Rétribution des pratiques agroenvironnementales : rappel des responsabilités du producteur

Pour recevoir l’aide financière, vous avez la responsabilité d’effectuer les démarches requises auprès de La Financière agricole afin de permettre le suivi des superficies où sont appliquées les pratiques admissibles. Au préalable, vous devez avoir en main votre plan de parcelles agricoles. Si ce n’est pas le cas, communiquez dès maintenant avec votre centre de services.

Actions à réaliser

D’ici le 1^er août 2022, déclarez les superficies ensemencées et les aménagements admissibles à la pratique 5* – Aménagements favorables à la biodiversité. Si vous avez besoin d’aide, consultez l’Aide-mémoire - Déclaration des superficies des aménagements admissibles à la pratique 5, aussi disponible dans votre dossier en ligne.

D’ici le 15 décembre 2022, déclarez les superficies de pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise pendant l’année de culture via un formulaire électronique qui sera disponible à l’automne dans votre dossier en ligne.

Chaque année, vos déclarations peuvent faire l’objet de vérifications, alors conservez vos pièces justificatives : 

• factures de semences (culture principale, culture de couverture, culture intercalaire)
• factures de pesticides
• registre des pesticides, tel qu’exigé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

PRATIQUE 5 : conseils pour vous préparer à déclarer les aménagements

• Utilisez la version la plus récente de votre plan de parcelles en vous référant à la date apparaissant au bas du plan.
• Repérez chacun des aménagements sur votre plan de parcelles.
• Calculez les superficies de chacun des aménagements en multipliant la longueur par la largeur en mètres carrés (m²).

Besoin d’information additionnelle?

Pour prendre connaissance des rappels importants, surveillez votre dossier en ligne. De plus, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

Liens utiles

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