Difficultés et retard dans les semis : rappel du guide des normes en matière de pratiques culturales

Publié le 5 juin 2025

Depuis le début de la saison, La Financière agricole (FADQ) a reporté certaines dates de fin de semis, notamment en raison de pluies abondantes. Les dates de semis font partie des normes obligatoires en matière de pratiques culturales.

Les producteurs qui adhèrent au Programme d’assurance récolte (ASREC) pour les protections Céréales, maïs-grain et protéagineuses et Pommes de terre s’engagent à cultiver selon des pratiques culturales qui respectent les normes spécifiées dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole en matière de pratiques culturales.

Le guide regroupe un ensemble de pratiques culturales reconnues qui visent à optimiser les rendements, à protéger la qualité des sols, à réduire les risques phytosanitaires et à assurer la pérennité des systèmes agricoles.

Ces pratiques se divisent en deux catégories distinctes : les normes obligatoires et les normes recommandées. Cette distinction est importante, car elle a un impact direct sur l’admissibilité et les indemnisations offertes dans le cadre du programme ASREC.

Normes	Implications	Détails
Obligatoires	Les superficies cultivées qui dérogent aux normes obligatoires deviennent inadmissibles et ne seront pas assurées.	Ce sont les conditions minimales pour qu’une culture soit admissible à la protection : Types de semences : les semences doivent être reconnues de qualité Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) et avoir fait l’objet d’un enregistrement valable au Québec (céréales, cultures émergentes et oléagineux); Dates de semis : les semis doivent être faits au plus tard aux dates indiquées dans le Tableau de dates des semis au Répertoire des dates ou à la date prorogée de l’année d’assurance.
Recommandées	Ces normes sont fortement suggérées, mais leur application n’est pas obligatoire pour avoir accès aux programmes d’assurance. Selon les informations fournies, le certificat d’assurance pourrait être modifié en ajustant les rendements probables et cela pourrait avoir un impact sur votre indemnisation en cas de dommages.	Une des normes recommandées concerne notamment le retranchement d’UTM. Pour le maïs-grain, il est possible de dépasser le nombre d’UTM de sa région sous certaines conditions. En cas de baisse de rendement, la conformité de vos rendements pourrait être vérifiée avant qu’on vous verse une indemnité. Un rendement non conforme, c’est-à-dire qui présente un écart important avec les rendements de votre zone, ou de vos champs semés avec des UTM conformes, pourrait être ajusté et cela pourrait diminuer le montant de votre indemnité.

Normes

Implications

Détails

Obligatoires

Les superficies cultivées qui dérogent aux normes obligatoires deviennent inadmissibles et ne seront pas assurées.

Ce sont les conditions minimales pour qu’une culture soit admissible à la protection :

Types de semences : les semences doivent être reconnues de qualité Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) et avoir fait l’objet d’un enregistrement valable au Québec (céréales, cultures émergentes et oléagineux);
Dates de semis : les semis doivent être faits au plus tard aux dates indiquées dans le Tableau de dates des semis au Répertoire des dates ou à la date prorogée de l’année d’assurance.

Recommandées

Ces normes sont fortement suggérées, mais leur application n’est pas obligatoire pour avoir accès aux programmes d’assurance. Selon les informations fournies, le certificat d’assurance pourrait être modifié en ajustant les rendements probables et cela pourrait avoir un impact sur votre indemnisation en cas de dommages.

Une des normes recommandées concerne notamment le retranchement d’UTM. Pour le maïs-grain, il est possible de dépasser le nombre d’UTM de sa région sous certaines conditions. En cas de baisse de rendement, la conformité de vos rendements pourrait être vérifiée avant qu’on vous verse une indemnité. Un rendement non conforme, c’est-à-dire qui présente un écart important avec les rendements de votre zone, ou de vos champs semés avec des UTM conformes, pourrait être ajusté et cela pourrait diminuer le montant de votre indemnité.

Lorsque ces normes ne sont pas respectées, l’adhérent doit le signaler à son conseiller dès que cela est connu et au plus tard lors de la déclaration des superficies ensemencées, soit le 1^er août.