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La Financière agricole du Québec

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Bulletin d'information aux préparateurs et aux clients,
numéro 2024-01

Lancement du traitement 2023 – Agri-investissement – Agri-Québec

Le traitement pour l’année de participation 2023 des programmes Agri-investissement (AGI) et Agri-Québec (AGQ) a débuté le 29 août dernier. À ce jour, plusieurs avis de dépôt ont déjà été expédiés aux clients.

Lancement du traitement final 2023 – Agri-stabilité – Agri-Québec Plus

Le traitement final pour l’année de participation 2023 des programmes Agri-stabilité (AGS) et Agri-Québec Plus (AQP) débutera sous peu.

Mécanisme de retrait temporaire de la production porcine

En 2023, les Éleveurs de porcs du Québec (EPQ) ont mis en place un mécanisme de retrait temporaire de la production porcine, qui prévoit des compensations financières aux entreprises qui se retirent de la production. Les entreprises qui restent en production devront payer une contribution supplémentaire pendant 5 ans, qui s’ajoutera au prélèvement existant des EPQ pour la mise en marché.

Comment devez-vous déclarer les versements et les contributions prélevées?

  • Versements reçus : Déclarez-les sous le libellé  Autres revenus de location  à titre de Location de bâtiments.
  • Contributions prélevées : Déclarez-les sous le libellé Autres dépenses agricoles admissibles au programme Agri-stabilité.

Autres informations importantes pour vous

  • Le plafond de compensation par entreprise est fixé à 1,5 M$;
  • Chaque entreprise recevra entre 2 et 4 versements, qui seront versés de 2024 à 2028;
  • Le retrait temporaire de la production porcine est d’une durée de 5 ans;
  • La participation à ce mécanisme de retrait est volontaire.

Si vous désirez en savoir plus sur ce mécanisme, consultez le résumé des Éleveurs de porcs du Québec.

Engagements envers notre clientèle

La relation avec la clientèle est une priorité pour La Financière agricole du Québec (FADQ).

Notre accompagnement, à toutes les étapes de vie d’une entreprise, se réalise dans le respect de nos valeurs.

Nous comptons sur votre collaboration afin que nous puissions respecter nos objectifs de services et offrir une expérience client optimale. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration de services à notre clientèle.

Formation à venir sur la déclaration des données financières

Le webinaire sur la déclaration des données financières présenté par la FADQ aura lieu le 15 mai 2024.

Cette formation s’adresse aux préparateurs accrédités et aux clients qui remplissent eux-mêmes leur déclaration. Les détails vous seront communiqués ultérieurement.

Manière de bien déclarer les inventaires

Déclaration effectuée selon la méthode de comptabilité d’exercice

Depuis le 26 mars 2022, les inventaires déclarés sous le panorama Inventaires de l’outil de collecte des données financières doivent être ceux qui sont présents à l’actif du bilan des états financiers. En conséquence, pour toute omission ou incohérence majeure dans vos inventaires, vous devez inscrire une note au dossier disponible au panorama Validation de l’outil de collecte des données financières. Un traitement manuel sera alors effectué au dossier afin que les inventaires réels, différents de ceux des états financiers, soient considérés lors du traitement du dossier.

Les déclarations faites à partir d’un formulaire T2042 ne doivent pas utiliser le panorama Inventaires de l’outil de collecte des données financières si les inventaires comptables ne sont pas inclus dans le bénéfice fiscal du formulaire T2042. Toute l’information des inventaires doit être mise en note au dossier.

Malheureusement, on détecte fréquemment des erreurs réalisées dans plusieurs de ces dossiers et des inventaires non présents à l’actif du bilan ou au formulaire T2042 sont indiqués au panorama Inventaires de l’outil de collecte des données financières. Pour réussir à balancer la déclaration, les inventaires non présents ont alors été décochés pour indiquer que leur variation n’est pas présente sur une ligne distincte aux résultats. Déclarés ainsi, ces inventaires ne seront jamais considérés lors du traitement du dossier.

Déclaration effectuée selon la méthode de comptabilité de caisse

Les déclarations faites à partir d’un formulaire T2042 et qui sont produites selon la méthode de comptabilité de caisse doivent utiliser le panorama Inventaires de l’outil de collecte des données financières; l’outil est conçu pour ajouter automatiquement au bénéfice fiscal du formulaire T2042 les inventaires comptables non pris en compte dans une comptabilité de caisse.

État de situation sur le traitement des dossiers AGRI

Sur le site Web de la FADQ, vous pouvez consulter les statistiques portant sur l’avancement du traitement des dossiers AGRI.

La boîte à infos!

Saviez-vous que lorsqu’une demande de paiement provisoire est effectuée avec des données prévisionnelles, il est important que la déclaration soit transmise avant la date de fin de l’exercice financier du producteur?

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