Pour être admissible, votre projet doit concerner :
- la construction, la rénovation ou l’amélioration d’un bâtiment;
- l’achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée;
- l’achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs;
- la réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture;
- la réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau, de même que l'élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation;
- la réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.
De plus, pour bénéficier du Programme Investissement Croissance Durable, votre projet doit permettre :
- d'augmenter le volume de production, le rendement ou la rentabilité de votre entreprise;
- de conformer votre entreprise aux normes de bien-être animal ou de production biologique, ou à toute nouvelle exigence applicable à la production agroalimentaire;
- d’améliorer des terres en culture;
- d’adopter des pratiques agroenvironnementales.
Le programme Investissement croissance durable comporte quatre volets qui ont chacun des conditions d’admissibilité spécifiques.
Certains projets ne sont pas admissibles :
- La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis;
- L’achat de participations et le financement du fonds de roulement permanent;
- L’achat de quotas;
- L’achat de terre, d’une maison, de bâtiments existants, ou toute transaction qui selon la FADQ constitue l’achat d’une ferme en tout ou en partie;
- l’achat d’actifs utilisés principalement, selon la FADQ, à des fins autres qu’agricoles;
- Le financement visant des aménagements administratifs;
- L’achat de machinerie autotractée;
- Les contrats crédit-bail (location-achat);
- Des investissements pour le remplacement d’un actif par un même actif ou découlant d’une négligence, ou liés à de l’entretien annuel normal des bâtiments, de la machinerie ou des équipements;
- l’achat d’actifs, en tout ou en partie, appartenant à une entreprise ayant en commun, directement ou indirectement avec l’acheteur, un propriétaire, un actionnaire, un sociétaire, un associé ou un membre;
- L’achat d’actifs issus d’une fusion d’entreprises, de la scission ou de la division d’une entreprise en différentes entités;
- Le financement des charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs, incluant ceux de la FADQ;
- Les taxes de vente (TPS et TVQ);
- Des investissements réalisés hors Québec;
- Des besoins à court terme permanents.
