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Programme d'assurance récolte - version du 9 octobre 2024
Ce bulletin présente de l’information au sujet de la collecte des données financières en date du 22 novembre 2024.
Section 06 - Données financières et unités productives - procédure Agri-stabilité(2013-07-18)
Collecte de données financières - Guide de déclaration 2024
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - version du 7 novembre 2025
Politique sur les demandes de révision - 2020-03-27