Admissibilité

Pour être admissible au remboursement de contribution, vous devez vous assurer à la protection d’une ou de plusieurs cultures visées par le programme et satisfaire aux conditions d’admissibilité du programme ASREC, incluant le respect des bonnes pratiques de production.

Les cultures annuelles admissibles à un remboursement de contribution sont les suivantes :

• Céréales, maïs-grain et protéagineuses
• Céréales, maïs fourrager et maïs-grain (protection collective)
• Cultures émergentes
• Cultures maraîchères, à l’exception des légumes vivaces : asperge et rhubarbe
• Légumes de transformation
• Pommes de terre

Lorsque vous adhérez à une ou plusieurs de ces cultures annuelles, au moins 75 % des superficies de votre entreprise doivent être sous couverture végétale pendant la période hivernale afin d’être admissibles au remboursement de la contribution. La couverture végétale hivernale ne doit pas être détruite ni récoltée avant le printemps suivant.

Les couvertures végétales hivernales visées par le projet pilote sont notamment les suivantes :

• Plantes semées après la récolte
• Cultures intercalaires
• Céréales d’automne
• Jachères
• Foin et pâturages