votre option de garantie est de 75 %, les pertes totalisent 40 %. Ainsi, le calcul de la perte pour laquelle vous serez indemnisé sera :
Perte brute − Franchise = Perte nette indemnisée
40 % − 25 % = 15 %
Le 15 mai de chaque année.
Le bilan de phosphore doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.
Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.
Votre renouvellement est automatique sur la base de vos unités assurées l’année précédente. Si vous désirez apporter des modifications à votre certificat d'assurance, communiquez avec nous avant la date de fin d'adhésion de votre production.