La Financière agricole du Québec

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Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

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2022-2023

Demande numéro : 22-005

  • Objet : Texte du programme Agri-stabilité et ses directives de 2017 à 2022
  • Date de transmission des documents : 18 mai 2022
  • Date de diffusion : 20 mai 2022

Demande numéro : 22-002

  • Objet : Statistiques sur les indemnités versées à l'assurance récolte de certaines cultures - 2012-2022
  • Date de transmission des documents : 12 mai 2022
  • Date de diffusion : 12 mai 2022

Demande numéro : 22-003

  • Objet : Statistiques pour la MRC de la Vallée-du-Richelieu - Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales
  • Date de transmission des documents : 5 mai 2022
  • Date de diffusion : 5 mai 2022