La Financière agricole du Québec

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Investissement Croissance Durable

Admissibilité

Pour être admissible, votre projet doit concerner :

  • la construction, la rénovation ou l’amélioration d’un bâtiment;
  • l’achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée;
  • l’achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs;
  • la réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture;
  • la réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau, de même que l'élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation;
  • la réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.

De plus, pour bénéficier du Programme Investissement Croissance Durable, votre projet doit permettre :

  • d'augmenter le volume de production, le rendement ou la rentabilité de votre entreprise;
  • de conformer votre entreprise aux normes de bien-être animal ou de production biologique, ou à toute nouvelle exigence applicable à la production agroalimentaire;
  • d’améliorer des terres en culture;
  • d’adopter des pratiques agroenvironnementales.

Le programme Investissement croissance durable comporte quatre volets qui ont chacun des conditions d’admissibilité spécifiques.

    Volet 1D : Appui Croissance
    Il est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions autres que celles ciblées au volet 2D. L’aide financière maximale est de 15 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 150 000 $.
    Volet 2D : Appui Croissance Plus
    Il est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions bovine de boucherie, ovine ou caprine. L’aide financière maximale est de 150 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 600 000 $.
    Volet 3D : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture
    Il s’adresse à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 10 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 100 000 $.
    Volet 4D : Jeunes entrepreneurs
    Il est accessible pour toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes est une relève ayant qualifié cette même entreprise au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans. L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 300 000 $.

    Certains projets ne sont pas admissibles :

    • La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis;
    • L’achat de participations et le financement du fonds de roulement permanent;
    • L’achat de quotas;
    • L’achat de terre, d’une maison, de bâtiments existants, ou toute transaction qui selon la FADQ constitue l’achat d’une ferme en tout ou en partie;
    • l’achat d’actifs utilisés principalement, selon la FADQ, à des fins autres qu’agricoles;
    • Le financement visant des aménagements administratifs;
    • L’achat de machinerie autotractée;
    • Les contrats crédit-bail (location-achat);
    • Des investissements pour le remplacement d’un actif par un même actif ou découlant d’une négligence, ou liés à de l’entretien annuel normal des bâtiments, de la machinerie ou des équipements;
    • l’achat d’actifs, en tout ou en partie, appartenant à une entreprise ayant en commun, directement ou indirectement avec l’acheteur, un propriétaire, un actionnaire, un sociétaire, un associé ou un membre;
    • L’achat d’actifs issus d’une fusion d’entreprises, de la scission ou de la division d’une entreprise en différentes entités;
    • Le financement des charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs, incluant ceux de la FADQ;
    • Les taxes de vente (TPS et TVQ);
    • Des investissements réalisés hors Québec;
    • Des besoins à court terme permanents.

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