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Agri-stabilité

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 Admissibilité

Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité.

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 Dates limites

Pour l’adhésion d’une nouvelle entreprise agricole et pour le paiement de la contribution, la date limite est le 30 avril.

Notez bien : Si vous ne versez pas le montant de votre contribution pour cette date, une contribution supplémentaire représentant 20 % de votre contribution initiale vous sera facturée. Vous aurez alors jusqu'au 31 décembre de l'année de participation pour verser ce montant, à défaut de quoi vous ne pourrez pas participer au programme Agri-stabilité pour l’année visée.

 Coûts

Votre contribution représente un montant de 3,15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de votre marge de référence contributive. Cette marge est calculée en fonction des données que vous nous avez déjà soumises pour Agri-stabilité.

Vos responsabilités en cours d'année

Transmettre les données financières et autres informations

Les données transmises pour la collecte des données financières sont utilisées pour le traitement des différents programmes AGRI et Financement.

Pour plus d'information sur vos responsabilités en cours d'année ainsi que les dates limites à respecter pour l'envoi de l'ensemble de vos données financières, consulter la section de la Collecte des données financières.

Produire et transmettre votre bilan de phosphore

Le bilan doit être transmis une seule fois peu importe le nombre de programmes auxquels vous participez.

 Dates d’échéance

Le 15 mai de chaque année

 Transmission du bilan

Le bilan doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.

Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.

Pour renouveler votre adhésion

Si vous participez déjà au programme Agri-stabilité, vous recevrez les documents au printemps de l'année en cours.