Avis de modifications de notre Politique de confidentialité
Une mise à jour de la Politique de confidentialité pour le site Web de La Financière agricole a été publiée et est entrée en vigueur le 25 avril 2025.
Voir l'Avis de modifications de la Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Pour vous aider à faire votre déclaration annuelle des superficies de pratiques appliquées de la Rétribution agroenvironnementale dans votre dossier en ligne, consultez les informations ci-dessous.
Cette aide est complémentaire aux consignes qui sont déjà dans le formulaire de déclaration en ligne.
Il est possible que la personne qui souhaite remplir le formulaire doive obtenir les accès au dossier en ligne ou au formulaire de déclaration. La personne désignée comme responsable de la gestion des accès (RGA) pour l’entreprise doit donner l’accès aux autres utilisateurs pour tous les nouveaux formulaires.
Le formulaire de déclaration est divisé en 5 étapes et vous devez utiliser les boutons du bas de la page pour passer d’une étape à l’autre.
Pour une raison de sécurité, le formulaire de déclaration est verrouillé automatiquement après 30 minutes d’inactivité. Afin d’éviter de perdre les informations importantes déjà saisies, enregistrez-les fréquemment.
Les actions suivantes sont à éviter :
Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir plus tard, avant le 15 décembre. Vos informations sont aussi enregistrées automatiquement entre chacune des étapes.
0 min 42 s
Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet Cultures de couverture ou volet Gestion de l’azote).
Si vous souhaitez déclarer la pratique 6– Réduction de l’usage d’engrais minéraux azotés ou 7 – Diversification des cultures, et que votre entreprise détient un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) pour les cinq années précédentes ainsi que pour l’année en cours, vous devez l’indiquer à cette étape. Le PAEF est obligatoire pour ces deux pratiques.
Sinon, enregistrez et passez à l’étape suivante.
Pratiques 2 et 3
Rappel! Lisez bien le message important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration au niveau des pratiques 2 et 3.
Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.
Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2 ou 3 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services. Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet Cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2.
Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite.
5 min 08 s
Pratiques 6 et 7
Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet Gestion de l’azote) ne doivent pas être déclarées à la pratique 6.
À la première question, vous devez indiquer Oui si vous choisissez de faire la déclaration de la pratique 6 ou 7, ou les deux. Sinon, indiquez Non et poursuivez la déclaration.
Avant de débuter la saisie des données, assurez-vous d’avoir en main vos PAEF des cinq années précédentes ainsi que pour l’année en cours, et au besoin, vos registres d’épandage. Retrouvez-y les informations nécessaires qui vous sont demandées.
Pour la pratique 6, récupérez et compilez les superficies cultivées totales et les quantités d’azote provenant de source minérale, organique ou de matières résiduelles fertilisants (MRF) pour les 5 dernières années et l’année en cours.
Conseil : pour calculer la somme des kg d’azote réellement appliqués, consultez notre Webinaire ou demandez à votre agronome signataire du PAEF de le faire.
Faire attention aux unités! Les superficies sont en hectares (ha) et les engrais ou matières fertilisantes sont exprimées en kilogrammes d’azote (kg).
Pour la pratique 7, récupérez et compilez les superficies par culture (maïs, soya, autres cultures annuelles ou cultures fourragères pérennes) pour les 5 années précédentes et l’année en cours.
Inscrivez « 0 » s’il n’y a aucune donnée à saisir dans l’une des cases. Cela est valable pour les sections des pratiques 6 et 7 seulement. Une case peut rester vide dans la section des pratiques 2 et 3.
Une fois les données saisies pour les pratiques 2, 3, 6 et 7, enregistrez et passez à l'étape suivante.
2 min 32 s
1 min 56 s
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Ces vidéos présentent les particularités lors de la première déclaration des pratiques appliquées. Vous y verrez le calcul des montants annuels pour chacune des pratiques.
Consultez les informations et passez à la prochaine étape.
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8 min 23 s
10 min 37 s
Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.
Important!
Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé à la première année. Vous avez jusqu’à la fin de vos deux années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2025. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
