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Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières- version du 21 juin 2024
Bénéficiez d’un remboursement des frais de première déclaration et de préparation de données financières, à partir de l’année de programme 2024.
Section 06 - Données financières et unités productives - procédure Agri-stabilité(2013-07-18)
Ce bulletin présente de l’information au sujet de la collecte des données financières en date du 22 novembre 2024.
Ce bulletin présente de l’information au sujet de la collecte des données financières en date du 5 mars 2025.
S07 - Calcul des marges et du paiement (2021-09-03)
S02 - Admissibilité et participation (2022-02-11)
02 - Admissibilité et participation - Procédure - Agri-stabilité (2021-10-14)
Agri-investissement - Résumé de programme 2025
