Politique de confidentialité

Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis

La FADQ collecte uniquement les renseignements qui sont nécessaires pour l’application et l’exécution de sa loi et ses programmes ainsi que des autres lois et programmes qui nous sont confiés.

Les renseignements personnels recueillis par la FADQ nous sont fournis directement par vous, verbalement ou lorsque vous remplissez des champs vides sur différentes pages Web ou sur différents formulaires, soit notamment lorsque :

• vous remplissez une demande d’adhésion à l’un de nos programmes;
• vous utilisez notre site Web;
• vous communiquez par téléphone ou par courriel avec notre siège social, l’un de nos centres de services ou l’un de nos comptoirs de services;
• vous créez et utilisez votre compte FADQ en ligne;
• vous visitez notre siège social, l’un des centres de services ou l’un des comptoirs de services de la FADQ ou vous participez à un événement dans lequel la FADQ est impliquée;
• vous répondez à des sondages, des études ou remplissez des formulaires de participation à des concours;
• vous vous inscrivez aux communications par courriel de la FADQ;
• vous communiquez avec nous pour formuler un commentaire, une question ou une plainte;
• vous soumettez une demande d’emploi.

Conformément à la loi, nous pouvons également collecter vos renseignements confidentiels indirectement auprès de tiers tels que :

• votre représentant autorisé;
• des ministères et organismes du gouvernement du Canada;
• des ministères et organismes du Québec;
• les partenaires de la FADQ (par exemple : fédérations de producteurs);
• certaines entreprises privées, telles que votre employeur;
• les banques et autres institutions financières;
• les agences de référence en matière de crédit;
• des sources accessibles au public (bottin téléphonique, registre foncier, etc.).

Vos renseignements peuvent également être utilisés aux fins de recherche, d’analyse statistique, d’étude, de sondage, d’enquête ou de vérification, le tout dans le respect des dispositions de la Loi sur l’accès.

La FADQ s’engage à n’utiliser que les renseignements personnels nécessaires pour l’application de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, c. L-0.1) et l’exécution des programmes qui lui sont confiés, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

À titre d’exemple, nous utilisons vos renseignements personnels pour nous assurer de votre identité, traiter votre demande d’adhésion à l’un de nos programmes et mettre à jour vos renseignements dans tous nos échanges avec vous. Par ailleurs, nous utilisons les renseignements figurant dans les dossiers de recrutement de personnel afin de gérer le processus de recrutement, d’accomplir des formalités obligatoires et d’alimenter le dossier administratif des personnes candidates. Vous pouvez prendre connaissance des catégories de renseignements personnels et des catégories de personnes ayant accès à vos renseignements en consultant l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Consentement

Dans l’éventualité où la FADQ voudrait utiliser vos renseignements personnels pour une autre fin que celle qui vous a été communiquée initialement, nous devrons obtenir votre consentement préalable.

Vous pouvez décider de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels. Notez toutefois que si vous refusez que la FADQ recueille certains renseignements personnels essentiels (tels que votre nom et vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.

Pour connaître les modalités d’exercice de l’un de vos droits, veuillez vous référer à la section 5 de la politique.

Catégories de renseignements personnels

Pour traiter votre dossier, nous collectons des renseignements personnels et confidentiels, tels que :

• vos nom, adresse, courriel et numéros de téléphone;
• votre numéro d’assurance sociale;
• votre numéro d’identification ministérielle (NIM);
• votre date de naissance;
• les revenus de votre entreprise;
• l’information sur votre scolarité et votre expérience en agriculture;
• les détails concernant les propriétés de votre entreprise, ses dettes ou les données sur ses ventes.

Accès à vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la FADQ sont accessibles à nos employés ou représentants qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Les employés ou représentants doivent en tout temps en assurer la confidentialité et doivent suivre régulièrement des formations et des activités de sensibilisation en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Moyens technologiques

Aucun renseignement personnel n’est recueilli, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de l’internaute.

Notre site Web n’emploie les témoins (cookies) que pour faciliter l’utilisation des transactions offertes dans les sections « Produits et services en ligne » et « Dossier en ligne ». En tout temps, vous pouvez désactiver l’acceptation de ces témoins (cookies) dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site Web.

Ces renseignements sont notamment :

• les pages consultées sur le site www.fadq.qc.ca (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et de vos activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Il est possible que la FADQ partage vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de ses activités et de sa mission.

Communication à des tiers

Lorsque les lois que nous appliquons nous y autorisent, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, par exemple :

• au gouvernement fédéral;
• aux gouvernements provinciaux;
• aux fournisseurs de services autorisés;
• aux différents ministères et organismes publics du Québec;
• aux autorités publiques et aux organismes chargés de l’application de la loi;
• aux banques et aux autres institutions financières;
• aux agences d’évaluation de crédit;
• à nos partenaires.

Lorsque la FADQ communique vos renseignements personnels à ses fournisseurs, elle s’assure que les contrats comportent les clauses de protection nécessaires afin de garantir la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels.

Vous pouvez prendre connaissance des fins pour lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels en consultant le Registre des communications de renseignements.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec par la FADQ ou par une personne ou un organisme à qui la FADQ peut confier la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver de tels renseignements.

Dans un tel cas, la FADQ s’assure que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus et jugés raisonnables dans les circonstances.

La FADQ est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Elle met en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits.

Voici les trois catégories de mesures de sécurité qu’elle a mises en place :

• Mesures de sécurité technologiques : Système de gestion des accès, chiffrement des données et utilisation de moyens de communication sécurisés, mots de passe sur tous les postes de travail pour l’accès à toute information, localement et à distance, utilisation de l’authentification multifacteur pour l’accès à distance;
• Mesures de sécurité physiques : Caméras de surveillance, carte d’accès aux locaux et classeurs verrouillés;
• Mesures de sécurité administratives : Politiques, directives, procédures en matière de sécurité de l’information ainsi que formations et campagnes de sensibilisation régulières pour l’ensemble du personnel.

Demande d’accès et rectification de vos renseignements personnels

Vous pouvez en tout temps vous adresser aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour toute demande d’accès concernant des documents détenus par la FADQ ou concernant vos renseignements personnels.

Ceci inclut l’obtention, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, d’un renseignement personnel informatisé que vous avez fourni, ou que ce renseignement personnel soit transmis à une autre personne ou à un organisme dans ce même format.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels que la FADQ a recueillis vous concernant, nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez également retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, par la poste ou par courriel, à la personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès à la FADQ, soit :

M^e Félix Plante
1400, boulevard Guillaume-Couture, 4^e étage
Lévis (Québec) G6W 8K7
Téléphone : 418 838-5606
Télécopieur : 418 834-2238

Plainte

Dans un souci d’améliorer constamment la qualité de ses services, la FADQ accorde une grande importance aux plaintes et aux commentaires de sa clientèle.

Vous pouvez formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels auprès des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Contestation

Les décisions rendues par le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une contestation auprès de la Commission d’accès à l’information.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la politique de la FADQ, vous pouvez utiliser en tout temps notre formulaire prévu à cet effet.

La présente politique est entrée en vigueur le 25 avril 2025 et sa plus récente mise à jour a été effectuée le 10 avril 2025.