Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Après chaque période de déclaration annuelle des pratiques appliquées, la FADQ procède aux contrôles des déclarations effectuées.
À partir du mois de janvier, des communications sont transmises par courriel et par le biais du dossier en ligne aux producteurs sélectionnés pour un contrôle.
Les superficies déclarées par l’entreprise pourraient être modifiées à la suite de la vérification effectuée par la FADQ et le calcul de l’aide financière ajusté.
De plus, si l’entreprise fait défaut de fournir les pièces justificatives demandées dans le délai requis, les superficies des pratiques déclarées qui font l’objet d’un contrôle seront considérées comme étant de 0 et le calcul de l’aide financière sera ajusté.
Exemples de vérifications qui peuvent être effectuées :
Les pièces justificatives à transmettre dépendent de la pratique mise en place. Voici les détails sur ce que vous pourriez devoir transmettre :
Les images satellites ou les pièces justificatives fournies doivent permettre de valider le respect de l’admissibilité des superficies déclarées de la pratique 2 pour chacune des parcelles.
Pour que les cultures de couverture aient des effets bénéfiques sur le sol et l’environnement, l’implantation doit être réussie. Pour être admissible, le couvert végétal occupé par la culture de couverture doit représenter au moins 50 % de la parcelle.
Ce que vous devez faire :
Les pièces justificatives fournies doivent permettre de valider le respect de l’admissibilité des superficies déclarées de la pratique 3 pour chacune des parcelles.
Ce que vous devez faire :
La transmission du formulaire de révision des pratiques 6 et 7 permet de confirmer les quantités réelles d’azote appliquées inscrites dans votre déclaration 2025. Dans le cadre de cette démarche, certaines informations relatives à l’année 2026 doivent également être fournies. Il est important de fournir le formulaire de révision des pratiques 6 et 7 au plus tard le 11 novembre 2026.
La signature de votre agronome est obligatoire. Tout formulaire non signé sera considéré comme incomplet et ne pourra être accepté.
Ce que vous devez faire :
1- Communiquer avec votre agronome afin qu'il ou elle :
2- Signer et transmettre les formulaires au plus tard le 11 novembre 2026 à l’adresse suivante1 : validationP6P7@mapaq.gouv.qc.ca.
Pour toutes questions, votre agronome peut contacter le MAPAQ en utilisant l’adresse ci-haut.
La transmission du formulaire de révision des pratiques 6 et 7 permet de valider le respect de l’admissibilité des superficies déclarées de la pratique 7 pour chacune des parcelles inscrites dans votre déclaration 2025. Dans le cadre de cette démarche, certaines informations relatives à l’année 2026 doivent également être fournies. Il est important de fournir le formulaire de révision des pratiques 6 et 7 au plus tard le 11 novembre 2026.
La signature de votre agronome est obligatoire. Tout formulaire non signé sera considéré comme incomplet et ne pourra être accepté.
Ce que vous devez faire :
1- Communiquer avec votre agronome afin qu’il ou elle :
2- Signer et transmettre les formulaires au plus tard le 11 novembre 2026 à l’adresse suivante1 : validationP6P7@mapaq.gouv.qc.ca.
Pour toutes questions, votre agronome peut contacter le MAPAQ en utilisant l’adresse ci-haut.
Les pièces justificatives fournies doivent permettre de valider le respect de l’admissibilité des superficies déclarées de la pratique 8 pour chacune des parcelles.
Ce que vous devez faire :
