Documents
Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.
| Nom du document | Version | Format |
|---|---|---|
| Section 2 - Admissibilité et participation | Décembre 2013 | PDF 400 Ko |
| Section 3 - Données financières | Juillet 2013 | PDF 390 Ko |
| Section 10 - Fermeture de dossiers | Novembre 2015 | PDF 356 Ko |
