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La Financière agricole du Québec

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Assurance récolte (ASREC)

Adhésion

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  Admissibilité

Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité pour chaque culture que vous désirez assurer.

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  Formulaires

Pour faciliter l’ouverture de votre dossier, remplissez le formulaire suivant : 

 Dates de fin d'adhésion
Culture assuréeDate de fin d'adhésion
Apiculture – Sous-groupe Abeilles1er novembre précédant l’année d’assurance
Apiculture – Sous-groupe Miel30 avril
Bleuets nains semi-cultivés1er décembre précédant l’année d’assurance
Camerises30 septembre précédent l'année d'assurance
Canneberges30 avril
Céréales d'automne15 novembre précédant l’année d’assurance
Céréales, maïs-grain et protéagineuses – grain30 avril
Céréales, maïs-grain et protéagineuses – semence30 avril
Cultures maraîchères – Légumes vivacesSelon le plan de protection choisi
Cultures maraîchères30 avril, sauf pour les légumes destinés à un transformateur qui peuvent être assurés jusqu’à la date de début des semis ou des plantations inscrites au Répertoire des dates pour l’application du Programme d’assurance récolte
Cultures maraîchères – Agriculture maraîchère de proximité30 avril
Foin, maïs fourrager, céréales et cultures émergentes30 avril
Fraises et framboises – Adhésion d'automne et de printemps30 avril pour l’adhésion de printemps
15 novembre précédant l’année d’assurance pour l’adhésion d’automne
Fraises à jours neutres30 avril
Légumes de transformationAvant les semis ou au plus tard à la date de fin des semis de chaque culture, soit le 15 juillet pour les haricots et le 24 juin pour le maïs sucré et les pois verts
Maïs-grain collectif30 avril
Pommes de terre30 avril
Pommes – Plan B1er avril
Pommiers – Plan A1er décembre précédant l’année d’assurance
Sirop d'érable15 février de l’année d’assurance

  Financement de la prime

La prime est généralement payée à 60 % par les gouvernements du Canada et du Québec et à 40 % par l’adhérent. Ces proportions peuvent varier selon les cultures et les options de garantie.

Choisir votre option de garantie et de franchise

Option de garantie

Au moment de votre adhésion, vous devez choisir parmi les options de garantie qui sont disponibles selon vos cultures et qui conviennent le mieux à votre situation. 

L'option de garantie correspond au niveau de couverture pour lequel vous désirez vous assurer. C’est la part du dommage couverte par l’assurance. Elle s’exprime en pourcentage. Les options de garantie varient d’une production à l’autre. Les plus fréquentes se situent entre 60 % et 80 %. 

Valeur assurable 

La valeur assurable représente la valeur monétaire de la culture assurée. Elle varie en fonction des unités assurées et du prix unitaire. Pour déterminer la valeur assurable, il faut multiplier le nombre d’unités assurées par le prix unitaire choisi : 

Valeur assurable  =  Nombre d’unités assurées  x  Prix unitaire

Valeur assurée

La valeur assurée est déterminée en multipliant la valeur assurable par l’option de garantie choisie par l’adhérent

Valeur assurée  =  Option de garantie  x  Valeur assurable

Elle représente le montant maximal que l’adhérent pourrait recevoir comme indemnité dépendamment des circonstances de la réclamation.

Franchise

Contrairement à une franchise en habitation ou automobile, la franchise du secteur ASREC n’est pas exprimée en montant fixe, mais plutôt en pourcentage de la valeur assurable. La méthode de tarification de base est établie pour chaque option de garantie offerte. De plus, les risques individuels sont pris en compte par l’entremise de l’indice de perte et du nombre d’années d’expérience.

La franchise représente la part du dommage qui est à la charge de l’assuré (non indemnisé par l’assureur; dans le cas de l’ASREC, il s’agit de la FADQ). Elle varie selon les productions et les options de garantie choisies. Elle s’exprime en pourcentage et elle correspond à 100 % moins le niveau de couverture (option de garantie) choisie. 

Ainsi, plus une franchise est élevée, plus grande est la part du risque assumée par l’assuré. En contrepartie, la prime d’assurance, elle, diminue au fur et à mesure que la franchise augmente. Les pertes inférieures au pourcentage de franchise sont à la charge du client. La franchise a une incidence directe sur la valeur assurée et donc sur une éventuelle indemnité.

La franchise correspond à la différence entre la valeur assurable et la valeur assurée :

Franchise = Valeur assurable – Valeur assurée

La franchise minimale pouvant être offerte est définie au cadre légal :

  • pour les protections fondées sur le rendement, elle ne peut être inférieure à 10 %;
  • pour les protections non fondées sur le rendement, la franchise minimale correspond au pourcentage moyen des pertes à long terme.

Exemple de l'incidence de la franchise sur l'indemnisation :

Exemples de calcul de la franchise par production

Apiculture

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ANombre de ruches assurées 9292
BPrix unitaire ($/kg) 8,60 $/kg8,80 $/kg
CRendement probable (kg/ruche) 60 kg/ruche60 kg/ruche
DRendement assurable (kg)A x C5 520 kg5 520 kg
EValeur assurable ($)B x D47 472 $47 472 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F37 978 $33 230 $
HFranchise ($)E - G9 494 $14 242 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F4 416 kg3 864 kg
JRendement réel (kg) 3 700 kg3 700 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J716 kg164 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x B6 158 $1 410 $

Bleuets

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 26 ha26 ha
BPrix unitaire ($/kg) 0,86 $/kg0,86 $/kg
CRendement probable (kg/ha) 2 200 kg/ha2 200 kg/ha
DRendement assurable (kg)A x C57 200 kg57 200 kg
EValeur assurable ($)B x D49 192 $49 192 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F39 354 $34 434 $
HFranchise ($)E - G9 838 $14 758 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F45 760 kg40 040 kg
JRendement réel (kg) 33 800 kg33 800 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J11 960 kg6 240 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x B10 286 $5 366 $

Canneberges

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 25,56 ha25,56 ha
BPrix unitaire ($/kg) 0,94 $/kg0,94 $/kg
CRendement probable (kg/ha) 26 256 kg/ha26 256 kg/ha
DRendement assurable (kg)A x C671 103 kg671 103 kg
EValeur assurable ($)B x D630 837 $630 837 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F504 670 $441 586 $
HFranchise ($)E - G126 167 $189 251 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F536 882 kg469 772 kg
JRendement réel (kg) 450 000 kg450 000 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J86 882 kg19 772 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x B81 669 $18 586 $

Céréales, maïs-grain et protéagineuses

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 15 ha15 ha
BPrix unitaire ($/t) 292 $/t292 $/t
CRendement probable (kg/ha) 6 700 kg/ha6 700 kg/ha
DRendement assurable (kg)A x C100 500 kg100 500 kg
EValeur assurable ($)(B/1 000) x D29 346 $29 346 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F23 477 $20 542 $
HFranchise ($)E - G5 869 $8 804 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F80 400 kg70 350 kg
JRendement réel (kg) 63 000 kg63 000 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J17 400 kg7 350 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x (B/1 000)5 081 $2 146 $

Fraises

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 1,06 ha1,06 ha
BPrix unitaire ($/1 000 bourgeons) 52,82 $/b52,82 $/b
CRendement probable (bourgeons/ha) 234 000 b/ha234 000 b/ha
DRendement assurable (bourgeons)A x C248 040 b248 040 b
EValeur assurable ($)B x D13 101 $13 101 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F10 481 $9 171 $
HFranchise ($)E - G2 620 $3 930 $
Indemnité
IRendement assuré (bourgeons)D x F198 432 b173 628 b
JRendement réel (bourgeons) 165 204 b165 204 b
KPerte en baisse de rendement (bourgeons)I - J33 228 b7 350 b
LIndemnité baisse de rendement ($)K x (B/1 000)1 755 $445 $

Légumes de transformation

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
ASuperficie assurée (ha) 84,1 ha
BPrix unitaire ($/t) 115,85 $/t
CRendement probable (kg/ha) 19 900 kg/ha
DRendement assurable (kg)A x C1 673 590 kg
EValeur assurable ($)(B/1 000) x D193 885 $
FOption de garantie (%) 80 %
GValeur assurée ($)E x F155 108 $
HFranchise ($)E - G38 777 $
IRendement assuré (kg)D x F1 338 872 kg
JRendement réel (kg) 1 123 572 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J215 300 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x (B/1 000)24 943 $

Pomme

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
AUnités assurés (unités-arbre) 5 000 u.r.5 000 u.r.
BPrix unitaire ($/kg) 0,54 $/kg (qualité grêle)0,54 $/kg (qualité grêle)
CRendement probable (kg/unités-arbre) 136,6 kg/u.r.136,6 kg/u.r.
DRendement assurable (kg)A x C683 000 kg683 000 kg
EValeur assurable ($)B x D368 820 kg368 820 kg
FOption de garantie (%) 80 $70 %
GValeur assurée ($)E x F295 056 $258 174 $
HFranchise ($)E - G73 764 $110 646 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F546 400 kg478 100 kg
JRendement réel (kg) 410 000 kg410 000 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J136 400 kg68 100 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x B73 656 $36 774 $

Pommes de terre

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 31 ha31 ha
BPrix unitaire ($/1 000 t) 219 $/t219 $/t
CRendement probable (kg/ha) 23 251 kg/ha23 251 kg/ha
DRendement assurable (kg)A x C720 781 kg720 781 kg
EValeur assurable ($)(B/1 000) x D157 851 $157 851 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F126 281 $110 496 $
HFranchise ($)E - G31 570 $47 355 $
Indemnité
IRendement assuré (kg)D x F576 625 kg504 547 kg
JRendement réel (kg) 258 310 kg258 310 kg
KPerte en baisse de rendement (kg)I - J318 315 kg246 237 kg
LIndemnité baisse de rendement ($)K x (B/1 000)69 711 $53 926 $

Sirop d'érable

LigneParamètreFormuleClient A
(80 %)
Client B
(70 %)
AUnités assurés (entailles) 10 000 entailles10 000 entailles
BPrix unitaire ($/livres) 2,45 $/lbs2,45 $/lbs
CRendement probable (livres/entaille) 2,85 lbs/entaille2,85 lbs/entaille
DRendement assurable (livres)A x C28 500 lbs28 500 lbs
EValeur assurable ($)B x D69 825 $69 825 $
FOption de garantie (%) 80 %70 %
GValeur assurée ($)E x F55 860 $48 878 $
HFranchise ($)E - G13 965 $20 947 $
Indemnité
IRendement assuré (livres)D x F22 800 lbs19 950 lbs
JRendement réel (livres) 18 000 lbs18 000 lbs
KPerte en baisse de rendement (livres)I - J4 800 lbs1 950 lbs
LIndemnité baisse de rendement ($)K x B11 760 $4 778 $

Cultures maraîchères

LigneParamètre Client A
(80 %)
Client B
(70 %)
ASuperficie assurée (ha) 4 ha4 ha
BPrix unitaire ($/ha) 15 200 $/ha15 200 $/ha
CValeur assurable (A x B)=60 800 $60 800 $
DPourcentage de garantie (%) 80 %70 %
EValeur assurée (C x D)=48 640 $42 560 $
FFranchise (C - E)=12 160 $18 240 $
GPerte normale (PN)=4 %4 %
HValeur de la perte normale (E x G)=1 945,60 $1 702,40 $
ISuperficie affectée 2 ha2 ha
JSuperficie non indemnisable équivalente à la PN (A x G)=0,16 ha0,16 ha
KSuperficie excédente à la perte normale (I - J)=1,84 ha1,84 ha
LSuperficie indemnisable (K - (K x franchise))=1,47 ha1,29 ha
MIndemnité (L x B)=22 344 $19 608 $

Renouveler votre adhésion

Votre adhésion est renouvelée automatiquement sur la base de vos unités assurées l’année précédente. Si vous désirez apporter des modifications à votre certificat d'assurance, communiquez avec nous avant la date de fin d'adhésion de votre production.

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