Avis de modifications de notre Politique de confidentialité
Une mise à jour de la Politique de confidentialité pour le site Web de La Financière agricole a été publiée et mise en vigueur le 7 novembre 2023.
Voir l'Avis de modifications de la Politique de confidentialité pour en savoir plus.
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Pour une plainte écrite, vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables et une réponse dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.
Pour une plainte verbale, vous aurez une réponse verbale dans un délai de 20 jours ouvrables.
Si votre plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, vous serez informé :
Toute plainte sera traitée de façon confidentielle.
Consultez la Politique sur la gestion des plaintes (PDF) pour connaître les modalités relatives à la réception et au traitement des plaintes.
Les conditions, la démarche et le traitement des plaintes seront différents selon ces deux situations :
Consultez la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue par l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (PDF) pour connaître les détails.