À propos de nous
Les renseignements personnels sont ceux qui sont propres à la personne concernée. Ils comprennent entre autres :
Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne concernée. Ce consentement doit être libre, éclairé et manifeste. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.
Dans les limites imposées par la Loi sur l'accès, des renseignements personnels peuvent être communiqués ou accessibles sans le consentement de la personne concernée, notamment lorsque :
Nom du document | Version | Format |
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Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers - Personne physique | janvier 2023 | PDF 310 Ko |
Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers - Autre qu’une personne physique | janvier 2023 | PDF 340 Ko |
Formulaire de procuration - Mandat général de représentation - Personne physique | janvier 2023 | PDF 282 Ko |
Extrait de résolution du conseil d'administration - Administrateur unique | janvier 2023 | PDF 145 Ko |
Formulaire de procuration - Mandat général de représentation - Autre qu'une personne physique | janvier 2023 | PDF 348 Ko |
Extrait de résolution du conseil d'administration | janvier 2023 | PDF 135 Ko |
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet, entre autres, de connaître la nature des renseignements personnels que La Financière agricole détient, utilise ou conserve dans ses fichiers, les fins pour lesquelles ils sont utilisés et les catégories de personnes ayant accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions.
Nom du document | Version | Format |
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Inventaire - Fichier de renseignements personnels - Centre d'étude sur les coûts de production en agriculture \(CECPA\) | novembre 2009 | PDF 166 Ko |
Inventaire - Fichier de renseignements personnels - Relations d'affaires | novembre 2009 | PDF 157 Ko |
Ressources humaines | décembre 2022 | PDF 132 Ko |
Gestion des plaintes et demandes de révision | janvier 2023 | PDF 148 Ko |
Les registres de communication et d'utilisation des renseignements personnels dressent le relevé des renseignements personnels qui sont détenus par La Financière agricole et qui ont été transmis sans le consentement de la personne concernée, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces deux registres décrivent pour qui des renseignements sont collectés, à qui ils sont communiqués et à quelles autres fins que celles prévues initialement ils seront utilisés.