Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » de la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Avis : Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

• Objet : Indemnités versées par la protection sauvagine pour les dommages aux récoltes causés par les oiseaux migrateurs
• Date de transmission des documents : 17 mars 2025
• Date de diffusion : 17 mars 2025

• Objet : Diverses données ovines
• Date de transmission des documents : 13 mars 2025
• Date de diffusion : 14 mars 2025

• Objet : Renseignements relatifs aux données présentées au bulletin Transac-Terres par MRC de la région de l'Outaouais
• Date de transmission des documents : 7 mars 2025
• Date de diffusion : 7 mars 2025

• Objet : Données occupation du sol Municipalité d'Ormstown
• Date de transmission des documents : 3 mars 2025
• Date de diffusion : 4 mars 2025

• Objet : Copie de rapports complets de l'état des cultures
• Date de transmission des documents : 24 février 2025
• Date de diffusion : 24 février 2025

• Objet : Statistiques des superficies en grandes cultures cultivées de 2024 pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
• Date de transmission des documents : 7 février 2025
• Date de diffusion : 7 février 2025

• Objet : Nombre d'avis de dommages par cultures et par insectes pour 2023 et 2024 de la clientèle de La Financière agricole du Québec
• Date de transmission des documents : 3 février 2025
• Date de diffusion : 3 février 2025

• Objet : Nombre d’acres pour lesquels, il y a eu des avis de dommages par différents insectes ravageurs
• Date de transmission des documents : 3 février 2025
• Date de diffusion : 3 février 2025

• Objet : Données statistiques sur la production de certaines cultures
• Date de transmission des documents : 27 janvier 2025
• Date de diffusion : 28 janvier 2025

• Objet : Diverses données pour la complétion d'un portrait
• Date de transmission des documents : 22 janvier 2025
• Date de diffusion : 22 janvier 2025

• Objet : Les dépenses totales en publicité
• Date de transmission des documents : 16 janvier 2025
• Date de diffusion : 16 janvier 2025

• Objet : Renseignements relatifs aux ressources humaines et l'arrêté ministériel 2024-01 du MCN
• Date de transmission des documents : 15 janvier 2025
• Date de diffusion : 15 janvier 2025

• Objet : La ou les politiques de télétravail depuis l'automne 2023
• Date de transmission des documents : 30 décembre 2024
• Date de diffusion : 3 janvier 2025

• Objet : Valeur des terres moyenne pour la région de Charlevoix
• Date de transmission des documents : 4 décembre 2024
• Date de diffusion : 4 décembre 2024

• Objet : Renseignements relatifs aux varitétés de blé semées au Québec cette année
• Date de transmission des documents : 14 novembre 2024
• Date de diffusion : 18 novembre 2024

• Objet : Données sur les compensations totales versées aux producteurs pour les dommages aux cultures occasionnés par la bernache du Canada et l'Oie des Neiges
• Date de transmission des documents : 31 octobre 2024
• Date de diffusion : 31 octobre 2024

• Objet : Achats d'alcool et de nourriture lors de réunions du conseil d'administration et du comité de direction, des trois dernières années
• Date de transmission des documents : 16 octobre 2024
• Date de diffusion : 16 octobre 2024

• Objet : Nombre d’avis de dommages relié à la sauvagine depuis le début de l'année 2024 à aujourd'hui
• Date de transmission des documents : 23 septembre 2024
• Date de diffusion : 23 septembre 2024

• Objet : Données concernant le secteur ovin et bovin des entreprises adhérentes au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles pour l'année 2023
• Date de transmission des documents : 6 septembre 2024
• Date de diffusion : 6 septembre 2024

• Objet : Recherche sur la production de protéines végétales au Québec
• Date de transmission des documents : 2 août 2024
• Date de diffusion : 2 août 2024

• Objet : Données relatives aux entreprises du secteur ovin
• Date de transmission des documents : 13 juin 2024
• Date de diffusion : 13 juin 2024

• Objet : Statistiques sur le secteur de la production bovine
• Date de transmission des documents : 3 juin 2024
• Date de diffusion : 3 juin 2024

• Objet : Liste des achats effectués par La Financière agricole du Québec entre le 29 février et 31 mars 2024
• Date de transmission des documents : 23 mai 2024
• Date de diffusion : 23 mai 2024

• Objet : Données relatives au secteur ovin pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
• Date de transmission des documents : 14 mai 2024
• Date de diffusion : 14 mai 2024

• Objet : Liste des achats effectués par La Financière agricole du Québec entre le 1^er mars et le 31 mars 2023
• Date de transmission des documents : 24 avril 2024
• Date de diffusion : 24 avril 2024

• Objet : Données sur la valeur moyenne des transactions de terres agricoles récentes pour la MRC de Montcalm
• Date de transmission des documents : 23 avril 2024
• Date de diffusion : 23 avril 2024

• Objet : Renseignements relatifs au Programme d'assurance récolte (ASREC) et aux stations météo dans la région de Portneuf, pour l'année financière 2023-2024
• Date de transmission des documents : 22 avril 2024
• Date de diffusion : 22 avril 2024

• Objet : Données 2023 de la protection cultures émergentes chanvre
• Date de transmission des documents : 15 avril 2024
• Date de diffusion : 15 avril 2024

• 2023-2024
• 2022-2023
• 2021-2022