Rétribution agroenvironnementale : action requise concernant la déclaration 2025 des pratiques 6 et 7

Information importante pour les entreprises agricoles ayant produit une déclaration pour la saison 2025 dans le cadre des pratiques suivantes :

• Pratique 6 – Réduction de l’usage d’engrais minéraux azotés
• Pratique 7 – Diversification des cultures

Des vérifications supplémentaires de votre déclaration 2025 sont requises. Vous recevrez une lettre vous expliquant la situation et les démarches à effectuer.

Date limite : le formulaire de révision des pratiques 6 et 7 doit être transmis au plus tard le 11 novembre 2026.
À transmettre par courriel¹ : validationP6P7@mapaq.gouv.qc.ca.

Pour compléter les informations requises, vous devez :

• communiquer avec votre agronome afin qu’il ou elle :
  • inscrive les données réelles requises pour la déclaration;
  • prépare les données nécessaires à la déclaration 2026 si vous prévoyez déclarer cette pratique;
  • remplisse et signe le formulaire de révision pour les années 2025 et 2026 – la signature de l’agronome est obligatoire;
• signer et transmettre les formulaires selon les modalités indiquées dans la lettre que vous recevrez.

À la réception du formulaire, la Financière agricole (FADQ) procédera à la révision de votre déclaration 2025 et à l’envoi d’une lettre vous informant du résultat.

Pour toute question, votre agronome peut contacter le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à l’adresse suivante¹ : validationP6P7@mapaq.gouv.qc.ca.

Pourquoi cette démarche?

À la suite de contrôles réalisés dans le cadre de l’initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale, des écarts importants ont été observés entre certaines données déclarées et celles figurant dans le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). Le MAPAQ et la FADQ doivent donc procéder à des validations supplémentaires des déclarations 2025 des pratiques 6 et 7.

Déclaration des pratiques de la saison 2026

Afin de corriger les dossiers et de recalculer les aides financières adéquatement, la période de déclaration des pratiques de la saison 2026 sera reportée en décembre pour l’ensemble de la clientèle. Surveillez nos communications et notre site Web pour plus de précisions à venir.

1. Cette adresse courriel est mise à votre disposition afin de communiquer avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Les messages transmis à cette adresse sont reçus et traités par le MAPAQ, conformément à ses processus et mesures de gestion de l'information. La FADQ n'est pas responsable de la gestion, de la disponibilité ou de la sécurité de cette adresse.