Versement 1 – Critères d’admissibilité
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- participer et être admissible à un ou plusieurs des programmes AGRI pour l’année de participation 2024;
- avoir déclaré ses unités productives lors de la transmission de ses données financières de l’année de participation 2024;
- produire un minimum de 25 hectares de céréales, de maïs-grain ou d'oléagineux;
- être admissible à recevoir un paiement en vertu de l’Initiative.
Versement 2 – Critères d’admissibilité
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- participer et être admissible à un ou plusieurs des programmes AGRI pour l’année de participation 2025;
- avoir déclaré ses unités productives lors de la transmission de ses données financières de l’année de participation 2025;
- produire un minimum de 25 hectares de céréales, de maïs-grain ou d'oléagineux;
- être admissible à recevoir un paiement en vertu de l’Initiative.
Les entreprises admissibles au versement 1 ou 2 recevront une lettre uniquement si un montant d’aide financière leur est accordé et versé.
Les productions agricoles admissibles comprises dans les céréales, le maïs-grain et les oléagineux sont les productions collectées, telles que définies au Guide de déclaration des données financières, lors de la déclaration de données financières de l’entreprise et qui sont incluses dans les codes d’unités productives suivants :
