Initiatives de rétribution agroenvironnementale : responsabilités des participants

Pour recevoir l’aide financière en lien avec votre participation à l’une ou l’autre des initiatives de rétribution agroenvironnementale, vous avez la responsabilité d’effectuer les démarches requises auprès de La Financière agricole (FADQ) afin de permettre le suivi des superficies où sont appliquées les pratiques admissibles.

Au préalable, vous devez avoir en main votre plan de parcelles agricoles. Si ce n’est pas le cas, communiquez dès maintenant avec votre centre de services.

Actions à réaliser

• Déclarer d’ici le 1^er août 2025, les superficies ensemencées parcelle par parcelle, en communiquant avec votre centre de services.
• Déclarer d’ici le 1^er novembre 2025 :
  • les aménagements admissibles à la pratique 5 – Aménagements favorables à la biodiversité. Référez-vous à l’Aide-mémoire de la pratique 5;
    ou
  • les nouveaux aménagements admissibles à la pratique 8 – Implantation d’aménagements favorables à la biodiversité. Référez-vous à l’Aide-mémoire de la pratique 8.
• Déclarer au plus tard le 15 décembre 2025 :
  • les pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise pendant l’année de culture dans le formulaire électronique qui sera disponible à l’automne dans votre dossier en ligne.

Pièces justificatives

Chaque année, vos déclarations peuvent faire l’objet de vérifications par la FADQ, alors il est important de conserver vos pièces justificatives liées aux pratiques appliquées au sein de votre entreprise.

• Pièces à conserver pour les entreprises inscrites en 2023 et 2024
• Pièces à conserver pour les entreprises inscrites en 2025

Liens utiles

Pour les entreprises inscrites en 2023 et 2024

• Rétribution des pratiques agroenvironnementales
• Parcours du client
• Déclarer les superficies annuelles

Pour les entreprises inscrites en 2025

• Rétribution agroenvironnementale
• Parcours du client
• Déclarer les superficies annuelles